Les élus du conseil départemental de la Côte-d'Or ont débattu, sans vote, des orientations budgétaires pour l'année à venir, ce lundi 25 novembre 2024, à Dijon. Le président de la collectivité François Sauvadet (UDI) a indiqué que le mot d'ordre de la session serait «la responsabilité».

Dans les rangs de l'opposition, Christophe Avena (PS), président du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, absent lors de précédentes sessions pour des raisons personnelles, a fait son retour. En revanche, Nathalie Koenders (PS), pressentie pour devenir maire de Dijon le soir même (lire notre article), a donné son pouvoir à son binôme Billy Chrétien (LE).

«Devant le déficit abyssal, l'effort doit être juste et équitable», réagit François Sauvadet

Alors que le texte initial du gouvernement portant sur le projet de loi de finances 2025 arrive devant le Sénat en prévoyant une contribution des collectivités territoriales de 5 milliards d'euros, François Sauvadet considère que l’État «fait les poches» des Départements, ce qui lui paraît «injuste et inacceptable» puisqu'il leur reviendrait d'assumer 44% de la contribution.

«Les incidences financières que ce PLF aura représentent un effort de 21 millions d'euros», rappelle le président du Département, «beaucoup de Départements, dont le nôtre, vont se retrouver très vite asphyxiés». «Devant le déficit abyssal, l'effort doit être juste et équitable.»

Dans ces conditions, François Sauvadet souhaite «un abandon pur et simple de ce fond de précaution, usine à gaz inventée par Bercy».

Michel Barnier envisage une augmentation de la fiscalité sur les transactions immobilières

Lors des Assises des Départements de France à Angers, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la possible augmentation temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point sur trois ans (lire le communiqué), ce qui représenterait un milliard d'euros de ressources supplémentaires pour l'ensemble des Départements et environ 7 millions d'euros pour le Département de la Côte-d'Or.

Cette mesure est contestée par le Rassemblement national. Pour un acheteur d'un bien immobilier de 400.000 euros, le surcoût est estimé à 2.000 euros.

Au-delà, celui qui est également président de l'Assemblée des Départements de France demande que la participation de l’État aux allocations individuelles de solidarité tende vers 50% alors que certaines dépenses à la charge des Départements, dont le RSA, sont passées de 11% à 55% en quelques années.

«J'ai demandé au gouvernement qu'on arrête de charger la barque et qu'on essaie de stabiliser et à conforter notre système de solidarité sociale», poursuit-il en demandant «une part de CSG modulable selon les Départements».

«Nous voulons nous assurer que chaque euros soit utile à la Côte-d'Or», insiste François Sauvadet

«Je suis déterminé à respecter le calendrier budgétaire et à proposer un budget lors des sessions des 16 et 17 décembre prochains pour ne pas créer un climat d'incertitude auprès de tous nos partenaires», déclare François Sauvadet, «les Côte-d'Oriens doivent savoir, dans ce contexte politique inédit, ce que nous voulons pour la Côte-d'Or». «Nous sommes devenus un repère de stabilité pour beaucoup de nos compatriotes, pour beaucoup d'élus.»

«Dans trois semaines, nous aurons un budget pour la Côte-d'Or», insiste le président de la collectivité qui s'est fixé «deux lignes rouges» : «maintien de nos services de proximité ainsi que de la présence territoriale» et «conserver au sein de nos services toutes les compétences en interne».

«Nous avons une organisation résiliente face au gros temps que nous traversons», résume le responsable de l'exécutif, «on va individualiser au maximum la réponse sociale». Et d'insister sur l'efficience recherchée : «nous voulons nous assurer que chaque euros soit utile à la Côte-d'Or».

«Il faut qu'on maîtrise notre dépense», ajoute le président du Département

«Le peuple de Côte-d'Or attend de nous beaucoup d'esprit de responsabilité, j'en serai le garant dans la tempête. Il faut qu'on maîtrise notre dépense», ajoute François Sauvadet en indiquant une «ligne directrice» : «agir au plus près des Côte-d'Oriens et notamment les plus fragiles». «Si on continue sur le même trend, on n'aura plus de marge brute. (…) Quoiqu'il advienne, d'ores et déjà, nous avons une nécessité vitale de maîtriser notre dépense et de l'ajuster».

Ainsi, la dynamique de dépenses de fonctionnement sera fixée à 0,8% pour les trois prochaines années, soit en-dessous de l'inflation, estimée à 1,6% en 2025 et 1,7% en 2026.

Pour 2025, l'«effort» de la collectivité se traduit par une diminution de 7 millions d'euros des dépenses réelles de fonctionnement s'établissant à 569 millions d'euros, soit -1,2%.

Des pistes d'économies

«Il faut qu'on fasse mieux avec un peu moins», synthétise François Sauvadet qui entend «faire que chaque euro aille bien en direction des plus fragiles».

«J'attends les effets de la réorganisation de nos services qui ne seront pas immédiats», concède le responsable de la collectivité qui souhaite «des efforts sur la totalité de la masse [salariale]» tout en maintenant «les discussions avec les syndicats». «On va gagner en productivité dans nos propres services. (…) Je promets mieux qu'un point d'indice, je promets un avenir aux agents du Département, je crois à la fonction publique.»

Pour envisager des économies, le Département de la Côte-d'Or compte se tourner vers la Métropole de Dijon afin de revoir sa contribution au financement du Service départemental d'incendie et de secours. Le Département finance 21 millions d'euros, la Métropole 8 millions d'euros quand 50% des interventions du SDIS 21 ont lieu sur le territoire métropolitain.

Autre piste : revoir le principe du tarif unique de deux euros pour le repas de la restauration scolaire des collèges. Si le tarif est bel et bien maintenu «jusqu'à la fin de l'année scolaire», «on se reverra pour septembre», annonce François Sauvadet.

S'«il n'est pas question de remettre en cause des partenariats solides» dans les champs de la culture et du sport, des investissements en matière d'éducation seront «seront lissés dans le temps».

Baisse de l'investissement

«En Côte-d'Or, il n'y aura pas de choc d'investissement», assure François Sauvadet même si les dépenses d'investissement sont prévues pour passer de 103 millions d'euros à 95 millions d'euros (hors coût du très haut débit). Le centriste signale que ce dernier montant reste supérieur de 25 millions d'euros à la moyenne des dépenses d'équipement qui prévalait avant la crise sanitaire.

Il est prévu d'inscrire ces 95 millions d'euros au budget primitif 2025 pour moderniser le patrimoine (38,8 millions d'euros dont la construction du bâtiment Osmose), entretenir les routes et les voies cyclables (20 millions d'euros) et accompagner des communes (près de 20 millions d'euros).

Christophe Avena demande des précisions à l'exécutif

Au nom du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, Christophe Avena indique qu'il «n'acceptera pas les coupes budgétaires imposées par le gouvernement» et partage le souhait d'avoir «une dimension d'équité dans la contribution au redressement budgétaires».

Le socialiste regrette de ne plus avoir de «leviers fiscaux» pour alimenter les ressources de la collectivité et se  dit favorable à «une tarification sociale» des repas dans les cantines des collèges.

Déplorant «l'incertitude» autour du budget 2025, Christophe Avena considère qu'«il est indispensable de revoir le financement des Départements et de préciser leurs missions».

Concernant plus particulièrement la Côte-d'Or, le leader de l'opposition demande des précisions à l'exécutif concernant les orientations budgétaires évoquées, en particulier en matière d'investissement.

Le socialiste pointe, lui aussi, «un risque de concurrence déloyale» en lien avec le traité avec le Mercosur et s'appuie sur un vœu émis en 2018 pour contester cet accord de libre-échange envisagé par l'Union européenne.

Changement de ton de la part de l'opposition

Le ton tranche avec celui de la session du 7 novembre dernier, où le groupe d'opposition s'était vu taxer de «populisme» sur un sujet concernant le personnel de la collectivité (lire notre article).

En écho à la demande de «responsabilité» de François Sauvadet, Christophe Avena assume une «attitude digne» dans un débat davantage étouffé par le contexte budgétaire national que dynamisé par le clivage entre la majorité et l'opposition. «À chaque fois que l'on met de l'eau au moulin du populisme, on renforce les radicalités», déclare-t-il à Infos Dijon.

Cependant, pour le président du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, «la lecture du [débat d'orientation budgétaire] reste relativement évasive sur ce qui va se produire» et «la problématique de ce DOB est à très court terme». Et de noter «une volonté, pour le budget 2025, de ne pas avoir d'incidence majeure si ce n'est la réorganisation présentée au mois de novembre».

Le groupe d'opposition donne rendez-vous à la prochaine session pour exposer ses «propositions budgétaires» alternatives à celles de la majorité, abordant dans le détail les politiques publiques menée par la collectivité.

Catherine Hervieu propose une tarification des repas des collèges en fonction des revenus des familles

Passés les propos liminaires, durant les débats, Catherine Hervieu (LE), conseillère départementale et députée, réagit à l'accord final de la COP 29 et déplore un compromis portant sur un financement 300 milliards de dollars, éloigné des 1.300 milliards de dollars attendus, pour accompagner l'adaptation des pays du sud au changement climatique.

En France, sur le sujet des finances publiques, l'écologiste renvoie à la «justice fiscale» pour «remettre à plat la question des ressources».

En Côte-d'Or, l'élue d'opposition appelle à instaurer «une tarification de la restauration collective en fonction des revenus [des familles]».

Pierre Poillot interroge la stratégie immobilière

Pour sa part, Pierre Poillot (PS) intervient pour déplorer le phénomène de métropolisation et ses conséquences sociales puis enchaîne avec le sujet des finances publiques.

Le socialiste pointe la politique immobilière de l'exécutif comparant les 32 millions d'euros engagés récemment – notamment pour la construction d'Osmose – avec les 16 millions d'euros attendus issus de la vente de certains biens – dont le site Jean Bouhey.

«Le conseil départemental occupe 70 sites sur l'ensemble du territoire», argumente François Sauvadet. «Osmose va limiter la consommation énergétique de 30%. (…) Vous oubliez les sites que l'on ne va plus louer, c'est de l'ordre de 300.000 euros par an». «L'investissement, c'est une source d'économies pour demain.»

Céline Maglica dénonce le jeu «feuille d'impôt contre feuille d'impôt»

À son tour, Céline Maglica (PS) intervient sur les finances publiques, revendiquant «un temps de réflexion». «Il est trop facile de dire on augmente pas vos impôts», réagit-elle, taxant de «démagogie» le jeu «feuille d'impôt contre feuille d'impôt». «Quand on supprime un impôt, on supprime toujours un morceau de service public.»

La socialiste relève que la fraude sociale est estimée à un milliard d'euros et la fraude fiscale à 15 milliards d'euros.

Dans un propos consensuel, Hamid El Hassouni (PS) déclare que «nous devons conforter la place des Départements dans le paysage français». «Qui veut la mort des Départements ? Il n'est pas responsable d'affaiblir les Départements sous prétexte de rétablir les finances.»

«Il faut qu'on avance tous ensemble», réagit François-Xavier Dugourd

En réponse aux propos mesurés des élus d'opposition, «il faut qu'on avance tous ensemble», réagit François-Xavier Dugourd (LR, NE), président du groupe de la majorité. Celui qui est également vice-président délégué appelle à établir une «confiance» à travers les «choix forts» de l'exécutif.

«Vous donnez le meilleur de la démocratie», résume François Sauvadet à l'adresse des deux groupes à l'issue de ce débat d'orientation budgétaire pour 2025.

Vœu pour s'opposer au traité avec le Mercosur

Alors que le mouvement social des agriculteurs a repris, François Sauvadet alerte sur la «grande détresse» des agriculteurs et fustige le traité avec le Mercosur exposant à «des concurrences inégales». Toutefois, «le soutien [du Département] restera dans les limites de ce que nous faisions par le passé».

Les groupes de l'opposition et de la majorité ayant chacun envisagé de déposer un vœu pour s'opposer au traité avec le Mercosur, les deux rapporteurs se sont rapprochés afin d'établir un texte commun et ainsi obtenir un vote unanime.

Les grandes lignes des prévisions du budget primitif 2025

Dépenses de fonctionnement : 579 millions d'euros (-7 millions d'euros par rapport à 2024)
dont 362 millions d'euros au titre des solidarités humaines (62%)
173 millions d'euros pour l'administration générale
44 millions d'euros pour les solidarités territoriales

Recettes de fonctionnement : 610 millions d'euros (-3,6 millions d'euros par rapport à 2024)
dont 420 millions d'euros de recettes fiscales
211 millions d'euros liés à la TVA
69 millions d'euros liés aux taxes d'assurance
83 millions d'euros de DMTO
37 millions d'euros liés aux taxes pétrolières
84 millions d'euros versés par l’État (dont 71 millions d'euros de DGF)
40 millions d'euros de CNSA

Dépenses d'investissement : 95 millions d'euros (contre 103 millions d'euros en 2024)
dont 39 millions d'euros pour le patrimoine,
21 millions d'euros pour les mobilités
20 millions d'euros de soutien au bloc communal

Épargne brute : 26 millions d'euros
Dette fin 2024 : 230 millions d'euros et potentiellement 240 millions d'euros fin 2025
Augmentation de l'endettement
Dégradation de la capacité de désendettement
Effectifs : 2.796 agents

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