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09/02/2022 12:30

DÉPARTEMENT : «L’eau, c’est le défi que nous avons devant nous», lance François Sauvadet

La session extraordinaire du Conseil départemental de la Côte-d’Or du 7 janvier a vu le président et sa majorité confirmer leurs intentions dans le domaine de l’eau en considérant le jugement du tribunal administratif. L’opposition a voté contre la stratégie départementale de l’eau modifiée.
«L’eau, ça brûle» avions nous titré fin 2020 pour revenir sur les débats autour de la stratégie départementale de l’eau prônée par la majorité départementale. Si ceux de lundi 7 février 2022 ont été disons moins animés sur la forme, leur fond a ravivé des divergences et des désaccords tenaces entre la majorité et l’opposition départementales.

Pour François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, la question de l’eau est fondamentale et la collectivité territoriale n’entend pas sortir du débat. Plus encore, au travers de ses compétences «en matière d’équilibre territorial», elle entend «continuer à agir», intervenir plus largement sur cette question, «jouer tout son rôle d’aménageur du territoire qui lui est dévolu par la loi», a souligné François Sauvadet, en assurant que le jugement rendu fin 2021 par le tribunal administratif de Dijon conteste certes la maitrise d’ouvrage que le Département voulait financer pour la boucle des Maillys et le réservoir de Grosbois-en-Montagne (délibération du 15 décembre 2020 annulée par le TA), mais qu’«il ne nous empêche pas de financer d’autres études. La stratégie est la même. Nous avons enlevé les mots maitrise d’ouvrage, c’est tout».


«Cela fait des années que le Département investit massivement aux côtés des communes, dans les stations d’épuration, le renouvellement des réseaux, les interconnexions, le suivi de la qualité…», a-t-il rappelé.

L’opposition dénonce «un passage en force»


«D’un point de vue politique, l’annulation par le tribunal administratif est un rappel important qui vous est fait : en France il y a des lois et, qu’on ait été pour ou contre leur adoption, elles s’appliquent à tous», a tenu a rappelé Christophe Avena, le président du groupe d’opposition Côte-d’Or Terres d’avenir s’étant inscrit dans la continuité du recours déposé par Colette Popard lors du dernier mandat, tout en faisant remarquer que les compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement appartiennent bien aux intercommunalités et syndicats en vertu de la loi NOTRé.

«Le Conseil départemental ne peut agir dans ces domaines autrement qu’en subventionnant les collectivités compétentes» et l’opposition ne cautionnera pas «un passage en force de la collectivité territoriale». Au nom du groupe Côte-d’Or Terres d’avenir, il a donc été reproché au président du Conseil départemental «un entêtement».

Sur la forme, la charte à l’ordre du jour, d’engagement pour une stratégie départementale de l’eau qui sera soumise aux collectivités et syndicats, a suscité une déduction en forme d’interpellation lancée par Christophe Avena : «Que se passera-t-il si des collectivités refusent de signer cette charte? Les investissements (considérables) prévus en matière d’alimentation en eau potable seront-ils réalisés sans l’aide du Conseil départemental, autrement dit avec un surcoût pour la collectivité en charge de ces investissements. Et tout au bout du bout, c’est une hausse du prix de l’eau pour les citoyens contributeurs !».

Le conseiller départemental élu sur le canton Dijon 5 a enfin souligné : «La Métropole de Dijon vend aujourd’hui de l’eau potabilisée et prête à être distribuée dans les foyers des Côte-d’Oriens à 0,56 euro le m3. Ce tarif est le fruit de la mutualisation entre les différents syndicats et collectivités en charge de l’assainissement et de la distribution de
l’eau».

Pour en revenir au cadre juridique confirmé selon l’opposition départementale par le jugement du tribunal administratif, le Département «doit se recentrer sur ses compétences obligatoires».
Une «invitation» formulée au président du Conseil départemental par Hamid El Hassouni, ayant trouvé judicieux d’insister sur une autre actualité, plus nationale que territoriale pour le coup : «La question des personnes âgées dépendantes doit être au centre de nos préoccupations et de nos politiques publiques». Avec une proposition en forme de rappel de la part du groupe d’opposition : investir les 5,2 millions d’euros prévus pour l’autorisation de programme annulée par le tribunal administratif dans un plan de rénovation énergétique des EHPAD publics.

«Le Département ne sera pas un partenaire dormant»


François Sauvadet a alors préféré se concentrer sur le thème à l’ordre du jour, en affirmant notamment à l’opposition que «le Département ne sera pas un financeur exclusif ni un partenaire dormant» sur la question de l’eau.
N’ayant pas réfuté ses réserves affirmées régulièrement sur la pertinence de la loi NOTRé, ou bien sur une loi 3DS «qui évoluera encore au nom de la cohérence», le président du Département n’a pas parlé de transfert de compétences mais de priorisation de l’accès à l’eau sur la métropole dijonnaise en raison d’une concentration urbaine «qui pose problème».
Ne pas abandonner une stratégie départementale de l’eau, poursuivre des intentions en la matière, c’est pour François Sauvadet «une question de modèle et c’est notre feuille de route». S’ajoutent à cela les épisodes de sécheresse ainsi que la question du réchauffement climatique.

«Chaque syndicat fait les choix qu’il veut, je ne les mets pas sous tutelle», s’est aussi défendu le président du Département. «Il est question de venir en soutien des syndicats, notamment pour ce qui est de leur capacité financière», a appuyé sa vice-présidente Marie-Claire Bonnet-Vallet, en insistant : «Les syndicats ont besoin de quelqu’un qui mène la concertation à une échelle supérieure. Il s’agit d’accompagner une vraie dynamique opérationnelle des territoires. C’est le bon sens du bien commun, de la solidarité humaine et territoriale».
La création d’un observatoire de l’eau a aussi été annoncée, «pour travailler et améliorer les connaissances sur les ressources en eau en Côte-d’Or et les capacités de chacun».

«On réaffirme notre engagement et notre disponibilité à travailler avec les syndicats»


En résumé, en se plaçant sur un autre plan, celui de l’aménagement territorial et de sa cohérence, le Département entend poursuivre sa stratégie départementale de l’eau. Tel que l’a mentionné Gilles Delepau, un appel au jugement du tribunal administratif sera fait «au nom de la solidarité territoriale dont est compétent le Conseil départemental de la Côte-d’Or». Cela tout en faisant part des modifications apportées aux textes relatifs au schéma départemental de l’eau.

«On réaffirme notre engagement et notre disponibilité à travailler avec les syndicats dans la vision que nous avons prise devant les Côte-d’Oriens, qui est celle d’apporter de l’eau partout, pour tous, pour tous les usages et à un prix qui soit accessible. C’est le défi que nous avons devant nous», a martelé François Sauvadet.

L’opposition a voté contre la stratégie départementale de l’eau au motif que celle-ci, même modifiée, «ne tient pas compte du jugement du tribunal administratif». L’amendement proposant une modification plus prononcée du texte a été rejeté par la majorité. L’opposition a également voté contre la charte d’engagement pour les raisons dénoncées au cours des débats.

En raison de ses fonctions d’avocat impliqué dans le dossier, Patrick Audard n’a pas pris part aux débats ni aux votes de ce lundi 7 février. Pierre Poillot, président du syndicat d’eau potable de Liernais, n’a pas pris au vote concernant la charte proposée aux collectivités.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier

«L’accès à l’eau pour tous, partout, pour tous les usages,

est un enjeu vital», déclare François Sauvadet


La commission permanente du 7 février attribue

plus de 6 millions d’euros d’aides






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