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17/06/2020 19:33

CÔTE-D’OR : Le plan de soutien du Département fait consensus dans le contexte sanitaire

Ce ne fut pas une unanimité absolue puisque l’opposition départementale a demandé quelques modifications dans certains rapports, mais ceux-ci ont été adoptés lors d’une session plénière apaisée en quelque sorte, au cours de laquelle l’intérêt de la relance a «rassemblé» les élus départementaux. Retrouvez aussi les grandes mesures du plan de soutien.
Dans la grande salle de la Cité départementale Henry Berger, où s’est donc tenue la session plénière du Conseil départemental de la Côte-d’Or lundi 15 juin pour permettre le respect des règles sanitaires et notamment la distanciation physique, la disposition de l’hémicycle habituel était en quelque sorte reproduite. Mais si les séances nous habituent à des passes d’armes à la gauche de celui-ci, où le groupe des Forces de Progrès fait «face» au président François Sauvadet, celle extraordinaire, organisée pour voter un plan de soutien en faveur des territoires, des activités et des associations, a donné lieu à une certaine unité ou en tout cas à un ton apaisé, consensuel, entre la majorité et l’opposition.

Les élus de chaque bord se sont montrés tournés vers l’intérêt primordial : le soutien aux acteurs sociaux, économiques et associatifs de la Côte-d’Or. Une séance qui a même vu intervenir les représentants de chambres consulaires : Vincent Lavier pour la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Régis Penneçot pour la délégation côte-d’orienne de la Chambre de métiers et de l’artisanat, et Xavier Mirepoix pour la Chambre de commerce et d’industrie Côte-d’Or Dijon Métropole.

Les difficultés et les craintes sur les répercussions post-confinement ont été partagées. Dans les débats en effet, pas de tacles appuyés ou d’allusions à d’autres actualités... Majorité et opposition ont affiché une volonté commune de faire que la collectivité territoriale s’inscrive totalement en soutien, pour la relance de l'activité dans plusieurs champs de compétences et domaines.

Quelques points ont toutefois été discutés par Colette Popard au nom des Forces de Progrès. Ayant reconnu la bonne attitude du président François Sauvadet vis-à-vis de son opposition durant la crise sanitaire, de même que le travail réalisé par les services départementaux pour élaborer le plan de soutien, Colette Popard a suggéré «un enrichissement des mesures», «pour aller au-delà» des aides ponctuelles, avec notamment une hausse du Fonds d’aide aux Jeunes, un élargissement des conditions d’accès au Fonds de Solidarité Logement, la création d’une aide au paiement des charges pour les familles et l’accompagnement de celles-ci aux économies d’énergie...
3 millions d’euros supplémentaires, c’est selon l’opposition ce qu’il faudrait rajouter sur le social pour ces mesures.

Sur le social justement, c’est la suspension de la clause d’insertion dans les marchés de travaux publics qui a vu les Forces de Progrès se prononcer contre cette mesure, en rappelant que l’insertion est «pourtant une compétence essentielle du Département».
Pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), l'opposition aimerait que les champs d'éligibilité aux aides soient plus larges.

De son côté, comme nous en avions fait part dès lundi matin (retrouvez notre premier article sur la session départementale du 15 juin 2020 en cliquant ici), le président François Sauvadet n’a pas fermé la porte à des améliorations du plan en phase avec l’évolution du contexte sanitaire, en insistant tout de même sur l’importance des 24 millions d'euros engagés. Un message développé au cours de la session par sa majorité.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier

La séance et les interventions en vidéo

en cliquant ici


Les mesures du plan de soutien


Commande publique


- 300.000 euros mobilisés pour l’achat de fournitures, services et travaux innovants.
- Taux d’avance de trésorerie pour les marchés des TP portés à 40%.
- Pas d’application de pénalités de retard.
- 100 millions d’euros d’investissement maintenus en 2020.
- 12 millions d’euros de travaux dans les collèges.
- 20 millions d’euros sur la voirie départementale.
- Suspension de la clause d’insertion dans les marchés de travaux publics jusqu’au 22 décembre 2022.

Social


- 4 millions d’euros pour les deux aides Solidarité Côte-d’Or.
- 5 millions d’euros en soutien aux établissements et structures oeuvrant dans les domaines de l’autonomie et de l’enfance.

Aide à la personne :

- Nouvelle aide d’urgence Solidarité Côte-d’Or : Son montant est de 250 euros pour une personne seule, 300 euros pour un couple et 500 euros pour un foyer avec enfant.

- Aide aux travailleurs non salariés : Son montant est de 1.500 euros pour une personne seule et de 3.000 euros pour un couple dont le conjoint est salarié de l'établissement en difficulté.

Aides aux établissements et services à domicile :

- Les établissements pour personnes âgées ou handicapées : un financement compensatoire sera attribué aux établissements, qu'ils accueillent des personnes âgées ou handicapées, sitôt que les chiffres liés aux dépenses accrues liées à la pandémie seront connus. Attributions des dotations globales dépendance, quel que soit le niveau d'activité réel. Une dotation supplémentaire exceptionnelle sera versée aux établissements pour personnes âgées ou handicapées.

- Les établissements pour personnes handicapées : le financement d'une réservation de chambre au sein d'un établissement durant toute la période d'état d'urgence sanitaire est maintenu pour les résidents retournés au domicile familial. Le Département a également décidé de ne pas percevoir les ressources des résidents retournés dans leur famille le temps du retour en établissement.

- Les établissements relevant du champ de l'enfance : les versements prévus seront maintenus durant la période de la crise sanitaire, sans prise en compte d'une éventuelle diminution de l'activité. Des avenants aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont par ailleurs prévus pour tenir compte de la crise sanitaire sur la réalisation des objectifs. Enfin, une dotation de 68.400 euros a été attribuée aux structures de l'enfance pour permettre le recrutement d'animateurs ou l'achat de tablettes numériques destinées aux enfants pendant la période de confinement.

- Les services d'aide à domicile : une dotation compensatrice exceptionnelle pourra être attribuée aux services d'accompagnement et d'aide à domicile impactés par la crise sanitaire.

Economie


Dispositifs en faveur du monde agricole :
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Conseil départemental pour soutenir le monde agricole. Il s'agit, d'une part, des déclinaisons de l'accord-cadre pluriannuel 2020-2025 conclu avec la Chambre d'agriculture et, d'autre part, des actions diverses pour accompagner les projets proposés par les agriculteurs et le soutien aux producteurs locaux. Tous les dispositifs existants seront maintenus en 2020 pour un montant global de 3 millions d'euros.

Dispositifs en faveur du commerce et de l'artisanat :

- Tout d'abord, il est prévu de prendre en compte les enjeux induits par la crise sanitaire dans les conventions de partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat régionale - Délégation Côte-d'Or et la Chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or Dijon Métropole qui seront présentées lors d'une prochaine réunion plénière. 240.000 euros seront mobilisés pour les mesures d'application de ces deux conventions.

- Pour répondre aux besoins de main-d'œuvre dans les secteurs en tension, le Département a décidé de neutraliser les salaires issus d'une reprise d'activité pour les bénéficiaires du RSA. Désormais, ces derniers peuvent cumuler leur allocation avec les revenus du travail jusqu'à la fin de l'année. Il s'agit de la généralisation du dispositif expérimenté avec succès pour les vendanges. Les chambres consulaires sont mobilisées pour faire connaître cette initiative.

- Déployé auprès du monde agricole, le dispositif "Faire face ENSEMBLE" permet d'accompagner les agriculteurs les plus fragiles et ceux qui rencontrent des difficultés d'ordre structurel, conjoncturel, financier ou personnel. Il sera mis en place, en partenariat avec la Chambre de métiers et la CCI auprès des artisans et chefs d'entreprise en difficulté.

- Un soutien financier supplémentaire sera créé au bénéfice des Unions commerciales. Cette aide, baptisée "Promotion de la relance du commerce dans les centres-villes et centres-bourgs", est destinée aux Unions commerciales. La subvention sera doublée et pourra atteindre 6.000 euros, soit 60% du montant de la dépense éligible -contre 3.000 euros et 40% actuellement-. 200.000 euros sont prévus pour 2020.

- Enfin, un dispositif exceptionnel d'avances remboursables sera mis en place, au bénéfice des entreprises ressortissantes de la Chambre de métiers et de la CCI. L'avance pourra atteindre 10.000 euros, avec un différé de remboursement de deux ans sur une période maximale de 5 ans. Une enveloppe de 3 millions d'euros est prévue à cet effet pour 2020.
        

Pour les communes et les EPCI


- Délais de travaux prolongés : le délai de validité des subventions d'investissement est prolongé d'un an.

- Augmentation des avances aux collectivités locales : tout d'abord, la date limite des dépôts des dossiers pour les Appels à projets Patrimoine et pour les Appels à projets Village Côte-d'Or sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020. Les règles de versement des avances seront également assouplies. Ainsi, le seuil minimal de déclenchement du versement de l'avance sera abaissé à 50.000 euros HT de travaux et son taux sera porté à 50% -au lieu de 90.000 euros HT et 20% du montant de la subvention-.

- 1.000 Villages Côte-d'Or supplémentaires : pour la campagne 2020, on pourra déposer trois dossiers Village Côte-d'Or -contre un seul par an actuellement-. Sur ces trois dossiers, deux seront accompagnés à hauteur de 50% pour un plafond de dépense éligible de 10.000 euros HT et un dossier pourra bénéficier d'un taux de 60% pour des travaux liés à la pandémie.

- Voirie communale : les dossiers de voirie reportés du fait de dépassement des plafonds d'attribution de certains cantons seront quand même traités cette année. Pour la campagne en cours (2021), le plafond des dépenses éligibles sera porté de 10.000 à 20.000 euros.

- Appels à projets Patrimoine, Sport, Culture : alors que le règlement d'intervention du Conseil départemental interdit le cumul, il sera désormais possible, au titre de la campagne 2020, de déposer deux appels à projets et de cumuler entre les appels à projets Patrimoine et Sport. Cette disposition s'appliquera pour les communes de moins de 10.000 habitants.

- Création de deux nouveaux Appels à projets Transition numérique et Transition écologique : ils s'adresseront aux communes de moins de 10.000 habitants et aux communautés de communes pour des projets implantés dans une commune de moins de 10.000 habitants. Le premier permettra d'accompagner les projets d'investissement des collectivités dans la création d'espaces de coworking ou de formation aux usages du numérique quand le second visera les projets inscrits dans une démarche de qualité environnementale. Les modalités de fonctionnement de ces deux nouveaux dispositifs seront précisées lors d'une prochaine réunion plénière de l'Assemblée départementale.

- Plan d'urgence sécheresse : créée en 2019 et intégrée dans la Stratégie départementale de l'eau, l'aide à la création de dispositifs de stockage de l'eau est maintenue en 2020.

Dans le cadre du Budget supplémentaire qui sera présenté aux élus lors de la session plénière du mercredi 24 juin, 3 millions d'euros seront inscrits pour financer l'ensemble de ces mesures. Ce qui porte l'enveloppe totale à 13 millions d'euros.
Chaque euro investi par le Conseil départemental dans les communes et les territoires génère de nombreux euros d'investissement. Et c'est toute l'économie côte-d'orienne qui profite des millions d'euros injectés par le Département à travers ses Appels à projets.

Secteur associatif


- Associations partenaires majeurs : maintien du soutien habituel et possibilité de bénéficier de l'aide exceptionnelle.

- Aide au surcroît d'activité : elle sera ouverte aux associations du secteur familial, de l'insertion sociale et de l'emploi qui ont connu une activité accrue pendant la période de la crise sanitaire.

Tourisme


- Création de deux nouveaux itinéraires touristiques : deux balades gourmandes vont être créées dans les jours à venir, dont l'une, "la Route des vacances", tournera autour de la Route Nationale 6. Le deuxième circuit aura pour objectif de valoriser dix produits gourmands emblématiques de la Côte- d'Or. Ces deux nouveaux itinéraires touristiques viendront enrichir l'offre côte- d'orienne de l'application "Balades en Bourgogne-La Côte-d'Or J'adore".

- Soutien accru aux offices de tourisme : un soutien exceptionnel pourra être accordé aux offices de tourisme dans le cadre de conventions quadripartites avec Côte-d'Or Tourisme, les communautés de communes et les offices de tourisme. 750.000 euros sont prévus pour ce dispositif.

- Equipements touristiques des collectivités : une aide exceptionnelle pourra être accordée aux collectivités et aux offices de tourisme désireux d'investir dans des équipements touristiques en lien avec la crise sanitaire. Une enveloppe de 250.000 euros est prévue à cet effet pour 2020.

- Mise aux normes sanitaires dans l'hôtellerie-restauration : le Laboratoire départemental apportera des conseils et des formations aux professionnels de l'hôtellerie-restauration volontaires pour la mise aux normes sanitaires de leurs équipements.

Le «Repos des héros»


- Le repos des soignants en Côte-d'Or : il s'agit d'une déclinaison départementale du "Repos des héros", dispositif national dont l'objectif est de remercier les soignants qui ont été fortement mobilisés durant la crise sanitaire. Concrètement, des prestations touristiques consommées en Côte-d'Or seront remboursées, à hauteur de 500 euros, aux soignants sélectionnés. Un millier de chèques-tourisme d'une valeur de 250 euros à valoir auprès des acteurs touristiques en Côte-d'Or seront par ailleurs attribués aux soignants de Côte-d'Or tirés au sort. Une enveloppe de 325.000 euros est prévue pour ces deux dispositifs.