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12/10/2021 14:25

CÔTE-D’OR : Les équipement hivernaux ne seront pas obligatoires

La préfecture de la Côte-d'Or confirme ce qu'Infos Dijon vous avait annoncé le 8 septembre dernier. Néanmoins, sur certaines routes enneigées, le panneau B26 continuera de signifier que le port de chaînes est obligatoire.
Communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or du 12 octobre 2021 :

Mise en oeuvre du décret relatif à l’obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale en Côte-d’Or

Le décret du 16 octobre 2020 a introduit un nouvel article au code de la route qui entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Cette disposition permet aux préfets de département de rendre obligatoire les équipements spéciaux sur les véhicules en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) dans les communes entrant dans le champ de la loi dite « loi montagne ».

Compte tenu des conditions climatiques, de la topographie et des liaisons routières du département, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or a décidé, par arrêté du 4 octobre 2021, de ne pas rendre obligatoire ces équipements hivernaux en COTE-D’OR.


Toutefois, l’attention des automobilistes est appelée sur les points suivants :

- l’arrêté préfectoral du préfet de la Côte-d’Or s’applique uniquement aux déplacements dans le département de la Côte-d’Or. Les automobilistes devront s’informer de la réglementation en vigueur dans les autres départements pour tout déplacement durant la période hivernale ;

- Le panneau de signalisation B26 continuera de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.


Le préfet de la Côte-d'Or alerte sur un «relâchement» des conducteurs en termes de sécurité routière



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