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06/10/2021 15:56

CÔTE-D’OR : La protection sociale des artisans et commerçants au programme d’un séminaire

Près de deux ans après l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, un bilan a été dressé par le le CPSTI Bourgogne Franche-Comté, à Beaune le 4 octobre.

Protection sociale des artisans-commerçants :

un séminaire en forme de bilan le jour de l’anniversaire de la Sécurité sociale


Pour la première fois depuis l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale en janvier 2020, un bilan de cette réforme majeure est dressé avec les membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de Bourgogne-Franche-Comté, réunis à Beaune.

Date Ô combien symbolique – jour anniversaire des 76 ans de la Sécurité sociale – c’est le 4 octobre que les 23 conseillers du CPSTI Bourgogne-Franche-Comté ont été réunis afin de dresser et d’échanger sur un double bilan de la réforme voulue par les pouvoirs publics.


Intégration au sein du régime général

Bilan de l’adossement du régime social des indépendants au régime général de la Sécurité social tout d’abord. Effectif depuis le 1er janvier 2020, cet adossement permet aux artisans et commerçants de voir leur protection sociale prise en charge par les mêmes organismes que ceux couvrant la majeure partie du monde salarié : les CPAM pour leur assurance maladie et la Carsat pour leurs prestations retraite. C’est également en raison de cet adossement que l’encaissement des cotisations est assuré désormais de manière intégrale par le réseau des Urssaf.

Afin de garantir aux artisans-commerçants bourguignons et franc-comtois l’écoute et la prise en compte des particularités de leur statut – toujours à la frontière du professionnel et du personnel – le CPSTI dispose de représentants au sein des instances de gouvernance de chacun de ces organismes dans la grande région.

Le tissu entrepreneurial face à la crise

Bilan de la période « Covid » ensuite. Depuis mars 2020 en effet, les artisans et commerçants ont été au premier rang des acteurs économiques fortement impactés par la pandémie et les mesures de sécurité sanitaire.
Parallèlement aux mesures gouvernementales mises en œuvre pour sauvegarder le tissu socio-économique face à la crise, les instances nationales CPSTI ont débloqué des aides d’urgence pour aider les travailleurs indépendants en difficulté.
L’action sociale pilotée par le CPSTI Bourgogne Franche-Comté a également permis de soutenir les indépendants, dont les revenus et les conditions de vie sont totalement dépendants de l’activité économique, au mieux fortement ralentie, au pire immobilisée par les circonstances rencontrées depuis 2020.

Une nouvelle approche de la protection sociale

La rencontre a également été l’occasion d’étudier les évolutions rencontrées par les travailleurs indépendants dans leurs relations avec la Sécurité sociale : la relation téléphonique et les accueils coordonnés, les nouveaux services dédiés (la Cellule Créateur pour accompagner les nouveaux professionnels, la Médiation, les parcours attentionnés) mais également le dispositif HELP. Lancé ce 4 octobre, ce dispositif offre désormais aux artisans-commerçants en difficulté une approche transverse entre organismes, harmonisée dans l’écoute et l’accompagnement de leur situation, au bénéfice des indépendants de la région.

L’Urssaf, en quelques mots

Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,24% de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 534,4 milliards d’euros encaissés auprès de 9,8 millions de cotisants. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

Chiffres Bourgogne 2020 :
4,5 Mds € collectés
133 735 cotisants
296 salariés

Communiqué




De gauche à droite : Julien AUBERTIE (Urssaf Caisse nationale) ; Frank DELVAU (Pdt Commission nationale d’Aide sanitaire et sociale – CNASS) ; Alfredo MORAIS (Pdt CPSTI Bourgogne-Franche-Comté) ; Romain GIBERT (Directeur régional du Recouvrement des Travailleurs indépendants – Urssaf Bourgogne) ; Gilles CLAVEL (Pdt du Conseil d’administration Urssaf Bourgogne) ; Lilian VACHON (Directeur CPAM 21) ; Annik AMIARD (Pdte du Conseil CPAM 21) ; Yves BARD (Pdt Carsat BFC) ; Aymeric DE CHALLUP (Sous-directeur Carsat BFC)
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