L'expérimentation de France Travail, conditionnant l'entrée dans le dispositif du RSA à des heures d'activité, a fait débat entre la majorité et l'opposition, lors de la session de ce lundi 20 mars.
Une session plénière du conseil départementale de la Côte-d'Or s'annonçait «très stratégique», ce lundi 20 mars 2023, selon les propos même de François Sauvadet (UDI), président de la collectivité.
Au programme du jour, notamment les besoins en eau, l'équipement des bâtiments du Département en panneaux solaires photovoltaïque, l'expérimentation France Travail portant sur le RSA, un accord-cadre 2022-2027 avec l’Office national des forêts.
«Les violences fragilisent la démocratie», alerte François Sauvadet
En préambule, François Sauvadet condamne «toutes les violences perpétrées contre les symboles de la République, toutes les violences de manière générale» et «remercie les forces de l'ordre». Selon le centriste, «les violences fragilisent la démocratie».
«Que ceux qui veulent bloquer l'économie pensent à tous ceux qui ont besoin d'aller travailler», poursuit le président du Département alors que sera soumise au vote la prolongation de l'aide au carburant.
Des aides pour les familles
En complément du prêt aux artisans, le Département instaure des «aides exceptionnelles» pour les artisans et commerçants des métiers de bouche sous la forme de 1.500 euros pour «les foyers dont les deux membres dépendent d'une activité artisanale».
La collectivité mobilise 200.000 euros pour l'aide alimentaire à destination notamment des associations étudiantes.
Parallèlement, le prix du repas de deux euros est maintenu dans les collèges. «Un choix extrêmement fort», selon François Sauvadet, représentant 4,5 millions d'euros pour l'année scolaire 2022-2023 et 5,7 millions d'euros pour 2023-2024.
«Une aide utile pour le pouvoir d'achat des familles», assure le président du Département face à une augmentation de 13,5% en un an des prix de l’alimentaire.
La collectivité met en avant une augmentation de la fréquentation des cantines de 5,5% depuis l'instauration de la mesure. Parallèlement, le gaspillage alimentaire a diminué de 41%, soit 95 tonnes de produits alimentaires économisés.
À noter que l'aide à l'achat de produits 100% Côte-d'Or représente 256.000 euros pour les 41 collèges publics et 5 collèges privés producteurs de repas.
«Renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA»
Le Département s'est engagé dans l'expérimentation France Travail aux côtés de l’État avec l'objectif de «renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA».
À ce jour, la Côte-d'Or compte environ 18.000 demandeurs d'emploi, 10.000 bénéficiaires du RSA et 41.000 offres d'emploi non pourvus.
Dans le cadre de France Travail, 706 bénéficiaires du RSA se sont inscrits dans un parcours individualisé tourné vers le retour à l'activité : 306 retrouvés un emploi et 24 ont créé leur entreprise.
Plantation d'un million d'arbres d'ici 2027
Engagé il y a six ans, le plan de rénovation des collèges conduit à une baisse de la consommation énergétique de 20%. «Nous devons accélérer vers la transition des énergies renouvelables», lance François Sauvadet qui songe surtout au «solaire» en visant l'équipement de 40.000 m² de toitures de bâtiments publics en panneaux photovoltaïques.
Toujours sur le plan environnemental, le Département ambitionne la plantation d'un million d'arbres d'ici 2027, l'acquisition d'une forêt mosaïque correspondant à une vocation multifonctionnelle et le déploiement de pépinières pour développer les essences résistantes au changement climatique. «La forêt est un formidable levier d'action écologique et économique», analyse François Sauvadet.
À la veille de la Journée internationale des forêts, la collectivité signera un accord cadre avec l'ONF 2022-2027 pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures.
«La question d'une nouvelle gouvernance de l'eau se pose»
Avant le vote d'un plan départemental de l'eau soumis au vote en juin prochain, les élus examineront l'étude envisageant les besoins et ressources en eau d'ici 2050. D'ici cette date, l'augmentation des besoins est estimée entre 1 et 7%.
François Sauvadet fait siens les propos de la cour régional des comptes qui indiquent que «la question d'une nouvelle gouvernance de l'eau se pose». «L'eau est un bien universel qui doit être accessible à tous dans tout le département à un prix supportable.»
Celui qui est également président de l'Assemblée des Départements de France signale un échange le ministre de la Transition écologique et se dit «déterminé à faire évoluer la loi pour la production de l'eau».
«Cette session est placée sous le double sceau de la solidarité et de l'environnement», synthétise François Sauvadet qui ajoute «la proximité». L'objectif du centriste est d'«apporter des réponses aux inquiétudes de nos compatriotes, (…) les Départements sont le bon échelon pour agir et redonner confiance aux Français».
«Le RSA n'est pas un revenu de confort», signale Christophe Avena
À son tour, Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, s'associe aux condamnations des violences évoquées par le président.
Abordant le sujet de l'eau, Christophe Avena fait part d'«une différence d'analyse du rapport de la chambre régionale des comptes» et revient sur le recours contre le dépassement de compétences déposé par le groupe d'opposition devant la justice administrative.
Concernant le prix du repas de deux euros dans les collèges, l'opposant rappelle sa position favorable à «l'application du tarif progressif vu comme plus juste pour les plus précaires».
Rappelant que son groupe défendait «le revenu universel» lors des élections départementales, le socialiste revient sur France Travail et le RSA conditionné à l'obligation de faire 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire : «le RSA n'est pas un revenu de confort».
Alors que «chaque bénéficiaire s'engage à rechercher une activité professionnelle», «imposer un quota d'heures obligatoires ne nous paraît pas être la solution la mieux adaptée».
La condition des heures d'activité en question
Pour la majorité, Emmanuelle Coint (LR) répondra en évoquant «une perception différente du pacte républicain». «Les heures d'activité seront appréciées dans leur acception large du terme», signalera-t-elle. C'est à dire que le temps destinés aux démarches administratives, aux démarches pour la santé ou encore à l'engagement associatif est ainsi compté.
«Nous sommes convaincues que chaque être humain peut être l'acteur de sa vie pour peu qu'il soit accompagné dans les moments de fragilité», insistera la première vice-présidente du Département.
Vote libre de l'opposition sur l'expérimentation de France Travail
Actualisé le 20 mars 2023 :
Le sujet de l'expérimentation de France Travail amène l'opposition à voter en ordre dispersé. Après une suspension de séance pour se concerter, les élus du groupe Côte-d'Or Terre d'avenir reviennent dans la salle sans consigne de vote, ce qui se traduit par trois positions différentes.
Benoît Bordat (FP), conseiller départemental et député de la Côte-d'Or, vote favorablement à cette démarche initiée par le gouvernement, ainsi qu'Isabelle Cognard (sans étiquette) et Pierre Poillot (divers gauche)
Plusieurs élus s'abstiennent : Nuray Akpinar-Istiquam (PS), Hamid El Hassouni (PS), Nathalie Koenders (PS) et Céline Maglica (PS).
Onze élus vote contre dont le président du groupe Christophe Avena (PS), Caroline Carlier (G.s), Catherine Hervieu (EELV) ou encore Marie-Thérèse Pugliese (sans étiquette).
L'expérimentation est donc adoptée par l'assemblée départementale.
L'opposition convoque le débat sur la réforme des retraites
Membre du groupe Côte-d'Or Terres d’avenir, Catherine Hervieu (EELV) intervient pour critiquer la gestion de la réforme des retraites par Emmanuel Macron, «président hors sol».
Caroline Carlier (G.s) fera de même en abordant son effet potentiel sur l'engagement des maires et le bénévolat dans les communes. L'opposante sera interrompue par le président – «c'est un sujet national, ce n'est pas une compétence départementale» – avant de la laisser poursuivre pour clore le sujet : ««vous n'allez pas refaire le débat parlementaire ici».
«La prochaine victime, c'est Semur-en-Auxois», anticipe Pierre Poillot
Présent aux manifestations pour contester la fin des accouchements à la maternité d'Autun et élu du canton d'Arnay-le-Duc, Pierre Poillot (divers gauche) présente un vœu relatif au maintien de cette structure de santé, située en Saône-et-Loire, structure qui concerne 60.000 habitants répartis sur trois départements dont la Côte-d'Or. «La prochaine victime, c'est Semur-en-Auxois», anticipe le conseiller départemental.
François Sauvadet évoque un échange avec le ministre de la Santé portant sur «le maintien territorial des compétences». «On crée de l'instabilité permanente», proteste le centriste.
«Les maternités des petites villes sont un maillon essentiel du territoire», abonde Laurence Porte (Horizons) en revendiquant «le droit d'accoucher à une distance raisonnable de son domicile».
La question de la sectorisation des collèges
Depuis les rangs de l'opposition, Massar N'Diaye (sans étiquette) appelle à revenir sur la sectorisation des collèges pour «faire de la mixité sociale une réalité».
Pour la majorité, la vice-présidente Catherine Louis (LCOP) répond avoir évoqué le sujet avec le recteur de l'académie de Dijon : «le travail est engagé».
Catherine Louis porte un vœu s'opposant à la baisse de dotation horaire globale des collèges en Côte-d'Or prévue par le rectorat de l'académie de Dijon. Une diminution qui risque de «dégrader considérablement les conditions d'apprentissage», selon la vice-présidente.
Alerte sur le démantèlement potentiel du réseau cuivre
Dans une dizaine de communes de Côte-d'Or, Orange compte expérimenter un démantèlement du réseau téléphonique en cuivre d'ici 2030. Face à cela, Alain Lamy (LCOP) porte un vœu s'opposant à ce démantèlement, avançant «des risques pour l'ensemble des usagers et des acteurs économiques». Le conseiller départemental demande que l'opérateur attende la fin du déploiement de la fibre.
«Il faut que l'on s'assure du service apporté à la population», réagit François Sauvadet tandis que Hubert Poullot (LR), président du SDIS 21, propose de reprendre le vœu au sein du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours.
Les différents vœux seront soumis au vote des élus au fur et à mesure de la journée.
Vœu pour maintenir l'activité de la maternité d'Autun
Actualisé le 21 mars 2023 :
Après des réunions de commissions, le vœu contestant la baisse de dotation horaire globale dans les collèges de la Côte-d'Or a été voté à l'unanimité, idem pour l'opposition à l'expérimentation de démantèlement du réseau téléphonique en cuivre, idem encore pour le vœu présenté par le conseiller départemental d'opposition Pierre Poillot concernant «le maintien d'une maternité de plein exercice» à Autun associant «l'organisation d'un écosystème gynéco-obstétrique».
Jean-Christophe Tardivon
François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Christophe Avena, président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir
Emmanuelle Coint, première vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or
Catherine Hervieu, conseillère départementale membre du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir
Pierre Poillot, conseiller départemental membre du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir
Benoît Bordat, député et conseiller départemental membre du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir
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