Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 25 mars 2026 :

Les contrôles en exploitations agricoles participent à la qualité des productions agricoles en permettant de vérifier le respect des règles en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de risque accidentel, de bien-être animal et d’information du consommateur.

Afin de répondre aux interrogations que ces contrôles peuvent naturellement susciter chez les agriculteurs, une nouvelle journée pédagogique a été organisée par la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or en partenariat avec la chambre d’agriculture, le mardi 24 mars, sur l’exploitation de M. Julien Pané, éleveur à Dampierre en Montagne.

Au travers de 6 ateliers animés par l’administration (ASP, DRAAF, OFB, DDPP et DDT)*, une cinquantaine d’exploitants présents a pu s’informer sur différents domaines de contrôle qui peuvent les concerner tout au long de l’année : la santé et le bien-être animal, les contrôles des surfaces agricoles déclarées à la Politique agricole commune (PAC), l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la protection de l’environnement (haies, cours d’eau, nitrates et captages).

Les échanges ont été riches, s’appuyant sur des situations concrètes que rencontrent les exploitants. La dimension pédagogique de cette journée prend donc tout son sens, dans une logique de prévention plutôt que de répression. La qualité des échanges illustre autant l’intérêt des exploitants pour ce sujet que le respect réciproque des contrôleurs et contrôlés lors des inspections. 99 % des contrôles se passent d’ailleurs dans de bonnes conditions selon le retour des agents de l’administration.

Un atelier spécifique était dédié à la coordination des contrôles que réalise la DDT dans le contexte de la mise en place du contrôle administratif unique depuis 2025. Cette réforme, voulue par la profession et entendue par le gouvernement, a atteint ses objectifs puisque la pression de contrôle a diminué de manière notable dès 2025 : le nombre d’exploitations contrôlées à deux reprises au cours d’une même campagne est ainsi passée de 114 (2024) à 4 (2025).

*ASP : Agence de services et de paiement
DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
OFB : Office français de la biodiversité
DDPP : Direction départementale de la protection des populations
DDT : Direction départementale des territoires