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28/11/2021 19:33

CÔTE-D’OR : Les informations marquantes du conseil départemental du 26 novembre

Orientations budgétaires, aide aux communes pour la vidéoprotection, accords de partenariats avec des communes de l’agglomération dijonnaise, points d’étape de la politique départementale étaient notamment à l’ordre du jour de la session.
Communiqué de presse du Conseil départemental de la Côte-d’Or :

Session du Conseil départemental

Vendredi 26 novembre 2021


L’Assemblée départementale s’est réunie ce vendredi 26 novembre pour la 4e séance publique du mandat 2021-2027.
20 rapports ont été soumis au vote de l’Assemblée, dont celui portant sur les orientations budgétaires 2022, qui a pour principal objectif d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière et du contexte économique et règlementaire dans lesquels la collectivité évolue. Il permettra également de préfigurer les grandes lignes des politiques qui seront affichées au budget primitif et des projets qui seront menés tout au long de l’année.


Les orientations budgétaires 2022 :

l’investissement maintenu à son niveau historique (110 M€) pour favoriser la relance économique en Côte-d’Or !
Plus d’un an et demi après l’apparition de la pandémie Covid-19 et l’adoption d’un Plan de soutien « Solidarités Côte-d’Or » exceptionnel de 34 M€ en juin 2020, le Département maintient le cap sur l’investissement en 2022 pour favoriser la relance économique. Il maintient ainsi son niveau historique avec 110 M€ d’investissement pour porter ses projets et financer ceux des communes et communautés de communes. Un effort rendu possible grâce à une gestion rigoureuse de la collectivité, avec une maîtrise exemplaire des dépenses de fonctionnement et un fort désendettement ces années dernières. Cette gestion a d’ailleurs été saluée par le Chambre régionale des Comptes, dans son dernier rapport.

Le Département a poursuivi son désendettement : il est est passé de 320 M€ à 240 M€ entre 2015 et 2020, soit 100 millions d’euros en 5 ans !

Concernant la capacité de désendettement, le Département reste invariablement en haut du classement des Départements les moins endettés. Nous sommes passés d’une situation initiale de 5,5 années à 2,8 années début 2021 (contre une moyenne nationale de 10 ans). Cela permet d’avoir une épargne brute structurellement supérieure à 40 M€, garantie d’une trajectoire budgétaire soutenable.

Tous ces efforts de gestion confèrent au Département de la Côte-d’Or une réelle capacité budgétaire à répondre aux enjeux et défis inhérents à la crise sanitaire et à investir, sans hypothéquer l’avenir.

L’ambition du Département de la Côte-d’Or est de continuer à agir au quotidien pour préparer l’avenir, en poursuivant le déploiement de la fibre optique pour une couverture en très haut débit de tout le territoire, en équipant et en modernisant les collèges, en aménageant les routes pour renforcer la sécurité des usagers et la fluidité des trafics, mais aussi en préservant notre planète à travers des politiques volontaristes dans les domaines de l’eau, de l’agriculture, de la forêt, de la biodiversité...

A titre d’exemples, seront mobilisés en 2022 :
- 37 M€ pour la poursuite de la fibre optique à la maison.
- 12 M€ pour le seul renouvellement des couches de roulements sur les routes départementales, un effort beaucoup plus important que les années précédents.
- 40 M€ pour les contrats Cap 100 % Côte-d’Or qui bénéficient aux communes de Côte-d’Or afin d’entretenir et de valoriser le patrimoine local et de développer les services et les ?équipements au service des Côte-d’Oriens.

En matière de solidarités humaines, on constate que les conséquences de la pandémie continuent à se faire sentir, en particulier pour les publics déjà fragilisés. Nous poursuivrons l’effort là aussi historique de 300 M€ engagés dans le domaine des solidarités humaines. Et nous maintiendrons les aides inscrites dans le cadre du Plan de soutien « Solidarités Côte-d’Or » aussi longtemps que les circonstances l’exigeront.

En 2022, le niveau du RSA devrait rester élevé, conformément à nos hypothèses. Le Département consacrera près de 60 M€ pour le versement de cette prestation.

En matière de prévention et protection de l'enfance, la crise a eu là encore des conséquences sur la prise en charge des enfants. La mise en œuvre des orientations du Schéma Départemental de l'Enfance et des Familles restera au cœur de l'action départementale. Nous nous appuierons également sur la contractualisation avec l’État pour améliorer l’accompagnement des enfants confiés au Département.

La préparation du budget primitif 2022 répond par conséquent à un double objectif :
- Assurer toutes nos missions de solidarité, en proximité, pour protéger les Côte- d’Oriens.
- Continuer à investir fortement afin de soutenir l’activité, l’emploi et les grands projets de territoire.

Zoom sur les principaux dossiers de la séance


Un nouveau dispositif pour financer les équipements de vidéoprotection déployés par les collectivités

Nous vivons dans une société de plus en plus violente. Nous l’avons constaté dans la plupart des grandes agglomérations françaises où les violences urbaines se sont multipliées. L’agglomération dijonnaise n’y échappe pas. Mais les communes et les territoires ruraux sont aussi confrontés à des incivilités. Il faut y faire face car la sécurité est une aspiration légitime et est la première des libertés.

Dans cette logique, depuis 2015, la collectivité départementale a sécurisé tous les collèges du territoire et adopté des systèmes anti-intrusion.

Sollicité par de nombreuses collectivités pour financer l’équipement en matériel de vidéoprotection, le Département a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique.

Dans un premier temps, le Département accompagnera toutes les collectivités territoriales qui le souhaitent dans le domaine de la sécurité des habitants en leur permettant de s’équiper en matériel de vidéo protection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.

Le Département apportera un soutien financier pour l’installation de système de vidéoprotection à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond de dépense de 50.000 €. Chaque collectivité de Côte-d’Or pourra déposer chaque année un dossier de demande d’accompagnement pour ses dispositifs de vidéoprotection.

Dans un second temps, le Département apportera un soutien aux collèges qui le demandent dans l’installation de système de vidéoprotection : cela fera l’objet d’un rapport spécifique au cours d’une prochaine session. Il travaillera avec les communes concernées pour la sécurisation des abords des collèges si besoin.

Point d’étape du Plan de Soutien Solidarité Côte-d’Or

en réponse à la crise induite par la Covid-19 en matière de solidarités humaines :

Près de 12 000 aides exceptionnelles à la personne


Cette nouvelle session départementale a été l'occasion de faire un point de situation sur le Plan de soutien Solidarités Côte-d'Or en réponse à la crise sanitaire induite par la COVID-19.

Du 25 janvier 2021 au 15 novembre 2021, ce sont près de 4 000 aides exceptionnelles qui ont été accordées aux personnes en difficulté pour un montant total de plus de 1,3 M€.

Le soutien exceptionnel du Département en faveur des travailleurs non salariés a été prolongé jusque fin décembre 2021 et représente depuis l’adoption du plan de soutien, près de 8 000 aides accordées pour un montant cumulé en 2020 et 2021 dépassant 4 M€.

La mesure de cumul du RSA et des salaires issus d’une reprise d’emploi, mesure visant à soutenir les démarches d'insertion des personnes dans les métiers dits « en tension » a aidé 132 bénéficiaires depuis janvier 2021. En 2020, 520 cumuls avaient déjà été accordés.

Pour soutenir rapidement les bénéficiaires du RSA dans la prise en charge des dépenses liées à une reprise d’emploi ou des démarches d'insertion, une aide forfaitaire de 100 € et 200 € (renouvelable une fois) a été créée dans le cadre du Boost’Emploi Côte-d’Or : en novembre 2021, 183 aides Boost’Emploi Côte-d’Or ont été accordées pour un montant total de plus de 42 000 €.

Egalité Hommes - Femmes au Département : une préoccupation constante

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des services départementaux fait partie, de longue date, des combats que mène la majorité. Cette exigence d’égalité entre les femmes et les hommes répond à un triple enjeu :
- l’égalité comme un principe de droit indiscutable,
- l’égalité comme un impératif de cohésion et de développement harmonieux de notre société,
- l’égalité comme une valeur républicaine.

Notre démarche volontariste en ce domaine porte ses fruits :
- 77 % des agents de catégorie A de notre collectivité sont des femmes,
- 70 % des agents ayant bénéficié d’un avancement de grade sont des femmes,
- Près d’un tiers des emplois supérieurs de Direction sont occupés par des femmes,
- Seule la filière technique compte plus d’hommes que de femme.

Le Département poursuivra ses efforts en la matière pour que les agents du service public bénéficient de la même égalité de traitement !

Des accords de partenariat avec les pôles d’appui de l’agglomération dijonnaise

Après Talant, Fontaine-lès-Dijon, Chevigny-Saint-Sauveur et Chenôve, le Président Sauvadet a rencontré depuis septembre dernier les maires des communes de Saint-Apollinaire, Quetigny et Longvic afin de finaliser les accords de partenariat avec ces trois pôles d’appui de la métropole dijonnaise.

Ces trois accords de partenariat représentent au total un soutien du Département de près de 1,4 M€, une enveloppe importante au service des habitants des villes de l’agglomération dijonnaise :
- 220 000 € pour Saint-Apollinaire.
- 850 000 € pour Quetigny.
- 300 000 € pour Longvic.

Désormais, l’ensemble des 7 communes d’appui de l’agglomération dijonnaise a contractualisé avec le Département sur des projets structurants et une collaboration plus étroite avec nos services sociaux (1ère contractualisation avec Talant en 2020).

Le succès rencontré par ces accords de partenariat illustre toute leur pertinence au service de la population de la métropole, au-delà de tout clivage politique. Ils démontrent aussi que le Département a toute sa place dans l’exercice de ses compétences au sein de l’agglomération dijonnaise.

Le Président Sauvadet a rappelé que nous sommes tous des habitants de la Côte-d’Or : il n’y a pas Dijon d’un côté et le reste de la Côte-d’Or. Il n’y a qu’un Département au nom magnifique de « Côte-d’Or ».

Programme Départemental d’Economie Circulaire 2021-2027

Le Conseil Départemental s’est doté d’un deuxième Programme Départemental d’Économie Circulaire pour 2021-2027 : une démarche unique en Bourgogne-Franche-Comté et sans équivalent en France !

Les quatre grands enjeux de ce programme sont poursuivre et intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire, décliner localement la sensibilisation au « zéro déchet », développer et accompagner les actions de prolongement de la durée d’usage des objets et enfin tendre vers une commande publique responsable, qui est un véritable levier vers le changement !

Ce ne sont pas moins de 21 actions qui seront menées par le Département envers les communes, les structures locales, les associations et de manière générale envers tous les Côte-d’Oriens dans l’objectif simple de réduire l’impact environnemental de l’activité humaine, tout en préservant le bien-être des individus !

Point d’avancement du déploiement de la fibre optique à la maison par le Département

Le déploiement de la fibre optique à domicile se poursuit à un rythme soutenu sur tout le territoire. Malgré la crise et les confinements, le calendrier est tenu. Sans oublier que nous sommes un très grand département, le 4e de France en termes de superficie.

Aujourd’hui, des inquiétudes subsistent car on parle beaucoup de pénuries de certains matériaux, de délais d’approvisionnement qui s’allongent... Le Département reste à l’écoute des entreprises qui installent la fibre optique pour son compte.

Les choix faits ont permis d’avoir un accès au haut débit (8 Mb/s), pratiquement partout. Une solution satisfaisante en attendant le très haut débit.

Au 1er novembre 2021, le déploiement du Réseau d'Initiative Public du Département, c’est 53 000 prises déjà lancées en travaux, sur les 80 000 à construire :
- 20 372 prises d’ores et déjà construites et font l’objet d’essais de réception.
- 14 551 prises ont été transmises à BFC Fibre avant commercialisation.
- 11 622 prises ouvertes à la commercialisation.

François Sauvadet propose de maintenir 110 millions d’euros d’investissement pour 2022


«Le quoi qu’il en coûte va nous coûter cher à la sortie de la crise», affirme François Sauvadet



Image d'archives Alix Berthier


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