Communiqué du conseil départemental de la Côte-d'Or du 9 mai 2023 :

Commission permanente du 5 mai 2023
Plus de 8,4 M€ d’aides attribuées en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires

Ce vendredi 5 mai 2023, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la Commission permanente.

Au cours de cette importante réunion, 32 dossiers étaient à l’ordre du jour. Tous ont été votés à l’unanimité.

Au total, plus de 8,4 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, dont :
4,43 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes,  attractivité...)

2,57 M€ au titre des solidarités humaines, notamment en matière d’insertion
916 000 € pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
351 000 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau
151 000 € au titre des mobilités, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement.

Soutien à l’investissement des collectivités : plus de 4,4 M€ d’aides aux communes et intercommunalités

En vigueur depuis cette année, le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, qui vise à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, mobilise 150 M€ sur la période 2023-2027. Un effort inédit et historique qui permet au Département de renforcer son soutien aux collectivités, dans un contexte financier difficile pour tous.

Le Plan Marshall a été conçu en prenant en compte les réalités territoriales afin de répondre au plus juste aux attentes des élus locaux. Il se décline ainsi en 6 volets :
Village Côte-d’Or
Patrimoine communal Côte-d’Or
Patrimoine protégé Côte-d’Or
Transition écologique Côte-d’Or
Transition numérique Côte-d’Or
Grands projets Côte-d’Or.
 
Au total, ce sont 119 projets qui bénéficient du soutien du Département pour un montant de près de 3 M€.

Le Département honore également les engagements pris dans le cadre du programme « Cap 100% Côte-d’Or », antérieur au Plan Marshall. Il a ainsi attribué plus d’1 M€ en soutien aux 4 projets suivants :
280 000 € à la commune de Vitteaux pour la réhabilitation de sa salle polyvalente
310 000 € à la commune de Châtillon-sur-Seine pour la requalification de son centre-bourg
400 000 € à la Communauté de communes Terres d’Auxois pour la réhabilitation du gymnase à Vitteaux
77 000 € à la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon pour la construction d’une micro-crèche à Messigny-et-Vantoux.

Nous restons le premier partenaire des communes et intercommunalités et le soutien du Département est souvent déterminant dans la réalisation des projets souhaités par les élus locaux. Nous resterons à leurs côtés pour continuer d’aménager équitablement le territoire, d’améliorer le cadre de vie, de renforcer la vitalité et l’attractivité de nos villes et de nos villages.

Accompagnement des Pays et Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux 2023 : 297 000 € pour soutenir l’ingénierie et l’animation

Portant des projets d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social à l’échelle de leurs territoires, les Pays et Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont des outils précieux pour les communes et intercommunalités qui les composent.

Le Département accompagne de longue date les PETR de Côte-d’Or. Ce soutien est matérialisé dans le cadre d’un appel à projets annuel adossé aux compétences départementales en matière de solidarités humaines (action médico-sociale, culture, sport...) et territoriales (tourisme, environnement, agriculture, habitat, urbanisme…).

Pour 2023, les 5 PETR de Côte-d’Or, qui ont répondu à l’appel à projets du Département, bénéficient du soutien financier pour un montant global de 297 000 € :
Pays Beaunois : 60 000 €
Pays Châtillonnais : 57 650 €
PETR Auxois-Morvan : 60 000 €
PETR Seine et Tilles : 60 000 €
PETR Val de Saône Vingeanne : 60 000 €.
 

Permettre le retour à l’emploi et pourvoir aux besoins des entreprises : l’atteinte de cet objectif passe par l’insertion

Ce vendredi 5 mai, après le lancement national de l’expérimentation de France Travail à l’Agence Solidarités Côte-d’Or à Genlis, le Département a une nouvelle fois démontré son engagement en faveur de l’insertion, avec plus 1,2 M€ mobilisés pour accompagner les personnes au RSA à retrouver le chemin de l’emploi.

Chef de file de l’insertion, le Département est mobilisé de longue date pour renforcer l’insertion professionnelle des publics qu’il accompagne au titre des solidarités. Notamment les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, prestation de solidarité nationale financée en grande partie par les Départements. Au-delà de verser la prestation, le Département porte et soutient des initiatives permettant aux publics sans travail de retrouver durablement le chemin de l’emploi.

C’est une priorité pour le Département, qui a engagé une politique volontariste d’insertion par l’emploi. Les actions qui en découlent sont d’ailleurs inscrites au Programme départemental Insertion - Emploi, qui fixe les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour assurer un suivi personnalisé et adapté à chaque personne accompagnée.

Au cours de cette commission permanente, le Département a ainsi adopté la convention annuelle d’objectifs et de moyens qui le lie à l’Etat pour l’année 2023. Département et Etat s’engagent ainsi à cofinancer 190 postes au sein des chantiers et des entreprises d’insertion, postes confiés à des personnes éloignées de l’emploi. Le Département y consacre 1,2 M€.
 

Le Département engagé avec la Ville de Semur pour un territoire zéro chômeur de longue durée

Avec la commune de Semur-en-Auxois, le Département est également engagé dans l’expérimentation du programme Territoire Zéro Chômeur de longue durée. Il s’agit d’offrir la possibilité à toute personne privée d’emploi depuis plus d’un an et habitante d’un territoire Zéro Chômeur depuis au moins six mois, de faire valoir son droit à obtenir un emploi.

La commune de Semur-en-Auxois a fait le choix de création d'une Entreprises à But d’Emploi (EBE)  en appui à son projet de Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée, dont les activités porteront notamment sur le recyclage de biens d'une part et des services de conciergerie au bénéfice des habitants de la commune d’autre part.

L’EBE est une entreprise de l’économie sociale et solidaire conventionnée qui a pour fonction première de fournir des emplois adaptés aux personnes qu’elle embauche, sur proposition du Comité Local pour l’Emploi dont le Département est membre. Les emplois produits ne concurrencent pas les emplois existants sur le territoire mais viennent en soutien du tissu économique local.

La création d’une telle structure sur la commune de Semur-en-Auxois permet au Département de bénéficier d’un outil d’insertion supplémentaire, dimensionné aux besoins du territoire et en cohérence avec l’ensemble des projets soutenus par le Département sur le territoire de la Haute Côte-d’Or. Le Département est membre de droit du Comité Local pour l'Emploi

Le Département a voté une participation de 23 000 € pour soutenir l’Entreprise à But d’Emploi développée par la Ville de Semur-en-Auxois et ainsi financer des postes occupés par des bénéficiaires du RSA.

Accompagnement numérique des collectivités locales : le Département donne plus de moyens aux communes

Nous avons franchi une nouvelle étape dans l’accompagnement numérique des collectivités : dès janvier 2024, le Département et son agence Ingénierie Côte-d’Or proposeront un nouveau bouquet de services numériques, adaptés aux besoins actuels des communes et nécessaires pour relever le défi de la transition numérique auquel toutes les collectivités sont confrontées.

Ingénierie Côte-d’Or a d’ailleurs tenu fin avril son assemblée générale pour présenter la nouvelle offre numérique que le Département est en train de développer. Une décision faisant suite au retrait du Département de l’Agence régionale du numérique et de l’Intelligence artificielle (ARNia) qui depuis 2 ans a choisi de prioriser son action en faveur des entreprises.

Fidèle à sa politique d’accompagnement des collectivités, le Département a donc décidé de développer lui-même les services attendus par les élus et ainsi étoffer l’offre de services numériques existante. Pour consolider cette démarche et coller au plus près des besoins des territoires, nous avons lancé une consultation auprès des collectivités de Côte-d’Or et 81 % des communes interrogées ont déclaré être intéressées par la mise en place d’une offre départementale. Nous construisons donc avec vous une nouvelle offre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Une offre amenée à évoluer au gré des besoins : nous avons déjà démontré notre capacité à agir avec réactivité et souplesse. Car notre seul objectif est bien de mettre à votre disposition des outils et services simples et adaptés à vos besoins, quitte à proposer des solutions sur mesure.

En attendant l’entrée en application de cette offre, nous avons décidé lors de cette Commission permanente de verser cette année une aide exceptionnelle de 1 000 € à toutes les communes de moins de 5 000 habitants : Le GIP ARNia risque d’augmenter le tarif des prestations facturées aux communes et accuser le Département de se désengager. Aussi, nous anticipons cette hausse des prix à la charge des communes et prenons nos responsabilités en compensant ce surcoût.
 
Nous avons également acté le recrutement de 2 nouveaux conseillers numériques pour renforcer notre cellule sur les usages numériques (nous en comptons 7 désormais) et notre accompagnement auprès des Côte-d’Oriens dans leurs démarches numériques du quotidien. Ils interviennent également dans le cadre d’ateliers mis en place en lien avec les communes qui en font la demande.

Gestion de la ressource en eau : un défi collectif à relever maintenant pour préserver ce bien commun

Renouvellement de la convention d’objectifs entre le Département et la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Côte-d’Or

Avec la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Côte-d’Or (FDAAPPMA) et ses quelque 10 000 adhérents, nous partageons des objectifs en matière de protection des milieux aquatiques, essentiels à la préservation de la ressource en eau, d’adaptation des territoires aux changements climatiques et de conservation de l’importante biodiversité qu’ils abritent.

Lors de la Commission permanente du 5 mai, le Conseil Départemental a voté une subvention de 20 000 € pour la deuxième année de mise en œuvre de notre convention afin de permettre aux pêcheurs de Côte-d’Or de mener leurs actions dans un objectif commun de préservation et restauration des milieux et de la biodiversité aquatique.
 
Des actions essentielles pour le bon état écologique des cours d’eau, l’augmentation de la quantité d’eau stockée, la diminution du réchauffement estival de l’eau et de son évaporation, ainsi qu’une meilleure préservation des bois et de sa biodiversité en bord d’eau
 
Adhésion à l’association Eau et Agriculture durable du Châtillonnais

L’association « Eau et Agriculture Durable du Châtillonnais » (EADC) est un projet en cours de création. Il est co-porté par l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) SEQUANA, la Chambre d’Agriculture, le Parc National des Forêts et l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) SEINE GRANDS LACS, la Métropole du Grand Paris et rassemble les collectivités locales concernées ainsi que les producteurs - éleveurs du secteur.
 
Les objectifs de cette association sont les suivants :
·         préserver les ressources et l’accès à l’eau dans le département via la mise en place d’aides rémunérant les services environnementaux rendus par les agriculteurs
·         lutter contre les risques d’inondations en amont de la Seine et limiter les impacts des éventuelles grandes crues
·         développer et accompagner les filières agricoles locales afin d’adapter le territoire aux changements climatiques tout en poursuivant le développement économique des producteurs.

Sollicité par la Chambre d’Agriculture pour rejoindre cette association, le Département a donné une suite favorable, les objectifs de l’association étant en cohérence avec ses propres politiques. Le Département est désormais adhérent de l’association Eau et Agriculture durable en Châtillonnais, dont l’assemblée générale constitutive se tiendra le 11 mai, et a versé 5 000 € au titre de la cotisation annuelle, soutien qui permettra de financer notamment l’animation de l’association.
 

Capacité du réservoir de Grosbois-en-Montagne : le Département cofinance l’étude menée par VNF

Le réservoir de Grosbois-en-Montagne, propriété de VNF, est identifié comme l’une des principales ressources d’intérêt départemental mobilisables en Côte-d’Or. C’est l’une des conclusions rendues dans le cadre d’une étude réalisée par le Département en 2021 et en 2022, en partenariat avec VNF et les collectivités locales concernées par ce projet.

Si la possibilité de prélèvements complémentaires a bien été confirmée par VNF à hauteur des besoins exprimés par les collectivités associées au projet (soit 600 000 m3 par an), leur sécurisation nécessite la réalisation de travaux à l'échelle du système alimentaire du Canal de Bourgogne, sur les barrages et les rigoles en particulier.

C’est dans cet objectif qu’une étude hydrologique sur le barrage de Grosbois-en-Montagne va être lancée par VNF. Elle prendra en compte les enjeux des usages multiples à l’échelle du système hydraulique de gestion de la ressource en eau, dans la perspective du changement climatique.
 
Au vu des enjeux et opportunités, le Département cofinancera à part égale par l’attribution d’une subvention de 17 634 € à VNF pour mener à bien cette étude.

Recherche sur Alésia : de nouvelles opérations pour une meilleure connaissance du site et de son histoire

Depuis plusieurs années, nous avons initié une nouvelle dynamique en faveur de la recherche sur Alésia dans le souci de faire évoluer la connaissance du site et de son histoire.

Le Département participe ainsi depuis trois ans à des opérations de terrains, notamment des opérations de fouilles. Des expériences enrichissantes qui nous invitent à poursuivre dans cette voie.

Au cours de cette Commission, nous avons acté notre soutien à hauteur de 70 000 € pour 3 nouveaux projets portés par les scientifiques :
·         la fouille menée par le Centre national de la recherche scientifique Centre Est sur les marges du Centre Monumental de la ville antique d’Alésia (50 000 €)
·         la fouille menée par le Centre national de la recherche scientifique Centre Est sur l’occupation antique en bord de voie à Gissey-sous-Flavigny – Hauteroche (10 000 €)
·         le sondage ciblé du sanctuaire d’Apollon Moritasgus issu d’un partenariat entre l’Université Panthéon Sorbonne et le Service Régional de l’Archéologie (10 000 €).