Le lundi 22 juin 2026, à Dijon, les débats en session du conseil départemental de la Côte-d'Or ont été traversés par le sujet de la production d'eau potable au regard des contraintes budgétaires pesant sur les collectivités.

«Il faut continuer à investir parce que c'est vital pour l'avenir», a revendiqué François Sauvadet, président de la collectivité, dans son discours de politique général (lire notre article), avant de donner la parole à opposition.

63,1 millions d'euros pour financer la production d'eau potable aux Maillys et à Grosbois

Depuis 2023, le plan Côte-d'Or eau 2050 définit les actions opérationnelles à engager à court, moyen et long terme. Dans ce cadre, le Département attribue et verse des subventions aux collectivités de la Côte-d’Or pour «les soutenir dans leurs projets relatifs à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif».

Pour simplifier la gestion administrative de budgets pluriannuels, l'exécutif a décidé de gérer ces subventions dans le cadre d'autorisations de programme. La première est assortie d'une enveloppe de 1,2 millions d'euros sur 2026-2028.

De plus, le Département s'engage à participer aux productions d'eau respectivement du syndicat mixte de la Boucle des Maillys, pour un montant maximum de 47,4 millions d'euros sur 6 ans, et du syndicat intercommunal des eaux de Grobsois, pour un montant maximum de 15,7 millions d'euros sur 4 ans. Avec les contributions des syndicats, les deux projets avoisinent un total de 100 millions d'euros pour la production d'eau (lire notre article).

Christophe Avena critique les nouveaux projets de production d'eau du Département 

En début de propos liminaire, Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir, insiste sur ce qu'il considère comme «la vocation première du Département», c'est à dire «assurer les solidarités humaines». 

Régulièrement, le groupe d'opposition appelle l'exécutif à réduire son volet d'aménagement du territoire pour rediriger les budgets afférents vers l'accompagnement social.

«Personne ne conteste la nécessité de sécuriser l'alimentation en eau des Côte-d'Oriens», enchaîne-t-il pour aborder le sujet de la production d'eau potable à laquelle le groupe est historiquement opposé. Christophe Avena brandit donc le principe «l'eau paie l'eau» comme contrainte aux investissements de la collectivité et appelle l'exécutif à «explorer les solutions alternatives» pour ne pas engager les travaux évoqués car «ces investissements vont réduire les capacités financières du Département».

Patrick Audard remplace Christophe Avena

Là, au bord du malaise, Christophe Avena s'interrompt et quitte la salle pour rentrer à son domicile afin de se reposer. Celui est médecin urgentiste de profession reparaîtra en meilleure forme les jours suivants.

Céline Tonot (PS), vice-présidente du groupe d'opposition et maire de Longvic, étant absente pour participer aux Assises européennes de la transition énergétique (lire notre article), la lecture du document préparatoire du leader du groupe revient à Patrick Audard (PS), toujours sur le mode de «la solidarité» avant les «grands projets».

«Le Plan Côte-d'Or eau 2050 répond à une demande forte des collectivités compétentes», assure Sébastien Sordel

«Je suis gênée qu'on oppose solidarités humaines et solidarités territoriales», réagit Emmanuelle Coint (LCOP) qui rappelle que «le budget des solidarités humaines, c'est 100 millions d'euros supplémentaires en dix ans».

La première vice-présidente porte ensuite un vœu demandant à rétablir les moyens alloués pour l'apprentissage des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance alors que «le gouvernement a baissé de 88% le budget de l'apprentissage». Le vœu sera adopté à l'unanimité.

À son tour, Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP) défend la production d'eau comme «besoin primaire qui relève des solidarités humaines». «Le principe de l'eau paye l'eau a vécu», analyse-t-elle, au regard des investissements à mener dans les territoires ruraux pour rénover les réseaux.

«Le Plan Côte-d'Or eau 2050 répond à une demande forte des collectivités compétentes en matière d'eau potable qui, seules, ne pourront relever le défi», avance Sébastien Sodel (LCOP), «cette démarche est soutenue par les agences de l'eau». «Si nous ne le faisons pas aujourd'hui, ça coûtera encore plus cher aux générations futures.»

«Nous sommes en train de sécuriser la ressource pour 50% des communes de la Côte-d'Or», insiste François Sauvadet

«Il s'agit de répondre à un défi considérable, celui du changement climatique», enchaîne François Sauvadet, «nous avons des communes en Côte-d'Or qui se sont retrouvées à ne plus avoir d'eau». «L'enjeu majeur est de permettre à chacun de nos compatriotes d'avoir accès à de l'eau à un tarif raisonnable».

«Nous sommes en train de sécuriser la ressource (…) pour 50% des communes de la Côte-d'Or», insiste le responsable de l'exécutif départemental en défendant les investissements pour l'interconnexion des réseaux de distribution d'eau et, désormais, la prochaine production d'eau potable à partir des réserves de Grosbois et des Maillys. 

«Il ne s'agit pas de travaux pharaoniques, il s'agit de permettre la production d'eau potable pour l'amener sur des réservoirs, à charge pour les syndicats de la distribuer sur l'ensemble des territoires. (…) C'est sujets qu'on va amortir sur 50 ans», développe-t-il.

La production d'eau de la Métropole de Dijon en arrière-plan

Tout en indiquant «partager l'objectif de sécuriser l'alimentation en eau potable des Côte-d'Oriens», Catherine Hervieu (LE) rappelle les interrogations du groupe d'opposition sur la «solution retenue» par l'exécutif, en particulier aux Maillys alors que la Métropole de Dijon exploite une usine de production d'eau potable à partir de «la même nappe».

En réponse, Marie-Claire Bonnet-Vallet défend la «recherche d'une forme d'indépendance» de la part de communes qui ne voudraient pas dépendre de la Métropole de Dijon pour leur approvisionnement en eau.

«Il y aura une progression des besoins en eau dans le département»

«On réfléchit déjà pour l'année 2040, voire plus, qu'est-ce qu'on va avoir comme autres possibilités de ressources», glisse Martine Eap-Dupin, «les collectivités sont vraiment très preneuses de solution». «On le fait pour les habitants et l'avenir de nos territoires.»

«Les conventions financières ont été validées à l'unanimité de chaque syndicat», assène Sébastien Sordel alors qu'à eux deux, ces syndicats des eaux rassemblent 50% des communes de la Côte-d'Or.

«Même si nous consommons beaucoup moins d'eau individuellement, nous avons qu'il y aura une progression des besoins en eau dans le département», argumente le président de la collectivité. «Je me réjouis d'un débat beaucoup plus apaisé avec Dijon. (…) Il n'y a pas de remise en cause du modèle économique de l'eau de la Métropole.»

Le groupe d'opposition harmonise les positions de ses membres

Au grand étonnement de François Sauvadet, le groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir semble s'orienter vers un vote en faveur de l'autorisation de programme mais contre les conventions financières avec les syndicats des eaux. 

Devant le flottement au sein du groupe, Patrick Audard demande alors une suspension de séance pour revoir la position de ses collègues. À l'issue du «débat constructif» en session, les opposants finissent par s'abstenir. Néanmoins, en raison de ses «positions personnelles» sur le sujet, Pierre Poillot ne participe pas à ces votes.  

Les deux rapports sont donc adoptés. «On peut s'applaudir», réagit François Sauvadet.

Deux rapports d'observation de la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté s'est penchée sur les comptes du Département de 2020 à 2025 en lien avec la restauration scolaire et sur la gestion du personnel.

Considérant que le modèle de gestion des cantines des collèges publics est «vertueux», la CRC incite la collectivité à le «consolider». En 2024, le Département a atteint un des objectifs de la loi Egalim de 50% d'approvisionnements en produits sous signe de qualité puis l'autre de 20% de produits bio.

Sur le second sujet, Martine Eap-Dupin (LCOP) relève que le rapport d'observation «démontre le sérieux du Département de la Côte-d'Or dans la gestion des ressources humaines» avec une hausse de la massa salariale inférieure à la moyenne des autres Départements.

Depuis les rangs de l'opposition, Benoît Bordat (FP) préfère souligner les «points d'amélioration» mis en avant par le CRC à propos de la restauration scolaire comme «l'écart persistant entre les missions demandées et le cadre d'emploi des chefs de cuisine» dans un contexte où 60% des chefs de cuisine vont partir à la retraite dans les prochaines années.

«Le cadre d'emploi de nos chefs de cuisine sera revu [avec le RIFSEEP 2]», signale François Sauvadet à propos du régime indemnitaire de ces agents territoriaux.

Au passage, Pierre Poillot (divers gauche) souligne les «difficultés» pour les donneurs d'ordre comme pour les prestataires de répondre aux critères administratifs de la commande publique exigés par la CRC.

Sur le second point, Christophe Lucand (PS) appelle l'exécutif à «combiner étroitement la maîtrise de la masse salariale avec le maintien des compétences et la volonté de continuer à recruter des compétences». L'opposant s'interroge sur «le régime indemnitaire» des agents.

«Ce n'est pas qu'une question de traitement», réagit le président du Département, «c'est une question d'ambiance au travail, de donner les moyens nécessaires à assumer les missions». «C'est dans cet esprit que nous avons construit Osmose.»

7,7 millions d'euros pour la valorisation paysagère de la Route des grands crus

Les 14 et 15 mai 2027, le Département célébrera les 90 ans de la Route des grands crus, premier itinéraire œnotouristique de France, qui traverse 84 communes de Santenay à Marsannay-la-Côte.

La collectivité engage 7,7 millions d'euros notamment pour la valorisation paysagère des entrées de commune et la réfection de routes départementales.

Vente de biens immobiliers

L'exécutif avait annoncé vouloir vendre des biens immobiliers pour réaliser des économies, parallèlement à la construction du nouveau bâtiment Osmose dans le quartier de la Toison d'or, à Dijon.

En 2025, des biens ont été vendus pour un montant totale de 1,4 million d'euros. Cela comprend notamment la caserne de gendarmerie à Nuits-Saint-Georges pour 680.000 euros, l'Espace solidarité Côte-d'Or à Beaune pour 464.000 euros et le service technique à Seurre pour 125.000 euros.

En 2025, les dépenses de fonctionnement ressortent à 98,5% des prévisions

Présenté par le vice-président Patrick Chapuis (LR), le compte financier unique fusionne le compte administratif et le compte de gestion. Il porte sur la réalité comptable de l'année précédente.

À fin 2025, la dette s'élève à 243,7 millions d'euros (+8,8 millions d'euros par rapport à fin 2024, après un plus bas autour de 220 millions d'euros en 2023). La capacité de désendettement est de 3,1 années.

«On a pu absorber les chocs parce qu'on s'est désendetté», analyse François Sauvadet.

En 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 583,8 millions d'euros (+7,2 millions d'euros par rapport à 2024) et les recettes de fonctionnement à 645,4 millions d'euros (+32,5 millions d'euros sous l'effet de la reprise du marché immobilier).

Les dépenses de fonctionnement ressortent à 98,5% des prévisions et les recettes à 102,5%. Le taux de réalisation des dépenses équipement atteint 87% avec un niveau de 100,3 millions d'euros. 

«Les chiffres mettent en évidence une très grande sincérité entre les prévisions et les réalisations», souligne Patrick Chapuis. «La maîtrise des dépenses de personnels a été tenue.»

Le taux d'épargne brute ressort à 9,8%, au-dessus du seuil d'alerte de 7%.

L'année se termine par un résultat net de fonctionnement de 30,2 millions d'euros qui sera reporté au budget supplémentaire 2026.

«Heureusement que nous avons eu une embellie sur les droits de mutation», souffle François Sauvadet, «il faut que l'on passe les chocs exogènes qui vont nous arriver assurément d'ici la fin de l'année, sans compter le choc du budget de la nation dont on ne sait pas le niveau des prélèvements qui sera fait sur les collectivités».

Alors qu'habituellement, le clivage entre majorité et opposition du vote sur le budget primitif se retrouve au moment du vote sur le compte financier unique, là, même le groupe d'opposition approuve le rapport sans autre commentaire.

L'investissement en 2026 est revu à la hausse

Le budget supplémentaire 2026 permet d'ajuster la comptabilité de la collectivité aux évolutions depuis le vote du budget primitif. Ce BS comprend 3,7 millions d'euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires, soit une variation de dépenses de 0,65% par rapport au budget primitif.

Les recettes de fonctionnement augmentent de 9,9 millions d'euros principalement en raison d'une nouvelle éligibilité de la Côte-d'Or au fonds de sauvegarde des Département et de la sortie du DILICO. 

Le budget global de fonctionnement 2026 est ainsi porté à 586,2 millions d'euros.

L'investissement est revu à la hausse de 10,3 millions d'euros – principalement afin d'accompagner la restructuration du patrimoine immobilier – pour des dépenses d'investissement globales de 101,1 millions d'euros en 2026.

«On va investir plus sur nos routes parce qu'il y a des dégâts», indique François Sauvadet

Pour l'opposition, Patrick Audard intervient en pointant les difficultés de recrutement de la collectivité qu'il attribue au régime indemnitaire des agents.

«Nous avons fait de la maîtrise de la dépense de fonctionnement», réagit François Sauvadet, «nous ne renonçons pas pour autant à nos missions essentielles». «On va investir plus sur nos routes parce qu'il y a des dégâts. (…) Le socle même de la dépense sociale a été calibré pour être assurée.»

Cette fois, le groupe Côte-d'Or terres d'avenir vote défavorablement, sauf Pierre Poillot et Isabelle Cognard qui s'abstiennent, comme lors du vote du budget primitif, en raison de l'effort de l'exécutif pour maintenir les collèges notamment dans le canton d'Arnay-le-Duc. Le budget supplémentaire est donc adopté avec le vote favorable de la majorité.

«Comme les Côte-d'Oriens, on a moins d'argent et on doit faire mieux avec ce que nous avons», déclare François Sauvadet

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