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> Côte d'Or > Côte d'Or
05/06/2024 03:56
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CÔTE-D'OR : Les députés de la majorité présidentielle saluent le maintien de communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif de ZRR devient France ruralités revitalisation. Le nombre de communes bénéficiaires sera porté à 18.000 au travers de la loi de finances 2025.
Communiqué des députés de la majorité présidentielle en Côte-d'Or du 4 juin 2024 :

Les « Zones de Revitalisation Rurale » regroupent des communes reconnues comme fragiles qui bénéficient, à ce titre, d’aides fiscales. Celles-ci sont déterminantes pour y installer des commerces ou encore permettre à un personnel médical de s’y implanter.

La réforme du dispositif, en fin d’année dernière, augmente significativement le nombre global de communes bénéficiaires pour le porter à 18.000, mais entraîne, dans le même temps et du fait de l’application de nouveaux critères, l’exclusion d’environ 2.000 d’entre elles. Notre département était, à cet égard, largement impacté.


Notre majorité a beaucoup agi en faveur de la ruralité (Petites villes de demain, Villages d’avenir, Action cœur de ville, dotation d’aménité rurale...) et renforcé la présence des services publics à travers les 2.700 « maisons France Service » déjà crées et la politique dynamique des maisons de santé. La cohérence de notre action devait donc être respectée.

C’est la raison pour laquelle le Premier Ministre, Gabriel ATTAL, a pris la décision de gommer les effets négatifs de la réforme des ZRR en décidant de maintenir toutes les communes qui l’étaient déjà, au bénéfice du dispositif.

Nous tenons à saluer cette décision lucide et responsable qui s’applique dès maintenant et va permettre de maintenir à son plus haut niveau l’aide indispensable dont nos territoires ruraux les plus fragiles doivent bénéficier.

François PATRIAT, Sénateur de la Côte-d’Or
Benoît BORDAT Député de la Côte-d’Or
Philippe FREI Député de la Côte-d’Or
Didier MARTIN Député de la Côte-d’Or
Didier PARIS Député de la Côte-d’Or

«Pas de perdants dans le nouveau zonage de France ruralités revitalisation», se félicite François Patriat



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