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10/11/2020 05:51

CÔTE-D'OR : Le Département attribue 2,5 millions d'euros

Parmi les dossiers importants traités ce lundi 8 novembre en commission permanente présidée par François Sauvadet, on retrouve : 700.000 euros pour acquérir des locaux pour le service Qualité de vie au travail, 500.000 euros pour l'équipement de collèges ou encore 10.000 euros pour une expérimentation de production d'hydrogène dans un collège. À noter qu'à la rentrée 2021, les élèves du secteur de l’école La Maladière seront scolarisés au collège Gaston Roupnel à Dijon.

Communiqué du conseil départemental de la Côte-d'Or du 8 novembre 2020 :

Commission Permanente du Conseil Départemental : 2,5 millions d’euros pour les Côte-d’Oriens

Aujourd’hui, le Président du Conseil départemental a réuni l’assemblée en Commission permanente et en visioconférence afin de respecter les protocoles de sécurité mis en place.

Les élus ont étudiés 30 rapports pour un montant engagé de près de 2.460.000 €.

I. Le Département est aux côtés des plus fragiles.

Dispositif d’Aide Exceptionnelle d’Urgence :
Afin d’accompagner les personnes fragilisées par la crise sociale et économique, le Département a mis en place un dispositif d’Aide Exceptionnelle d’Urgence, prolongé jusqu’au 31 décembre de cette année. Début octobre, plus de 1.900 demandes avaient déjà été accordées dans ce cadre, représentant plus de 811.000 €. Lors de cette réunion, les élus ont voté en faveur de la modification du règlement afin d’ouvrir à un plus grand nombre l’éligibilité à cette aide.

Insertion : plus de 320.000 €
Dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020 pour l’Emploi et l’Inclusion, au titre de l’appel à projets relatif au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’agglomération dijonnaise, 322.497 € ont été accordés à dix organismes oeuvrant dans l’insertion sociale et professionnelle.

Violences conjugales : 25.000 €
Dans notre département, l'accompagnement des femmes victimes de violences est organisé autour de plusieurs leviers, avec l'appui du Conseil Départemental : hébergement d'urgence, intervention des assistantes sociales de la Gendarmerie et de la Police Nationale, accompagnement par les professionnels des Agences Solidarités Côte-d’Or et par l'Association Solidarité Femmes 21. Le Conseil Départemental renouvelle sa Convention Pluriannuelle d’Objectif et de Moyens avec cette dernière que le Département soutient depuis de nombreuses années notamment via une subvention annuelle de 25.000 €.

Personnes âgées : plus de 3.000 €
Le Dispositif Autonomie Habitat-Personnes Âgées (DAH-PA), destiné au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, contribue à la prise en charge financière des frais d’adaptation de l’habitat liés à la dépendance. À ce titre, le Conseil Départemental, aide quatre particuliers pour un montant total de subvention de 3.400 €.

Action sociale et solidarité :
Un atelier cuisine organisé par le Centre Communal d'Action Sociale de Quetigny et l'Epicerie solidaire Epimut, destiné aux personnes faisant l'objet d'un suivi social et/ou bénéficiant de la prestation de l'épicerie solidaire, aura lieu en décembre lors d'un repas de Noël avec la possibilité d'inscrire 30 personnes. Le Département participe à l’achat des denrées à hauteur de 173 € et mobilisera un de ces agents travailleur social de l’Espace Solidarités Côte-d'Or (ESCO) de Quetigny.

II. Le Département est le premier partenaire des territoires

Villages Côte-d’Or : plus de 160.000 €
Destiné à soutenir les opérations d'investissement contribuant à la valorisation ou à la création d'éléments du patrimoine bâti communal, l'Appel à Projets "Villages Côte-d'Or" a permis à l'Assemblée Départementale d'attribuer 162.858 € à 38 communes réparties sur l’ensemble du territoire pour de nombreux travaux de réhabilitation et d’aménagement.

Patrimoine communal, culturel, sportif et voirie : plus de 210.000 €
Dans le cadre de plusieurs appels à projets ayant pour objectif d'attribuer des soutiens financiers aux collectivités pour des travaux d'investissements dans le bâti communal, la voirie, le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques et le Patrimoine Rural Non Protégé ou l'équipement sportif, les Conseillers Départementaux ont accordé 216.873 € à 12 communes réparties sur l’ensemble du territoire.

Partenariat avec la Fondation du Patrimoine : 30.000 €
La Fondation du Patrimoine soutient la restauration du patrimoine privé non protégé au titre des Monuments Historiques, par l’octroi d’un label assorti d’une subvention et ouvrant droit à d’importantes réductions fiscales. Dans le contexte économique actuellement difficile, le partenariat avec la Fondation du Patrimoine est un levier efficace pour le maintien de l’activité et de l’emploi dans le secteur des entreprises du patrimoine. En plus de la reconduction de la convention de partenariat, une subvention complémentaire de 30.000 € a été accordée s’ajoutant aux 20.000 € d’ores et déjà versés en mars dernier.

Attractivité des territoires : près de 7.000 €
Au titre de l’aide à l’organisation d’évènements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires ainsi que de manifestations en lien avec la promotion des productions locales, le Conseil Départemental soutien à hauteur de 6.831 € l’évènement entièrement dédié à l’innovation agricole « Ag Meet-Up » de Dijon, la manifestation « Trésors du Terroir : Fête de la Truffe et du Crémant » de Leuglay et enfin les « Journées Commerciales d’automne » organisées à Créancey par la Fédération Charolaise de Côte-d’Or.

Soutien à l’ingénierie des PETR*
L’assemblée a validé le principe d’appels à projets annuels pour la poursuite du soutien départemental (d’un montant maximal annuel de 60.000 € par structure) à l’accompagnement des projets auxquels les cinq Pays et Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux* (PETR) Côte-d’Oriens pour les projets qu’ils portent et/ou accompagnent sur le territoire.

III. Le Département mène une politique volontariste pour le logement

Amélioration de l’Habitat : près de 2.500 €
Une subvention de 2.500 € a été accordée à la Commune d’Auxonne au titre du programme « Aide aux Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Pays/Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) pour la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ».

Aide aux travaux lourds et d’amélioration énergétique des logements : près de 10.000 €
Dans le cadre du programme national « Habiter Mieux », le Conseil Départemental de la Côte-d’Or accompagne financièrement les propriétaires occupants ayant de faibles revenus qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements, conduisant à un gain énergétique de 25 % minimum : 4.750 € ont été accordés à des particuliers et 4.545 € au titre du Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI), porté par l’État, mais dans lequel le Conseil Départemental est fortement investi.

IV. Le Département soutient les associations, la culture, le sport et le tourisme

Vie Associative : plus de 70.000 €
Au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (F.A.V.A.), les élus ont accordés des subventions à des associations de leur canton pour un montant total de 74.110 €.

Soutien au Monde Associatif et clubs sportifs : près de 70.000 €
Les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont durement éprouvé les Côte-d’Oriens mais également les opérateurs du champ social, sanitaire, économique et associatif.

Afin de soutenir l’ensemble de ses partenaires, la collectivité a adopté, lors de la session extraordinaire du 15 juin, un Plan Exceptionnel de Soutien au Monde Associatif (PESMA).

Les élus ont accordées 1.000 € au titre des manifestations sportives annulées, 5.500 € au titre du Fonds de Promotion du Territoire, 15.000 € au titre du Fonds d’Action Culturelle et enfin 46.750 € au titre des subventions exceptionnelles.

Accompagnement des collectivités en faveur de tourisme : plus de 60.000 €
Le Conseil Départemental a accordé 15.426 € à quatre communes afin de les accompagner dans la mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et 45.000 € à la Communauté de Communes Rives de Saône en vue de la construction d’un accueil fluvial et touristique hébergeant l’antenne locale de l’office de tourisme communautaire.

Développement du MuséoParc Alésia : 15.000 €
Le Département, soucieux de préserver et de valoriser à l’échelle européenne le patrimoine naturel, archéologique, culturel et touristique exceptionnel que représente le site d’Alésia, signera une convention de partenariat de 5 ans avec la Société des Sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois. Une autre convention sera signée avec l’Académie des Inscriptions et des Belles Lettres à laquelle l’Assemblée Départementale a accepté d’affecter 15.000 € pour participer au financement de la publication scientifique des fouilles réalisées sur le sanctuaire d’Apollon Moristasgus.

Sentiers de randonnée et de VTT : plus de 3.000 €
Le sentier de VTT « Parcours des bois de l’Ignon » a été inscrit au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dans le soucis pour le Département de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. Les sentiers de randonnée « une forêt de connaissances et de petits remèdes », « le circuit de Pierre Saux », « regards sur le lac de Cercey », et « regards autour de Mont-Saint-Jean » ont été inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui permet au Département de garantir leur pérennité. Enfin, au titre du programme « Valorisation des sentiers de randonnée inscrits » à ces plans départementaux, les élus ont voté l’attribution de subventions d’un montant total de 3.166 € afin d’aménager des sentiers des Communautés de Communes des vallées de la Tille et de l’Ignon ainsi que du Pays d’Arnay-Liernais.

V. Le Département est le partenaire majeur du monde agricole et environnemental

Forêts publiques : près de 26.000 €
Une aide de 25.962 € a été accordée pour des travaux de dépressage sur jeunes peuplements et de régénération artificielle de certains peuplements de feuillus liée à l’évolution climatique des forêts publiques.

Soutien à l’agriculture : plus de 25.000 €
Des subventions d’un montant total de 25.576 € ont été accordées pour la création d'un atelier en héliciculture sur une exploitation basée à Bevy et pour la construction de stockages des fourrages et des travaux d’aménagement de récupération des eaux de pluie sur les cantons d’Arnay-les-ducs, Fontaine-lès-Dijon et Nuits-Saint-Georges.

Soutien à l’économie circulaire : 240 €
Le Conseil Départemental soutien les actions innovantes en matière d’économie circulaire portées par les acteurs du territoire. À ce titre, il a accordé une subvention de 240 € à l’association Terre Seine de Châtillon-sur-Seine afin d’acheter de l’outillage pour la réalisation d’ateliers de réduction de déchets. Pour être la plus efficace possible, la sensibilisation de la population aux pratiques éco-citoyennes doit se faire en proximité avec les habitants, pour limiter leurs déplacements et maximiser les taux de participation.

VI. Pour l’aménagement du territoire

Déploiement du Très Haut Débit :
Conscient des enjeux majeurs liés aux Technologies de l’Information et de la Communication, facteur de développement durable, de développement économique, de cohésion sociale et d’attractivité des territoires, le Conseil Départemental a adopté à l’unanimité, par délibérations successives, son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT). À ce titre, lors de cette Session, les élus ont voté en faveur de l’adoption d’une convention relative au Fonds pour la Société Numérique accordé par l’État pour le site de téléphonie mobile de Buxerolles et l’approbation d’un projet de convention de servitude avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Voirie, accidentologie et sécurité routière :
Dans le cadre du suivi de l'accidentologie du réseau routier départemental, l’assemblée a voté en faveur de la reconduction de la convention de partenariat avec les services de l'État (Direction Départementale des Territoires) pour trois ans qui permet l’échange de données.
Également, une convention sera signée avec le Centre d'Études et d'expertises sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), un établissement public de l’État développant un projet intitulé GRD (Gestion du Réseau routier Départemental) ayant pour objectif l’élaboration d’une méthodologie innovante d’évaluation du réseau routier départemental. Au titre de cette convention, le Département financera ce programme à hauteur de 90.606 €.

Enfouissement des réseaux de communication : 4.000 €
Une subvention de 4.000 € a été accordée pour l’enfouissement simultané des réseaux électriques et téléphoniques à Puligny-Montrachet.

VII. Fonctionnement du Département et des collèges publics

Ressources humaines du Département : plus de 700.000 €
Le Conseil Départemental, soucieux d’assurer des conditions de travail adéquates à ses agents, a décidé d’acquérir de nouveaux locaux pour une somme de 745.330 € afin d’y installer le service « Qualité de vie au travail » dont l’effectif a augmenté.

Développement des énergies renouvelables dans un collège :
Dans le cadre du dispositif FUTURS 21 dont le but est de mobiliser les savoir-faire et les compétences des partenaires pour donner du sens et un contenu aux projets innovants, le Conseil Départemental signera une convention de partenariat avec l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard et EDF. Elle vise à expérimenter en Côte-d’Or, un dispositif innovant de production d’énergie à partir d’hydrogène, via une énergie renouvelable (le photovoltaïque), dont les résultats seront utilisés dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique d’un collège.

Modification des secteurs à Dijon :
Le collège Clos de Pouilly à Dijon accueille depuis plusieurs années un effectif dépassant la capacité d’accueil de l’établissement (858 élèves à la rentrée scolaire 2020 pour une capacité de 800 élèves). Avec l’accord de l’Education Nationale, à compter de la rentrée scolaire 2021, tous les élèves dépendant du secteur de recrutement de l’école « La Maladière » seraient scolarisés au collège Gaston Roupnel à Dijon (qui compte 411 élèves pour une capacité de 600) à l’exception des élèves déjà scolarisés en quatrième (année scolaire 2020-2021) qui termineraient leur scolarité au sein du collège Clos de Pouilly.

Équipement et fonctionnement des collèges publics : près de 500.000 €
Le programme d’équipement des quarante-sept collèges publics de la Côte-d’Or est destiné aux dépenses, d’une part, de premier équipement en cas de construction ou d’extension de bâtiments, d’autre part, d’équipements lourds de restauration.

Les élus ont attribué des subventions à 31 collèges pour de l’équipement spécifique pour un montant total de 87.102 €, une subvention spécifique de 4.362 € au collège Jean Rostand à Quetigny dans le cadre de la dispense obligatoire de l'Education Physique et Sportive et enfin ils ont autorisé le financement d'opérations de gros entretien au sein des collèges publics de la Côte-d'Or pour un montant total de 398.071 €.