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25/08/2020 05:53

CÔTE-D'OR : Le Département vote une «prime Covid» de 1000 euros pour les personnels non-soignants du médico-social

Plutôt qu'une revalorisation des rémunérations demandée par l'opposition lors de la session extraordinaire de ce lundi 24 août, François Sauvadet a défendu le principe d'une prime financée à parité par le conseil départemental de la Côte-d'Or et l’État. Elle concernera 3.300 personnels de services d'aide à domicile et d'établissements sociaux ou médico-sociaux.
Ce lundi 24 août 2020, l'assemblée départementale a voté huit rapports contenant plusieurs nouvelles mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Malgré quelques débats sur des détails de ces mesures, ils ont tous été votés à l'unanimité, par la majorité et l'opposition.

La première mesure consiste à prolonger le Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or jusqu'au 31 décembre 2020 (lire notre article sur la session du 15 juin 2020). À ce jour, 188 associations ont bénéficié du maintien des subventions attendues malgré l'annulation des événements prévus, soit un montant de 910.000 euros. 80 collectivités territoriales ont répond au nouvel appel à projets. 46 services d'aides à la personne ont sollicité un accompagnement. 1.030 personnes isolées ou familles (souvent monoparentales) ont reçu une aide d'urgence exceptionnelle, soit un montant total de 437.000 euros. 38 travailleurs non salariés ont bénéficié d'un soutien totalisant 64.500 euros.

Ce plan de solidarité sera complété, adapté et assoupli. Le plan exceptionnel de soutien au monde associatif est complété par un dispositif d'aide exceptionnelle dont la demande peut être effectuée jusqu'au 1er octobre prochain.

De plus, des subventions exceptionnelles seront attribuées aux associations d'aide alimentaire. Dix associations ont sollicité ces subventions pour un montant de 276.000 euros.

Jusqu'à trois «Villages Côte-d'Or» par commune


Les dotations aux établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap ont été maintenues. Idem pour les services d'aide à domicile. Une dotation exceptionnelle est prévue pour les structures de la protection de l'enfance notamment pour acquérir des tablettes numériques face aux besoins liés à la scolarité des enfants.

Les communes pourront lancer jusqu'à trois projets relevant du dispositif Village Côte-d'Or. L'enveloppe des subventions est augmenté de trois millions d'euros. À ce sujet, la majorité repousse les demandes répétées de l'opposition souhaitant faire évoluer les modalités du dispositif afin de financer de petits projets portés par des communes modestes. François Sauvadet rebondit en demandant «une réflexion globale en France sur la solidarité».

Dans un autre champ, les aides aux travailleurs non-salariés seront dorénavant déclenchées à partir d'une perte de chiffre d'affaires de 35% (contre 50% prévus initialement).

3.300 personnels concernés par la nouvelle «prime Covid»


La mesure la plus emblématique de cette session extraordinaire instaure une «prime Covid» de 1.000 euros par agent à temps plein, financée à parité par le conseil départemental de la Côte-d'Or et l’État. Elle concerne 3.300 personnels non-soignants, soit 2.500 équivalents temps plein. «Des personnels [qui] ont été particulièrement investis auprès des plus fragiles» selon le Département. Cela représente un montant de deux millions et demi d'euros.

Les personnels concernés sont ceux employés par des prestataires du Département : services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant au titre de l'APA ou de la PCH, établissements et services sociaux et médico-sociaux (intervenant au titre de l'ASE ou relevant du champ du handicap) ainsi que résidences autonomies autorisées par le Département. Le critère étant d'avoir travaillé en présentiel sur la période du 1er mars au 30 avril. La prime sera proratisée au temps de travail effectif.

Dans un premier temps, le gouvernement avait mis en place une prime réservée aux soignants relevant de l'Assurance maladie. Le 4 août dernier, le président de la République avait élargi la prime gouvernementale aux auxiliaires de vie. En s'appuyant sur cette disposition, le conseil départemental de la Côte-d'Or fait donc le choix de participer au financement et d'élargir les critères pour bénéficier de la nouvelle prime.

Durant les débats, le groupe d'opposition des Forces de Progrès demande au Département, par la voix de sa présidente Colette Popard, de revaloriser les salaires des personnels de l'aide à domicile. Le groupe dépose un amendement dans ce sens qui est rejeté par la majorité, arguant que cette revalorisation relève de la convention collective et non du conseil départemental qui n'est pas l'employeur.

«Il ne faut pas faire jouer au Département tout le rôle qui revient à l’État» lance François Sauvadet en réponse à Colette Popard, tout en indiquant souhaiter, lui aussi, une telle revalorisation. «La prime Covid répond à une urgence mais ne résout pas le problème» renchérit Emmanuelle Coint pour la majorité.

«Le petit patrimoine, c'est le visage de la France»

 
Par ailleurs, le règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est ajusté car des publics jusque-là inconnus des services sociaux ont été fragilisés par la crise et peuvent avoir des difficultés pour faire face aux charges liées au logement. Le barème du FSL est modifié afin d'ouvrir la possibilité aux personnes éligibles de bénéficier des aides sous forme de secours. Le critère visant à accorder des aides dans la limité d'un montant sur douze mois glissants est suspendu.

Le règlement intérieur du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) est, lui aussi, modifié du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2020 afin d'intégrer les étudiants résidant en dehors de la métropole dijonnaise cela afin d'accompagner les étudiants ne trouvant plus d'emploi saisonnier ou à temps partiel et ne bénéficiant pas d'aide de droit commun.

La dernière mesure votée par l'assemblée départementale concerne une aide complémentaire de 30.000 euros accordée à la Fondation du Patrimoine qui dispense un label jouant «un rôle de levier important pour l'économie locale en permettant la réalisation de nombreux chantiers par des entreprises locales et la sauvegarde de certains savoir-faire» comme le précise le Département. Pour François Sauvadet, «le petit patrimoine, c'est le visage de la France».

Jean-Christophe Tardivon

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