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08/05/2020 14:52

DÉCONFINEMENT : Les forces de sécurité intérieure ne contrôleront pas le port du masque dans les transports en commun

Lors d'un point de situation du 8 mai 2020, le préfet de la Côte-d'Or a insisté sur quelques aspects de la circulation de la population : limite des 100 km ou encore réouverture des centres commerciaux.
«Le 11 mai, c'est l'ouverture d'une phase d'observation» a souligné Bernard Schmeltz ce 8 mai 2020 à partir du cadre général posé la veille par le Premier ministre. Se retrouvant classée en «rouge», la Bourgogne-Franche-Comté rappelle que la situation sanitaire de la région est «plus tendue» que dans d'autres territoires.

Comme l'a précisé le directeur de l'ARS, un des deux indicateurs pour la classification rouge/vert est régional. Celui-là même qui a donné la coloration rouge à la Bourgogne-Franche-Comté. Donc, sauf à ce que la circulation du virus ne reprenne, il est fort probable que l'ensemble de la région passe en vert si la situation continue de s'améliorer dans les établissements de santé. Les principaux effets de cette catégorisation est de maintenir les collèges fermés et de continuer d'interdire l'accès aux parcs et jardins.

Limite de 100 km à vol d'oiseau


«La situation de l'épidémie dans l'ensemble du pays permettait la mise en œuvre du déconfinement à l'échelle du territoire» a rappelé le préfet. Là, où le principe majeur était de rester confiné, cela s'inverse. La population peut de nouveau sortir du domicile. Il ne sera plus nécessaire de présenter une attestation de déplacement à moins de 100 km de chez soi. En revanche, en cas de contrôle, il faudra pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Pour aller au-delà de 100 km, à vol d'oiseau, il faudra toujours produire un document et cocher la case du motif professionnel ou du motif familial impérieux. Les déplacements à l'intérieur d'un même département ne sont pas concernés.

Contrôle éventuel du port du masque


Dans les transports en commun, le contrôle du port du masque ne relèvera pas des forces de sécurité intérieure a spécifié le préfet. Ces forces n'ont pas un rôle de «police sanitaire». Policiers et gendarmes n'interviendront que s'il y a un «motif d'ordre public».

Ce contrôle-là aura donc à être organisé par l'organisateur des transports. La Région pour les TER, les intercommunalités pour les transports urbains.

Réouverture des centres commerciaux


Les consommateurs devront attendre encore un peu avant de savoir s'ils peuvent retrouver leurs centres commerciaux préférés. La décision revient aux préfets mais ils doivent eux-mêmes attendre le vote de la loi d'urgence sanitaire par les parlementaires et la publication du décret d'application pris par le Premier ministre, ce qui pourrait se faire d'ici lundi. À partir de quoi, les préfets auront une base légale pour prendre un arrêté préfectorale conditionnant la réouverture.

Les représentants de l’État s'appuieront sur plusieurs critères. Tout d'abord la zone de chalandise. En effet, si les clients viennent d'un grand territoire, cela peut contribuer à la circulation du virus. Ensuite, les préfets sont en attente de précision concernant le calcul de la superficie de plus ou moins 40.000 m². En ce qui concerne le centre commercial de la Toison d'Or, le bâtiment fait plus de 40.000 m² mais les surfaces commerciales sont inférieures à cette limite.

Pour autant, Bernard Schmeltz a indiqué que l'opérateur de la Toison d'Or (propriété d'Unibail Rodamco) avait mené un «travail très sérieux» : prévision de distribution de masques à l'entrée, établissement de sens de circulation et contrôle du nombre de personnes à l'intérieur.

Pour les personnes qui préféreraient retrouver un contact avec la campagne, il est de nouveau possible d'accéder aux forêts. Les parcs et jardins attendront que la région passe en vert. Le cas de certains espaces naturels sera affiné par le décret du Premier ministre.

Jean-Christophe Tardivon