Fonctionnement et investissement en baisse, dette en hausse : les baisses des recettes et dotations marquent le budget primitif 2025 voté ce mardi 17 décembre, à Dijon. «Nous serons au rendez-vous de la solidarité !» a toutefois assuré François Sauvadet.
Le conseil départemental de la Côte-d'Or a dégagé des économies de fonctionnement et limité son investissement pour faire face à la hausse des dépenses en lien avec ses compétences en matière de solidarités humaines.
Après des discussions générales la veille, le budget primitif pour 2025 a été voté favorablement, ce mardi 17 décembre 2024, à Dijon, par la majorité départementale.
Les dépenses de fonctionnement en baisse de 6 millions d'euros
Globalement, en cinq ans, le Département a vu ses dépenses de fonctionnement augmenter de 100 millions tandis que les droits de mutation, reposant sur les transactions immobilières, diminuaient de 37 millions d'euros.
Malgré ces variations, la dotation globale de l’État est restée stable. Le reste à charge des prestations sociales a donc augmenté mécaniquement. En 2024, il a atteint 80 millions d'euros.
En 2025, l'exécutif anticipe des hausses de 2,8 millions d'euros des allocations individuelles de solidarité et de 1,7 million d'euros liée à l'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Parallèlement, l'exécutif a prévu 10,5 millions d'économies de façon à «maîtriser les dépenses de fonctionnement». 43% sont dues à des économies d'énergie ; en particulier, les consommations énergétiques dans les collège sont été divisées par deux en quatre ans.
En prenant en compte le vote des décisions modificatives de l'année, les dépenses de fonctionnement atteignait 586 millions d'euros en 2024 (
lire notre article). À périmètre égal, en prenant en compte les économies et les augmentations envisagées, ces dépenses de fonctionnement diminuent de 6 millions d'euros.
364,9 millions d'euros pour les «solidarités humaines»
«On va dépasser pour la première fois de l'histoire du Département 100 millions [d'euros] pour les personnes âgées», déclare François Sauvadet (UDI), président de la collectivité pour lancer les tout derniers débats autour du budget 2025. «Nous serons au rendez-vous de la solidarité !»
Le Département mobilise ainsi 364,9 millions d'euros pour les «solidarités humaines» (autonomie des personnes âgées, accompagnement des personnes en situation de handicap, lutte contre l'exclusion sociale, protection de l'enfance et financement de la sécurité civile).
La dette repart à la hausse
«On ne peut pas évoquer le budget sans évoquer l'évolution de la dette», glisse le vice-président Patrick Chapuis au détour de la présentation des grandes lignes du budget primitif 2025 (voir ci-dessous).
Le rapporteur rappelle que la dette de la collectivité est passée de 319 millions d'euros en 2015 à 234,8 millions d'euros en cette fin 2024 et est envisagée à 246 millions d'euros à la fin 2025.
En effet, entre 35 et 40 millions d'euros de nouveaux emprunts seront souscrits au cours de l'année.
«Ce projet de budget a été bâti pour assurer la permanence de nos obligations de solidarités», résume le rapporteur. «Les débats parlementaires impacteront peut-être de nouveau les finances territoriales», indique-t-il toutefois, s'attendant déjà à décisions modificatives budgétaires courant 2025.
«On n'a pas vraiment entendu de budget alternatif», raille François-Xavier Dugourd
«La Côte-d'or aura un budget», se félicite la vice-présidente Martine Eap-Dupin, «un budget responsable qui prend en compte toutes les solidarités».
«Dans cette assemblée, nous avons en partage la certitude que l'avenir de la France viendra des territoires, (…) les débats de ces deux jours le traduisent fortement», analyse Emmanuelle Coint, «nous pouvons être en désaccord et débattre, (…) on débat pour ne pas se battre».
«On n'a pas vraiment entendu de budget alternatif», raille le vice-président délégué François-Xavier Dugourd en ciblant l'opposition, «nos collectivités doivent donner un cap, un sens, de la confiance».
Le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir vote contre...
«Nous avons fait la démonstration de notre capacité à prendre des responsabilités», enchaîne Christophe Avena. «Il est nécessaire que les engagements que nous prenons et les marqueurs de différence que nous avons soient visibles au sein de ce budget.»
«Nous avons exprimé nos différences de vue et nos orientations que nous souhaiterions mettre dans ce budget», ajoute-t-il pour expliquer un vote négatif du groupe d'opposition.
… sauf Hamid El Hassouni et Pierre Poillot qui s'abstiennent !
«Face à la gravité de la situation empreinte d'une certaine angoisse, d'une montée des populismes, d'une réelle crise politique voire de régime, l'apaisement est la seule issue», déclare avec gravité Hamid El Hassouni (PS).
«Tout n'est pas parfait dans le budget 2025 que vous proposez», estime le socialiste qui rappelle la proposition récurrente de tarification des cantines des collèges différenciée selon les revenus et la demande des garanties concernant «l'individualisation» du pacte social. Toutefois, le binôme de Catherine Hervieu, élu sur le canton Dijon 3, salue le contrat avec la Ville de Dijon ainsi que «la réorganisation des services départementaux».
«Il y a une vraie différence entre la gauche pragmatique et la droite», reprend Hamid El Hassouni qui annonce cependant son abstention sur le budget primitif 2025. Une déclaration surprenante qui est suivie d'un grand silence dans l'assemblée départementale.
«La situation de vote de ce budget est inédite», remarque Pierre Poillot (PS). Dans le contexte de dégradation des comptes publics, «il faut essayer de protéger l'essentiel», relève-t-il en insistant sur la volonté de l'exécutif de «soutenir» les collèges en zones rurales.
Dans «une volonté consensus», sans «renoncement» ni «revirement», l'opposant annonce son abstention «à titre personnel» ainsi que celle du non-inscrit Benoît Bordat (FP) qui lui a laissé un pouvoir.
Un budget qui «donne l'exemple»
«Nous devons continuer d'assumer pleinement nos responsabilités», conclut François Sauvadet, «nous avons, collectivités territoriales, les Départements en particulier, un rôle très important à jouer pour maintenir la cohésion, lutter contre les fractures, apporter des réponses aux difficultés que connaissent les familles et aussi préparer notre avenir, donner confiance à nos jeunes».
«C'est un budget qui maîtrise la dépense», insiste le centriste, «et donne l'exemple de ce que je souhaite en France». «Avant d'aller chercher de l'impôt supplémentaire, il faut d'abord revoir les dépenses de l’État.»
La démarche d'Hamid El Hassouni lui vaut un «salut tout particulier» de la part du président de la collectivité qui remarque ainsi sa «responsabilité», «une position dont beaucoup de leaders politiques pourraient s'inspirer».
Le budget primitif 2025 est alors adopté à une large majorité.
23,3 millions d'euros pour le SDIS 21
Le vice-président Patrick Chapuis présente également la contribution au financement du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21).
Avec 23,3 millions d'euros, l'enveloppe s'inscrit en hausse de 1,55% par rapport à 2024. «C'est l'augmentation la plus importante du budget [2025]», note François Sauvadet et «33% de hausse en cinq ans». Cette contribution est intégrée aux budget des solidarités humaines.
La part du Département représente 54% du financement du SDIS 21, un niveau sensiblement supérieur à la moyenne départementale d'intervention en France.
«On investit dans les locaux pour avoir une certaine attractivité pour le recrutement», souligne Hubert Poullot (LR), vice-président du Département et président du SDIS 21.
Christophe Avena salue «une augmentation des moyens attribués au SDIS»
Le président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir Christophe Avena (PS) salue «une augmentation des moyens attribués au SDIS». «La situation du dérèglement climatique, les activités intenses, les perspectives nécessitent d'investir dans le SDIS pour protéger demain.»
Cependant, le socialiste appelle à revoir le financement des SDIS au travers de la taxe sur les conventions d'assurances : «à un moment donné, l'inflation systématique de ces dépenses ne sera plus tenable».
Le président du Département appelle le SDIS 21 à la «responsabilité» budgétaire
François Sauvadet s'accorde à «revoir le financement de la sécurité civile» car «on vivra avec les transformations du changement climatique». Celui qui est également président de l'Assemblée des Départements de France a demandé au ministère de l'Intérieur de «remettre sur pied le Beauvau de la sécurité».
«Les SDIS de France ne pourront pas s'exonérer d'une réflexion sur leur fonctionnement interne», ajoute-t-il en appelle à revoir aussi «la répartition entre les collectivités». «Nous sommes financeurs du SDIS à hauteur de 54% et nous avons contribué à 80% de l'augmentation du budget des SDIS [par rapport aux communes].»
Pour «répondre au défi humain», le centriste se dit «très attaché au modèle de sécurité civile fondée, pour une large part, sur le volontariat». «Les gouvernements vont passer, les régimes peuvent être bousculés mais, ce qui va rester, c'est la dette abyssale de l’État. (…) J'appelle les sapeurs-pompiers à beaucoup d'esprit de responsabilité et à bien mesurer l'effort que nous avons fait cette année.»
La contribution est finalement votée à l'unanimité par les élus départementaux.
La majorité et Pierre Poillot votent un vœu en lien avec les attaques d'ovins imputées à des loups
«Les attaques de loups se multiplient sur le département de la Côte-d'Or», déclare François Sauvadet pour lancer la tentative de réaliser un vœu commun entre majorité et opposition pour favoriser les tirs de loups.
Le vice-président Marc Frot (LCOP) présente le texte. Il note que «plus de 20 animaux ont été touchés en cinq jours» dans les environs de Vitteaux et de Bure-les-Templiers.
Les éleveurs ovins revendiquent la mise en place d'une «commission de recours» pour obtenir du préfet «le droit de se défendre».
«La Côte-d'Or n'est pas adaptée à la présence du loup», poursuit Marc Frot, «le plan national doit prendre en compte les particularismes locaux».
Le 3 décembre dernier, le comité permanent de la Convention de Berne a approuvé la révision du statut de protection du loup demandée par la Commission européenne pour faire passer l'espèce de «strictement protégée» à «protégée» (
lire le communiqué).
«Il n'y a rien de définitif», intervient Catherine Hervieu puisque le Parlement européen doit encore statuer sur le sujet en avril prochain.
«Nous entendons les difficultés concernant les éleveurs», poursuit l'écologiste, «et que l'administration puisse mettre en place cette commission de recours». L'opposante pointe alors «une forme de confusion» dans le vœu autour de l'avis du comité de la Convention de Berne.
«Je pense qu'il faut requalifier la protection du loup», réagit François Sauvadet, «ici, on est dans des milieux ouverts, les attaques de loups peuvent arriver à tout moment, c'est très difficile de se protéger».
Alors que le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir s'orientait vers une abstention à l'égard du texte initial, un amendement du vœu insistant sur la dite «requalification de la protection du loup» amène les opposants à se prononcer défavorablement, à l'exception de Pierre Poillot qui vote avec la majorité départementale.
En marge de la session, François Sauvadet a remis la médaille du Département à Xavier Barrois qui, pendant dix ans, a été directeur général des services de la collectivité et est, désormais, directeur adjoint à la direction générale des collectivités territoriales au sein du ministère de l'Intérieur.
Jean-Christophe Tardivon
Les chiffres clés du budget primitif 2025
(comparatif avec les budgets votés en 2024)
676 millions d'euros de budget global
Dépenses de fonctionnement : 580,36 millions d'euros (-6 millions d'euros) dont
364,9 millions d'euros pour les solidarités humaines
173,4 millions d'euros pour les ressources d'administration générale
42,6 millions d'euros pour les solidarités territoriales et l'attractivité
Parmi les solidarités humaines :
146,1 millions d'euros pour les allocations individuelles de solidarité
100,6 millions d'euros pour les personnes âgées
97,7 millions d'euros pour les personnes en situation de handicap
73,9 millions d'euros pour la protection de l'enfance
69,8 millions d'euros pour l'action sociale et le retour à l'emploi
23,3 millions d'euros pour la sécurité civile avec le SDIS
Parmi les services publics :122 millions d'euros pour les ressources humaines
15,5 millions d'euros pour la gestion financière
6,7 millions d'euros pour les frais généraux et l'exploitation courante
6 millions d'euros liés au transfert de compétences
4,5 millions d'euros pour l'entretien du patrimoine départemental
2,7 millions d'euros pour le matériel et les engins
Parmi les solidarités territoriales :
18,5 millions d'euros pour l'entretien des collèges
7,4 millions d'euros pour la sécurité du réseau routier départemental
4,6 millions d'euros pour l'attractivité de la Côte-d'Or
4,1 millions d'euros pour la culture
3,7 millions d'euros pour l'agriculture
1,4 million d'euros pour l'environnement
1,4 million d'euros pour le sport
0,5 million d'euros pour l'aménagement du territoire
0,4 million d'euros pour l'ingénierie des collectivités
Recettes de fonctionnement : 611,28 millions d'euros (-2 millions d'euros) dont
420,06 millions d'euros de fiscalité directe et indirecte
83,54 millions d'euros de dotations de l’État
40,25 millions d'euros au titre de la CNSA
34,45 millions d'euros de recouvrement sur bénéficiaires
25,70 millions d'euros d'autres produits
7 millions d'euros de péréquation
Dépenses d'équipement : 96 millions d'euros (-7 millions d'euros) dont
39,2 millions d'euros pour accélérer la transition énergétique et poursuivre une gestion active du patrimoine
22 millions d'euros pour garantir la qualité du réseau routier et promouvoir les mobilités douces
20 millions d'euros pour soutenir les communes et l'intercommunalité
3 millions d'euros pour soutenir le monde agricole et les filières courtes
3,6 millions d'euros pour relever le défi de la transition numérique et de la cybersécurité
1,9 millions d'euros pour préserver l'environnement et la ressource en eau
6,4 millions d'euros pour d'autres investissements
Recettes d'investissement : 19,5 millions d'euros
Épargne brute : 31 millions d'euros
Marge nette : 6 millions d'euros
Emprunt d'équilibre : 70,4 millions d'euros
Remboursement du capital de la dette : 24,8 millions d'euros
Dégradation de la capacité de désendettement
Dette envisagée fin 2025 : 246 millions d'euros
Photographies Jean-Christophe Tardivon
Xavier Barrois et François Sauvadet (photographie Philippe Bruchot / CD 21)
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