Communiqué du conseil départemental du 10 juin 2025 :

Le Président du Conseil départemental de Côte-d’Or François Sauvadet a réuni ce vendredi 6 juin la commission permanente. Plus de 3,1 millions d’euros d’aides ont été votées en faveur des Côte-d’Oriens.

Dix jours après la restitution de la Grande Enquête auprès des collégiens de Côte-d’Or, qui a souligné notamment le bien-être des collégiens, puisque 92% d’entre eux disent se sentir bien dans leur collège, la commission permanente a attribué 1,7 million d’euros à destination des travaux de gros entretien dans les collèges ainsi que 350 000 euros d’équipements et de fonctionnement.

Plusieurs mesures importantes en faveur de la protection de l’enfance ont été adoptées, avec notamment l’expérimentation de la solution « Le Fil, espace numérique pour la protection de l’enfance », la signature de la convention-cadre avec la Maison des Adolescents et de leurs Parents 2025-2029, ainsi que le renouvellement de la convention triennale Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants.

Le Département poursuit également son soutien aux projets des collectivités, notamment dans le cadre des contrats « Cap 100% Côte-d’Or » avec le financement du projet de construction d’un pôle multi-accueil dédié à la petite enfance sur la commune de Gevrey-Chambertin à hauteur de 500 000 €.

Au total, plus de 3,1 millions d’euros d’aides ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens, dont notamment :
-2,3 M € au titre de la jeunesse et de la vie associative
-170 000 € au titre de l’agriculture et du développement durable
-105 000 € au titre des mobilités et infrastructures
-100 000 € au titre du développement local et de l’attractivité
-55 000 € au titre des solidarités

Expérimentation d’un nouvel espace numérique pour la protection de l’enfance

Le Département de la Côte-d’Or va expérimenter un espace numérique dédié la protection de l’enfance. L’outil, dénommé « Le Fil », a été élaboré à destination des enfants protégés et des acteurs intervenant auprès d’eux (travailleurs médico-sociaux, assistants familiaux, parents) et vise à améliorer les échanges d’information entre acteurs et favoriser l’autonomie des jeunes.

Sous forme d’un site web consultable sur ordinateur et smartphone, il comporte des écrans d’informations sur l’identité du jeune, un coffre-fort numérique permettant de stocker des documents, permettant de retracer son parcours ou de conserver des souvenirs, ainsi qu’un espace pour évaluer l’autonomie du jeune.

Elaboré en étroite collaboration avec des professionnels de la protection de l’enfance, l’outil sera testé durant le second semestre 2025 par un panel de 140 jeunes confiés au Département et par les professionnels qui les accompagnent.

La commission permanente a acté la signature d’une convention entre le Département et la Manufacture, société éditrice de logiciels détenue par Docaposte et la Caisse des Dépôts et Consignations, mandatée par la Banque des Territoires pour ce projet.

Fin 2023, la Banque des Territoires s’est rapprochée des Départements de France pour leur proposer de financer à sa charge des actions en matière d’immobilier, de formation professionnelle et de numérique. Elle s’appuyait notamment sur les constats de la Cour des Comptes estimant que le secteur de la protection de l’enfance n’avait pas suffisamment tiré parti du numérique.

Le Département de la Côte-d’Or avait alors indiqué que sa priorité portait sur l’autonomie des jeunes de plus de 15 ans, et sur la conception d’un outil numérique utilisable sur smartphone.

L’originalité de ce projet est de s’adresser à deux types de publics qui n’étaient pas forcément impliqués jusque-là dans des projets numériques du Département : les jeunes confiés au Département et les assistants familiaux employés par le Département.

Des mesures fortes sont par ailleurs prévues pour limiter les risques de violation des données personnelles, et les Départements travaillent avec la CNIL à ce sujet.

La Banque des Territoires souhaite, à terme, une généralisation de l’usage de l’outil aux autres Départements.