Le dispositif de ZRR devient France ruralités revitalisation. Le nombre de communes bénéficiaires sera porté à 18.000 au travers de la loi de finances 2025.
Communiqué des députés de la majorité présidentielle en Côte-d'Or du 4 juin 2024 :Les « Zones de Revitalisation Rurale » regroupent des communes reconnues comme fragiles qui bénéficient, à ce titre, d’aides fiscales. Celles-ci sont déterminantes pour y installer des commerces ou encore permettre à un personnel médical de s’y implanter.
La réforme du dispositif, en fin d’année dernière, augmente significativement le nombre global de communes bénéficiaires pour le porter à 18.000, mais entraîne, dans le même temps et du fait de l’application de nouveaux critères, l’exclusion d’environ 2.000 d’entre elles. Notre département était, à cet égard, largement impacté.
Notre majorité a beaucoup agi en faveur de la ruralité (Petites villes de demain, Villages d’avenir, Action cœur de ville, dotation d’aménité rurale...) et renforcé la présence des services publics à travers les 2.700 « maisons France Service » déjà crées et la politique dynamique des maisons de santé. La cohérence de notre action devait donc être respectée.
C’est la raison pour laquelle le Premier Ministre, Gabriel ATTAL, a pris la décision de gommer les effets négatifs de la réforme des ZRR en décidant de maintenir toutes les communes qui l’étaient déjà, au bénéfice du dispositif.
Nous tenons à saluer cette décision lucide et responsable qui s’applique dès maintenant et va permettre de maintenir à son plus haut niveau l’aide indispensable dont nos territoires ruraux les plus fragiles doivent bénéficier.
François PATRIAT, Sénateur de la Côte-d’Or
Benoît BORDAT Député de la Côte-d’Or
Philippe FREI Député de la Côte-d’Or
Didier MARTIN Député de la Côte-d’Or
Didier PARIS Député de la Côte-d’Or
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