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29/06/2020 11:13

CÔTE-D’OR : Une majorité départementale «au rendez-vous», pas assez offensive pour les Côte-d'Oriens et les communes selon l’opposition

La dernière session plénière était notamment consacrée à la décision modificative sur le budget primitif. Avec le plan de soutien en toile de fond.
La session plénière du 24 juin s’est tenue moins de deux semaines après celle ayant permis l’adoption du plan de soutien aux territoires, aux activités et aux associations (retrouvez notre article en cliquant ici).

L’inscription du budget supplémentaire 2020 à l’ordre du jour a d’abord permis au président François Sauvadet de revenir sur les finances départementales, en insistant que l’engagement sur un tel plan est dû «à notre politique». En parlant une nouvelle fois du taux d’endettement du Département abaissé à 3 ans et un peu moins de 6 mois, François Sauvadet a souligné «une belle performance».
Pour le président de l’assemblée départementale, le Département de la Côte-d’Or est au rendez-vous pour la relance et «présent» dans tous les quartiers. L’occasion de rappeler qu’«un bain de sang a été évité à Dijon», grâce à la préfecture, aux forces de l’ordre et au Parquet.

Plus concrètement concernant l’ordre du jour de cette dernière séance plénière, la décision modificative s’inscrivant aux prévisions sur le budget primitif s’élève à 53,77 millions d’euros dont 43,26 millions d’euros en mesures nouvelles.
Un point a aussi été fait sur la fiscalité départementale et, nous en avons évoqué la tonalité, sur la dette et la trésorerie départementales. La situation est maîtrisée selon la majorité.

Petit rappel de l’opposition Département-Métropole…


«Je ne vous ai pas entendu parler des DMTO - +14% et 90 millions d’euros en 2019 -, c’est grâce à la Métropole», a glissé Colette Popard, présidente du groupe d’opposition.

La Métropole, sujet sur lequel s’est exprimée ensuite Nathalie Koenders, pour signifier à François Sauvadet «un décalage entre le discours et les actes».
Nathalie Koenders a alors tenu à pointer du doigt la dotation de compensation annuelle des charges transférées à la Métropole, une dotation revue à la baisse (de 5,1 millions d’euros à 4,59 millions d’euros), «un effondrement de 500.000 euros, dans une action unilatérale sans en avertir l’autorité préfectorale et sans aucun échange avec la Métropole. Cela traduit un désengagement, alors que saviez que les compétences allaient être transférées», a déploré la conseillère départementale des Forces de Progrès, dont la fonction d’adjointe au maire n’est jamais très loin sur ces sujets-là.

«Pour travailler ensemble, il faut être deux. La Côte-d’Or est une et indivisible. Je n’ai pas compris qu’on aille au-delà de la loi dans un caractère offensif... La Métropole est l’une des seules en France à avoir revendiqué toutes les compétences. Sauf qu’il y a un Département qui compte une agglomération en son sein. C’est un fait, il y a un repli métropolitain et une ouverture côte-dorienne», a rétorqué François Sauvadet.

«Si vous pouviez travailler avec toutes les collectivités dans tous les domaines, vous gagneriez en efficacité», lui a lancé Colette Popard lors de cette séance.
Les questions autour de la Métropole ont montré que le consensus de la session précédente n’était sans doute que temporaire, de même que le rapport sur la Stratégie départementale de l’eau, à propos de laquelle il a été reproché à la majorité départementale de ne pas assez impliquer les communes et les syndicats des eaux dans les grands axes de celle-ci.

Les amendements déposés par l’opposition


Pour en revenir au plan de soutien, c'est notamment l’aide aux communes qui est souhaitée plus forte. Alors que le taux de subvention du Conseil départemental dans le cadre du programme Village Côte-d’Or est de 50%, les Forces de Progrès ont déposé un amendement pour que ce taux puisse être porté jusqu’à 80% suivant le potentiel fiscal par habitant dans chaque commune déposant un dossier.

Quatre autres amendements ont porté sur : une augmentation supplémentaire des aides en direction des plus fragiles évaluée à un total de trois millions d’euros ; une revalorisation des rémunérations des aides à domicile pour favoriser l’embauche ; une augmentation des budgets dépendance et notamment de la valeur du point GIR (de 7 euros actuellement à 8,40 euros, nouvelles dépenses évaluées à 5 millions d’euros) ; la gratuité de la restauration scolaire des collèges pour le premier semestre de l’année 2020 au bénéfice des familles dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1.200 euros et la réduction de 50% de la facture de restauration scolaire pour les familles dont les revenus mensuels sont compris entre 1.201 euros et 1.400 euros.

Pour l'opposition, les plus de 11 millions d'euros gagnés par les DMTO donnent une marge à exploiter.

«On ne va pas se substituer à la défaillance d’autres acteurs»


Ces amendements ont été rejetés par la majorité, en rappelant que le plan de soutien est fort «et pourra évoluer en fonction de situations au cas par cas si nécessaire».

«Avec les aides à domicile, nous sommes dans une relation de confiance», a assuré François Sauvadet, en ajoutant tout de même, plus généralement : «On ne va pas se substituer à la défaillance d’autres acteurs. Nous serons aux côtés des communes. Je n’hésiterai pas à accorder des aides exceptionnelles si besoin».
La majorité départementale a quant à elle proposé des voeux pour rappeler à l’Etat que ce n’est pas aux collectivités territoriales et locales de supporter toutes les retombées liées à la crise sanitaire.
Pour le Département de la Côte-d’Or, le plan est solide et opérationnel, dans un budget à la fois conséquent et raisonnable.

En amont de la séance, c’est la marque 100% Côte-d’Or qui a été mise en avant, ainsi que l’engagement des professionnels dans la dynamique puisque Louis Tortochot, de la boulangerie «Du Pain pour Demain», a proposé un croissant 100% Côte-d’Or en guise d’accueil.
L’occasion pour François Sauvadet d’en distribuer avec plaisir, y compris au membres de l’opposition, plaisantant à l’idée de «manger la Côte-d’Or». Cela dans une ambiance détendue avant donc de voir les deux camps débattre d’autres questions de fond et par conséquent de visions divergentes réaffirmées.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier

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