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23/06/2020 11:22

CÔTE-D'OR : Le cabotage et le travail détaché des transporteurs routiers contrôlés

Certaines entreprises étrangères pratiquant un dumping social, cela crée de vives tensions dans le secteur du transport routier qui peine à redémarrer post-confinement. La DREAL et la DIRECCTE ont mené une opération de contrôles ce lundi 15 juin sur une aire de l'A31 sous le regard du préfet de la Côte-d'Or. Actualisé avec le bilan de l'opération.
Durant le confinement, une partie du secteur du transport routier a été durement touché avec une forte baisse d'activité tandis qu'une autre partie était mobilisé pour assurer l'approvisionnement des Français notamment en produits alimentaires.

Post-confinement, le transport routier reste très affaibli avec 60% des entreprises concernées par l'activité partielle et 21% des camions qui étaient encore à l'arrêt complet à la fin du mois de mai dernier. Le secteur est dépendant de la reprise des autres filières.

La préfecture de la Côte-d'Or a constaté une désorganisation et de fortes tensions sur le transport routier qui seraient «propices au développement d’une concurrence déloyale de transporteurs étrangers à bas coût et à des pratiques contraires à la sécurité routière et à la protection des salariés».

Lutter contre la concurrence déloyale


Afin de s'enquérir des mesures de contrôles, le préfet a suivi ce lundi 15 juin 2020, une opération menée par la  Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL) sur l'aire du Pré d'Azur le long de l'autoroute A31, près d'Arc-sur-Tille. L'objectif de la DREAL est de «de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises».

Aux côtés des agents de la DREAL des agents de la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE) ont procédé à des vérifications concernant la régularité des travailleurs détachés au volant de certains des camions.

Avec la reprise de l'activité, les agents de la DREAL mènent partout en France de telles opération en se focalisant notamment sur la légalité des pratique de cabotage. En effet, le cabotage irrégulier constitue une importante distorsion de concurrence dans le secteur du transport de marchandise.

Dévoiement de la pratique du cabotage


Force est de constater que depuis l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe de l'est en 2007, les entreprises françaises ont perdu la moitié de leur part de marché sur le transport international. Cela parce que le coût employeur d'un conducteur polonais ou bulgare est, respectivement, deux à trois fois moins élevé qu'un conducteur français.

Le cabotage a donc été régulé par «le paquet routier» adopté par l'Union européenne en 2009. Le cabotage s'entend comme tout transport de marchandise (chargement et déchargement) entre deux points du territoire national. Pour limiter les transports à vide, les camions voyageant à l'international et traversant la France sont donc autorisé, dans des conditions précises, à mener une ou plusieurs opérations de cabotage.

Certaines entreprises dévoient le principe du cabotage pour faire du dumping social, c'est pourquoi les contrôles de la DREAL visent à vérifier tout particulièrement que l'activité en question est temporaire.

Au passage, les agents de la DREAL ont aussi vérifié les éventuelles surcharges des camions, la régularité des documents de transports, le respect de la réglementation sociale européennes portant, entre autres, sur les temps de conduite et de repos.

Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été prises tant pour la sécurité des fonctionnaires que des conducteurs. Des documents avec des pictogrammes permettent de se faire comprendre des chauffeurs routiers et du gel hydroalcoolique était à disposition sur le parking de l'aire d'autoroute où ont eu lieu les contrôles.

Jean-Christophe Tardivon

Actualisé le 23 juin 2020 :

Treize opérations menées en Bourgogne-Franche-Comté entre le 26 mai et le 18 juin 2020 dont 4 opérations spécifiques :
- Quai de chargement ( plate forme logistique) - contrôle RSE (règlementation sociale européenne)
- Opération Véhicule léger - transport messagerie
- Opération cabotage (15/06)
- Opération déménagement sur Dijon

Pour l'opération du 15 juin 2020 sur l'A31 :
79 véhicules contrôlés (60 véhicules étrangers) dont 9 véhicules en infraction (4 non résidents)

Les infractions :
Un cabotage
Un Repos hebdomadaire pris en cabine
Une RSE
Cinq règlementations du travail
Un total de 2.250 euros de consignations
Une immobilisation