Le transport collectif par bus et autocar représente environ 6 % des voyageurs transportés chaque année en métropole. Ce sont également un peu plus de 4 millions d’élèves qui empruntent quotidiennement les transports collectifs pour se rendre à l’école.

Si ce mode de transport est quatorze fois plus sûr que l’automobile et que depuis de nombreuses années la réglementation a évolué en faveur d’une plus grande sécurisation (ceintures de sécurités homologuées obligatoires, éthylotests anti-démarrage…), des accidents continuent d’endeuiller nos routes.

C’est dans ce contexte qu’une opération zonale de sécurité routière « Transports en commun et transports scolaires » a été programmée le mardi 9 septembre 2025 dans les 18 départements des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Même si la majorité des entreprises de transport de personnes s’inscrit dans une démarche respectueuse de la législation en vigueur, ce contrôle permettra de vérifier notamment les points suivants :
• état des véhicules (et contrôle technique),
• temps de conduite et de repos des conducteurs,
• équipements de sécurité,
• documents devant se trouver à bord

Depuis l’accident qui, le 30 janvier 2025, a coûté la vie à Joana, de nouvelles mesures ont été mises en place pour renforcer la sécurité routière du transport scolaire, notamment en renforçant la lutte contre l’usage de substances pouvant altérer la capacité des conducteurs (plan Joana).

Les chiffres : poursuivre la prévention et maintenir la vigilance

Le transport collectif par bus et autocar représente environ 6 % des voyageurs transportés en métropole. Près d’1 enfant scolarisé sur 3 se déplace grâce à un transport collectif chaque jour, soit plus de 4 millions d’élèves quotidiennement.

Bien que l’autocar soit un moyen de transport 14 fois plus sûr que l’automobile, en 2024, 7 usagers des transports en commun sont décédés sur les routes de France métropolitaine, soit 2 fois plus qu’en 2023.

En 2024, un accident dramatique impliquant un autocar a eu lieu en Zone de Défense et de Sécurité Est, en Côte-d’Or, faisant 1 mort et 12 blessés.

Les transports en commun : des usagers de la route sensibles

Bien que les accidents d’autocars et d’autobus ne représentent qu’une faible portion des accidents corporels, ils peuvent avoir de lourdes conséquences.

En plus des règles de conduite applicables à tout usager de la route, les conducteurs de transports en commun sont soumis à des normes particulières trop souvent ignorées. Ces réglementations portent aussi bien sur les comportements, comme le port de la ceinture obligatoire dans les autocars depuis le 1er janvier 2015, que sur les équipements comme la présence obligatoire d’éthylotests anti-démarrage (EAD). Bus et autocars sont équipés de ralentisseurs et de limitateurs de vitesse (100km/h max), ils disposent d’un chronotachygraphe et tous les 6 mois ils passent une visite technique obligatoire dans les ateliers agréés par l’Etat. Lors de cette opération, les forces de l’ordre ont été tout particulièrement attentives à ces points.

Enfin, la participation d’agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a permis la mise en place de points de pesée.

En Côte-d'Or

En Côte-d'Or, l'opération de sécurité routière destinée à vérifier les règles de sécurité des transports d’enfants et contrôler les conditions de travail des conducteurs a été organisée par l’escadron de sécurité routière de la gendarmerie nationale de la Côte-d’Or et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté.

Aurélie Contrecivile, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d’Or, a suivi un contrôle qui s'est déroulé, à 8 heures, aux abords du collège Albert Camus, à Genlis. 10 militaires du peloton motorisé de Chevigny et du GLCF (Groupe Local de Contrôle des Flux) et 4 contrôleurs des transports de la DREAL ont participé au contrôle.

Bilan de l'opération en Côte-d'Or

13 points de contrôle ont été mis en place auprès de collèges par la gendarmerie sur le département.

La DIPN (DIJON et BEAUNE) a mis en place des contrôles :
- aux lycées Simone Veil et Hippolyte Fontaine à DIJON
- près du collège Monge à BEAUNE
- de manière aléatoire l'après-midi à BEAUNE (contrôle des transports en commun)

Une seule infraction a été relevée en zone police en lien avec une interdiction du transport de personnes.

Retour sur l'accidentalité en Côte-d'Or

Transport en commun

14 accidents impliquant un transport en commun sur les 10 dernières années – 2 tués – 66 blessés. Aucun accident en 2025

4 accidents impliquant un transport en commun en 2024 ( 1 tué – 31 blessés )
- 2 février 2024 – ST PRIX LES ARNAY – RD906 hors agglomération – Autocar contre VL – 45 passagers – 1 blessé léger
- 3 mars 2024 – CHAILLY SUR ARMACON – Autocar seul – 63 passagers - 1 tué 8 blessés graves 1 blessé léger
- 26 avril 2024 – TALANT – Autobus / piéton – 1 blessé grave
- 14 juin 2024 – DIJON – Autobus/VL – 18 passagers – 20 blessés légers

Pour mémoire, le département de la Côte-d’Or reste marqué par le tragique accident mortel du 31 juillet 1982 survenu sur l’autoroute A6 à BEAUNE. Cet accident a causé la mort de 53 personnes dont 46 enfants et adolescents âgés de 5 à 17 ans.

A la suite de cet accident, le plus meurtrier que la France ait connu, des mesures de sécurité ont été prises, telles que la réduction de vitesse maximale autorisée pour les cars, le temps de conduite pour les conducteurs de transport en commun,... et enfin, l’interdiction de circuler pour les véhicules affectés au transport en commun de personnes de moins de 18 ans les jours les plus chargés de l’année (en général lors du chassé-croisé des vacances estivales).

Transports scolaires

Les 2 accidents de 2023 :
- 19 juin 2023 – SAULIEU – RD906 hors agglomération – Autocar contre PL et VL (collision en chaîne) – 18 passagers dont 4 blessés légers
- 16 novembre 2023 – ST MARTIN DU MONT – RD 16J hors agglomération – Autocar seul 30 passagers dont 6 blessés légers