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13/04/2021 11:50

CÔTE-D’OR : Le Département et les entreprises du territoire se rapprochent sur la commande publique

Le conseil départemental de la Côte-d’Or et la CPME 21 entendent «mettre au goût du jour» la charte d’accès à la commande publique. La collectivité territoriale réaffirme son soutien à l’organisation patronale pour la relance économique.
C’est pour marquer le soutien du Département aux entreprises du territoire que le président François Sauvadet a tenu une conférence de presse lundi 12 avril en fin de journée. Elle suivait une réunion et des échanges avec les 24 membres du Conseil d’administration de la CPME 21.

«On a l’habitude de travailler avec la CPME», a rappelé le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or en parlant de la charte d’accès à la commande publique dont la dernière version remontait à 2018. L’évolution de celle-ci fut un des points majeurs abordés lors de la réunion.
Son objectif est de faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises du territoire dans le respect du cadre juridique en simplifiant les dispositifs d’accès.

«Le Département de la Côte-d’Or contribue à plus de 70 % de la commande publique, près des deux tiers des marchés de la commande publique sont attribués à des entreprises côte-d’oriennes», a souligné François Sauvadet, en ajoutant que le Département continue d’être un acteur du développement économique malgré le retrait de la compétence économique au travers de la loi NOTRé en 2015.
Dans son budget 2021, la collectivité territoriale a voté notamment 110 millions d’euros d’investissement, «niveau jamais atteint».

Des propositions pour faciliter l’accès à la commande publique


Pour en revenir à la charte évoquée, elle a permis durant la crise de doubler les taux d’avance aux entreprises, de raccourcir les délais d’instruction ou bien de supprimer les délais de paiement aux entreprises ayant continué à travailler durant les confinements.

Deux exemplaires d’une nouvelle charte ont été remis ce lundi par Geoffroy Secula au président du Département. Le président de la CPME 21 et son conseil d’administration - représentant aujourd’hui plus de 720 adhérents - proposent que soit mis en place un comité de suivi d’experts «pour mesurer régulièrement l’efficacité de la charte» ainsi qu’un point de contact permanent afin d’aller encore plus loin dans la simplification des démarches.
Pour l’organisation patronale, il serait également pertinent de rallonger les délais de réponse à un marché lorsque celle-ci doit se faire en groupement économique, même si la volonté commune est de privilégier les procédures en corps d’état séparés.
Faisant écho au schéma de promotion des achats publics socialement responsables, il est proposé que les PME et entreprises de proximité soient mieux intégrées dans la commande publique et que soient prises en compte les heures de formations effectuées dans les entreprises.

Besoins numériques des entreprises


Autre sujet abordé lors de la réunion : le numérique. Le Département et la CPME 21 annoncent qu’un travail est aujourd’hui engagé afin d’identifier les besoin des entreprises en matière de besoins numériques au coeur des cantons. «Il s’agit d’étoffer la mise en réseau contre la solitude que peut engendrer la crise», insiste Ludovic Rochette, vice-président du Conseil départemental de la Côte-d’Or et président de l’Association des maires de Côte-d’Or.

Enfin, la question des métiers en tension est retenue afin d’identifier les secteurs porteurs d’emploi.

Dans un contexte encore fortement impacté par la crise sanitaire, le Département veut montrer qu’il continue à soutenir l’activité économique. Cela en ayant également présenté aux chefs d’entreprises plusieurs marqueurs de son plan de relance de 32 millions d’euros : en 2020, 530.000 euros de prestations sociales ont été versées aux familles d’entrepreneurs, d’artisans et de commerçants, 765.000 d’aides ont été attribuées aux travailleurs non salariés, 30.000 euros en avances remboursables. 541 cumuls RSA et salaires d’activité ont été autorisés. Une aide de 6.000 euros a été créée en aide aux unions commerciales.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier






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