«Il faut qu'on fasse mieux avec un peu moins», avait indiqué François Sauvadet (UDI), président du conseil départemental de la Côte-d'Or, lors du débat d'orientation budgétaire pour 2025 (lire notre article).

Ce lundi 16 décembre 2024, réunis en session plénière à Dijon, les élus ont entamé l'examen du budget primitif pour 2025, proposé au vote le lendemain, au moment où le parlement examinait une loi spéciale, faute de loi de finances pour 2025 au niveau national.

Des pensées pour les habitants de Mayotte ainsi que pour les salariés de Valti et la Seigneurie

Le président de la collectivité débute la séance en adressant une pensée pour les habitant de Mayotte, archipel ayant été dévasté, la veille, par le cyclone Chido.

«L'Assemblée des Département de France a convenu que tous les Départements apportent leur aide pour faire face à l'urgence et que Départements de France collecte l'ensemble des matériels et moyens financiers», explique celui qui est également président de l'association des élus départementaux de toute la France. «On aura un contact direct avec le président du Département de Mayotte.»

Pour sa part, le Département de la Côte-d'Or mobilise une aide d'urgence de 50.000 euros.

Par ailleurs, dans un «contexte économique très difficile», François Sauvadet partage également une pensée pour les salariés des entreprises Valti, à montbard, et la Seigneurie, à Genlis.

«Nos services sont particulièrement attentifs au suivi des situations individuelles, on sera aux côtés de tous ceux qui seront en difficulté. (…) C'est notre responsabilité de continuer à investir car l'investissement, c'est de l'activité pour les entreprises et donc pour l'emploi», commente-t-il.

L'attente de la composition du gouvernement de François Bayrou

Toujours concernant les sujets d'actualité, en lien avec la politique nationale, cette fois, François Sauvadet indique qu'il ne s'attendait pas à «une motion de censure aussi rapide» du gouvernement de Michel Barnier.

Le centriste guette désormais la composition du gouvernement de François Bayrou ainsi que «les politiques qui seront conduites de résorption du déficit – et leur éventuel impacts sur les collectivités».

La précédente contribution des collectivités territoriales au «redressement des comptes publics» de 5 milliards d'euros était considérée comme «insupportable». Toutefois, «c'est à partir de cette copie que le débat se poursuivra et que nous avons bâti notre propre budget».

«Nous devons impérativement maîtriser l'évolution de nos dépenses», déclare François Sauvadet

En Côte-d'Or, comme partout en France, l'exécutif relève «une explosion des dépenses sociales et une chute des recettes» avec «une accélération du phénomène» ces trois dernières années. «Si la tendance se poursuit, nous n'aurons plus un seul euro à investir dans les deux à trois ans qui viennent.»

En cinq ans, les recettes ont diminué de 37 millions d'euros quand les dépenses ont augmenté de 70 millions d'euros.

«Ce n'est pas une situation tenable», reprend François Sauvadet, «j'ai demandé clairement au gouvernement d'arrêter de charger la barque pour se concentrer à consolider notre système social».

«Heureusement, en Côte-d'Or, nous nous sommes désendettés» avec 100 millions d'euros en moins depuis le début de la mandature. «Nous devons impérativement maîtriser l'évolution de nos dépenses et vérifier l'utilité de chaque euro, y compris dans le domaine social. (…) Toute dépense supplémentaire en fonctionnement devra rester strictement dans le cadre fixé.»

Le Département prévoit des économies de fonctionnement en 2025

La section de fonctionnement s'annonce en baisse de 6 millions d'euros par rapport à l'année précédente pour s'établir à 580 millions d'euros. La dynamique de dépenses de fonctionnement sera limitée à 0,8% pour les trois prochaines années, soit en-dessous de l'inflation.

Pour définir ce montant, l'exécutif s'est résolu à réaliser «10 millions d'euros d'économies» dont 4,5 millions d'euros dans les dépenses d'énergie.

Une nouvelle fois, le président de la collectivité défend le projet bâtimentaire Osmose qui «va permettre de restructurer notre parc immobilier» et d'économiser 200.000 euros par an sur 25 ans. Des bâtiments cédés devraient apporter 16 millions d'euros en deux ans.

La contribution de Côte-d'Or Attractivité à l'«effort» du Département se montera à 280.000 euros. La fin de la participation au fonctionnement des pays – mettant en oeuvre des fonds européens gérés par la Région Bourgogne-Franche-Comté – devrait représenter 300.000 euros d'économies. Les pays sont désormais incités à se tourner vers la Région pour leur fonctionnement.

Un «effort de gestion» est demandé aux structures du champ social. Un «nouveau pacte social pour la Côte-d'Or» aura pour objectif d'«individualiser la réponse sociale» car, comme le souligne François Sauvadet, «il nous faut maîtriser la dépense sociale (…) pour faire mieux, au plus près, au plus juste».

Par exemple, «toute demande d'allocation personnalisée autonomie nouvelle» sera accompagnée d'«une visite à domicile d'un de nos agents». Les aides de la collectivité seront ciblées vers «les plus petits EHPAD».

Dans le secteur de la protection de l'enfance, «le placement ne peut pas être la seule solution proposée au moment où nous vivons une crise durable des vocations». «J'ai demandé que l'on privilégie les situations d'accueil temporaires ou un peu plus longues», indique François Sauvadet. «J'appelle à un dialogue beaucoup plus construit avec les juges pour enfants et avec la protection judiciaire de la jeunesse.»

Concernant plus particulièrement un dispositif de l'Acodège : «le coût n'est plus adapté à la période que nous traversons». «Nous continuerons de prioriser la protection de l'enfance en regardant chaque structure.»

Alors que 1.109 bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi en lien avec France Travail, l'expérimentation nationale sera étendue en Côte-d'Or «de manière progressive», «à moyens constants» et «en priorisant les territoires et les publics les plus en difficulté».

Plusieurs aides du Département seront fusionnées dans un seul dispositif «Retour à l'emploi Côte-d'Or ou RECO» pour «simplifier les systèmes de réponses».

«Le budget départemental n'a pas vocation à être la béquille de l’État ou de la Région», résume François Sauvadet à l'adresse de l'ensemble des partenaires de la collectivité.

Investissement en baisse

Si l'exécutif entend «poursuivre les projets déjà engagés et ne pas renoncer aux investissements d'avenir», l'investissement s'inscrit bel et bien en baisse de 12 millions d'euros par rapport à l'année précédente avec 96 millions d'euros inscrit en 2025.

Réfutant tout «budget d'austérité», le président de la collectivité rappelle que la section d'investissement plafonnait à hauteur de 51 millions d'euros avant la crise sanitaire. «On investit encore le double de ce que nous investissions il y a 5 ans, (…) j'ai toujours cru aux budgets contracycliques.»

«Nous sommes la collectivité de l'aménagement du territoire, de l'équilibre entre ville et campagne», revendique le centriste. 15 millions d'euros seront fléchés pour l'entretien des collèges et 20 millions d'euros l'aide aux communes

Adressant ses «salutations républicaines» à Nathalie Koenders (PS), nouvelle maire de Dijon et conseillère départementale d'opposition, François Sauvadet glisse que «Dijon est bien en Côte-d'Or et siège même parmi le conseil départemental».

Assurant les agriculteurs du «soutien» de la collectivité, son président annonce «le renouvellement de nos aides» à l'agriculture.

Remerciant les agents territoriaux qui «font vivre ce budget», le responsable de l'exécutif indique «ne pas remettre en cause notre présence territoriale», «ne pas avoir l'intention d'externaliser nos savoir-faire» et «se préparer aux nouveaux métiers».

«Le budget 2025 n'est pas un budget de renoncement», insiste François Sauvadet mais envisage plutôt «un budget responsable envers les Côte-d'Oriens, un budget d'engagement et un budget pour préserver notre avenir collectif».

«Le budget manque de souffle», estime Christophe Avena

Tout comme le président de la collectivité, Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, fait part de son soutien avec les habitants de Mayotte.

Le socialiste s'inquiète des conséquences des «incertitudes» autour du budget de l’État sur les finances locales et souligne «l'urgence écologique» accompagnée d'«une autre dette, colossale».

«Nous sommes contraints d'aborder ce budget avec une part d'inconnu préoccupante», déclare l'opposant dans ce contexte avant de se pencher sur la vision politique de l'exécutif.

«L'orientation globale manque de clarté, (…) avec des omissions et, parfois, des contradictions», analyse Christophe Avena. Dans un contexte de multiplication des plans sociaux des entreprises, «comment justifier une baisse du budget dédié à l'insertion professionnelle ?»

«Une politique responsable, une politique juste est possible», assène le socialiste avant de faire des propositions.

Le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir rappelle son opposition au tarif unique des repas des collégiens – «une cantine à 2 euros pour tous est une mesure coûteuse» – et suggère «une tarification sociale».

Si «les projets tels qu'Osmose s'inscrivent dans une logique vertueuse», Christophe Avena ne cautionne pas la subvention de 2,5 millions d'euros pour financer des travaux au sein de l'abbaye de Cîteaux, «une dépense inopportune».

L'opposant conclut en faisant «un appel à l'ambition» : «le budget présenté est à la fois plutôt spéculatif et voire minimaliste, il manque de souffle pour protéger les plus fragiles, essayer anticiper les crises économiques et environnementales». «Il existe des leviers pour investir efficacement, réaliser des économies durables.»

Selon François Sauvadet, «une responsabilité : de ne pas créer de l'incertitude sur de l'incertitude»

Devant le ton modéré de l'opposant, François Sauvadet le remercie pour sa «tonalité». «Nous avons une responsabilité : de ne pas créer de l'incertitude sur de l'incertitude.»

Dans le champ de l'insertion professionnelle, le responsable de l'exécutif signale que l'enveloppe s'établira à «un peu moins» de 69 millions d'euros car «ce sont d'abord les dotations de l’État qui ne sont pas au rendez-vous».

Un contrat entre la Ville de Dijon et le Département de la Côte-d'Or  

Les échanges se poursuivent en s'ouvrant aux conseillers départementaux qui souhaitent intervenir.

À son tour, Nathalie Koenders constate «l'incertitude» de la période et déplore de voir «la société française sous tension». Après le vote de la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier – à laquelle a pourtant participé la totalité des députés socialistes, à une exception près – la socialiste espère un retour à la «nécessaire stabilité institutionnelle» avec la nomination d'un nouveau Premier ministre.

Celle qui est également maire de Dijon se félicite de la signature d'un contrat passé entre la Ville et le Département, intégrant «des projets structurants qui amélioreront la qualité de vie des habitants et renforceront l'attractivité du territoire». «Il favorisera la collaboration de  nos collectivités dans une multitude de domaines : l'éducation, la culture, l'emploi ou encore le sport».

La première édile dijonnaise se réjouit d'«un soutien plus accru du Département envers sa capitale» car «notre département a besoin d'une capitale forte et rayonnante».

«Dijon est en Côte-d'Or», réagit François Sauvadet, «c'est le travail du Département d’œuvrer à l'équilibre». «On est très présent sur Dijon, y compris dans les quartiers. (…) J'ai un discours ambitieux pour la Côte-d'Or. Nous avons tous une part de responsabilité dans le pays France.»

Par ce contrat, le Département apporte 3 millions d'euros à des projets dijonnais. Lorsqu'il sera examiné dans le détail durant le reste de la session, présenté par le vice-président Charles Barrière (LCOP), ce contrat sera voté à l'unanimité par les élus départementaux.

Marie-Claire Bonnet-Vallet défend une subvention pour l'abbaye de Cîteaux

La vice-présidente Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP) salue la capacité de l'exécutif à «s'adapter au séisme budgétaire» et déplore le phénomène de métropolisation mis en œuvre par l’État central. «On multiplie les programmes pour compenser les déséquilibres que l'on crée, contribuant ainsi à l'augmentation du déficit public.»

Celle qui est aussi présidente de Côte-d'Or Attractivité défend la participation aux travaux de l'abbaye de Cîteaux : «on s'inscrit dans 2.000 ans d'histoire» alors que «15 millions de nuitées sont localisées [en Côte-d'Or]».

«Ça participe d'un rayonnement à vocation européenne», glisse François Sauvadet qui voit la critique du groupe d'opposition comme un «réveil laïcard».

Catherine Hervieu appelle à «des débats à l'échelle départementale» sur la décentralisation

Pour sa part, concernant les sujets d'actualité, Catherine Hervieu insiste sur le lien entre la catastrophe survenue à Mayotte et le lien avec le changement climatique.

Par ailleurs, au niveau national, la députée écologiste de la Côte-d'Or perçoit «une fin de cycle du fonctionnement des institutions de la Vème République»

Catherine Hervieu insiste ensuite sur «les piliers de la cohésion sociale et nationale qui ont fait les preuves de leur fonctionnement», c'est à dire les principaux services publics.

L'écologiste appelle à «des débats à l'échelle départementale» pour nourrir les réflexions sur la décentralisation en vue d'un «renouveau institutionnel»

Après avoir dénoncé le «chantage politique» mené par le Rassemblement national envers le Premier ministre Michel Barnier, la députée revient sur le «travail intense et transpartisan» mené à l'Assemblée nationale qui a permis de «lever le tabou des recettes». «Il y a de quoi aller chercher des recettes (…) du côté des gagnants de crises (…) et du marais des niches fiscales.»

François Sauvadet s'accorde avec la députée sur le fait de «revoir le mode de financement des Départements» car «la situation n'est pas tenable à terme».

Céline Maglica cible le repas des collégiens à 2 euros puis les financements pour l'enseignement privé

Céline Maglica (PS) choisit d'intervenir sur les sujets d'éducation dont la restauration scolaire. L'opposante se penche sur la tarification à deux euros du repas dans les cantines des collèges et pointe son coût global de 5,5 millions d'euros pour la collectivité. La socialiste revendique «une tarification en fonction des revenus».

De plus, elle fustige qu'une aide soit accordée aux établissements privés pour réduire le coût des repas des collégiens, avec un accompagnement annuel de la part de la collectivité à hauteur de 690.000 euros.

«Comment peut-on accepter que des deniers publics servent à financer des établissements privés qui créent une concurrence déloyale (…) à l'heure où on cherche des économies ? (…) Il est temps de réinterroger la manière dont sont financés les établissements privés», déclare Céline Maglica, rapports parlementaires et rapport de la Cour des comptes à l'appui, qui assure pourtant «ne pas vouloir rouvrir la guerre scolaire entre public et privé».

«J'assume qu'une prestation n'est pas l'impôt», réagit François Sauvadet

«Vous avez fait longue diatribe contre l'enseignement privé, (…) allégations surréalistes», réagit toutefois François Sauvadet alors que le ton monte dans les rangs de l'opposition. «Vous avez détourné la réalité pour essayer de créer de la suspicion.»

«Vous avez une vision archaïque. (…) Cette histoire de concurrence déloyale entre l'enseignement privé et l'enseignement public est une vision d'un autre temps qui ne correspond pas à l'esprit de liberté, aux choix que doivent avoir les familles», poursuit le centriste.

Concernant la restauration scolaire, la réponse de François Sauvadet est connue : «j'assume qu'une prestation n'est pas l'impôt». «Les classes moyennes paient déjà l'impôt, elles paient les prestations. (…) Nous avons des bourses qui sont complémentaires pour ceux qui sont en difficulté.»

Pour les établissements privés, «nous avons la même proportionnalité d'accompagnement, à charge pour le privé de fixer le prix qu'il souhaite». «Je continuerai à aider le privé», martèle-t-il.

La majorité régionale loue «la stratégie visionnaire» de l'exécutif

La vice-présidente Emmanuelle Coint (LCOP) déplore le phénomène de métropolisation et défend l'augmentation du budget lié aux dépenses sociales.

Pour sa part Martine Eap-Dupin (LCOP) loue «la stratégie visionnaire» du responsable de l'exécutif qui permet de voter un budget primitif avant la fin de l'année.

«Heureusement qu'on n'a pas écouté un certain nombre de nos collègues qui nous poussaient dans une dérive financière qui, aujourd'hui, nous entraverait complètement», commente François-Xavier Dugourd (LR, NE) qui envisage d'«agir mieux, agir toujours de manière la plus efficiente».

«Nos collègues ne semblent pas être au fait de l'aide que le Département apporte à Dijon», glisse le vice-président délégué qui relève que Nathalie Koenders a quitté la séance après son intervention, «conseillère départementale une heure par session, ce n'est pas beaucoup».

«Il reste ici l'adjoint au maire Massar N'Diaye», tempère François Sauvadet, «on peut tous avoir des obligations».

«Notre grande chance, c'est notre agilité», assure François Sauvadet

«On savait très bien que le quoiqu'il en coûte allait coûter cher à l'ensemble de la France, on s'y est préparé depuis des années», conclut François Sauvadet

«Notre grande chance, c'est notre agilité, notre capacité à faire face à des évolutions qui seront extrêmement rapides dans notre société», assure le président du Département. Et d'estimer que «le couple Département-communes est primordial, c'est un couple très moderne, c'est le seul couple qui pourra se voir un avenir dans notre pays.»

Au Département de la Côte-d'Or, la majorité de François Sauvadet vote un budget de 676 millions d'euros pour 2025

Le dossier du Département de la Côte-d'Or sur le budget primitif 2025

«Il faut qu'on fasse mieux avec un peu moins», indique François Sauvadet à propos du budget 2025 du Département de la Côte-d'Or

Le Département de la Côte-d'Or réorganise ses services