Ce lundi 13 octobre, à Dijon, le président du Département a défendu les ajustements budgétaires pour l'année 2025, arguant que «les classes moyennes n'en peuvent plus», tandis que l'opposant Christophe Avena a proposé des pistes d'économies pour la collectivité.
La session du conseil départemental de la Côte-d'Or, ce lundi 13 octobre 2025, à Dijon, a été riche en indices concernant le futur budget primitif pour 2026 tant les élus se projetaient déjà dans l'année prochaine.
Si 25 des 30 rapports ont été votés à la majorité, certains dossiers ont vu le groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir s'exprimer en ordre dispersé, Isabelle Cognard et Pierre Poillot votant parfois avec la majorité départementale.
Dans son discours liminaire, François Sauvadet (UDI), président de la collectivité, a passé en revue les difficultés actuelles et mis en avant la réponse de l'exécutif sur le mode «notre système est à bout de souffle mais on tient bon» (
lire notre article).
«La justice sociale exige une justice fiscale»
«Nous nous retrouvons dans un climat politique national troublé», constate Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir, «l'instabilité et la défiance fragilisent la République». «C'est le fonctionnement même de nos institutions qui est mis à l'épreuve.»
Saluant les mots de conclusion de François Sauvadet lors de son discours liminaire, l'opposant assure «partager une même exigence» avec l'exécutif départemental : «servir nos concitoyens dans un esprit de travail républicain, respectueux mais exigeant».
«Le pouvoir central s'enlise dans la répétition», estime le socialiste devant la reconduction de Sébastien Lecornu comme Premier ministre. «La France a besoin d'un cap clair, d'une orientation nouvelle, d'un souffle collectif. Depuis plusieurs années, les politiques nationales ont fait un choix d'austérité au détriment d'un service public, d'une protection sociale et d'aide aux collectivités locales.»
«Gouverner, ce n'est pas seulement équilibrer les comptes publics», lance le socialiste au regard de finances publiques nationales dont le déficit s'accroît, «c'est aussi garantir la justice, la justice sociale exige une justice fiscale». «Nous devons collectivement ouvrir le débat sur la contribution des plus fortunés de notre société. Ceux dont le patrimoine ou les revenus atteignent des niveaux exceptionnels doivent participer davantage à la solidarité nationale. (…) C'est une exigence d'équité républicaine parce qu'une société juste se construit sur la solidarité, pas sur l'accumulation.»
Christophe Avena propose des pistes d'économies en Côte-d'Or
Revenant aux sujets relevant des compétences de la collectivité, Christophe Avena considère que «la politique départementale actuelle s'éloigne des priorités sociales qui devraient être les nôtres».
Le socialiste appelle donc à «renforcer» l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dont le nombre a augmenté en 2025.
L'opposant souligne alors des baisses de certains budgets dans la DM2, que le responsable de l'exécutif contestera par la suite en renvoyant à la hausse tendancielle des enveloppes annuelles constatée lors des examens des comptes administratifs.
Sujet de discorde récurrent entre la majorité et l'opposition, Christophe Avena demande «la progressivité de l'effort» concernant le tarif de la restauration scolaire dans les collèges.
Le président du groupe Côte-d'Or terres d'avenir propose de réduire les budgets consacrés au développement de la marque territoriale Savoir-Faire 100% Côte-d'Or ou encore le subventionnement de la restauration du patrimoine privé.
«Le Département doit se recentrer sur ses missions fondamentales», martèle l'opposant, «la solidarité n'est pas une option, elle doit rester le cœur battant du service public».
«Il ne s'agit pas de faire moins, il s'agit de faire mieux»
François Sauvadet réagit en considérant que Christophe Avena anticipait les débats du débat d'orientation budgétaire : «il ne faut pas à renoncer à investir pour nos enfants et pour nos entreprises, (…) c'est ce que disent tous les maires, ce que dit aussi Madame la maire de Dijon [NDLR ; présente dans la salle puisque conseillère départementale d'opposition] : il faut continuer d'investir».
«On n'a pas assisté à un recul de l’investissement global dans l'humain», rétorque le président de la collectivité qui renvoie, pour l'avenir, au principe de «l'individualisation de la réponses» dans le champ social. «Il ne s'agit pas de faire moins, il s'agit de faire mieux» car «jamais on a autant dépensé et jamais on ne s'est retrouvé avec un tel niveau d'insatisfaction».
«Il faut que l'on réinterroge tous nos process», poursuit-il, «ça voudra dire des contrôles et de la lutte contre la fraude». Ainsi, «des données objectivées» ont été demandées à la CAF de la Côte-d'Or sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du RSA.
Le responsable de l'exécutif sera «appelé à faire des choix clairs» pour 2026
La vice-présidente Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP) s'élève alors pour défendre le soutien à la rénovation du patrimoine privé et le développement de la marque territoriale : «il ne faut jamais dissocier les solidarités sociales et les solidarités territoriales, la pauvreté existe aussi en milieu rural, (...) ça passe aussi par l'investissement dans la pierre ; (…) derrière, il y a des dynamiques de revitalisation rurale, (…) il y a des emplois». «La marque Savoir-Faire 100% Côte-d'Or participe du développement économique. (…) Elle créée de la valeur ajoutée localement.»
«Un Département qui renoncerait à travailler sur l'attractivité du territoire, il se tire une balle dans le pied pour son avenir», résume François Sauvadet.
Tout en se disant «appelé à faire des choix clairs» au moment de la proposition du budget pour 2026, le centriste compte maintenir «nos deux piliers : les solidarités humaines – en individualisant la réponse – et les solidarités territoriales parce qu'il n'y aura pas d'oubliés de la République en Côte-d'Or ! C'est à dire que chacun doit se sentir accompagné là où il a fait le choix de résider, dans les quartiers comme dans les villages.»
Massar N'Diaye prône «une politique d'insertion équitable»
Devant l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du RSA en 2025, Massar N'Diaye (sans étiquette) critique la politique d'insertion menée par l'exécutif départemental : «l'insertion, ce n'est pas une matrice Excel, ce n'est pas une colonne d'offres d'emploi face à une colonne de bénéficiaires du RSA, c'est un lien de confiance fragile mais essentiel entre une personne et la société».
Dans le détail, l'élu dijonnais déplore la révision de la subvention au Fonds social européen + ainsi que de la répartition effectuée par le Plan local par l'insertion économique.
L'opposant prône enfin «une politique d'insertion ambitieuse, lisible, équitable – pas égalitaire, équitable – fondée sur la confiance et l'investissement humain».
«Jamais les riches n'ont été aussi riches dans notre pays», relève Céline Maglica
«Quand on travaille avec de l'humain, on ne fera pas mieux avec moins», insiste Céline Maglica (PS), «on ne peut pas demander aux travailleurs sociaux qui vont avoir de plus en plus de personnes à aider ou à accompagner de faire mieux».
«Jamais nous n'avons eu un taux de richesse aussi élevé dans notre pays, jamais les riches n'ont été aussi riches dans notre pays et jamais autant ne se posent la question de comment on répartir ces richesses et de comment on répartir l'impôt», ajoute l'opposante avec le débat sur le budget 2026 en ligne de mire.
François Sauvadet pointe «les accents d'angélisme» de l'opposition
«Je suis très attaché au fait que l'on prévienne le risque social», réagit François Sauvadet, «plus on intervient tôt, mieux on se porte». «Il faut bien s'assurer de ce que nous faisons pour que le chemin qui est emprunté permette à des gens non pas de s'installer dans les systèmes de solidarité (…) mais de sortir des systèmes de solidarité.»
«Vous pouvez avoir tous les accents d'angélisme que vous voulez, nous sommes dans un système qui est devenu insoutenable financièrement», assène le responsable de l'exécutif. «Si on ne réinterroge pas nos systèmes, on mettra la clé sous la porte ! Je ne serai pas le président d'un Département qui laissera filer la dépense et qui aboutira à un Département en faillite ! (…) Tout ce qu'on pourra maintenir, on le maintiendra territorialement et dans nos quartiers !»
Catherine Hervieu appelle à «prendre en compte la santé environnementale»
En plein Octobre rose, période dédiée à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, Catherine Hervieu (LE) aborde les enjeux de prévention en matière de santé publique.
«Notre environnement contribue à dégrader notre santé», analyse la députée Les Écologistes de la Côte-d'Or, «je veux parler de l'ensemble des émissions de polluants tout confondus qui sont émis par différentes activités».
L'opposante appelle à donc à «prendre en compte les aspects de santé environnementale qui impactent très lourdement les comptes publics, conséquemment les politiques de solidarité du Département» et demande une pression de l'exécutif pour faire accélérer la protection des captages d'eau.
Un protocole étendu pour lutter contre les violences conjugales
Emmanuelle Coint (LCOP) étant excusée pour raison de santé, la première secrétaire Christine Blanc (LCOP) engage la présentation des différents rapport en commençant par celui concernant l'allongement de deux ans du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales, pour une période allant de 2025 à 2030.
Ce protocole associe le Département, l’État, la Caisse d’allocations familiales, le centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne, l’association France Victimes 21, la Justice, la Gendarmerie et la Police nationales.
Dans sa version étendue, il intègre le «pack nouveau départ» dont l'expérimentation a été lancée en Côte-d'Or en 2024.
Hausse de dépenses de fonctionnement pour l'action sociale
À l'occasion de la DM2, le volet social est principalement marqué par les dépenses supplémentaires nécessaires pour accompagner l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA.
Autonomie, aide à domicile, habitat inclusif, handicap, grand âge, prévention des difficultés familiales, protection de l'enfance, Maison de l'enfance Côte-d'Or, insertion... En fonctionnement, l'ensemble des mesures au titre de l'action sociale représentent 7,2 millions d'euros en dépenses et 6,7 millions d'euros en recettes soit une charge nette pour la collectivité de 510.000 euros.
Dans le détail, les subventions aux chantiers d'insertion intervenant sur le petit patrimoine communal non protégé sont revalorisées à hauteur de 459.500 euros.
Elles sont compensées par des baisses «au regard des dépenses réellement effectuées au cours du premier semestre 2025 et des opérations restant à réaliser d'ici la fin de l'année 2025» dans d'autres volets.
En particulier, l'aide financière unique en faveur du retour à l'emploi Côte-d'or est ajustée à la baisse de 400.000 euros. C'est ce qui a amené l'opposition à évoquer des «coupes budgétaires sur l'insertion».
Toujours dans le volet social de la DM 2, les recettes nouvelles issues de la contractualisation insertion-emploi passée avec l’État s'élèvent à près d'un million d'euros.
Stabilité des effectifs scolaires des collèges
La vice-présidente Catherine Louis (LCOP) relaie le recensement effectué par le rectorat de l'académie des effectifs dans les collèges à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026. La Côte-d'Or compte 23.087 collégiens, un effectif quasiment stable avec 74 élèves en moins par rapport à 2024. 19.067 élèves fréquentent les collèges publics et 4.020 les collèges privés.
En raison du décalage de l'année scolaire par rapport à l'année civile, le rapport sur les dotations globales de fonctionnement versées aux établissements anticipe le budget primitif 2026.
La collectivité prévoit d'attribuer 6,4 millions d'euros aux 47 collèges publics et 3,5 millions d'euros aux 7 collèges privés.
«À Bligny-sur-Ouche et Liernais, s'il n'y avait plus de collège, c'est la mort de ces territoires»
Interrogé par l'opposant Hamid El Hassouni (PS) sur la tendance baissière des effectifs de collégiens constatée au niveau national, François Sauvadet rappelle son «engagement» durant la mandature en cours : «pas de fermeture d'établissement».
Un travail est en cours avec l’Éducation nationale et l'INSEE pour anticiper la baisse annoncée : «je souhaite qu'on stabilise [les effectifs] par pôle territoriaux», indique le président de la collectivité, sur le modèle de la direction commune aux collèges de Liernais et de Saulieu.
«Pour que l'on conserve ces collèges, il est important que l'on créé de l'attractivité», remarque Pierre Poillot (PS), élu du canton d'Arnay-le-Duc avec sa binôme Isabelle Cognard. «Conserver ces collèges va se jouer à quelques unités. (…) À Bligny-sur-Ouche et Liernais, s'il n'y avait plus de collège, c'est la mort de ces territoires.»
Tarif à 3,70 euros des cantines des collèges
Catherine Louis défend le tarif unique de la restauration scolaire dans les collèges publics accompagné d'un objectif : «faire de ce temps de repas, un temps d'éducation au goût avec des produits frais, locaux pour assurer aux collégiens une alimentation de qualité».
En 2020, en raison de la crise sanitaire, le Département avait instauré une mesure de pouvoir d'achat en fixant le tarif des repas dans les collèges publics à 2 euros. Le 16 juin dernier, un nouveau tarif a été voté, fixé à 3,70 euros, ce qui correspond au niveau de 2019.
L’application de ce tarif entraîne le versement d’une subvention de fonctionnement de 0,25 euros par repas pour les 41 établissements disposant d’un service de restauration en production ou en livraison et variant de 0,50 à 1,30 euros pour les 5 collèges dont la restauration dépend pour tout ou partie d’un établissement géré par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
La dépense liée à ce nouveau tarif est estimée à 600.000 euros pour l'année 2025-2026, soit une économie de 3 millions d'euros par rapport au tarif précédent (
lire notre article).
En 2024, le Département a atteint les objectifs de la loi Egalim avec 50,53% des approvisionnements correspondant à des produits sous signe de qualité.
«Les classes moyennes n'en peuvent plus»
Relayant l'intervention du président du groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir, Billy Chrétien (LE) conteste le choix d'un tarif unique. Les opposants défendent le principe d'un tarif variable selon les revenus des familles des enfants assorti d'«un tarif solidaire maximal de 1 ou 1,50 euro».
En réponse, François Sauvadet annonce un futur en débat pour «sortir des postures» en recourant à «des données objectivées» afin d'identifier «la cible concernée par l'augmentation du prix» pratiqué par les collectivités ayant opté pour un tarif progressif : «une bonne partie de la classe moyenne se retrouve à être directement impactée et à payer un prix du repas bien supérieur à la moyenne affichée».
«J'assume que les classes moyennes n'en peuvent plus», insiste le centriste, «le prix du repas n'est pas un impôt, c'est une prestation». «À force de vouloir faire jouer le rôle de l'impôt sur toutes les prestations, on va finir par faire exploser le système.»
Et de prendre l'exemple d'un enfant scolarisé dans le primaire à Dijon avec deux parents dont les revenus mensuels s'élèvent à 3.584 euros : le repas à l'école est alors tarifé 5,42 euros.
Malgré leurs critiques, la plupart des membres du groupe d'opposition ne votent pas contre le rapport sur les dépenses de fonctionnement des collèges mais s'abstiennent, à la différence de Pierre Poillot et de sa binôme Isabelle Cognard (PS) qui votent favorablement, comme la majorité départementale. «Merci de votre soutien», glisse opportunément François Sauavdet.
Ajustement à la baisse du financement d'actions éducatives et culturelles
La DM2 intègre également un ajustement des volets concernant la jeunesse, l'éducation, la culture et le sport. Sur la base du niveau de réalisation des crédits de l'année en cours, le budget afférent est réduit de 1,3 million d'euros en charge nette.
La plus grande partie de cette baisse – à hauteur de 820.000 euros – est liée aux recettes supplémentaires des collèges publics en raison de l'augmentation du tarif de la cantine.
Au nom du groupe Côte-d'Or terres d'avenir, Céline Tonot (PS) considère que la DM2 vient «fragiliser» la vie associative tandis que Céline Maglica s'interroge sur l'éventuelle «difficulté à constituer les dossiers de subvention».
Là encore, François Sauvadet renvoie au futur examen du compte administratif pour 2025 – désormais appelé compte financier unique – pour comparer avec les années précédentes : «c'est pour ça qu'il y a un budget supplémentaires et des DM : il y a des dépenses qui sont en plus et des dépenses en moins».
Concernant le financement d'actions éducatives menées dans les collèges, Catherine Louis indique que «la réduction s'explique par la baisse des effectifs dans les collèges». «Il y a toujours un décalage entre les prévisions d'effectifs par l’Éducation nationale et notre construction budgétaire», précise Marie-Claire Bonnet-Vallet, «tous les ans, il y a un ajustement des crédits». «On parle de 22.400 euros d'ajustement de crédits sur un budget de 5,6 millions d'euros.»
«La dotation d'actions éducatives, ce n'est pas une compétence obligatoire du Département», rappelle François-Xavier Dugourd (LR), vice-président délégué, à l'intention de Céline Maglica, «cette dotation n'existe pas dans un certaine nombre de Départements tenus par votre sensibilité politique».
«Dans le budget qui sera voté par le Département en décembre prochain : le sport, la culture, la vie associative, il n'y aura pas de variable d'ajustement, les budgets sont maintenus», insiste Catherine Louis.
«Pas d'enveloppe supplémentaire sur le FAVA» en 2026
Le débat s'élargissant au soutien au monde associatif tout secteurs confondus, François Sauvadet annonce que, dans le budget primitif pour 2026, «il n'y aura pas d'enveloppe supplémentaire sur le [fonds d'aide à la vie associative], mon objectif, c'est déjà de maintenir».
«Il faut arrêter croire que l'on est dans un monde où tout est possible, c'est fini. Ça fait trois-quatre ans qu'on est plafonné en ressources et on a une explosion de nos dépenses», assène le président du Département.
Là encore, le vote du groupe d'opposition se fait en ordre dispersé.
Le «Plan Marshall» a attribué 55,6 millions d'euros
Parmi les rapports suivants, l'aide destinée à soutenir des projets de communes et structures intercommunales – le «Plan Marshall» pour la période 2022-2025, instauré après la crise sanitaire – a fait l'objet d'un bilan.
À date, 2.267 dossiers ont été déposés et 1.942 projets ont été soutenus pour un montant total de subventions de 55,6 millions d'euros, représentant 258,2 millions d'euros de travaux.
Durant les débats, François Sauvadet a fait part de son souhait de prolonger le dispositif en 2026 : «la philosophie de ce Plan est de rendre possible des équipements qui, sans notre aide, n'auraient pas vu le jour».
La DM2 au global
In fine, la DM2 inscrit 8,29 millions d'euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires (1,13 million d'euros pour les solidarités territoriales, 1,68 million d'euros pour les moyens d'administration générale et 7,74 millions d'euros pour les solidarités humaines dont 6,5 millions rien que le versement du RSA et 1,3 million d'euros pour la protection de l'enfance).
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 10,29 millions d'euros dont 3,2 millions d'euros liés aux droits de mutation à titre onéreux (les «frais de notaire» en partie reversés au Département). L'épargne brute augmente de 2 millions d'euros.
La section d'investissement s'équilibre à 22,92 millions d'euros supplémentaires dont 20 millions d'euros rien que pour la gestion active de la dette. En dehors de ce dernier aspect, 2 millions d'euros de dépenses concernent le Plan Marshall et les Grands Projets Côte-d'Or.
La DM2 porte le budget voté 2025 à 679,9 millions d'euros en
fonctionnement (dont 593,3 millions d'euros de dépenses réelles) et
477,1 millions d'euros en investissement (dont 104, millions d'euros de
dépenses d'équipement).
Une «performance de gestion»
Étant donné que la DM2 «reste dans une ligne à droite», le présidente du groupe d'opposition Côte-d'Or terres d'avenir annonce un vote défavorable même si Isabelle Cognard et Pierre Poillot s'abstiennent.
«Je me situe au milieu des Côte-d'Oriens», réagit François Sauvadet tandis que François-Xavier Dugourd, président du groupe majoritaire, considère que «la décision modificative est dans l'intérêt de la Côte-d'Or et des Côte-d'Oriens».
Rendant hommage aux services, le président de la collectivité salue la «performance de gestion» d'avoir maintenu à 1,4% la variation entre le budget primitif et le budget voté en cette fin d'année.
Jean-Christophe Tardivon
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