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25/10/2020 19:53

CÔTE-D’OR : L’UNPI appelle les communes à maintenir leur «sagesse»

À l’occasion de la publication de l’édition 2020 de l’observatoire des taxes foncières, l’UNPI de Côte-d’Or a fait le point sur l’augmentation de la taxe foncière dans le département. Les communes ont fait preuve d’une certaine sagesse, sans pour autant diminuer la pression fiscale sur les propriétaires.

En cette fin du mois d’octobre, correspondant à la «deadline» pour le paiement par les propriétaires de la taxe foncière (au plus tard en ligne le 20 octobre), l’UNPI a fait le point sur les données issues de son observatoire des taxes foncières. Pour la Côte-d’Or, c’est Jean Perrin, président de l’UNPI 21, qui s’est fait le porte-parole des propriétaires immobiliers. En Côte-d’Or, la part de propriétaires fonciers est de 58%.

Revenant sur la réforme de la taxe d’habitation, devant être supprimée sur la totalité des résidences principales d’ici à 2023, il a ensuite insisté sur la taxe foncière.
Pour constater tout d’abord : «La taxe foncière perçue par les Régions a été transférée aux communes pour compenser le manque à gagner. Et l’État a dit qu’il allait prélever moins de frais pour la confection des rôles. Ce qui a été fait puisqu’il n’a perçu que 3% au lieu de 8% habituellement, sauf que les 5% ont été donnés aux communes, toujours payés par les propriétaires au final». Avant de prévenir : «Les Régions se retrouvent avec une partie de la TVA nationale. L’année prochaine, la taxe foncière des Départements sera transférée aux communes et ce sera la même contrepartie. La TVA devra alimenter l’État, les Régions et les Départements… On espère que ça ne va pas trop polluer les taux».

«Les élus locaux ont eu plus de sagesse que l’État»


En parlant de taux, Jean Perrin tient à s’arrêter sur l’augmentation des valeurs locatives. D’ici à une réforme annoncée en 2026, il précise que l’État s’est gardé comme moyen d’action la fixation et l’évolution de ces valeurs.
«En 2019, elles ont augmenté de 2,2% et de 1,2% en 2020. C’est une façon d’augmenter les recettes fiscales des communes», note le président de l’UNPI 21. En reconnaissant : «Les élus locaux ont eu plus de sagesse que l’État. Ils ont été plutôt raisonnables ces derniers temps».

«Au niveau du département, en Côte-d’Or, l’augmentation de la taxe foncière est de 5,82 % sur 5 ans, c’est l’équivalent de l’augmentation des bases. Sur 10 ans, l’augmentation des cotisations départementales de la taxe foncière (2009-2019) est de 40,93%. Il faut saluer cette voie de la sagesse».
Au niveau de la taxe foncière cumulée (aux différents échelons de collectivités), Dijon affiche un taux de 51,25%. Dijon est 8ème dans le classement des plus grandes villes de France dont la tête est occupée par Angers (56%). «Lyon est par exemple à 29,87%…», remarque Jean Perrin.

Le président de l’UNPI 21 détaille : «Si on prend l’augmentation de la taxe foncière entre 2014 et 2019, Dijon est à +9,14%. Entre 2009 et 2019, Dijon est 8ème dans le top 50 avec + 33,94%. De 2019 à 2020, Dijon est à + 1,33% mais avec une revalorisation des bases d’1,20%. On voit quand même que c’est devenu raisonnable, même si Bordeaux est à + 0,58, moins que l’augmentation des bases. Grenoble a fait + 1,18%, Reims + 1,20%, Angers  + 1,20%, Nantes + 1,20%… Mais même à + 1,20%, ça fait du pouvoir d’achat en moins».

La commune «la plus raisonnable» en Côte-d’Or est Montbard. Jean Perrin le souligne : «Si on prend l’augmentation sur 5 ans (2014-2019), elle est à + 4,11%, moins que l’augmentation des bases qui est à + 5,8 et sur 10 ans elle est à + 22% alors que les bases sont à + 30%».
À Chevigny-Saint-Sauveur, c’est + 7,43% sur 5 ans et + 30,76% sur 10 ans. À Quetigny, c’est + 7,46% sur 5 ans et + 32,17% sur 10 ans. À Beaune, c’est + 6,74% sur 5 ans et + 25,74% sur 10 ans. À Marsannay-la-Côte, c’est + 5,88% sur 5 ans et + 30,11% sur 10 ans.

«Attention à ne pas fabriquer des propriétaires pauvres»


Cette année, la teneur des propos est donc de reconnaître que les craintes dues à la réforme et aux transferts de la taxe ont été globalement dissipées par «la sagesse des communes». Toutefois, Jean Perrin fait remarquer : «Si les communes veulent vraiment diminuer la pression fiscale sur les propriétaires, il faut baisser les taux».
Le président de l’UNPI 21 n’est pas naïf et a conscience que les non-augmentations ont été facilitées dans une année électorale, en espérant que les promesses de campagne qui ont pu être faites ou les engagements formulés soient tenus sur les prochaines années.

Il termine par une mise en garde quant à l’augmentation de la taxe foncière : «Attention à ne pas fabriquer des propriétaires pauvres. L’étranglement fiscal risque de décourager les investisseurs immobiliers et même les primo-accédants. Il faut qu’on arrête de massacrer les propriétaires. Les adaptations et mesures durant cette crise sanitaire ont montré que des choix et des coupes sont possibles. Quant à la transition énergétique, on nous demande de faire des travaux pour que les locataires fassent des économies de chauffage et en parallèle on nous demande de baisser nos loyers... C'est contradictoire».

Alix Berthier
Photo : Alix Berthier

Les résultats de l’observatoire

à retrouver en cliquant ici