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29/11/2022 14:54

DÉPARTEMENT : François Sauvadet expose les orientations budgétaires pour 2023

La majorité qui évoque «l'endettement utile», l'opposition qui relève «une gestion attentiste». Le débat s'est porté sur la position du curseur de la dette départementale, ce lundi 28 novembre. François Sauvadet a mis en avant «un budget équilibré, engagé et audacieux pour la Côte-d'Or».
Le débat d'orientation budgétaire 2023 était à l'ordre du jour de la session du conseil départemental de la Côte-d'Or, ce lundi 28 novembre 2022. Dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de montée de la précarité, les interventions  de l'opposition ont porté sur le niveau d'endettement, jugé trop bas par l'opposition.

Dans son propos liminaire, François Sauvadet (LCOP), président de la collectivité, a mis en avant l'investissement : «on continue à investir pour préparer l'avenir, c'est crucial pour l'attractivité et l'emploi», a-t-il assuré (lire notre article) avant de se défendre d'une approche trop «prudentielle».


Incertitude sur les recettes liées aux droits de mutation en 2023


«Comment faire plus, comment faire mieux quand on a moins ?» demande Christophe Avena (PS), président du groupe politique d'opposition Côte-d'Or Terre d'avenir, en prenant la parole pour son propre propos liminaire.

L’opposant reconnaît explicitement l'incertitude qui pèse sur la collectivité avec la hausse des dépense accompagnée d'une incertitude sur les recettes du fait d'une absence de visibilité sur les effets de la crise énergétique notamment.

La principale interrogation ne porte plus tant sur la dotation globale de financement attribuée par l’État – longtemps en baisse, à présent stabilisée par Emmanuel Macron – mais sur l'autonomie fiscale des collectivités alors qu'un retournement du marché immobilier est envisagé, ce qui se traduirait par une diminution des droits de mutation entrant dans les caisses des Départements.

«Tous les ingrédients sont là pour qu'ils chutent», analysera François Sauvadet. En 2022, les droits de mutation sont attendus à plus de 102 millions d'euros ; en 2023, 80 millions d'euros est envisagé. En 2010, après la crise des subprimes, ils étaient tombés aux environs de 35 millions d'euros.

«L'argent public, on ne le thésaurise pas, surtout en temps de crise», selon Christophe Avena


«Il faut aborder ce budget avec une gestion stratégique et donc investir», martèle Christophe Avena qui point un niveau d'endettement «quatre années en-dessous du seuil d'alerte». «L'argent public, on l'investit, on ne le thésaurise pas, surtout en temps de crise», poursuit Christophe Avena qui demande «la mise en place d'un plan d'investissement pluriannuel ambitieux» en matière de rénovation énergétique des bâtiments, voyant dans les orientations budgétaires pour 2023 une «gestion attentiste».

«Il faut investir dans le patrimoine et dans l'humain», ajoute-t-il, car «la pauvreté s'intensifie sur tout le territoire», en constatant «un glissement de la pauvreté à la très grande pauvreté» tandis que «de l'autre côté de la société, la richesse est de plus en plus importante».

Patrick Audard pointe «les difficultés de recentralisation par les contraintes budgétaires»


L'écologiste Catherine Hervieu (EELV), intervient pour évoquer les «tensions sur l'énergie», les «tensions internationales», les «replis identitaires» en Europe et les «tensions sociales en France». «L'inflation n'impacte pas de la même manière selon les niveaux de revenus», souligne-t-elle pour alerter à son tour sur un développement de la précarité.

Pour sa part, Massar N'Diaye (sans étiquette) demande une politique de ressources humaines «ambitieuse», qui soit considérée «non pas comme une dépense mais un investissement».

Alors que François Sauvadet qualifie le propos de «démago», Céline Maglica (PS) vient au secours de son collègue en abordant le sujet de la difficulté de recrutement dans les métiers du soin et des services à la personne, un propos qui élargit le débat et emporte l'adhésion du président de la collectivité concernant «une réflexion de l'organisation du temps du travail» à mener.

Patrick Audard  (PS) regrette que la dotation globale de financement attribuée par l’État ne soit pas indexée sur l'inflation. L'opposant note ainsi des «difficultés de recentralisation par les contraintes budgétaires» ce qui pose «des problèmes de démocratie locale».

François Sauvadet défend «un budget équilibré, engagé et audacieux pour la Côte-d'Or»


«Il ne s'agit pas d'un budget prudentiel», réagit en haussant le ton François Sauvadet au regard des interventions de l'opposition. «Nous avons atteint des niveaux d'investissement sans précédent, nous avons osé préparer l'avenir quand certaines collectivités – dont le conseil régional – étaient complètement défaillantes», lance-t-il en référence à la collectivité présidée par la socialiste Marie-Guite Dufay.

En 2022, l'épargne nette atteignait 39 millions d'euros. Elle devrait tomber à 20 millions d'euros en 2023. François Sauvadet entend donc conserver ce niveau d'épargne afin d'avoir «de la marge de manœuvre pour des budgets contracyclique et continuer d'investir». Il s'agit d'«un budget équilibré, engagé et audacieux pour la Côte-d'Or», défend le centriste, «la situation est saine mais elle se tend».

Le Département envisage un «endettement supplémentaire»


Puisqu'il s'agit d'un débat sans vote – le budget sera voté le 13 décembre prochain – la session se poursuit avec l'examen des rapports inscrits à l'ordre du jour.

Le rapport sur les orientations budgétaires 2023 est présenté par le vice-président Patrick Chapuis (LR). La dette ayant été ramenée de 320 à 230 millions d'euros et la capacité d'autofinancement étant préservée autour de 50 millions d'euros, la collectivité envisage un «endettement supplémentaire» tout en maintenant la capacité de désendettement autour de trois années, «en-dessous de la moyenne nationale».

Les recettes 2023 sont envisagées à 580 millions d'euros dont 210 millions d'euros de TVA et 80 millions d'euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) reposant sur les transactions immobilières. Les produits des taxes s'élèvent à 33,6 millions d'euros. La dotation globale de financement par l’État (DGF) est de 65 millions d'euros.

Les dépenses de fonctionnement sont envisagées à hauteur de 540 millions d'euros dont 330 millions d'euros pour les solidarités humaines soit 61% du budget. Patrick Chapuis signale ainsi «la marque sociale des dépenses de solidarité».

Le rapporteur pointe la diminution du taux de couverture de l’État concernant allocations individuelles de solidarité (AIS) entraînant un reste à charge de 76 millions d'euros pour la collectivité auquel s'ajoutent des dépenses nouvelles atteignant 33,5 millions d'euros, «certaines relevant de décisions gouvernementales mais non compensées par l’État».

Les dépenses d'administration générale atteignent 165 millions d'euros dont 110 millions d'euros pour les 2.600 agents départementaux. 21 millions d'euros sont consacrés au service d'incendie et de secours. Les dépenses en lien avec l'énergie passent de 5 à 11 millions d'euros, ce qui pourrait entraîner «une redéfinition de la politique mobilière».

L'investissement est porté à 81,4 millions d'euros dont 13,6 millions d'euros pour l'entretien des collèges, 23 millions d'euros pour les mobilités, 16,6 millions d'euros pour le «plan Marshall» au titre de 2023 et 23 millions d'euros pour le patrimoine et la sécurité informatique.

Le besoin en emprunt devrait ressortir à 51 millions d'euros en 2023, entraînant «une légère progression de la dette», selon le niveau effectif des droits de mutation. «C'est de l'endettement utile, pour les Côte-d'Oriens, pour l'emploi, pour agir», résume François Sauvadet.

«On veut sortir de l'extrême féminisation de certains métiers», indique François Sauvadet


La vice-présidente Martine Eap-Dupoin (LCOP) présente le rapport d'activité sur l'égalité professionnelle en 2021. Les services départementaux comptent 61% de femmes, 78% des agents de catégorie A sont des femmes. La vice-présidente souligne la «bienveillance» de la collectivité concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'opposante Caroline Carlier (Génération.s) souligne que les femmes continuent d'être majoritairement concernées par le travail à temps partiel tandis que Catherine Hervieu demande à ce que soient précisées les parts de congés parentaux dans le rapport d'activité 2022. «On veut sortir de l'extrême féminisation de certains métiers», indique François Sauvadet.

«Il n'y a pas d'autre choix que de restreindre drastiquement les émissions de gaz à effet de serre», analyse Sébastien Sorel


La vice-présidente Céline Viallet (LCOP) présente un rapport sur le taux d'intervention au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que sur le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Il s'agit notamment de faire évoluer le programme d’aide à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux, cela afin «de conserver un parc qualitatif, d’encourager les rénovations pour une améliorer les performances énergétiques et environnementales et in fine de baisser le reste à charge des résidents et de leur famille».

Emmanuelle Coint (LR) signale «un gros effort» avec une revalorisation de l'APA portée de 19 à 23 euros en cinq ans (avec une nouvelle majoration à 24 euros en secteur rural). «Ce sont des professions qui justifient cette attention», commente Christophe Avena.

La vice-présidente Patricia Gourmand présente un rapport sur la subvention des opérateurs de l'insertion sociale par l'économie. En 2021, 900 personnes ont été accompagnées pour 517 sorties positives dont 100 avec un emploi durable.

Le vice-président Sébastien Sorel (LCOP) présente le plan climat énergie territorial en signalant que les objectifs «3 fois 20» ont été dépassés grâce à la production d'énergie renouvelable. «Il n'y a pas d'autre choix que de restreindre drastiquement les émissions de gaz à effet de serre», analyse le rapporteur en signalant les leviers de la sobriété énergétique et du recours aux énergies renouvelables.

Par ailleurs présidente d'Atmo Bourgogne-Franche-Comté, l'opposante Catherine Hervieu demande à détailler les types de gaz à effet de serre dans les documents de la collectivité pour envisager les sources d'émission. Une suggestion retenue.

Trois hectares pour le chantier d'insertion des Restos du coeur


Le vice-président Marc Frot (LCOP) présente les rapports sur l'agriculture en signalant que, parmi les 16 hectares de la plateforme de maraîchage bio à Perrigny-lès-Dijon, une convention de mise à disposition de trois hectares a été signée avec le chantier d'insertion des Restos du cœur (à compter du 1er décembre 2022 pour 10 ans).

Le vice-président Hubert Poullot (LR) présente un rapport sur les travaux de maintenance des ouvrages d'art dont les ponts détruits pendant la Seconde Guerre mondiale et reconstruits dans l'immédiat après-Guerre. «Pour les communes, le plan Marshall va permettre d'intervenir», commente François Sauvadet.

Le vice-président Pierre Bolze (LR) présente un rapport sur une aide de cent euros attribuée aux jeunes artisans côte-d'oriens reçus au concours 2022 des Meilleurs Ouvriers de France.

La vice-présidente Valérie Dureuil (LCOP) présente un rapport sur le territoire éducatif rural de Saulieu-Liernais établi par une convention avec des acteurs territoriaux et l’Éducation nationale.

La vice-présidente Valérie Bouchard (LCOP) présente un rapport sur le soutient aux Pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Le vice-président délégué François-Xabier Dugourd termine la session en présentant un rapport d'information.

Solidarité avec les salariés de Vallourec Umbilicals


Le vœu rédigé en commun sur la liaison TGV Mulhouse-Lille passant notamment par Dijon et Montbard reçoit l'ensemble des suffrages (lire notre article). Il en est de même pour un vœu de solidarité adressé aux salariés à la suite de la cessation d'activité de Vallourec Umbilicals à Venarey-les Laumes (lire le communiqué).

Un vœu sur la modernisation du dispositif des zones de revitalisation rurale est adopté à l'unanimité ainsi qu'un vœu, porté par Christophe Lucand (PS), concernant le financement du SDIS et le statut des sapeurs-pompiers volontaires (voir ci-dessous). L'assemblée départementale a également interpellé le gouvernement au travers d'un vœu revendiquant «le respect du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales».

Jean-Christophe Tardivon

«On continue à investir pour préparer l'avenir, c'est crucial pour l'attractivité et l'emploi», assure François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or


Le Département de la Côte-d'Or solidaire des salariés de Vallourec Umbilicals


Le Département de la Côte-d'Or appuie la démarche de la Ville de Dijon concernant la liaison TGV avec Roissy et Lille


Le groupe politique Côte-d'Or Terre d'avenir critique la réforme de l'assurance-chômage


La commission permanente du conseil départemental de la Côte-d'Or du 28 novembre attribue plus de 6 millions d’euros d’aides










































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