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24/09/2022 10:51
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CÔTE-D’OR : La CAF, «un acteur incontournable pour le pouvoir d'achat et la garantie du juste droit»

La CAF de la Côte-d'Or indique que la fraude en 2021 s'est élevée à 3 millions d’euros, à mettre au regard des 537 millions d’euros d'allocations versées l'an dernier.
Communiqué de la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or du 23 septembre 2022 :

Dans un contexte de forte demande sociale, la Branche Famille et la Caisse d’allocations familiales de la Côte d’Or démontrent leur capacité à soutenir le pouvoir d’achat des familles dans des délais rapides, tout en garantissant le paiement du juste droit.

La Caf de la Côte d’Or, un acteur incontournable du soutien au pouvoir d’achat des familles

Depuis la survenue de la crise sanitaire, la Caf s’est illustrée à plusieurs reprises en versant des aides exceptionnelles de solidarité aux bénéficiaires de minima sociaux, d’allocations logement et à destination des jeunes. Au total, au plus fort de la crise sanitaire en 2020, ce sont plus de 9 millions d’euros qui ont été versés par la Caf pour soutenir les familles.


Par ailleurs, suite à l’adoption de la loi pouvoir d’achat par le Parlement début août 2022 et dans un délai très court, les allocataires ont pu constater une revalorisation de leurs prestations sociales. Le revenu de solidarité active (Rsa), la prime d’activité, l'allocation aux adultes handicapés (Aah) et les allocations familiales ont ainsi augmenté de 4 %, les aides personnalisées au logement (Apl) de 3.5 %, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Le premier paiement lié à la revalorisation a eu lieu le 18 août. Au niveau national, le montant payé lié à cette revalorisation s’élève à 196 M€. Pour la Caf de la Côte d'Or, ce sont 1 300 000 euros qui ont été versés à ce titre bénéficiant à 65 221 allocataires.

Dans cette même lignée de soutien au pouvoir d’achat des familles, la Caf de la Côte d’Or a procédé au versement de l’aide exceptionnelle de solidarité décidée par le gouvernement. Elle s’adresse aux bénéficiaires du Rsa, de l’Aah et des aides au logement. Son montant est de 100 euros par foyer, auxquels s’ajoutent 50 euros par enfant à charge. Ainsi, ce sont 52 323 paiements qui ont été effectués en Côte d’Or pour un montant d’environ 6,6 millions d’euros.

Une aide sera également accordée aux bénéficiaires de la Prime d’activité d’un montant de 28 euros par foyer, auxquels s’ajouteront 14 euros par enfant à charge. Elle sera versée à partir du 15 novembre.

Chaque jour, ce sont plus de 2 millions d’euros que la Caf de la Côte d’Or injecte dans l’économie locale du département (prestations directes versées aux familles ou aides aux partenaires qui diminuent le coût d’accès des familles aux services).

La Caf de la Côte d’Or, un acteur pleinement mobilisé pour l’accès aux droits

Une mission majeure assignée aux Caf et à la Caf de la Côte d’Or est celle de lutter contre le non-recours aux droits et de prévenir les erreurs des allocataires.

En 2021, grâce à l’exploitation de ses bases de données, la Caf de la Côte d’Or a pu mener plusieurs opérations de contacts par SMS et par mail envers des allocataires qui potentiellement ne bénéficiaient pas de l’ensemble de leurs droits.

Afin d’éviter les sommes versées à tort qui seront à rembourser à la Caf et les erreurs de déclaration, la Caf mène des actions de prévention envers les allocataires via des campagnes d’informations de sensibilisation. Ils sont invités à régulariser leur situation si un changement de leur situation intervient.

Ainsi, chaque mois, la Caf de la Côte d’Or écrit un mail aux familles dont l’enfant a plus de 16 ans afin de leur rappeler qu’ils doivent déclarer lorsqu’un enfant, en âge de travailler, reçoit un salaire. Cette action a su montrer son efficacité au cours du temps.

La Caf de la Côte d’Or, un acteur garant du versement du juste droit luttant contre la fraude

Afin de garantir le versement du juste droit pour tout un chacun, et la bonne gestion des deniers publics, les Caf et la Caf de la Côte d’Or élaborent une politique de contrôle et de lutte contre la fraude.

En matière de contrôle, il est important de rappeler qu’il vise avant tout à vérifier que l’allocataire perçoit toutes les prestations auxquelles il a droit et ne perçoit pas indument des prestations. Pour la Caf de la Côte d’Or, ce sont environ 16 000 situations qui ont fait l’objet d’un contrôle par différents biais. Ces contrôles ont abouti au constat de :
- 4 millions d’euros de sommes versées à tort
- 1 million d’euros de sommes qui étaient dues aux allocataires.

En Côte d’Or, en 2021, ce sont 303 situations qui ont été qualifiées comme relevant de la fraude.

L’impact financier de ces fraudes s’élève à environ 3 millions d’euros. Cette somme est à mettre au regard des 537 millions d’euros dépensés au total par la Caf de la Côte d’Or en 2021, la fraude représente 0,5 % des montants versés aux allocataires.

Toute situation de fraude fait l’objet d’une sanction soit par l’application de pénalités financières, soit par des avertissements ou des poursuites judiciaires.

La création d’un service national pour lutter contre la fraude à grande échelle et à enjeux

Afin de renforcer la détection de fraudes plus complexes et à grande échelle, les Caf se sont dotées d’un service national dédié à partir de 2021 : le Service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe).

Une fraude est définie à enjeux, à partir de critères non cumulatifs, comme une affaire :
- Susceptible d’entrainer un préjudice important
- Commise en bande organisée ;
- Utilisant un mécanisme original, innovant, sophistiqué ;
- Ayant pour conséquence l’altération du tissu social.

Ce service, comptant 30 contrôleurs, a pour principaux objectifs de :
- Protéger les allocataires ;
- Protéger le système de sécurité sociale français des risques de pillage ;
- Éviter la fraude avant sa réalisation

De premiers résultats montrent déjà l’efficacité de ce service. 3⁄4 des fraudes aux RIB sont arrêtées avant paiement. Les fraudes à la fausse activité professionnelle ont concerné plus de 600 affaires détectées pour un enjeu financier de 12 000 € chacune.


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