Pour 2025, le conseil départemental de la Côte-d'Or avait prévu 6 millions d'euros d'économies de fonctionnement. Désormais, ce sont 10 millions d'euros qui sont à réduire dans le budget pour 2026. Ce lundi 24 novembre 2025, réunis en session à Dijon, les élus départementaux ont procédé au débat d'orientations budgétaires pour l'année à venir.

Durant les propos liminaires, le président de la collectivité François Sauvadet (UDI) a alerté sur «la soutenabilité de notre système social» et indiqué les pistes d'économies de fonctionnement tandis que le président du groupe d'opposition Christophe Avena (PS) proposait d'«injecter davantage de moyens dans le service public» (lire notre article).

«L’État a ôté progressivement toute liberté fiscale aux Département», déplore Patrick Chapuis

La loi de finances pour 2026 étant encore en examen, les collectivités ne connaissent pas le contour exact des contributions au redressement qui leur seront demandées et font donc avec le projet de loi présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Ainsi, en présentant le «DOB» , le vice-président Patrick Chapuis (LR) évoque «les contraintes contradictoires portées à leur paroxysme» qui pèsent sur l'élaboration des orientations budgétaires des collectivités.

En particulier, le rapporteur dénonce «l'envolée des dépenses de solidarité, souvent inhérentes à des décisions prises généreusement par l’État sur le dos des Départements sans compensation parallèle» ainsi que «l'étau dans lequel veut nous enfermer l’État qui a ôté progressivement toute liberté fiscale aux Départements et ne tient malheureusement pas ses engagements en termes de recettes de compensation».

«La Côte-d'Or ne doit son maintien au-dessus de la ligne de flottaison qu'aux prix d'une recherche d'économies, de rationalisation de nos procédures, d'efforts de productivité sans pour autant remettre en cause la qualité des services rendus», développe le vice-président.

Situation des Départements

En moyenne, les taux d'épargne brute des communes, intercommunalités et Régions sont restés relativement stables de 2021 à 2024. Celui des Départements a fondu, passant de plus de 15% à 7%.

En Côte-d'Or, entre 2021 et 2024, les dépenses liées à la prise en charge des frais d'hébergement de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou d'enfants protégés ont bondi de 23%.

Les dépenses au titre des allocations individuelles de solidarité ont augmenté quand leur taux de compensation par l’État a diminué. D'où une charge supplémentaire de 20 millions d'euros entre 2022 et 2025.

«La France ne pourra tenir sa promesse universelle de solidarité en affaiblissant les Départements qui en sont les garants», assène l'exécutif qui demande au gouvernement d'«ouvrir un véritable pacte pluriannuel de confiance avec les Départements».

Contexte macroéconomique

La croissance mondiale est attendue autour de 2,7% en 2026. Celle de la zone euro pourrait ne pas dépasser 0,8%, celle de la France 0,9%. L'inflation pourrait être limitée autour de 2% dans la zone euro et remonter à 1,3% en France. En France, le taux de chômage pourrait remonter à 8%.

Après deux ans de baisse des taux d'intérêt, la Banque centrale européenne pourrait faire une pause. Le coût du crédit resterait plus élevé qu'avant la crise sanitaire. En 2025, le déficit public de la France représente 5,7% du PIB et la dette publique devrait tendre vers 120% du PIB.

Vers un plafonnement de l'évolution des dépenses de fonctionnement

Dans la lignée des annonces faites lors de la présentation des orientations budgétaires pour 2025, l'exécutif prévoit pour les années à venir une quasi stabilité des ressources de fonctionnement avec une évolution annuelle de 0,9%, soit moins que l'inflation.

«La trajectoire d'évolution des dépenses de fonctionnement devra nécessairement s'inscrire dans le sillage de celle de nos ressources», insiste l'exécutif. Ce que François Sauvadet avait résumé dans son propos liminaire par la formule «On ne dépensera pas plus que ce que l'on a» (lire notre article).

Les recettes de fonctionnement sont envisagées à 627 millions d'euros en 2026 (contre 611 millions d'euros au budget primitif 2025).

«La sanctuarisation d’une marge brute autour de 40 millions d'euros est une nécessité», assure l'exécutif, soit un taux à peine supérieur à 7%, le seuil d'alerte. L'exécutif estime que le taux pourrait passer juste sous ce seuil en 2028.

Seules ressources espérées en hausse significative, la TSCA et les DMTO pourraient apporter 10 millions d'euros de plus qu'en 2025.

Les dépenses de fonctionnement ont atteint 561 millions d'euros en 2024 et sont attendues à hauteur de 569 millions d'euros en 2025.

En 2026, en tenant compte des recettes et de l'objectif de marge brute, les dépenses de fonctionnement sont envisagées à 586 millions d'euros dont 180 millions d'euros dédiés aux moyens d'administration générale, 371 millions d'euros pour les solidarités humaines et 36,4 millions d'euros pour les solidarités territoriales.

Un objectif de stabilité de la masse salariale «sans réduction d'effectifs»

La collectivité emploie 2.556 agents, tous statuts confondus. La masse salariale devrait ressortir à 126,9 millions d'euros en 2025.

«L’objectif 2026 en matière de masse salariale est de piloter un atterrissage budgétaire qui soit le plus proche possible du réalisé 2025», indique l'exécutif. «Pour ce faire, sans envisager de réduction d’effectifs, chaque poste vacant sera pour autant systématiquement questionné afin de s’assurer de la priorisation de l’affectation des ressources humaines en vue de maîtriser les effectifs permanents.»

Stabilité des investissements

Les dépenses d'investissement sont annoncées relativement stables, à hauteur de 95 millions d'euros (contre 96 millions d'euros au budget primitif 2025), avec des priorités concernant l'efficacité énergétique, les mobilités, l'attractivité du territoire et la cybersécurité.

Ces investissements pourraient être revus à la baisse en fonction du devenir de la loi de finances pour 2026.

Progression sensible de la dette jusqu'en 2028

Après un pic à 319 millions d'euros en 2015 et un plancher autour de 220 millions d'euros en 2023, l'encours de la dette à fin 2025 devrait atteindre 244 millions d'euros (+14 millions d'euros par rapport à fin 2024).

L'exécutif n'a pas communiqué sur la capacité de désendettement. En 2022, elle était de 2,6 années et s'est dégradée sensiblement depuis. 

La progression de la dette pourrait l'amener à avoisiner 275 millions d'euros en 2028.

«L'ensemble de nos partenaires devront suivre la même trajectoire stricte de maîtrise de la dépense publique», avertit François Sauvadet

En reprenant la parole sur le sujet des solidarités humaines, François Sauvadet indique que les budgets feront l'objet d'une «reconduction» pour les établissements sociaux et services médico-sociaux, ce qui représentera de facto un «effort» de leur part correspondant à l'inflation en 2026.

Le responsable de l'exécutif ajoute qu'il s'attend à une baisse de 11% des dépenses de fluides (chauffage, etc.) dans les bâtiments de la collectivité en 2026.

Dans le champ des solidarités, le centriste souligne que «pour les personnes âgées, notre priorité restera le maintien à domicile et les projets d'humanisation d'habitat inclusif», «pour l'enfance, on a programmé la création d'un village d'enfants d'ici deux ans» et «pour le monde du handicap, c'est l'individualisation de la réponse et des décisions plus rapides de la [Maison départementale des personnes handicapées]».

«L'ensemble de nos partenaires devront suivre la même trajectoire stricte de maîtrise de la dépense publique en ce qui concerne les moyens mis à leur disposition», conclut-t-il. «On est loin d'une vision apocalyptique. On est simplement dans une vision responsable qui n'est pas du rabot et qui assume ses choix.»

«L'accompagnement et la prévention sont des dépenses à court terme ayant pour objectif de créer des économies», revendique Christophe Avena

Face à cette présentation, Christophe Avena entend marquer les «différences» portées par le groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir qu'il préside.

En matière de solidarité, le socialiste considère que «l'accompagnement et la prévention sont des dépenses à court terme ayant pour objectif de créer des économies». Et de prendre l'exemple de l'aide sociale à l'enfance : «26% des sans domicile fixe sont des personnes issues de l'ASE, ça veut dire des dépenses supplémentaires à venir».

«Je vais expertiser tout ça», réagit François Sauvadet, «j'ai demandé qu'on objective les données».

«Il est tout à fait indispensable d'avoir une maîtrise de la dépense pour que cette dépense aille à ceux qui en ont besoin», reprend l'opposant, «c'est une question de sécurisation».

Toujours depuis les rangs de l'opposition, Pierre Poillot (PS) pointe un «malentendu» avec l'exécutif national : «on constate qu'il y a moins d'engagement de l’État sur le sujet [des allocations individuelles de solidarité]». «Personne n'a de solution pour dire comment endiguer la dette de l’État et maintenir des dotations suffisantes pour permettre effectivement le soutien aux plus défavorisés.»

Christophe Avena incite à intégrer des «critères environnementaux» au «100% Côte-d'Or»

Christophe Avena appelle ensuite à ce que Savoir-Faire 100% Côte-d'Or devienne «plus qu'une marque» en ajoutant des «critères environnementaux» pour développer «un label de qualité».

«Avec la marque 100% Côte-d'Or, on ne fera pas de ProDij», ironise alors François Sauvadet, en référence à la marque territoriale de la Métropole de Dijon, «connue par personne». «Tout ce qui peut nous aider à être meilleurs, on est preneur mais sans démagogie, sans populisme. (…) On essaie de faire coïncider pratiques environnementales et massification de l'offre. Tout producteur de la marque est inscrit dans un process Haute Valeur environnementale.»

«L'ASE, c'est, avant tout, de l'éducatif», défend Emmanuelle Coint

À son tour, Emmanuelle Coint (LCOP) défend la «prévention» mise en œuvre par le Département, notamment grâce à 21 médecins dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI) quand d'autres territoires sont moins bien dotés.

Critiquant un «raccourci» de Christophe Avena sur les sorties de l'ASE, la vice-présidente déplore un manque de politique jeunesse de la part de l'État. «L'ASE, c'est, avant tout, de l'éducatif ; or, aujourd'hui, on voit bien (…) la proposition qu'on accompagne les jeunes jusqu'à 25 ans – curieusement, l'âge où on peut ouvrir les droits au RSA. L'ASE n'est pas un solvabilisateur de l'autonomie, il est un accompagnateur éducatif. En ce qui concerne la prévention, c'est un débat que nos parlementaires devraient avoir.»

Concernant l'aide alimentaire, «en 2025, nous donnons quatre fois plus qu'en 2019», martèle celle qui soutient l'exécutif départemental, en réponse à des propos de l'opposition.

«Sur l'insertion, nous n'avons pas bougé nos budgets ; au contraire, nous les avons confortés», enchaîne-t-elle. «Il y a eu une politique nationale de go and stop de 300 millions d'euros sur les politiques d'insertion.»

Patrick Chapuis souligne «un message d'avenir»

«Dans cette préparation budgétaire, il y a un message d'avenir, d'enthousiasme, d'espérance qui nourrira le prochain budget qui devrait être compatible avec la volonté de solidarité et le maintien des grands équilibres financiers indispensable à la pérennité de notre institution», conclut Patrick Chapuis.

Le budget primitif pour 2026 sera examiné lors de la session programmée les 15 et 16 décembre prochains.

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