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19/01/2021 03:25

CÔTE-D'OR : «Préparer notre pays à l'après-crise sanitaire» avec les contrats de relance et de transition écologique

Ce lundi 18 janvier, le préfet de la Côte-d'Or a présenté aux présidents d'intercommunalités la nouvelle génération de contrat qui va agréger différents dispositifs existant jusqu'à présent. Les contrats de relance et de transition écologique porteront des projets qui devront «être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels».

Le 20 novembre dernier, le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire portant sur les nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). À son tour, le préfet de la Côte-d'Or Fabien Sudry entreprend de présenter le dispositif aux élus, dont les présidents d'intercommunalités réunis dans les locaux du conseil départemental à Dijon ce lundi 18 janvier 2021.

S'étant sédimentés au fil du temps, les différents contrats que les collectivités locales passent avec l’État induisent de la complexité de gestion. Les CRTE sont envisagés comme «intégrateurs» en agrégeant progressivement les anciens contrats de transition écologiques, les contrats de ruralité, la politique de la ville, les contrats de développement culturel... À terme, il ne restera donc que ces nouveaux CRTE et les contrats de plan État-Région (CPER).

«Le gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État» écrit Jean Castex. Tous les territoires devront donc être couverts.

Accélérer les dynamiques de transformations

Ces CRTE s'appuient sur trois axes : la transition écologique évidemment mais aussi le développement économique et la cohésion territoriale. Ils devront être signés avant le 30 juin prochain pour une durée calquée sur le mandat municipal, allant donc jusqu'en 2026. Ils pourront aborder l'ensemble des enjeux du territoire : développement durable, éducation, sport, santé, culture, de revitalisation urbaine, mobilités, développement économique, emploi, agriculture, aménagement numérique...

«Les projets portés dans les contrats devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels, afin de s'inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité)» précise la circulaire. Ces contrats sont vus comme permettant d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années.

Selon le ministère de la Cohésion des territoires, «les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, seront soutenues par l’État : les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation». Les financements proviendront du plan France Relance et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR...). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats. La mise en œuvre est confiée à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), appuyée par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

«Préparer notre pays à l'après-crise sanitaire»


Face à la crise sanitaire, «la responsabilité des collectivités publiques, c'est d'une part, de soutenir celles et ceux qui sont en difficulté. L’État prend sa part dans ce domaine avec des mesures d'urgence de soutien aux acteurs économiques absolument sans précédent» rappelle le préfet de la Côte-d'Or. Les différentes collectivités complétant les mesures nationales.

«Le deuxième aspect, c'est de préparer l'avenir, c'est de préparer notre pays à l'après-crise sanitaire. On en sortira de ces difficultés. Il y a deux choses à faire. D'abord, soutenir nos entreprise pour relancer l'activité économique de notre pays et, en même temps, préparer les enjeux de demain : la compétitivité, la souveraineté, la transition écologique. Notre pays ne sera quand même pas tout à fait le même après la crise sanitaire, qu'avant. Les transitions s'accélèrent donc il faut prendre le tournant» anticipe le préfet.

Cela implique que les différents échelons de collectivités territoriales s'accordent avec l’État sur les modalités de travail. D'où ces contrats de relance et de transition écologique proposés aux intercommunalités, aux groupements d'EPCI ou aux Départements. Aux côtés de l’État, des collectivités territoriales peuvent engager des financements pour appuyer les CRTE. Seront retenus dans un premier temps, «les projets significatifs qui participent à la relance» indique le préfet.

Pour aborder les enjeux d'un futur qui devient de plus en plus proche, «nos territoires ont beaucoup d'atouts et nos territoires ruraux aussi» souligne Fabien Sudry évoquant «un souci de cohésion territoriale pour l’État, il y a la place pour chaque acteur public pour s'engager dans cette démarche».

À propos de la transition écologique, «nos élus sont tout à fait conscients de l'enjeu qui est évident aujourd'hui» estime le préfet pour qui, «ce qu'il faut, c'est travailler ensemble, pour aller un peu plus vite, tout simplement, en additionnant nos prérogatives et nos compétences».

Jean-Christophe Tardivon

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