Une session exceptionnelle a été programmée, ce jeudi 7 novembre, pour présenter aux élus le nouvel organigramme des ressources humaines impliquant des déménagements et des cessions immobilières afin de réaliser des économies. «Notre objectif est de maintenir la présence territoriale», a martelé François Sauvadet.
L'«adaptation de la politique des ressources humaines du conseil départemental de la Côte-d’Or» était le principal sujet à l'ordre du jour d'une session plénière de la collectivité présidée par François Sauvadet (UDI), ce jeudi 7 novembre 2024, à Dijon.
Les élus ont été informés tant des questions budgétaires que des aspects bâtimentaires de cette réorganisation qui a pour conséquence la cession de certains immeubles et la construction du nouveau site baptisé Osmose (
lire notre article).
L'exécutif envisage une «maîtrise des dépenses», principalement liée à des économies d'énergie et à «un pilotage précis de la masse salariale», tout en préservant «l'attractivité des services départementaux». À cela, s'ajoutent des ventes de bâtiments pour des retombées attendues à hauteur de 16 millions d'euros.
Solidarité avec l'Espagne
En début de séance, François Sauvadet exprime sa «solidarité» avec les victimes des inondations en Espagne et évoque «la nécessité de s'adapter au changement climatique».
«Nous allons relancer le Beauvau de la sécurité civile», annonce-t-il après une récente réunion avec le ministère de l'Intérieur de façon à «réinterroger notre système et rechercher des financements» (
lire notre article). «Il sera impossible pour les Départements de faire face seuls à la prise en compte de ses risques. On ne pourra pas faire plus pour le financement des SDIS. (…) Les périmètres urbains contribue insuffisamment au financement des sapeurs-pompiers au regard des interventions. Les sapeurs-pompiers sont appelé à réinterroger leur propre mode de fonctionnement. Tout le monde est amené à faire des efforts.»
Hausse des dépenses, diminution des recettes en 2025
«Dans un contexte très tendu financièrement», la session se place en amont du débat d'orientation budgétaire. Selon François Sauvadet, «les Départements ont été exposés à une exposition de la dépense sociale que les événements ont aggravé» avec «des mesures prises par le gouvernement sans concertation et non compensées».
«En même temps, nous avons une chute de nos recettes et nous avons moins de marge de manœuvre», déplore le président de l'exécutif qui envisage, pour 2025, 70 millions d'euros de dépenses en plus et 35 millions de ressources en moins sans compter le gel de la dotation globale de financement dans un budget d'environ 600 millions d'euros.
«Nous serons amenés à faire des choix», prévient François Sauvadet
«Le gouvernement nous appelle à combler un déficit pour lequel nous ne sommes absolument pas responsables», proteste celui qui est également président de l'Assemblée des Départements de France.
Sur les 5 milliards d'euros de contribution au «redressement» des comptes publics réclamée par l’État auprès des collectivités territoriales, 2,2 milliards d'euros seront à la charge des Départements.
«80% des Départements français vont se retrouver en grave difficulté», anticipe François Sauvadet, «la Côte-d'Or ne fera pas exception». La contribution locale représentera 21 millions d'euros. «Nous serons amenés à faire des choix», prévient le président du Département de la Côte-d'Or.
«Chacun des parlementaires devra prendre ses responsabilités» lors du débat budgétaire national, lance François Sauvadet alors qu'il a organisé une réunion avec des parlementaires côte-d'oriens à laquelle a participé notamment Catherine Hervieu (LE), députée et conseillère départementale d'opposition.
«Les Départements asphyxiés, tous les Français impactés» sera le thème des prochaines Assises des Départements de France organisées prochainement à Angers.
«Nous allons nous réorganiser pour ne pas subir l'avenir»
«On pressentait bien que le quoiqu'il en coûte allait avoir un prix», enchaîne François Sauvadet, «avec nos agents, nous avons fait un travail depuis de longs mois». «Nous allons nous réorganiser pour ne pas subir l'avenir. (…) Les équipes ont réinterrogé leurs pratiques.»
«Notre objectif est de maintenir la présence territoriale, nous n'abandonnerons pas les quartiers, nous n'abandonnerons pas les territoires», enchaîne le responsable de la collectivité, «nous voulons rester au cœur des problématiques des Côte-d'Oriens».
«Nos compétences en interne, nous souhaitons les conserver, (…) je ne suis pas un adepte de l'externalisation», annonce-t-il, «sur le domaine des ressources humaines, nous avons beaucoup progressé. «La fonction publique doit rester attractive pour des métiers nouveaux. (…) C'est une nécessité absolue de rester au service de nos compatriotes dans une période de tempête. (…) Nous avons recherché une nouvelle organisation fonctionnelle par pôles de compétences.»
«Je veux souligner la qualité du dialogue social», poursuit François Sauvadet, «je veux saluer la responsabilité de nos agents».
La dernière réorganisation des services datait de dix ans
Comme le présente Martine Eap-Dupin (LCOP), le Département de la Côte-d'Or compte 2.624 agents ayant une moyenne d'âge de 47 ans. En 2024, la masse salariale s'élève à 119 millions d'euros (+ 2,95% par rapport à 2023).
La vice-présidente explique que la réflexion a débuté en juin 2023 pour «mener en profondeur un travail de réorganisation des services», dix ans après la précédente.
Dans l'ensemble, l'exécutif souhaite «relever les défis» des transitions, «gagner en cohérence et en lisibilité», «mieux prendre en compte les usages du numérique», «créer les conditions d'un pilotage innovant» en matière d'aménagement du territoire, «mettre en place des outils internes d'analyse et de pilotage des services» et «développer la culture du travail en mode projet».
L'organigramme est structuré en trois pôles : ressources et accompagnement des transformations, attractivité et développement durable des territoires ainsi que solidarités, jeunesse, culture et sports.
Création d'une nouvelle direction du numérique et de l'intelligence artificielle
La nouvelle organisation conduit à la création d'une direction du numérique et de l'intelligence artificielle pour assurer le suivi des infrastructures de très haut débit (le Département est propriétaire d'un réseau de fibre optique), la gestion des réseaux informatiques (reliant les collèges ou les établissements de santé...), le travail sur les enjeux de cybersécurité, les services d'intelligence artificielle proposés aux communes, la lutte contre l'illectronisme ainsi que la formation des agents à ces sujets.
Parallèlement, en termes de moyens techniques, le Département développe son propre
data center et son propre
cloud souverain (
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Création d'une direction du patrimoine
De plus, l'exécutif choisit de regrouper la gestion de l'ensemble du patrimoine de façon à «prioriser» les interventions, notamment en matière d'économies d'énergie.
Est ainsi créée une direction du patrimoine, rattachée au pôle ressources, fusionnant la direction du patrimoine immobilier et la direction des collèges.
Des services dans des bâtiments identifiés
La refonte de l'organigramme engendrera une réorganisation spatiale des services centraux.
Chaque pôle sera regroupé dans un espace bâtimentaire identifié. Ainsi, le site Osmose accueillera en 2026 le pôle ressource ainsi que le pôle attractivité et développement durable du territoire.
La direction des ressources humaines est déjà installé dans le site Tissot. Celui-ci sera réaménagé avec l'arrivée des agents déménageant du site Marbotte.
Les services de Côte-d'Or Attractivité rejoindront la direction de la communication dans le bâtiment situé boulevard de la Trémouille.
Au 40 de la rue de la Préfecture, la finalisation du rachat de rez-de-chaussée permettra d'accueillir l'accueil et le courrier. Des salles de visioconférence seront créées.
Les bâtiments vendus devraient générer des ressources à hauteur de 16 millions d'euros durant les trois prochaines années.
Selon l'opposition, la réorganisation présente un «caractère anxiogène»
Le président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, Christophe Avena (PS), étant absent, Patrick Audard (PS) intervient pour indiquer qu'il «partage» le propos liminaire tout en étant «préoccupé» par «la traduction en actes» de telles intentions.
Selon le socialiste, l'objectif budgétaire présente un «caractère anxiogène» : «vous annoncez des objectifs de maîtrise de la masse salariale sans que ceux-ci ne soient précisés dans leur contenu, vous faites un lien entre la réorganisation des services et la nécessité de ces dépenses, cela induit un certain nombre d'anxiété parmi les agents de la collectivités».
Se référant au comité social territorial du 8 octobre dernier, Patrick Audard note que «les organisations syndicales ont globalement voté contre les différentes dispositions de ce projet de réorganisation».
Très critique, l'opposant pointe «l'absence de cohérence et d'iniquité dans le traitement différencié de certaines catégories d'agent» et met en avant le passage à une catégorie supérieure d'un poste de «maître d'hôtel».
«Les services nécessitent des agents», insiste Catherine Hervieu
Après avoir évoqué l'élection de Donald Trump, Catherine Hervieu (LE), députée de la Côte-d'Or et conseillère départementale d'opposition, évoque la fiscalité française pour établir «un lien entre les impôts et le citoyen» car «quand il y a des services rendus, ce n'est pas gratuit». «On a un chantier à reprendre de façon sérieuse.»
Concernant plus précisément le Département de la Côte-d'Or, l'écologiste insiste sur le fait que «les services nécessitent des agents».
En écho, François Sauvadet appelle tous ceux qui se reconnaissent dans «la sphère républicaine» à travailler «projet contre projet» face aux sorties des populistes.
À son tour, Caroline Carlier évoque les amendements déposés par le groupe d'opposition notamment lors du débat d'orientation budgétaire : «c'est une manière de dire qu'avec tel budget, on ferait plutôt ça».
«Arrêtez de laisser croire que nous maltraitons nos agents», proteste François Sauvadet
«La France va mal», réagit François Sauvadet, «face au choc budgétaire que nous connaissons, (…) le pilotage doit s'adapter». «Arrêtez de laisser croire que nous maltraitons nos agents», proteste le responsable de l'exécutif qui renvoie non pas à un mais à quatre comités sociaux territoriaux ayant préparé la dite réorganisation et qui cite des votes variés des syndicats, y compris favorables à certains aspects de la démarche.
En revanche, le président du Département concède «une difficulté» concernant un bâtiment récemment acquis rue Montigny, près de la rue Devosge. L'exécutif «renonce» à l'aménagement prévu et entend «le revendre au prix qu'il a coûté».
François Sauvadet dénonce le «populisme» de l'opposition
Taxant de «populisme» les propos du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir sur le supposé «maître d'hôtel», un poste venant en appui du service événementiel, François Sauvadet concède «des inquiétudes en périodes de changement» mais réfute tout «climat anxiogène» car «le dialogue social est là». «J'ai proposé un chemin de confiance à nos agents, oui, il y a des agents qui ne sont pas contents, oui, il y a des agents qui s'inquiètent.»
«Je n'ai pas annoncé de suppressions de poste», souligne le centriste avant de demander à l'opposition de faire des «contre-propositions» dans le cadre d'«un budget contraint».
«Je crains que le chemin du populisme nous conduise à des situations extrêmes que je ne souhaite pas voir dans le pays», résume-t-il.
Pour sa part, Patrick Audard réfute tout «argument populiste» : «vous nous prêtez une intention qui n'était pas du tout la mienne».
«J'en prends acte», indique François Sauvadet, hors micro, avant de faire référence au Département d'Ille-et-Vilaine – collectivité présidée par un socialiste – qui souhaiterait recruter un maître(esse) d'hôtel comme responsable du protocole, copie d'écran à l'appui.
«Les collectivités doivent s'adapter à la société en mouvement», estime François-Xavier Dugourd
Président du groupe de la majorité départementale, François-Xavier
Dugourd (LR, NE) pointe la «responsabilité des gouvernements précédents»
dans la mise en œuvre d'une politique d'«argent facile».
«Les collectivités doivent s'adapter à la société en mouvement, (…) les
collectivités doivent être en mouvement, (…) le Département de la
Côte-d'Or est en mouvement», assure le vice-président délégué en
indiquant «soutenir» la réorganisation annoncée dans «un effort constant
de sobriété et d'efficience de l'action territoriale».
«Le consentement à l'impôt, c'est la nécessité d'avoir le prélèvement sur le lieu de l'usage de l'impôt», analyse Emmanuelle Coint
«La victoire de Monsieur Trump dit que la population rurale des États-Unis s'est sentie méprisée, que la classe moyenne s'est sentie bafouée, nos élites nationales sont en train de faire la même chose», analyse Emmanuelle Coint (LCOP), en réaction aux propos de Catherine Hervieu.
«Le consentement à l'impôt, c'est la nécessité d'avoir le prélèvement sur le lieu de l'usage de l'impôt», poursuit la première vice-présidente du Département, renvoyant notamment aux conséquences de la loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) votée durant le quinquennat de François Hollande.
Et d'appeler l'opposition à l'«auto-critique» : «vous avez voté contre le désendettement de notre Département quand nous avons pu le faire, dans quel état serions-nous ?»
Dans une «volonté constructive», l'opposition s'abstient
Après ces débats et une brève interruption de séance le temps de se coordonner, le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir manifeste sa «volonté constructive».
Un vote initialement défavorable sur un sujet bâtimentaire lié à la réorganisation devient une simple abstention des 12 élus d'opposition présents et représentés sur les 17 membres du groupe.
«S'abstenir, ce n'est pas être contre», se félicite François Sauvadet.
La Côte-d'Or s'associe aux Départements de France pour interpeller le gouvernement
Par ailleurs, le Département de la Côte-d'Or renouvelle un partenariat avec la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.
De plus, une résolution de l'Assemblée des Département de France renonçant à la contribution demandée par le gouvernement est reprise à l'unanimité par les élus départementaux de la Côte-d'Or ainsi qu'un vœu sur les services publics postaux dans les communes rurales.
Jean-Christophe Tardivon
Vœu appelant à la contribution au redressement des finances publiques de l’État
Les Départements de France, face aux menaces qui pèsent sur leurs budgets, alertent le Gouvernement, les Parlementaires, et tous les partenaires de l’action départementale sur l’ampleur de l’effort demandé.
Ils ne sont plus en capacité de faire face à l’explosion de leurs dépenses notamment de solidarités imposées par l’Etat. Dans le cas d’une application totale des mesures annoncées, 85% d’entre eux se retrouveraient en impasse budgétaire fin 2025.
Considérant la dégradation de la situation financière de la strate départementale et le poids des dépenses non pilotables, notamment sociales ;
Considérant les dépenses imposées par l’Etat (3 milliards d’euros depuis 2022, en regard des 6 milliards d’euros de perte de DMTO) ;
Considérant les efforts déjà réalisés (reste à charge des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) de près de 12 milliards d’euros, efforts de gestion...) ;
Considérant les mécanismes déjà mis en place tels que fonds de péréquation horizontale ou les mises en réserve ;
Considérant pour 2025 l’impact des mesures annoncées sur les Départements (environ 2,2 milliards d’euros sur les 5 milliards annoncés) ;
Considérant les conséquences pour les territoires, les Français et le monde économique (politiques sociales, aides aux communes, investissements notamment routiers, collèges, équilibre ville/campagne...) :
En conséquence, les Conseillers Départementaux soussignés :
- s’opposent totalement à l’écrêtement des recettes présenté comme un « fonds de précaution » car ils opèrent déjà une redistribution des droits de mutation entre eux ; ils demandent à la place une véritable baisse des dépenses de l’Etat central ;
- s’opposent au gel de la TVA (qui est la compensation des impôts supprimés : foncier bâti, CVAE) ;
- demandent que la baisse du FCTVA ne soit pas rétroactive car les investissements sollicités pour partie par l’Etat lui-même ont représenté des montants conséquents dans nos budgets ;
- demandent que la hausse des taux de cotisations à la CNRACL soit partagée ;
- refusent toute dépense supplémentaire non financée et demandent à ce titre qu’aucune revalorisation des allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH) de l’ISPV et de la NFPR, ne soit engagée en 2025 sans compensation intégrale ;
- demandent l’abondement du fonds de sauvegarde pour soutenir les Départements les plus en difficulté (actuellement doté de 37 millions d’euros) à hauteur de 163 millions pour prendre en compte l’accroissement sensible du nombre de départements en difficulté (de 14 à 30) ;
- demandent un relèvement provisoire de 1 point du plafond des taux de DMTO afin de recréer des marges de manœuvre ;
- demandent un élargissement de la TSCA pour soutenir les SDIS ;
- rappellent leur demande de porter à 50% la compensation des dépenses APA et PCH.
Outre ces mesures d’urgence, ils demandent à nouveau que soit engagé un travail partenarial avec l’Etat à l’appui de simulations objectives pour redonner aux Départements la capacité à assurer le financement de l’ensemble de leurs compétences en rétablissant un lien direct entre fiscalité et démocratie locale, corolaire d’une Décentralisation réussie.
L’autre exigence est que nous soyons assurés d’un socle de recettes robustes et non volatiles, cohérentes avec les politiques publiques que nous assurons.
Vœu appelant au maintien d’un réseau équilibré des services publics postaux dans les communes rurales
En France, sous couvert de rationalisation, de nombreux bureaux de poste ont fermé ces 10 dernières années et le phénomène s’est intensifié ces derniers mois. Actuellement, il ne reste que 17.000 bureaux de La Poste dans le pays.
Le 1er octobre 2024, la commune de Saulieu (2.400 habitants), ancien-chef-lieu de canton, a vu son distributeur automatique de billet géré par la Poste se faire retirer, privant bon nombre d’habitants d’un service essentiel pour leur vie quotidienne.
Parallèlement, la municipalité a aussi appris que son bureau de Poste verrait ses horaires d’ouverture réduits de deux heures hebdomadaires, laissant craindre à moyen terme sa fermeture définitive.
Même si l’Etat est récemment revenu en arrière dans sa coupe budgétaire allouée à la présence postale à travers le pays, cette décision, sans concertation avec la commune et les habitants, laisse craindre à moyen termes une fermeture de ce bureau de poste à Saulieu, qui a déjà subi la fermeture de sa trésorerie en 2020.
Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Et ses missions de service public dépassent souvent le cadre du service universel du courrier, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les espaces péri-urbains. La présence d’un bureau de poste permet de maintenir l’égalité à un service public de proximité auquel les Côte-d’Oriens sont attachés.
Les conseillers départementaux soussignés alertent le Groupe La Poste et les représentants de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) sur le désengagement inquiétant du groupe dans les territoires ruraux. Nous n’accepterons aucune fermeture en Côte-d’Or à court ou moyen terme d’un service essentiel à la vie de nos territoires.
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