Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion depuis mai 2022, Olivier Dussopt s'est rendu à Genlis, ce vendredi 5 mai 2023, pour lancer l'expérimentation de France Travail en Côte-d'Or. Un déplacement assorti d'un concert de casseroles organisés à 200 mètres de là par une cinquantaine d'opposants à la réforme des retraites.

En dehors des échanges avec les équipes de Pôle emploi et des services sociaux du Département, le ministre a tenu principalement à faire passer deux messages : le futur guichet unique de l'emploi ne résultera pas d'une «fusion» de Pôle emploi avec des acteurs de l'insertion, comme les missions locales par exemple, et les heures d'activité demandées aux allocataires du RSA ne correspondront ni à un «travail gratuit», ni à du «bénévolat obligatoire».

Une délégation resserrée

Accompagné dans son déplacement par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Olivier Dussport a été accueilli par Martial Mathiron (PS), maire de Genlis et conseiller départemental d'opposition, et François Sauvadet (UDI), président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de l'Assemblée des Départements de France.

Parmi la délégation, étaient présents notamment les parlementaires côte-d'oriens François Patriat (RE), Benoît Bordat (FP) et Fadila Khattabi (RE), cette dernière étant également présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale,  ainsi qu'Isabelle Liron (PCF), vice-présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et Emmanuelle Coint (LR), première vice-présidente du Département.

«J'étais au RSA et j'ai réussi à trouver un emploi dans le secteur du périscolaire», témoigne Élyse

Le déplacement débute par des échanges avec des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et une assistante sociale du Département qui les accompagne.

«J'étais au RSA et grâce au forum de l'emploi, j'ai réussi à trouver un emploi dans le secteur du périscolaire», indique Élyse, une première témoin qui est mère de cinq enfants, entre 18 et 5 ans.

Le Département a accompagné Élyse, 37 ans, pour qu'elle passe son permis de conduire en septembre 2022 avant de proposer un accompagnement socio-professionnel en janvier dernier.

Le contrat actuel représente 20 heures de travail hebdomadaire mais la bénéficiaire nourrit l'espoir de succéder à la personne qu'elle remplace et qui partira prochainement à la retraite.

«Ce n'est pas une vie de rester chez soi sans rien faire», témoigne Anaïs

Fleuriste de formation, ayant été opérée au niveau du dos suite à une maladie auto-immune, Anaïs, 28 ans, prépare actuellement un dossier pour caractériser une situation de handicap. «Je souhaiterais voir pour du télétravail», indique Anaïs, «je souhaiterais me réinsérer dans la vie active parce que ce n'est pas une vie de rester chez soi sans rien faire».

Le ministre réagit en évoquant un chantier en cours de simplification des contrats aidés destinés aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés avant d'échanger avec un troisième témoin, âgé de 28 ans, à huis clos.

«Parfois, nous aller chercher des personnes qui sont en situation de grande fragilité psychologique», commentera ensuite François Sauvadet, «on a rencontré un jeune qui était très éloigné potentiellement de l'emploi, qui était en situation de tension, d'anxiété, de problèmes psychologique et qui, parce qu'il était accompagné, aujourd'hui, il a repris le chemin de l'employabilité par l'insertion, dans le maraîchage».

«On a besoin de l’État, vous avez besoin des collectivités», déclare François Sauvadet

«C'est un moment important, cela marque le lancement officiel dans le département de la Côte-d'Or de l'expérimentation que nous avons travaillé ensemble : France Travail», note François Sauvadet après avoir conduit le ministre à l'étage de l'Agence solidarité Côte-d'Or d'où l'on peut entendre des sifflements et des tintements de casseroles au loin.

Après concertation notamment avec l'Assemblée des Départements de France, le gouvernement déploie cette expérimentation dans 18 départements (lire le communiqué). D'autres rejoindront la démarche en 2024 pour un bilan à la fin de cette année-là.

Selon le rapport de Thibaut Guilluy, le financement de ce dispositif pourrait osciller entre 2 et 2,5 milliards d'euros sur la période 2024-2026. La majeure partie de l'enveloppe étant «fléchée vers les Départements» qui ont la compétence d'insertion et de gestion du RSA.

«On était parti d'une idée centralisatrice. (…) L'idée que l’État allait faire mieux que les acteurs de terrain, c'est une idée qui relève du XXème siècle, ce n'est pas une idée moderne», glisse le président de l'ADF. «On partage cette même volonté avec le gouvernement. (…) On a besoin de l’État, vous avez besoin des collectivités.»

La Côte-d'Or a précédemment testé le service public de l'insertion et de l'emploi

Précédemment, le Département de la Côte-d'Or a expérimenté le service public de l'insertion et de l'emploi qui a permis «plus de 700 retours à l'emploi». «Cela montre qu'un accompagnement plus spécialisé, adapté à la situation de chacun, cela permet d'obtenir des résultats», assure le président de la collectivité.

Dans ce cadre, le cumul du versement de l'allocation du RSA avec les revenus d'un emploi a été autorisé pour les secteurs professionnels connaissant des difficulté de recrutement, autrement dit «en tension». Là, «le succès a été parfois limité» notamment en ce qui concerne la viticulture.

Expérimentation de France Travail avec 2.000 bénéficiaires du RSA

La Côte-d'Or compte environ 18.000 demandeurs d'emploi ainsi que 10.000 bénéficiaires du RSA tandis que 40.000 offres d'emploi ne sont pas satisfaites. Au niveau national, seuls 40% des deux millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

Dans un premier temps, l'expérimentation côte-d'orienne concernera 2.000 bénéficiaires du RSA des secteurs de Genlis et de Beaune. Pour ce faire, le Département recrutera onze nouveaux agents. Par la suite, le dispositif sera étendu à l'ensemble de la Côte-d'Or.

Regards croisés entre le Département et Pôle emploi

«France Travail vise à avoir un regard croisé dans cet accompagnement», signale François Sauvadet en évoquant les binômes constitués par Pôle emploi et le Département pour suivre la situation des allocataires du RSA. «On ne répondra à la massification de l'enjeu de la sortie du dispositif de solidarité vers l'emploi que par une individualisation de la démarche.»

«On va aller chercher tous ceux qu'on ne voit plus et qui doivent être accompagnés pour sortir de cette situation», ajoute-t-il en évoquant du suivi médical et la prise en compte des addictions éventuelles.

«Il y a peut-être aussi des personnes qu'on ne remettra pas en situation d'emploi mais qu'il faudra accompagner pour les sortir de leur isolement social», envisage le centriste qui salue l'implication travailleurs sociaux départementaux.

Le dispositif permet donc de constituer un binôme entre un agent du Département spécialisé dans l'insertion sociale et un conseiller de Pôle emploi spécialisé dans l'insertion professionnelle pour réaliser un diagnostic partagé. Cette approche suppose des échanges d'informations entre les différentes structures impliquées.

«Le partenariat avec les collectivités est un élément-clé», abondera Olivier Dussopt au sujet du co-pilotage de France Travail par les Départements et les préfectures. «Ça nécessite évidemment que les systèmes d'information soient partagés, horizontaux, de manière à ce qu'il y ait un accès réciproques aux données, dans le respect de la CNIL bien évidemment.»

«Nous souhaitons créer un régime de sanctions provisoires», indique Olivier Dussopt

«Il n'y pas de droits dans devoir», estime toutefois François Sauvadet qui envisage «une suspension éventuelle de droits» y compris «partielle». «Lorsqu'on s'engage dans un contrat adapté à la situation de la personne, il faut que les engagements soient réciproques. Nous, on prend l'engagement d'accompagner, la société prend l'engagement de soutenir sur ce parcours, en contrepartie, la personne s'engage sur ce parcours pour s'en sortir.»

Si «le cœur du projet est le retour à l'emploi», le ministre n'élude pas le sujet des «sanctions» : «il existe déjà toute une batterie de sanctions pour les demandeurs d'emploi, parfois avec un caractère très automatique, (…) nous pensons qu'il faut personnaliser cela. De la même manière, en matière de RSA, la suppression des droits est possible après la réunion d'une équipe pluridisciplinaire, après une procédure assez complexe. (…) Ce que nous souhaitons avec le projet, c'est créer un régime de sanctions provisoires, moins dures que ce qui existe, mais plus rapides à mettre en œuvre pour qu'il y ait un caractère très réversible et qu'ainsi cela puisse être l'électrochoc évoqué par le président Sauvadet pour revenir à l'emploi, revenir dans la formation et permettre de bien s'inscrire dans ce parcours».

Objectif : plein emploi

«Nous sommes à un moment de notre histoire économique où le plein emploi est atteignable», déclare Olivier Dussopt en élargissant le propos, «nous sommes passés de 9,5 à 7,1% de chômage».

D'ici la fin que quinquennat, le ministre espère voir la création de 1,3 million emplois par les entreprises publiques et privées pour atteindre un taux de chômage autour de 5% au niveau national. Un taux qui est déjà une réalité en Côte-d'Or avec, en moyenne, 5,7% de chômage et même 4,3% à Beaune.

«Nous savons que celles et ceux qui restent, malheureusement, au bord du chemin sont ceux qui en sont les plus éloignés», relève Olivier Dussopt. «Ce que nous faisons en matière de RSA est une brique pour aller vers le plein emploi.»

Selon la Cour des comptes, sept ans après une première inscription au RSA, quatre allocataires sur dix sont toujours au RSA, seulement trois sur dix ont retrouvé un emploi dont deux ayant un emploi précaire. «On ne peut pas se satisfaire de cette situation», commente le ministre.

«Ce n'est pas la fusion de Pôle emploi avec d'autres opérateurs»

«Le texte que je présente [au parlement] n'est pas un big bang institutionnel», réagit le membre du gouvernement, «ce n'est pas la fusion de Pôle emploi avec les missions locales, avec l'AFPA ou avec d'autres opérateurs». «C'est le respect des compétences de chacun avec une meilleure coordination.»

«C'est la volonté d'être le plus efficace possible, de partager un moment de diagnostic des fragilités, des compétences, des qualités, des difficultés que rencontre un allocataire du RSA ou un demandeur d'emploi pour faire en sorte que son accompagnement soit le meilleur possible et surtout que ce soit le meilleur dès son premier accompagnement», développe-t-il.

«La priorité du gouvernement est de mettre en place un accompagnement renforcé qui soit social et individuel. Social, c'est lever les difficultés pour permettre à des hommes et à des femmes de vivre, parfois de survivre, parce que le RSA est à un tout petit peu plus de 600 euros, c'est un revenu de subsistance. L'accompagnement socio-professionnel, c'est le retour à l'emploi.»

«Quinze à vingt heures d'activité : ce n'est pas du travail gratuit»

«Nous allons le faire avec un accompagnement renforcé : quinze à vingt heures d'activité», lance Olivier Dussopt. «Ce n'est pas du travail gratuit», martèle-t-il. «Quand il y a travail, il y a contrat de travail et rémunération. Ce n'est pas du bénévolat obligatoire ; (…) je ne comprendrais pas le sens qu'il y aurait à obliger quelqu'un de fragilisé dans sa vie à aller du bénévolat dans une structure qui accueille d'autres fragilités.»

«Nous voulons faire, c'est de la formation, de l'accompagnement, de l'insertion, de la levée de fonds», insiste-t-il. Chaque Département pourra définir les activités possibles.

S'appuyant sur les témoignages précédent, notamment celui de la personne en situation de handicap, le ministre indique qu'un suivi médical «fera partie des quinze à vingt heures [d'activité]» tout comme «les moments où on réapprend à actualiser un curriculum vitae, où on lève des freins de mobilités, où on participe à des rencontres et même (…) participer à un repas partagé».

Présentation au conseil des ministres en juin

Les heures d'activité évoquées dérivent du contrat engagement jeunes instauré en mars 2022. Sur 300.000 contrats signés, le membre du gouvernement considère qu'il y a eu «75% de sorties positives» vers un emploi ou une formation qualifiante.

Olivier Dussopt présentera le projet de loi structurant France Travail et simplifiant l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap au conseil des ministres en juin prochain pour un examen ensuite par les parlementaires.

Olivier Dussopt prône «le partage de la valeur»

François Sauvadet revendique «solidarité, environnement et proximité» alors que l'opposition départementale critique le futur accompagnement des allocataires du RSA