Le conseil départemental a décidé de «sauver» l'EHPAD de Laignes, selon les propres mots de François Savadet (LCOP), président de la collectivité. Seront mobilisés dix millions d'euros pour refinancer l'établissement d'hébergement pour personnes âges dépendantes, et racheter les murs, actuellement propriété de la commune.

Ce lundi 6 décembre 2021, l'annonce du plan de sauvegarde départemental est faite dans les locaux même de l'EHPAD, à Laignes. La convention est signée par François Sauvadet, Jean-Michel Antoni (LR), maire de Laignes, et Marc Patriat, directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.

Étaient présents les conseillers départementaux de la majorité Valérie Bouchard et Hubert Brigand, Aline Guibelin, déléguée départementale de l'ARS pour la Côte-d'Or, Marc Leclanche, directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or (CH-HCO), le docteur Pascal Jacques, médecin coordonnateur de l'EHPAD de Laignes, ainsi que des représentantes du personnel et du conseil de la vie sociale.

L'EHPAD de Laignes a connu des turbulences

Jusque là, l'EHPAD de Laignes appartenait à un établissement public autonome présidé par le maire de la commune (790 habitants). Inauguré dans les années 1980, l'établissement était constitué de locaux construits dans un pré d'un hectare et demi, près du centre-bourg, qui englobait une petite ferme du XVIIIème siècle.

Depuis trois ans, la maison de retraite connaissait une situation chaotique : absence de directeur depuis le départ à la retraite du précédent, travaux entamés puis stoppés, crise sanitaire, dette qui se creuse, impossibilité de verser les salaires du personnel...

Parallèlement, de 53, le nombre de résidents était descendu à 45. L'établissement emploie 40 personnels. En concertation avec l'ARS, Marc Leclanche a été désigné directeur par intérim. La convention autour du plan de sauvegarde verra cette direction poursuivie et les statuts ne changeront pas.

«Une fermeture aurait déstabilisé tout l'écosystème médical»

«J'étais déterminé à tout faire avec les élus du canton pour éviter la fermeture par rapport à cette situation financière extrêmement dégradée», lance François Sauvadet en prenant la parole avant la signature de la convention.

La dette avait atteint six millions d'euros. Les derniers travaux nécessitant de mobiliser un million d'euros. En tout, François Sauvadet évoque une enveloppe de dix millions d'euros.

«Il y a eu une gestion du précédent directeur qui est parti en retraite qui s'apparente à de a cavalerie : on a utilisé de l'argent destiné à des travaux (...) pour financer du fonctionnement. (…) Tout cela n'est pas apparu clairement, ni au président du conseil d'administration, ni même à nos services, ni même à l'ARS», résume le président du Département.

Saluant «un dialogue construit» avec l'ARS et «l'engagement» du maire de Laignes, François Sauvadet évoque «une responsabilité commune» pour éviter la fermeture de l'établissement, «d'abord pour les 45 résidents et pour leurs familles qui ont le droit, comme tout le monde dans ce département d'avoir, en proximité, des capacités d'accueil qui permettent l'épanouissement de la personne».

«Une fermeture aurait déstabilisé tout l'écosystème médical, de soins infirmiers et de l'aide à domicile. C'est un pivot que nous souhaitons voir maintenu dans un ancien chef-lieu de canton pour que l'écosystème santé et médico-social puisse rester sur le secteur», ajoute le centriste.

Les dispositions du plan de sauvegarde

D'ici la fin de l'année, la collectivité attribuera une subvention d'investissement complémentaire exceptionnelle de 1,3 million d'euros pour «soulager la dette» et «réengager les travaux». Dans le cadre du Ségur de la Santé, l'ARS flèche 500.000 euros. Le chantier devrait reprendre début 2022 pour se terminer en 2023.

Pour permettre un retour à l'équilibre financier de l'établissement, le nombre de place sera porté à 59. Une embauche supplémentaire de personnel devrait avoir lieu en conséquence.

François Sauvadet assure que le prix de journée sera fixé «au plus juste». Le président du Département rappelle que les places d'EHPAD en milieu rural sont ouvertes à l'aide sociale : «quelqu'un qui est en difficulté pour payer pour faire prévaloir l'aide sociale avec contrepartie».

La dotation à la dépendance a été revalorisée pour soutenir la trésorerie de l'établissement, cela de manière rétroactive sur l'année 2021. «L'objectif était de sauver l'établissement», insiste François Sauvadet.

In fine, «le Département va racheter l'EHPAD de Laignes», annonce le président de la collectivité, «c'est un phénomène unique pour stabiliser la situation de l'établissement dans le temps». «En gros, c'est le rachat de la dette», ajoute-t-il. La direction de l'immobilier de l’État (ex-France Domaine) sera consultée pour estimer la valeur du site. Le transfert de propriété devrait intervenir fin 2022 ou début 2023.

À travers  cette opération, le Département va permettre à l’EHPAD de retrouver des marges de manœuvre en matière de dépenses d’exploitation et de trésorerie, dans la mesure où la structure n’aura plus à supporter les charges résultant des bâtiments.

6.000 places d'EHPAD en Côte-d'Or

«Objectif numéro un pour les personnes âgées, c'est d'abord le maintien à domicile», rappelle François Sauvadet. La moyenne d'âge d'arrivée des résidents en maison de retraite s'élève à 87 ans. Le budget départemental d'aide aux personnes âgées atteint 80 millions d'euros par an.

On recense 6.000 places d'EHPAD en Côte-d'Or avec une baisse de l'activité du fait des conséquences de l'épidémie de Covid-19. Le Département s'est engagé à compenser financièrement la sous-activité auprès des établissements.