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09/01/2021 10:40

CÔTE-D'OR : La préfecture annonce que le couvre-feu est avancé à 18 heures

Les taux d'incidence mesurant l'évolution de l'épidémie de coronavirus étant en hausse, l'ensemble de la Côte-d'Or passe en couvre-feu renforcé à compter du dimanche 10 janvier. Les commerces fermeront à 18 heures.

Indicateur de la propagation du coronavirus, depuis plusieurs jours le taux d'incidence pour 100.000 habitants se situe en Côte-d'Or à un niveau supérieur à 200, repère pour placer un territoire sous surveillance et envisager l'application d'un couvre-feu renforcé.

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a indiqué que, au 4 janvier, le taux d'incidence sur sept jours glissants dans la population générale de la Côte-d'Or était de 218 et de 239 chez les personnes de plus de 65 ans. Le taux de positivité des tests restant supérieur au seuil d'alerte avec 7,6%.

Deux jours plus tard, Santé Publique France annonce un taux d'incidence de la population générale de la Côte-d'Or de 229 et même de 258 dans la métropole dijonnaise (243 pour les plus de 65 ans dans la métropole). La pente apparaît clairement ascendante.

Couvre-feu renforcé pour la Côte-d'Or


Le 2 janvier dernier, six départements de Bourgogne-Franche-Comté avaient déjà été passés en couvre-feu renforcé, sauf la Côte-d'Or et l'Yonne. Le 7 janvier dernier, le Premier ministre avait signalé que la Côte-d'Or était effectivement sous surveillance et risquait de changer de statut après avoir un temps échappé à cette nouvelle restriction retenue pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Ce samedi 9 janvier 2021, la préfecture de la Côte-d'Or annonce l'extension du couvre-feu à compter du dimanche 10 janvier après un suspense lié à l'opposition du président de Dijon Métropole François Rebsamen (lire sa réaction) et du président du Département François Sauvadet. La décision a sans douté été prise au niveau de Matignon.

Ainsi, dimanche soir, le régime du couvre-feu s'appliquera de 18 heures à 6 heures du matin. Les autres modalités du couvre-feu ne changent pas. La mesure est en vigueur jusqu'au 24 janvier.

Exceptions pour les activités professionnelles et l'enseignement


Les commerces devront fermer à 18 heures mais pourront ouvrir tous les dimanches de janvier. Les personnes qui travaillent devront pouvoir produire une attestation professionnelle pour justifier de leurs déplacements. Une «exception pédagogique» existe pour les élèves et les étudiants, ainsi que l'a expliqué le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté Jean-François Chanet. Cela afin de ne pas rompre l'égalité de traitement avec les élèves et étudiants de territoires où le couvre-feu renforcé n'est pas en vigueur.

Les déplacements pour prendre un train, un bus ou un avion sont possibles à condition de fournir un billet en cas de contrôle. Sauf dérogation, les déplacements entre 18 heures et 6 heures du matin deviennent passibles d'une amende de 135 euros. La peine pouvant être portée à 3.750 euros en cas de récidives multiples.

Jean-Christophe Tardivon

Attestation couvre-feu sur le site du ministère de l'Intérieur


Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or du 9 janvier 2021 :

Anticipation du couvre-feu à 18h00 dans le département de la Côte-d'Or du 10 au 24 janvier 2021

Face à l'augmentation régulière de l’épidémie dans le département de la Côte-d'Or, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a décidé d'instaurer un couvre-feu à partir de 18 heures dans toutes les communes du département, du dimanche 10 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021.

Pourquoi la Côte-d'Or est-elle concernée par l’extension du couvre-feu ?

Le taux d'incidence de l'épidémie dans le département s'élève à 218,4 pour 100 000 habitants au sein de la population générale et 239,2 pour 100 000 habitants parmi les plus de 65 ans. Il excède dans les deux cas le seuil de 200 fixé par le Gouvernement pour envisager l'anticipation du couvre-feu à 18h.

Par ailleurs, le taux d’occupation des lits de réanimation en Bourgogne-Franche-Comté est de 87,88 %, un taux largement supérieur à la moyenne nationale. La tension hospitalière reste donc forte.

Cette mesure est donc indispensable pour lutter l'intensification de notre dynamique épidémique, de même que la politique de vaccination déployée à destination des résidents d'EHPAD, des personnels de plus de 65 ans (ou présentant des comorbidités) et, dès le 18 janvier, des personnes de plus de 75 ans vivant à domicile.

Quels sont les changements à partir du dimanche 10 janvier en Côte-d'Or ?

Le couvre-feu est avancé à 18h au lieu de 20h. Les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à partir de 18h. La vente à emporter cessera à 18h mais la livraison à domicile restera possible pour les restaurateurs.

Les dérogations en vigueur avant le dimanche 10 janvier le resteront pour ce nouveau couvre-feu. Il faudra toujours se munir d’une attestation, téléchargeable sur le site du Gouvernement (www.gouvernement.fr/info-coronavirus/couvre-feu), sur celui du ministère de l’intérieur (www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu) ou sur l’application TousAntiCovid.

Pourrai-je toujours me déplacer pour motif professionnel ?
Les déplacements liés à l’activité professionnelle ne seront pas affectés par le couvre-feu, le motif de dérogation pour activité professionnelle permettra de les prendre en compte.

J’exerce au domicile de mon client, puis-je continuer à le faire pendant le couvre-feu ?
Les activités professionnelles s’exerçant au domicile du client ne pourront avoir lieu qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.

Qu’en est-il pour la garde d’enfants, l’enseignement et la formation ?
L'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les établissements recevant du public ou les autres structures de garde d'enfants, d’enseignement, d’activités périscolaires ainsi que de formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs. Les activités scolaires et périscolaires au-delà de 18h restent donc autorisées.
Les déplacements effectués par les enfants, élèves, parents et conducteurs de transports scolaires dans ce cadre rentreront dans la dérogation pour activité professionnelle, enseignement et formation. Cette dérogation inclut également les activités périscolaires, c’est-à-dire directement liées à l’établissement scolaire et au temps scolaire.

Et pour les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives ?
Les activités de loisir en plein air devront prendre fin à 18h00, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou jogging), en milieu naturel (randonnée, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.
Il en sera de même pour les activités extrascolaires et sportives.

Enfin, en complément de ces mesures, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a décidé de prolonger l'autorisation d’ouverture des commerces le dimanche à l’ensemble des week-ends de janvier. Cette mesure permettra de soutenir l'activité économique, et de lisser la répartition des flux de clients.

Arrêté préfectoral n°23 du 9 janvier 2021 portant prescription de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Côte-d’Or

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 227-2 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9, L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en 29 juillet 2020 nommant Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDÉRANT que le virus SARS-CoV-2 présente un caractère pathogène et contagieux et représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus SARS-CoV-2 et ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT que, pour faire face à la propagation sur le territoire national de l’épidémie de covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en conseil des ministres à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure par le décret du 14 octobre 2020 susvisé et prorogé par la loi du 14 novembre 2020 susvisée jusqu’au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-CoV-2, le Premier ministre a, par le décret 29 octobre 2020 susvisé, prescrit les mesures générales applicables à compter du 30 octobre 2020 et notamment une interdiction de déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence et d’accueil du public dans certains établissements entre 20 heures et 6 heures du matin ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 4 du décret précité, le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et de déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ; que l’article 29 du même décret permet au préfet de département, lorsque les circonstances locales l’exigent, de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou d’y réglementer l’accès du public ;
CONSIDÉRANT que le taux d’incidence sur sept jours glissants dans le département de la Côte-d’Or est de 218,4 pour 100 000 habitants au sein de la population générale, et de 239,2 pour 100 000 habitants parmi la population âgée de plus de 65 ans alors que les moyennes nationales sont respectivement de 124,7 pour 100 000 et de 133,9 pour 100 000 ;
CONSIDÉRANT que le virus affecte le département de la Côte-d’Or davantage encore que le reste du territoire métropolitain ;
CONSIDÉRANT que le virus affectant particulièrement le territoire du département de la Côte-d’Or il convient d’y appliquer des mesures plus restrictives que celles applicables au niveau national, strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de garantir la santé publique ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte sanitaire dégradé, les manifestations publiques ou réunions, ainsi que les rassemblements dans certains établissements recevant du public, notamment en raison de la nature des activités qui y sont pratiquées, constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines réunions rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population, notamment les rassemblements de type festifs ou familiaux ;
CONSIDÉRANT que la consommation de produits alcooliques est de nature à renforcer le risque de transmission du virus par la désinhibition des comportements qu’elle induit ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT que le port du masque, comme l’ensemble des gestes barrières, constitue un moyen de lutte contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique doivent répondre au triple critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire ;
VU l’urgence ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or

ARRÊTE

Article 1 :
L’arrêté préfectoral n°1228 du 17 décembre 2020 portant prescription de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Côte-d’Or est prolongé jusqu’au 24 janvier 2021.
Article 2 - Anticipation du couvre-feu à 18h
Les horaires mentionnés au premier alinéa du I de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont remplacés, pour son application dans le département de la Côte-d’Or, par les horaires suivants : entre 18 heures et 6 heures.
Les horaires mentionnés à l’article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du II de l’article 37, au dernier alinéa du I de l’article 40 et au III bis de l’article 45 du même décret sont remplacés, pour leur application dans le département de la Côte-d’Or, par les horaires suivants : entre 6 heures et 18 heures.
À compter du 11 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l’application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l’accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires.
Article 3 :
La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :
- une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe de 135 euros ;
- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ;
- en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 :
Les polices municipales des communes du département de la Côte-d’Or sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable du dimanche 10 janvier 2021 jusqu’au dimanche 24 janvier 2021.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfet de la Côte d’Or, les sous-préfètes des arrondissements de Beaune et de Montbard, les maires des communes de la Côte-d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en préfecture ainsi que dans les mairies. Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à Dijon,
Le préfet
signé Fabien SUDRY