Recherche
Pour nous joindre
redaction.infosdijon@gmail.com
SMS au 07.86.17.77.12
> Côte d'Or > Côte d'Or
27/10/2021 14:57

CÔTE-D’OR : Le conseil municipal de Nogent-lès-Montbard est dissout

La décision a été prise en conseil des ministres ce mercredi 27 octobre. Une délégation spéciale va être nommée, avant de nouvelles élections.
Communiqué de la préfecture de la Côte-d’Or du 27 octobre 2021 :

Dissolution du conseil municipal de Nogent-lès-Montbard


Le conseil des ministres vient de décider aujourd'hui la dissolution du conseil municipal de Nogent-lès-Montbard (166 habitants, arrondissement de Montbard, canton de Montbard) en Côte-d'Or.

Le décret correspondant va être publié très prochainement au Journal officiel.

Cette procédure est prévue par le code général des collectivités territoriales (article L.2121-6).

La décision est motivée par les fortes dissensions constatées au sein du conseil municipal depuis plusieurs mois, dont les répercussions sur son fonctionnement, manifestement irréversibles, sont d'une gravité telle qu'elles mettent en péril la gestion de la commune. Les médiations menées par la sous-préfète de Montbard à plusieurs reprises n'ont pas permis de ramener les acteurs à la raison et à la sérénité.


Le préfet de la Côte-d'Or nommera dans les prochains jours une délégation spéciale de trois membres qui sera chargée de l'administration de la commune et de l'organisation des élections municipales ; sa mission prendra fin lorsqu'un nouveau maire sera élu.

Les dates des nouvelles élections municipales seront fixées dans les meilleurs délais par arrêté préfectoral.

Infos-dijon.com - Mentions légales