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03/04/2026 16:43

DÉPARTEMENT : La commission permanente du 3 avril attribue 5,3 millions d'euros d'aides

Les élus départementaux ont voté notamment une contribution de 150.000 euros pour construire une nouvelle caserne de gendarmerie à Arnay-le-Duc.
Communiqué du conseil départemental de la Côte-d'Or du 3 avril 2026 :

Le Président du Conseil départemental de Côte-d’Or François Sauvadet a réuni ce vendredi 3 avril la commission permanente qui a attribué près de 5,3 millions d’euros d’aides en faveur des territoires et des Côte-d’Oriens.

Parmi les 35 rapports à l’ordre du jour, la commission permanente a notamment attribué près de 3,1 millions d’euros au titre du développement local et de l’attractivité.

Une nouvelle caserne de gendarmerie à Arnay-le-Duc

Les élus ont à ce titre approuvé une contribution du Conseil Départemental à hauteur de 150 000 € en faveur de la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie à Arnay-le-Duc par Orvitis.

Un engagement qui traduit la volonté du Département de la Côte-d’Or de soutenir les projets contribuant au maintien des services publics de proximité et à la vitalité des territoires ruraux.

Assurer un contrôle des bénéficiaires du RSA

La commission permanente a par ailleurs approuvé la signature d’une convention avec la CAF de Côte-d’Or pour assurer les missions de contrôle des allocataires du RSA.

« Notre ambition est de faire en sorte que tous ceux qui doivent bénéficier de la solidarité puissent en bénéficier, c’est l’accès au droit. La lutte contre la fraude est une exigence morale, nous ne lâcherons rien. » explique le Président François Sauvadet.

Partenariat renouvelé avec l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne
 
Les élus ont également renouvelé le partenariat du Département avec l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne, pour un montant de 69 500 €. Une signature qui réaffirme l’ambition partagée de tous les acteurs de renforcer les actions qui participent à la protection, la promotion et l’interprétation des Climats qui permet à la Côte-d’Or un rayonnement international.

Le Fil, un espace numérique pour la protection de l’enfance

Le Département de la Côte-d’Or a lancé fin 2025 l’expérimentation de cet espace numérique dédié à la protection de l’enfance. L’outil, dénommé « Le Fil », a été élaboré à destination des enfants protégés et des acteurs intervenant auprès d’eux et vise à améliorer les échanges d’informations et favoriser l’autonomie des jeunes.

Sous forme d’un site web consultable sur ordinateur et smartphone, il comporte des écrans d’informations sur l’identité du jeune, un coffre-fort numérique permettant de stocker des documents permettant de retracer son parcours ou de conserver des souvenirs, ainsi qu’un espace pour évaluer l’autonomie du jeune.

Élaboré en étroite collaboration avec des professionnels de la protection de l’enfance, cet outil a été testé fin 2025 et début 2026 par un panel de 140 jeunes confiés au Département et par les professionnels qui les accompagnent et sera prolongé jusqu’au 30 juin 2026.

Convention de partenariat avec l’Établissement Français du Sang (EFS), l’Union Départementale des Associations de Donneurs de Sang de Côte-d’Or et le Département de la Côte-d’Or

La majorité départementale a exprimé son souhait de renforcer les initiatives favorisant la promotion du don de sang et du don de plasma.

Avec la signature de cette convention, qui vise à constituer un réseau et un relais de communication et d’information sur le don du sang et de plasma, le Département contribue ainsi aux missions de l’EFS Bourgogne Franche Comté et de l’Union départementale des associations de donneurs de sang de Côte-d’Or.

Le Conseil Départemental s’engage dans ce cadre à développer les actions de communication à destination de ses agents et des habitants du Département.


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