Après deux jours de débats, ces 18 et 18 décembre, à Dijon, le conseil départemental de la Côte-d'Or s'est doté d'un budget primitif pour l'année 2024 atteignant 679 millions en mouvements réels dont 103 millions d'euros de dépenses d'équipement, hors déploiement de la fibre optique.

Le vote formel est intervenu, ce mardi 19 décembre 2023, après une dernière passe d'armes entre la majorité et l'opposition.

L'opposition souhaite investir «dans l'humain»

La présentation détaillée du budget primitif revient au vice-président Patrick Chapuis (LR). Un budget pour «rester aux côtés des plus fragiles» et pour «aborder 2024 avec confiance».

En prenant la parole, Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, commence par résumer les débats des deux jours.

«Quel est l'investissement le plus important ?», demande-t-il en indiquant que son groupe souhaite investir «dans l'humain, dans les professionnels de l'action sociale, dans l'accompagnement des plus fragiles, dans nos compétences pour tous les enfants, pour nos aînés et aussi pour ceux que l'histoire de vie a fragilisé».

Le désaccord reste total entre la majorité et l'opposition, tant sur la dette que sur l'investissement, puisque les deux s'articulent étroitement. L'exécutif a diminué la dette départementale, pour atteindre une capacité de désendettement inférieure à 3 ans quand l'opposition n'a eu de cesse d'inciter à plus d'investissement, quitte à dépasser 6 années de capacité de désendettement (lire notre article).

La majorité revendique «des politiques engagées au service des habitants de la Côte-d'Or»

«Vous n'avez fait aucune proposition si ce n'est de dire ''ce n'est pas assez''», réagit François Sauvadet (UDI), président du conseil départemental. «Nous avons un niveau d'investissement sans précédent dans un contexte difficile. (…) On agit au quotidien. (…) On va consacrer aux solidarités une somme sans précédent : 355 millions d'euros.»

«Ce budget ne vient pas de nulle part», enchaîne François-Xavier Dugourd (LR, NE), vice-président délégué et président du groupe de la majorité, en réponse aux accusations de manque d'«histoire budgétaire» formulées la veille par l'opposition. «Il s'inscrit dans le projet sur laquel la majorité départementale s'est engagée devant tous les Côte-d'Oriens, en 2021.»

«Ce projet départemental, nous le mettons en œuvre, budget après budget, de manière cohérente et forte, au service de tous les territoires tout d'abord, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, pour nos campagnes comme pour nos villes, y compris pour Dijon», développe l'élu du canton Dijon 1. «Ce budget est au service des Côte-d'Oriens, notamment les plus fragiles, à tous les âges de la vie, de la petite enfance aux personnes âgées, en passant par les personnes en situation de handicap.»

Le dernier mot revient à Martine Eap-Dupin (LCOP), vice-présidente aux finances, qui note que certains conseils départementaux sont, en France, rattrapés par l'«effet cisaille» de la hausse des coûts de fonctionnement et la baisse des recettes, au point, parfois, de devoir repousser le vote du budget primitif 2024.

Dans ce contexte, «nous savons où nous allons», insiste Martine Eap-Dupin. «Je souhaite associer nos 2.700 agents qui vont nous permettre de mettre en œuvre ce budget avec des politiques engagées au service des habitants de la Côte-d'Or.»

Finalement, malgré le vote défavorable de l'opposition, le budget primitif 2024 est adopté par la majorité départementale.

Les chiffres-clés du budget primitif 2024

679 millions d'euros de budget global

Dépenses de fonctionnement : 576 millions d'euros (+13 millions d'euros) dont
355 millions d'euros pour les solidarités humaines (+4,4% par rapport aux budgets votés en 2023)
175,4 millions d'euros pour les ressources d'administration générale
45 millions d'euros pour les solidarités territoriales et l'attractivité

Composition des dépenses de fonctionnement :
164,75 millions d'euros pour les frais de séjour et d'hébergement
147,35 millions d'euros pour les aides à la personne
121,68 millions d'euros pour les charges de personnel
58,86 millions d'euros pour les autres contributions
43,40 millions d'euros pour les dépenses d'exploitation courante
22,68 millions d'euros pour la contribution au SDIS 21
9,70 millions d'euros pour le fond de péréquation
7,09 millions d'euros pour les charges financières

Parmi les solidarités humaines :
96,30 millions d'euros pour les personnes âgées (+1,5 millions d'euros)
92,65 millions d'euros pour les personnes en situation de handicap (+3,9 millions d'euros)
72,83 millions d'euros pour l'insertion et l'emploi (+1,9 millions d'euros)
70,71 millions d'euros pour l'enfance (+6,2 millions d'euros)
22,68 millions d'euros pour la sécurité civile avec le SDIS (+1,5 million d'euros)

Les dépenses consacrées aux allocations individuelles de solidarité (AIS) présentent, en moyenne, une croissance annuelle de 4% depuis 2016, pour atteindre 142,8 millions d'euros (62 millions d'euros pour le RSA, 52,8 millions d'euros pour l'allocation personnalisée d'autonomie et 28 millions d'euros de prestation de compensation du handicap).

Le reste à charge annuel des AIS imputé à la collectivité a augmenté de 20 millions d'euros de 2016 à 2024 pour atteindre 77,3 millions d'euros en 2024.

Recettes de fonctionnement : 610 millions d'euros (-1,6% en volume par rapport au prévisionnel 2023)
420,6 millions d'euros de fiscalité directe et indirecte
83,9 millions d'euros de dotations de l’État
35,9 millions d'euros au titre de la CNSA
34,2 millions d'euros de recouvrement sur bénéficiaires
26,3 millions d'euros d'autres produits
8,5 millions d'euros de péréquation

Parmi les recettes dites de fiscalité :
216,70 millions d'euros de reversement de TVA
80,65 millions d'euros de DMTO (liés à l'immobilier)
66,15 millions d'euros de TSCA (assurances)
36,70 millions d'euros de TICPE (produits pétroliers)
6,65 millions d'euros de TICFE (électricité)
2,80 millions d'euros de taxe d'aménagement
10,91 millions d'euros d'autres produits

Dépenses d'équipement : 103 millions d'euros
32,5 millions d'euros pour accélérer la transition énergétique et poursuivre une gestion active du patrimoine
29,3 millions d'euros pour garantir la qualité du réseau routier et promouvoir les mobilités douces
23,1 millions d'euros pour soutenir le développement et l'attractivité du territoire
3,8 millions d'euros pour soutenir le monde agricole et les filières courtes
3,6 millions d'euros pour relever le défi de la transition numérique et de la cybersécurité
2,6 millions d'euros pour préserver l'environnement et la ressource en eau
8,1 millions d'euros d'autres investissements

Recettes d'investissement : 19 millions d'euros
Capacité d'autofinancement : 34 millions d'euros
Emprunt d'équilibre : 75 millions d'euros
Remboursement du capital de la dette  : 25 millions d'euros

La dette est passée de 319 millions d'euros en 2014 à 221 millions d'euros fin 2023 et est attendue à 230 millions d'euros fin 2024.

«Plus de 350 millions d'euros au titre des solidarités pour protéger les Côte-d’Oriens», souligne le Département

François Sauvadet revendique «un budget solidaire, pour continuer d'investir et préparer l'avenir»

«Une succession de chiffres et de grandes annonces ne fait pas une politique», tacle Christophe Avena

Pierre Poillot évoque «une solution» pour la caserne de gendarmerie d'Arnay-le-Duc