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19/05/2022 19:59

DÉPARTEMENT : François Sauvadet annonce un «plan Marshall» pour les communes de Côte-d'Or doté de 150 millions d'euros sur cinq ans

Le plan d'accompagnement des projets communaux a été dévoilé ce jeudi 19 mai lors de la Journée des maires se déroulant au siège du conseil départemental à Dijon. «Dès lors que ni l’État ni la Région ne participeront, on sera là», a précisé le président du Département.
La traditionnelle «Journées des maires de Côte-d'Or» s'est déroulée ce jeudi 19 mai 2022 au siège du conseil départemental de la Côte-d'Or, à Dijon. Près de 250 élus étaient présents pour le débat de l'après-midi.

Des maires bien sûr ainsi que des représentants d'intercommunalités et des conseils départementaux. Parmi eux notamment Ludovic Rochette (Horizons), président de l'Association des Maires de Côte-d'Or, et Bruno Bethenod (sans étiquette), président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or.

Un «plan solidarité communes Côte-d'Or»


Durant cette réunion, François Sauvadet (LCOP), président du Département, a annoncé que sera proposé au vote en juin prochain un «plan Marshall Côte-d'Or» de 150 millions d'euros destinés à accompagner les projets des communes de 2023 à 2027.

Si l'assemblée départementale le vote en juin prochain, il sera cumulatif avec des aides existantes, comme «Village Côte-d'Or», dans une optique de «rééquilibrage ville-campagne».

Un contexte économique difficile pour les collectivités locales


Le contexte économique liée à une reprise mondiale suivant la crise sanitaire doublée d'une flambée des coûts de l'énergie du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie constitue la toile de fond du discours de François Sauvadet en accueillant les élus.

«Le Département et mes collègues qui sont ici n'ont pas l'intention de rester les bras croisés face à cette situation», assure le président de la collectivité qui anticipe pourtant un «appel à participer» au financement national du «quoiqu'il en coûte» et une «forte réduction» des droits de mutation sur la vente de biens immobiliers tandis que la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée à la Métropole de Dijon.

La préservation du patrimoine, «enjeu essentiel»


«Je vous annonce aujourd'hui que je présenterai à l'assemblée départementales à la prochaine session du mois de juin, pour application dès octobre, un véritable plan Marshall en direction des communes, des territoires ruraux et des villes périphériques», déclare solennellement François Sauvadet.

«Je vous annonce que j'ai l'intention de proposer de le doter de 150 millions d'euros pour les cinq ans qui viennent», précise-t-il sous les applaudissements de l'assistance.

«C'est un plan d'ampleur inédite et, j'ose le mot, historique, à l'échelle d'un Département», insiste le centriste qui entend également «simplifier les dispositifs» et «permettre [aux communes] de réaliser les investissements qui sont nécessaires» avec «un enjeu essentiel : la préservation de notre patrimoine».

L'appellation «plan Marshall» renvoie au Programme de rétablissement européen lancé par les États-Unis en 1948 pour accompagner la reconstruction des villes bombardées durant la Seconde Guerre mondiale.

Des contrats «Grands projets Côte-d'Or»


Dijon et Beaune feront «l'objet d'un contrat particulier» pour peu que les exécutifs le souhaitent. «La porte est grande ouverte», signale François Sauvadet.

En dehors de ces aires urbaines, «chaque commune pourra prétendre à un contrat particulier sur un de ces projets et contractualiser sur un projet par an dans le cadre d'un contrat 'Grand projet Côte-d'Or'». Après les contrats «Cap 100% Côte-d'Or» voici venus les «Grands projets Côte-d'Or» pour accompagner «les projets de plus de 200.000 euros» comme, par exemple, une restauration scolaire regroupée, avec un plafond d'un million d'euros de dépenses éligibles, le taux de subvention pouvant varier.

Un dispositif spécial concerne les communes de moins de 200 habitants pour accompagner les projets oscillant entre 50.000 et 100.000 euros comme la réfection du toit d'une église. L'aide départementale pourra atteindre 60% du coût des travaux. Sans oublier les «situations exceptionnelles».

«Vous êtes le visage de la Côte-d'Or, vous êtes le visage de la France avec vos villages et vos communes. Dès qu'on laisse s'abîmer un bien public dont nous avons hérité qui participe de cette histoire à transmettre à nos jeunes, bien évidemment il abîme le visage de la Côte-d'Or», analyse François Sauvadet.

«Dès lors que ni l’État ni la Région ne participeront, on sera là», précise le président du Département.

Des dispositifs cumulatifs


Le «plan solidarité communes Côte-d'Or» sera cumulatif avec le dispositif «Village Côte-d'Or». L'accompagnement des aménagements d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et des aménagements de voirie communale se poursuivra.

«Quoiqu'il advienne, nous voulons rester le premier partenaire des communes et des intercommunalités», insiste le président du Département qui indique financer ce plan contra-cyclique par un désendettement de la collectivité de 90 millions d'euros ces dernières années.

Des «dispositifs particuliers» concernant la politique de l'eau feront l'objet de prochaines annonces tandis que François Sauvadet anticipe déjà un «budget de combat» en 2023.

«Je ne suis pas favorable au phénomène de métropolisation»


«Quand j'ai entendu certains parler de misérabilisme des départements à l'égard des territoires ruraux alors que nous sommes aux côtés des plus fragiles», commente François Sauvadet sur un plan plus politique, faisant référence à des propos de François Rebsamen (lire notre article), «je me dis que ceux qui tiennent ce type de propos ne font qu'accélérer la désespérance de tous ceux qui comptent sur nous pour que la vie change».

«Dans le prolongement, je veux dire que j'aime Dijon», poursuit-il, ce qui provoque quelques sourires dans l'assemblée, «mais j'aime Dijon en Côte-d'Or pas à côté de la Côte-d'Or donc je ne suis pas favorable au phénomène de métropolisation qui se poursuit».

Cette fois, François Sauvadet renvoie à la tentation que l’État a pu avoir de séparer une Métropole du Département comme lors de l'expérimentation de la Métropole de Lyon, constituant quasiment une collectivité et un territoire à part du département du Rhône, le Département s'occupant du reste.

«On m'a souvent traité de ringard parce que je disais 'chaque commune compte et chaque habitant compte'», confie François Sauvadet. «Nous voulons que nos aînés vivent bien là où ils sont et que nos enfants se voient un avenir là où ils le souhaitent. (…) J'ai l'intime conviction que la poursuite du phénomène de métropolisation et la densification nous conduiront tout droit dans le mur parce que dans la tendance de fond que nous avons, il y a une aspiration profonde à la respiration dans notre vie, une aspiration à la qualité de vie.»

Visioconférence avec la Première ministre


Toujours sur un plan politique, à quelques semaines des élections législatives, la réunion était suivie notamment par trois conseillers départementaux particuliers car également candidats à la députation : Benoît Bordat (Fédération progressiste, majorité présidentielle) sur la deuxième circonscription, Charlotte Fougère (LR) sur la cinquième circonscription et François-Xavier Dugourd (LR) sur la première circonscription.

Celui-ci a pris un temps place à la tribune pour conduire la réunion en tant que  vice-président délégué de conseil départemental. En effet, François Sauvadet s'est absenté momentanément pour participer en tant que président de l'Assemblée des Département de France à une visioconférence avec Élisabeth Borne, toute nouvelle Première ministre, afin de «défendre les territoires».

Jean-Christophe Tardivon


Présentation des dispositifs de ce «plan Marshall» dans le dossier du conseil départemental de la Côte-d'Or