Si le passage du tarif des repas des cantines des collèges publics de 2 à 3,70 euros a constitué le morceau de choix de la session du conseil départemental de la Côte-d'Or (lire notre article), ce lundi 16 juin 2025, d'autres sujets ont été amplement débattus par les élus.

Le refus de financer la hausse du RSA, les travaux de réhabilitation du réservoir de Panthier, les financements supplémentaires pour des opérations le long des routes... figuraient parmi les points principaux de la session.

En début de séance, l'assemblée départementale a accueilli le colonel hors classe Larry Châtillon-Ouvrard, nouveau directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, une structure présidée par Hubert Poullot.

La marge brute du Département pourrait être nulle en 2026

«Tous les Départements de France sont dans une situation difficile», déclare gravement François Sauvadet pour ouvrir les propos liminaires. «Nous sommes tous face à cette double crise : l'explosion de la dépense sociale et une chute de nos ressources.»

Selon celui qui est également président de l'association des élus départementaux, 60 Départements pourraient être en «en grande difficulté financière» – c'est à dire ayant une épargne brute inférieure à 7% – à la fin de l'année contre 14 en 2023. La marge brute du Département de la Côte-d'Or est tombée sous 6% et pourrait être nulle en 2026.

«Il faut arrêter de charger la barque de la dépense pour d'abord consolider l'essentiel de notre modèle social qui est, aujourd'hui, à bout de souffle», poursuit le centriste. «Nous devons emprunter un chemin de responsabilité et de confiance.»

Pas de «plan social» au Département 

Cela se traduira dans le champ des ressources humaines : «je n'ai pas l'intention de proposer un plan social, (…) nous continuerons d'examiner chaque renouvellement de poste, en interne, avec nos agents, pour rechercher toutes les voies d'efficience, en utilisant les moyens du numérique, de l'intelligence artificielle. Notre objectif est de veiller à la suppression des taches administratives inutiles pour se concentrer sur l'essentiel. Je rêverai que l’État procède de la même manière pour son fonctionnement.»

Pas de versement à la CAF correspondant à la hausse du RSA

«On ne pourra plus accepter de dépenses nouvelles imposées par l’État sans être financée par lui-même», martèle le responsable de l'exécutif départemental qui refuse de financer auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or la hausse du RSA du 1er avril dernier tout en provisionnant la somme correspondante. 

Cette démarche est soutenue par Départements de France, de façon transpartisane, pour faire pression sur le gouvernement. Elle sera votée à l'unanimité. La mesure n'impacte pas les bénéficiaires du RSA qui recevront de la CAF leur pleine allocation.

«Il n'y a plus d'argent magique, la crise est systémique»

Fibre optique, intelligence artificielle, eau, canal de Bourgogne... François Sauvadet défend ensuite son modèle d'aménagement du territoire basé sur des investissements aux côtés des communes : «à tous ceux qui vont jouer au toujours plus, je vous invite à me dire ce que vous ne feriez plus car la crise n'est pas conjoncturelle, c'est une crise profonde. (…) Les difficultés sont devant nous. Il n'y a plus d'argent magique, la crise est systémique».

Le président du Département termine son propos en référence au meurtre de la surveillante Mélanie G., le 10 juin dernier, à Nogent, et indique avoir participé, le 12 juin dernier, à la minute de silence au collège Édouard Herriot avec la rectrice de l'académie de Dijon et le maire de Chenôve.

«Les moyens seront mis à disposition de chaque collège de Côte-d'Or pour limiter autant que ce peut tout risque lié à la sécurité des personnels et des élèves», assure-t-il.

4 millions d'euros pour le barrage de Panthier et la rigole de Chazilly

Le vice-président Marc Frot (LCOP) présente le rapport portant sur deux partenariats avec Voies navigables de France à propos des travaux de réhabilitation du barrage de Panthier et la remise en service de la rigole d'alimentation de Chazilly.

«C'est une réponse aux enjeux climatiques et de sécurisation de la ressource en eau», résume le rapporteur qui précise que le Département mobilise ainsi 4 millions d'euros pour financés des travaux dont le coût total est estimé à hauteur de 17,7 millions d'euros.

Pierre Poillot s'interroge sur la «faisabilité financière» de l'entretien du canal de Bourgogne 

Plus globalement, la collectivité a annoncé récemment que la portion du canal de Bourgogne entre Venarey-Les Laumes et Pouilly-en-Auxois ne serait pas fermée et qu'elle contribuerait à son entretien (lire le communiqué).

Une étude de VNF permet d'envisager, après le 1er janvier prochain, un partage des services actuellement apportés. Le coût de l'étude est estimé à 147.000 euros. Le Département participe à hauteur de 25.000 euros. La Région Bourgogne-Franche-Comté prévoit d'apporter 20.000 euros.

En raison de l'état dégradé du canal de Bourgogne, au moins dans l'Auxois, Pierre Poillot (PS) s'interroge sur «la faisabilité financière du maintien de cet ouvrage compte tenu des coûts que cela représente». «Ce sont des investissements qui vont être importants», concède François Sauvadet.

Catherine Hervieu propose d'établir un schéma des captages de l'eau

Au détour des débats, Catherine Hervieu (LE), conseillère départementale d'opposition et députée de la Côte-d'Or, suggère d'élaborer «un schéma départemental de protection des aires d'alimentation et de captage de l'eau» de façon à «mettre chacun des acteurs face à leur responsabilité» au regard des pollutions potentielles de ces captages, notamment par les activités agricoles.

«On travaille en étroite collaboration avec l'[agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté», signale Marc Frot.

Vers plus d'itinéraires cyclables dans le sud-ouest de la Côte-d'Or

Juste avant la fin du débat concernant le bilan de l'aide apportée par le Département pour acquérir un vélo à assistance électrique, Pierre Poillot appelle à développer les itinéraires cyclables dans le sud-ouest de la Côte-d'Or.

«Je m'engage à regarder ça», réagit François Sauvadet, «on travaillera avec vous et votre collègue».

Des financements supplémentaires pour l'A38 et les routes départementales

«Dans un contexte financier difficile, il vous est proposé de maintenir, malgré tout, un fort niveau d'investissement afin d'assurer la sécurité des déplacements», déclare le vice-président Hubert Poullot (LR) pour lancer la présentation du budget supplémentaire 2025 portant spécifiquement sur les routes départementales.

312.000 euros sont affectés à la pose d'équipements, dont deux panneaux à messages variables, sur l'A38. S'ajoutent 53.000 euros à la pose de trois caméras le long de l'A38. 340.000 euros à la végétalisation de la Route des grands crus. 158.000 euros à des travaux de sécurisation (réalisation d'une aire de repos pour les poids-lourds sur la RD 906 à Saulieu, pose de glissière béton à Velars-sur-Ouche sur l'A38...). 60.000 euros à une étude d'itinéraire cyclable à Pouilly-en-Auxois. 40.000 euros à des travaux sur des ponts (à Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Auxonne et Corpeau). 

Certains travaux prévus en 2025 sont reportés en 2026 comme le confortement de talus sur la RD 12B à Chivres et l'aménagement du carrefour RD 996 avec la RD 109F à Saulon-la-Chapelle.

77% de réalisation des investissements prévus en 2024

«Le budget [2024] a été particulièrement bien évalué», se félicite Patrick Chapuis (LR) au moment de présenter le compte financier unique, nouveau nom du compte administratif, actant de l’effectivité du budget de l'année précédente.

Le taux de réalisation des dépenses d'équipement atteint 77%. Entre 2023 et 2024, le résultat a fondu de 29 à 8,4 millions d'euros.

Débat autour des catégories du «budget vert»

La nouvelle présentation réglementaire sous forme de «budget vert» indique que la moitié des dépenses d'investissement sont «favorables aux enjeux environnementaux nationaux» et l'autre moitié «neutre».

Depuis les rangs de l'opposition, Billy Chrétien (LE) remet en cause le mode de répartition des investissements dans les différentes classifications, trouvant «la part des investissements neutres relativement élevée au regard des moyennes nationales des autres collectivités».

«Je souhaite qu'on objective tous les critères», réagit François Sauvadet, de façon à «éclairer l'opinion sur les efforts que nous faisons pour protéger notre planète».

Un nouveau budget de 686,9 millions d'euros pour 2025

Le rapporteur enchaîne avec le budget supplémentaire 2025, un «budget d'ajustement» par rapport au budget primitif (lire notre article). En écho aux propos liminaires de François Sauvadet, Patrick Chapuis souligne que si, en moyenne, les taux d'épargne brute des communes, intercommunalités et Région sont relativement stables, celui des Département a perdu dix points en quatre ans.

Le budget supplémentaire acte des augmentations de 4,7 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement (soit +0,8% par rapport au budget primitif), 6,7 millions d'euros pour les recettes de fonctionnement (+1,1%) et 5,8 millions d'euros pour la section d'investissement (+6%) pour un total de 686,9 millions d'euros. 

Un budget pour «ne pas désarmer»

«C'est un budget supplémentaire extrêmement limité qui illustre aussi notre volonté de ne pas désarmer notamment sur la question de la transition numérique», commente François Sauvadet puisqu'une partie des nouveaux investissements concerne des avances de travaux d'équipement numérique.

En cohérence avec le vote du budget primitif, Christophe Avena (PS), président de Côte-d'Or Terres d'avenir, annonce que le groupe d'opposition se prononce défavorablement – et unanimement cette fois – sur le budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est donc adopté par la majorité départementale.

Le Département de la Côte-d'Or fixe un tarif de 3,70 euros par repas dans les cantines des collèges publics

François Sauvadet présente l'action du Département de la Côte-d'Or à Dijon