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13/12/2022 14:57

DÉPARTEMENT : La majorité de François Sauvadet vote un budget 2023 à hauteur de 647 millions d'euros

Ce mardi 13 décembre, le conseil départemental a adopté son budget primitif 2023 destiné à «faire de la Côte-d’Or un territoire résolument attractif, solidaire, innovant et résilient».
Après deux jours de session, les élus du conseil départemental de la Côte-d'Or se sont prononcés, ce mardi 13 juillet 2022, sur le budget primitif 2023, le débat d'orientation budgétaire ayant eu lieu le 28 novembre dernier (lire notre article).

À la veille du vote, François Sauvadet (LCOP), président du Département, avait défendu «un budget de solidarité, d'avenir, de confiance, d'engagement» avec une approche non pas «prudentielle» mais «contracyclique» au regard de la croissance en baisse et de l'inflation en hausse (lire notre article).


«Un budget équilibré», selon François Sauvadet


Pour sa part, le groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, conduit par Christophe Avena (PS), avait demandé à augmenter le niveau d'investissement quitte à dégrader la dette de la collectivité.

En réponse, François Sauvadet avait mis en avant «un budget équilibré» en tenant compte des incertitudes autour d'une des recettes de la collectivité : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont l'assiette repose sur les transactions immobilières.

61% du budget principal dédiés aux solidarités humaines


Présentant le rapport budgétaire, le vice-président Patrick Chapuis (LR) a exposé «un engagement de tous les instants pour protéger les Côte-d’Oriens, leur offrir un service public de qualité partout et pour tous, et pour faire de la Côte-d’Or un territoire résolument attractif, solidaire, innovant et résilient».

«Le budget 2023 en faveur des solidarités humaines permettra de poursuivre la mise en œuvre volontariste des politiques publiques départementales en faveur du maintien à domicile de nos aînés dans de bonnes conditions, de l’adaptation de la société au vieillissement démographique, à l’inclusion des personnes en situation de handicap, à l’affirmation des besoins fondamentaux de l’enfant ou bien encore de l’accompagnement vers le retour à l’emploi», a indiqué le Département.

Revendiquant de «protéger les Côte-d'Oriens», François Sauvadet a souligné les 61% du budget principal dédiés aux solidarités humaines avec 331,7 millions d'euros.

Budget 2023 de 647 millions d'euros


Le budget primitif 2023 s'élève à 647 millions d'euros (hors gestion active de la dette). Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 540,7 millions d'euros, soit une hausse de 37 millions d'euros par rapport à au budget primitif 2022. L'encours de la dette à fin 2022 atteint 229,6 millions d'euros. Le remboursement en capital de la dette se monte à 25 millions d'euros. Un emprunt d'équilibre est fixé à 51,6 millions d'euros.

En termes de ressources humaines, la masse salariale s'élève à 113 millions d'euros pour 2023. La collectivité a pris en compte notamment l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 3,5%, de la revalorisation du RIFSEEP des agents d'encadrement et la mise en place du Ségur de la Santé.

Un vote sans surprise


En milieu de journée, ce budget primitif a été soumis à l'approbation de l'assemblée départementale. Les élus du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres avenir ont voté contre – y compris Benoît Bordat (FP) ayant donné un pouvoir à sa binôme du canton Dijon 4 Nuray Akpinar-Istiquam (PS) – tandis que les élus de la majorité ont voté pour avant d'applaudir afin de célébrer cette étape importante de la collectivité.

Jean-Christophe Tardivon

Les chiffres clés du budget primitif 2023
685,2 millions d'euros (647 millions d'euros hors gestion active de la dette) dont
579 M€ de recettes réelles auxquelles s'ajoutent
16,3 M€ fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et subventions
38,3 M€ épargne brute
51,6 M€ emprunt d'équilibre
Investissement :
81,2 M€ de dépenses d'équipement
30 M€ pour le déploiement de la fibre optique
Principales compétences :
331,7 M€ pour l'accompagnement social
105,7 M€ pour les solidarités territoriales
209,6 M€ pour les services aux publics
En particulier :
35,7 M€ pour les collèges, la culture et le sport
28,2 M€ pour l'entretien et la sécurité des routes départementales
22,8 M€ pour l'aide aux communes et intercommunalités
11 M€ pour les dépenses d'énergie
5 M€ pour la rénovation énergétique des EHPAD
1,9 M€ de contribution au budget du MuséoParc Alésia
1,8 M€ de subvention à Côte-d'Or Attractivité

Pour 2023, François Sauvadet défend «un budget de solidarité, d'avenir, de confiance, d'engagement»


«On continue à investir pour préparer l'avenir, c'est crucial pour l'attractivité et l'emploi», assure François Sauvadet


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