Plans sociaux, protection de l'enfance, accueil en maison de retraite, RSA, cybersécurité, repas bio au collège... les sujets examinés ont été variés, ce lundi 24 mars, à Dijon, lors de la session du Département de la Côte-d'Or. Une aide de 450.000 euros pour l'aéroport Dole-Jura a provoqué la désunion du groupe d'opposition.
Avec mille emplois menacés dans les entreprises industrielles de la Côte-d'Or, la situation économique s'est invitée dans la session du conseil départemental de la Côte-d'Or, ce lundi 24 mars 2025, à Dijon.
Dans ce contexte, le président de la collectivité François Sauvadet (UDI) a rappelé sa volonté de «soutenir l'effort de réindustrialisation» de l’État.
Le Schéma départemental Enfance-Famille étant arrivé à échéance, les élus ont examiné tout particulièrement les volets «prévention et protection de l'enfance» et «autonomie» du «Nouveau Pacte social» qui lui succède sur la période 2025-2029. La collectivité vise «un accompagnement individuel de proximité pour chaque enfant et sa famille qui en auront besoin».
François Sauvadet est «choqué» par l'annonce de la fermeture de Tetra Pak
En débutant les propos liminaires, François Sauvadet revient sur les difficultés budgétaires du Département. Alors qu'un «nouvel effort» est annoncé en matière de finances publiques et qu'une revalorisation du RSA s'effectuera auprès de la Caisse d'allocations familiales, le 1er avril, représentant un surcoût pour la collectivité estimé à 1,1 million d'euros en année pleine, le responsable de l'exécutif réagit : «il faudra que l’État nous dise ce que l'on ne fait plus».
Les Départements du groupe «Droite, Centre et Indépendants» de l'Assemblée des Départements de France ont même annoncé qu’«ils ne paieront pas l’augmentation du RSA» (
lire le communiqué). Dans la foulée, le ministère du Travail a tenu à rassurer les bénéficiaires du RSA à propos du versement de leur allocation (
retrouver l'article du Parisien).
Mille emplois menacés en Côte-d'Or à ce jour
«La situation économique actuelle est tendue avec, dans notre département, mille emplois sont menacés par les plans sociaux», remarque le président de la collectivité.
En particulier, le centriste dénonce «la décision de fermeture [du site de Tetra Pak à Longvic] avec purement et simplement un transfert des activités vers d'autres pays européens». «C'est absolument insupportable.»
«Ces moments sont d'abord durs pour les salariés ex-même, certains d'entre eux ont construit pratiquement toute leur carrière au sein d'une même entreprise. On imagine le sentiment de vide, d'incompréhension et, parfois même, de colère qui peut s'exprimer face à des transferts qui sont davantage dictés par des considérations financières que par des considérations techniques», développe-t-il après avoir reçu une délégation (
lire notre article) et alors qu'une vingtaine de salariés de Tetra Pak sont présents parmi le public de la séance.
«C'est la volonté du Département de soutenir cet effort de réindustrialisation, la réindustrialisation commence par veiller que le tissu industriel ne continue pas à se déliter. (…) Il faudra que le législateur se saisisse de cette question. (…) On peut accepter qu'il y ait des décisions des réorganisations liées à l'activité économique mais ces décisions brutales de
lock out sont absolument insupportables», poursuit-il.
Le responsable de l'exécutif se dit «choqué» et indique avoir demandé «que l'on soit extrêmement attentif à la situation des familles qui sont confrontées à de telles difficultés.»
Un «Nouveau Pacte social» pour «intervenir au plus près de chaque Côte-d'Orien»
«La situation continue de se dégrader avec une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA», enchaîne François Sauvadet. La Côte-d'Or recense 10.114 bénéficiaires de cette allocation.
«Nous avons une volonté d'accompagner les personnes d'une main ouverte mais ferme pour se réinsérer dans la vie sociale et dans l'emploi. On observe qu'on a une remontée des bénéficiaires du RSA et, en même temps, on a trop d'emplois qui ne sont pas pourvus dans différents métiers, y compris dans les métiers du social», constate le président du Département.
«L’État continue de charger la barque sans compensation, (…) on ne pourra pas durablement faire plus donc il faudra faire mieux», prévient-il tout en renouvelant sa demande d'«intervenir dans tous les territoires et au plus près de chaque Côte-d'Orien», d'où «le Nouveau Pacte social» voté en décembre dernier pour couvrir la période 2025-2029.
«Le placement en établissement ne peut pas être la seule solution proposée»
À propos du volet «enfant» de ce «pacte social», la collectivité dénombre 3.315 enfants concernés par par une mesure d'aide sociale à l'enfance (ASE) en 2024, soit 7% de plus en un an. L'accueil des enfants âgés de moins de trois ans a «pratiquement doublé en un an» avec désormais une centaine d'individus.
«Leur avenir nous oblige», déclare avec gravité le centriste, «le placement en établissement ne peut pas être la seule solution proposée, ça doit rester la solution ultime, nous devons chercher toutes les solutions alternatives».
«La protection de nos enfants est un sujet de société, on ne pourra pas le faire sans le concours de l’État», développe-t-il, «un tiers de nos jeunes relèvent de l'accompagnement en termes de santé mentale».
«Les jeunes qui sont les hauteurs de faits délictueux de manière répétitive ne relèvent pas de la protection de l'enfance mais de la protection de la société, (...) ils relèvent de l'autorité judiciaire», ajoute-t-il, «nos services sont confrontés à de plus en plus de phénomènes de ce type».
Un vœu pour financer à «50-50» les AIS
Concernant le volet «autonomie», François Sauvadet envisage un «choc démographique» et appelle, au niveau national, à «travailler sur un financement durable de l'autonomie».
D'où la rédaction d'un vœu pour «obtenir en 2027 un taux de couverture de chaque allocation individuelle de solidarité – notamment l'allocation personnalisée d'autonomie la prestation de compensation du handicap – à 50-50» entre le Département et l’État. Le vœu sera voté à l'unanimité.
Dans le champ de l'emploi, de la «friture» entre les services déconcentrés de l’État et le Département
Après le lancement du comité départemental de l'emploi, le président de la collectivité demande d'établir «une feuille de route claire sur l'emploi», en revendiquant de «co-décider» afin d'établir «un regard croisé France Travail-Département» car il craint de la «friture» entre les services déconcentrés de l’État et le Département
«Je souhaite qu'on sensibilise nos compatriotes sur de beaux métiers qui ne sont pas, pour l'instant suffisamment pourvus : aide à domicile, social, hôtellerie, viticulture», liste-t-il.
Soutien de l'aéroport Dole-Jura
«Le maintien de l'activité de l'aéroport Dole-Jura est un enjeu pour l'attractivité», martèle François Sauvadet qui rappelle que l'infrastructure aéroportuaire est fréquentée à hauteur de 33% par des Côte-d'Oriens, notamment pour se rendre au Portugal et au Maroc.
Le président du Département regrette que «pour des raisons philosophiques, la Région a renoncé à soutenir cet équipement» car «toutes les grandes régions disposent d'un aéroport». «En matière de sécurité civile, nous avons besoin de cet aéroport pour accueillir des gros porteurs, notamment pour toute la zone est.»
Le centriste appelle à «sortir des positions dogmatiques» pour «trouver des positions équilibrées» : «il ne s'agit pas de subventionner des entreprises, il s'agit d'accompagner une infrastructure».
«Les aides à l'agriculture seront maintenues»
Après avoir rencontré les militants syndicaux des Jeunes Agriculteurs lors de leur assemblée générale, le 21 mars dernier, François Sauvadet entend «adresser un signal à nos agriculteurs» : «si on ne redonne pas confiance à nos jeunes, qui va reprendre l'exploitation de nos terres, qui va entretenir nos paysages, qui va nous fournir de l'alimentation ?»
«Les aides à l'agriculture seront maintenues pour les trois ans qui viennent», assène-t-il. À la suite des débats, l'ensemble des mesures du jour pour les agriculteurs seront votées à l'unanimité, totalisant 1,7 million d'euros.
Bientôt des syndicats des eaux aux Maillys et à Grosbois
Dans le champ de l'environnement, le Plan départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021-2027 a déjà permis de planter 718.000 arbres sur le million visé dans des forêts domaniales et communales.
Après l'adoption de la loi d'orientation agricole, le président du Département annonce «une avancée majeure pour le projet de mise en production d'eau potable à partir de la boucle des Maillys et du barrage-réservoir de Grobois : (...) les syndicats se sont prononcés favorablement». «Le préfet a pris l'engagement de constituer les syndicats d'ici juillet».
L'exécutif a décider d'arrêter les aides liées à Ma Prime Rénov' en raison de nouvelles mesures de l’État «sans compensation». «On va dialoguer avec le préfet pour soutenir le logement social.»
«Un outil de développement territorial» à Alésia
«On va maintenir les crédits de la culture et du sport parce que ça participe de la cohésion sociale», assure François Sauvadet qui renvoie à la signature de la convention sur la culture en milieu rural avec Rachida Dati (
lire le communiqué).
Une expérimentation concernera le MuséoParc Alésia pour faire de l'ensemble du site «un outil de développement territorial» (
lire notre article).
«Il faut que l'on soit utile aux Côte-d'Oriens», conclut le centriste.
Christophe Avena relaie le débat national sur «les modalités de financement des Départements»
Président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, Christophe Avena (PS) intervient sur les modalités d'exercice démocratique au sein de l'assemblée : «prenons un instant pour mesurer la chance que nous avons de pouvoir débattre librement, l'actualité nous rappelle tragiquement la fragilité des démocratie, une fragilité contenue en France grâce à nos institutions républicaines».
Le socialiste rappelle le débat national sur «les modalités de financement des Départements».
«Un désaccord profond» sur le sujet du RSA
Après avoir noté des points de convergences avec l'exécutif, l'opposant prend l'exemple du RSA qui génère «un désaccord profond» entre la majorité et l'opposition puis demande à être «mieux informé sur les décision affectant le quotidien de la collectivité».
François Sauvadet réagit sur le sujet du RSA en abordant l'enjeu de «l'attractivité des métiers» – «ce n'est pas qu'une question de salaire, c'est une question d'organisation de la vie des personnes» – et en pointant des organisations de travail qui se seraient «pas compatible avec la vie des familles». Le centriste songe ainsi à la création «d'emplois à temps partagé».
«Prudence» suite à l'annonce du rétablissement de la liaison TGV Dijon-Roissy
Après s'être concertée avec l'opposante Nathalie Koenders (PS), Laurence Porte (HOR) intervient pour partager sa «prudence» concernant l'annonce du rétablissement de la liaison TGV Dijon-Roissy (
lire notre article) en attendant de connaître d'éventuels «aspects financiers».
Celle qui est également maire de Montbard cite des témoignages d'entreprises pour défendre l'arrêt des TGV dans sa commune, «un aspect névralgique en termes d'économie» pour le Montbardois, le Tonnerrois ainsi que l'Avallonnais.
«Vous pouvez compter sur l'engagement de tout le Département pour la restauration de cette ligne avec un arrêt TGV à Montbard», assure le président de la collectivité. «Je dois voir prochainement [le président de la SNCF Jean-Pierre Farandou].»
«Par delà tous les efforts qui sont faits, je ne suis pas sûr qu'on y parviendra», glissera néanmoins François Sauvadet durant les débats. «Demain, le président de la SNCF va changer ; demain, celui qui est ministre changera probablement, dans une période d'incertitude, et on sera confronté aux réalités économiques. À ce moment-là, pour maintenir une ligne, ce sera un enjeu autrement important que celui que nous proposons [pour l'aéroport Dole-Jura].»
Catherine Hervieu soulève l'enjeu d'«une vraie politique en faveur des jeunes»
L'opposante Catherine Hervieu (LE) intervient sur la situation des jeunes face à l'emploi pour appeller l'Assemblée des Départements de France à se saisir du sujet d'«une vraie politique en faveur des jeunes», cela «sans opposer les générations entre elles».
«Je vous invite à vous en saisir en tant que parlementaire parce qu'on a des systèmes extrêmement compliqués», réagit François Sauvadet, «entre 18 et 25 ans, nous ne sommes pas compétents». Le centriste se dit «préoccupé par l'état de la jeunesse» car «on n'a pas tiré de leçons de l'impact de la COVID».
«Le problème, ce n'est pas la politique jeunesse du Département, (…) le vrai sujet c'est qu'il n'y a pas de politique jeunesse dans notre pays, il n'y a pas de tuilage entre la sortie de l'ASE et le droit commun», déplore la première vice-présidente Emmanuelle Coint (LCOP) qui appelle à «une politique structurée d'accès au logement».
«Le don de sang doit rester gratuit»
L'opposant Massar N'Diaye (sans étiquette) intervient sur la situation économique, en particulier sur la fermeture annoncée du site longvicien de Tetra Pak, et remet en cause «les logiques capitalistiques mondialisées» : «ils sont sacrifiés au nom d'une logique économique et purement financière». «Ce qui est le plus injuste, c'est de voir qu'ils continuent de travailler sur de nouveaux produits.»
L'opposant Pierre Poillot (PS) alerte sur les difficultés rencontrées par les associations participant au don de sang – «nos associations remplissent vraiment un rôle social» – et s'interroge sur l'importation de produits sanguins depuis les États-Unis.
«La marchandisation du corps est un sujet inacceptable», abonde François Sauvadet, «le don de sang doit rester gratuit». «Je vais saisir le ministère de la Santé.»
François-Xavier Dugourd s'exprime, lui aussi, sur la situation économique pour déplorer «les mesures injustes de fermeture brutale» de l'usine longvicienne de Tetra Pak et relever que les défaillances d’entreprise ont bondi de 20% en un an en Bourgogne-Franche-Comté.
Le vice-président délégué vante ensuite les politiques publiques du Département concernant la jeunesse, les mobilités ou encore le changement climatique avant de revendique «le soutien indispensable à l'aéroport Dole-Jura».
François Sauvadet salue notamment l'«esprit de responsabilité» de l'opposition
À la suite de la discussion générale, François Sauvadet remercie les conseillers départementaux, y compris parmi l'opposition, pour leur «esprit de responsabilité».
«Le chemin que l'on a pris en Côte-d'Or est clair : solidarité, retour vers l'emploi, soutien à ceux qui en ont le plus besoin, lutte contre la fraude, cohésion territoriale», résume-t-il.
La cybersécurité au Département
Avant l'examen des rapports, des agents du Département présentent un point de situation sur la cybersécurité puisque, le 12 mars dernier, les systèmes informatiques de la collectivité ont subi une cyberattaque.
En 2024, à l'échelle nationale, 218 incidents de sécurité touchant des collectivités ont été recensés par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : compromissions de comptes de messagerie, attaques par déni de service, exfiltrations de données ou encore des demandes de rançon par le biais d'un logiciel malveillant.
«Tous les sites du Département qui sont exposés sur Internet sont isolés et sont en incapacité d'interagir avec des applications internes», précisent les agents.
«La messagerie est protégée par deux paramètres d'identification et un ensemble de règles filtre les messages en entrée et valide l'authenticité des messages. Des corbeilles sont en capacité de restaurer des messages supprimés», ajoutent-ils. «Nous avons mis en place une véritable bunkerisation des informations pour les sauvegardes. (…) Un coffre-fort des mots de passe est reconnu par l'ANSSI.»
«Sur les postes de travail, notre antivirus est basé sur de l'intelligence artificielle. Il permet de détecter les menaces et les intrusions. Les alertes sont remontées au centre opérations de sécurité. Si une menace est avérée, est déclenchée l'astreinte au sein de notre équipe», complètent-ils. «Nous participons à des clubs d'utilisateurs pour avoir des retours d'expérience.»
La cyberattaque du 12 mars
L'attaque en question a débuté, le 11 mars dernier, contre différentes collectivités en France. Cette alerte effectuée, le 12 mars, à 6 heures 30, un premier contrôle n'a rien révélé de suspect au niveau du Département de la Côte-d'Or.
Les premières «perturbations de services» sont apparues autour de 7 heures 30 sur les accès réservés au télétravail et la messagerie interne. L'astreinte a été déclenchée : «l'attaque a été jugulée autour de 9 heures 30, on a exclu les adresses IP provenant de pays extérieurs à la France. L'attaque a été revendiquée à 11 heures 30. Le site cotedor.fr a été remis en fonctionnement normal à 14 heures.»
Les agents n'excluent pas «une attaque de plus grande ampleur» dans les prochaines semaines.
«Des personnes ont des intentions de déstabiliser notre pays»
«Dans l'avenir, l'intelligence artificielle pourra nous aider à mieux anticiper ce type d'attaques et nous donner des systèmes correctifs pour pouvoir réagir encore plus vite voire de manière automatisée», indiquent les agents.
«On a évité des drames», se félicite François Sauvadet, «on a en face de nous des personnes qui ont des intentions extrêmement claires, c'est à dire de déstabiliser notre pays à travers la maîtrise de la donnée». «Je souhaite qu'on continue ce travail, non seulement en interne mais pour protéger aussi nos communes d'ici un an. (…) Il faut devenir de plus en plus souverain. (…) Je pense qu'on sera une des collectivités les plus en avance.»
Les axes de la protection de l'enfance
La vice-présidente Viviane Vuillermot (LCOP) présente ensuite le volet «prévention et protection de l'enfance» du «nouveau pacte social».
Des axes stratégiques sont repris du précédent schéma : prévenir avec un fort soutien aux compétences parentales, protéger les enfants et piloter les acteurs de la prévention et de la protection de l'enfance.
«Où est présenté le budget ?» demande Céline Maglica
«Investir dans les politiques sociales s'avère payant», réagit Céline Maglica (PS) au nom de groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir. À l'instar de la Cour des comptes, la socialiste incite l'exécutif à «mieux cibler les mesures vers les publics les plus fragiles».
En soulignant qu'«un jeune de 15 à 25 ans sur dix est en situation de pauvreté», l'élue de la Fontaine d'Ouche appelle l'exécutif national à «lancer un plan stratégique en faveur de cette jeunesse pour réduire les inégalités».
«Quels moyens met-on pour traiter les points d'attention présentés dans le rapport», demande l'opposante à l'exécutif départemental. «Où est présenté le budget ? Vous nous parlez de moyens constants.»
Pour sa part, Catherine Hervieu fait le lien entre la protection de l'enfance et la définition de la carte scolaire par les services de l’Éducation nationale : «pourquoi ne pas profiter de la baisse de la démographie du côté des enfants pour améliorer du coup les conditions d'enseignement ?»
Dans la foulée, l'élue écologiste demande à l’Éducation nationale de mobiliser des assistants d'élèves en situation de handicap (AESH) «à hauteur des besoins des enfants».
«On a mis 40% de moyens en plus en quatre ans pour 10% de jeunes accueillis en plus», répond François Sauvadet
«C'est un sujet de société», répond François Sauvadet à l'adresse de Céline Maglica, «on est d'accord sur le constat». «Il y a un problème de décomposition familiale, de montée des précarités mais pas que.»
«On a mis 40% de moyens en plus en quatre ans pour 10% de jeunes accueillis en plus», précise le président du Département, «on ne peut pas dire qu'on n'a pas mis les moyens». «Dans un monde devenu violent, comment on accompagne un jeune devenu violent pour retrouver le chemin de la confiance ?»
«Sur les moyens financiers, nous ne pouvons nous engager que sur ce qui dépend uniquement de nous», développe Emmanuelle Coint. «En Côte-d'Or, nous avons été les premiers à mettre en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec nos gestionnaires.»
Désormais, les évolutions envisagées se feront à «iso-périmètre» budgétaire. «Le nouveau pacte social, (…) c'est une approche à 360, (…) c'est qu'on réfléchisse différemment, (…) c'est remettre la personne, encore plus que par le passé, au cœur de nos dispositifs», résume François Sauvadet.
Le rapport est finalement adopté par la majorité tandis que l'opposition s'abstient.
Les enjeux de l'autonomie
La vice-président Céline Vialet (LCOP) présente alors le volet «autonomie» du «Nouveau Pacte social». 15% de la population du département sont concernés par cette politique publique, soit 75.000 Côte-d'Oriens.
Les enjeux sont d'anticiper le vieillissement de la population, de prévenir le risque de pénurie de personnels dans les établissements et services médico-sociaux, d'accompagner l'actualisation des outils financiers et légaux – «Nous attendons toujours la loi Grand Âge», glisse la rapporteure –, de suivre l'évolution des profils des personnes handicapés et de renforcer la qualité du service rendu ainsi que son contrôle.
L'exemple de l'EHPAD de Labergement-lès-Seurre
Durant le débat, Pierre Poillot (PS), au nom du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, alerte sur les «réorganisations» d'établissements médico-sociaux envisagée par l'agence régional de santé Bourgogne-Franche-Comté dans l'Auxois et la plaine de la Saône, notamment à Labergement-lès-Seurre (
lire le communiqué).
«On est au début d'un processus qui m'inquiète beaucoup», réagit François Sauvadet, «c'est la fusion des sections de soins et du médico-social que gérerait les ARS». «À terme, on a des risques de fermetures. Nous combattons cette politique qui vise à concentrer les difficultés alors qu'on affiche de bien vieillir en proximité de chez soi.»
Autour de Labergement-lès-Seurre, deux établissements sont situés à 8 km d'écart. «L'accueil de nos aînés n'est pas satisfaisant», estime le président du Département qui a convenu avec le groupement hospitalier de territoire Sud Côte-d'Or d'une «réorganisation» entre les deux sites sous réserve de «prévoir à terme des solutions pour le personnel et pour l'accueil des personnes et qu'on ne ferme pas tant qu'on n'aura pas des réponses à chacun». «C'est un projet à 24 millions d'euros.»
«Il y a un vrai parcours d'habitat possible pour la personne», synthétise Emmanuelle Coint
«Nous sommes dans une logique de politique d'individualisation de la réponse», explique Emmanuelle Coint en rappelant que la collectivité déploie cette politique au travers d'un «écosystème» médico-social : EHPAD, services d'aide à domicile, maisons de santé pluridisciplinaires ou encore cellules mobiles de soins palliatifs et d'hospitalisation à domicile.
«Il y a un vrai parcours d'habitat possible pour la personne mais aussi un parcours de vie, c'est à dire une cité qui s'est adaptée à la personne en situation de handicap ou à l'atteinte de la mobilité pour les personnes âgées», synthétise la première vice-présidente.
Le rapport est finalement adopté par la majorité tandis que l'opposition s'abstient.
Partenariat avec le SASTI
La vice-présidente Patricia Gourmand (LCOP) indique que le Département renouvelle son partenariat avec le Service d'accompagnement socio-professionnel des travailleurs indépendants (SASTI) en le dotant d'un financement de 192.500 euros en 2025.
En 2024, parmi les 545 travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA accompagnés par le SASTI, 50 ont été réorientés en vue d'un retour à l'emploi salarié, 23 ont été orientés vers un suivi social, 43 sont sortis du RSA grâce à un développement de leurs ressources professionnelles, 5 ont signé un contrat de travail salarié et 3 ont arrêté leur activité.
Une baisse de 12,9% du nombre de bénéficiaires du RSA dans l'expérimentation contre une hausse de 2,5% pour l'ensemble du département
La rapporteure poursuit avec le bilan de l'expérimentation conditionnant le renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA à 15 heures d'activité, menée sur les sites de Beaune, Arnay-le-Duc, Is-sur-Tille, Genlis, Saint-Jean-de-Losne, Quetigny, Seurre et Nuits-Saint-Georges.
Entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024, 1.828 personnes ont été convoquées et 1.537 co-diagnostics ont été réalisés conjointement par un binôme de professionnels du Département et de l’opérateur France Travail. Au 31 décembre 2024, on compte sur le territoire d’expérimentation 949 retours à l’emploi de bénéficiaires du RSA dont 364 emplois pérennes.
Entre fin 2022 et fin 2024, le nombre de bénéficiaires du RSA du territoire d'expérimentation a diminué de 12,9 % contre une augmentation de 2,5 % pour l'ensemble du département.
En l’absence d’indication concernant la poursuite du financement par l’État des moyens consacrés à l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA, l'exécutif demande aux services «de procéder à une généralisation progressive et ciblée dudit accompagnement».
«Le RSA a vocation à accompagner les personnes vers un retour vers l'emploi», insiste François Sauvadet
S'appuyant sur un rapport national d'associations accompagnant les personnes en situation de précarité ou de pauvreté, Caroline Carlier (Générations) partage sa crainte d'«un glissement vers le travail gratuit» ainsi que d'une «infantilisation» des bénéficiaires du RSA, indique que «la maîtrise du dispositif ne peut pas permettre à la personne de faire des contre-propositions» lors des orientations et s'interroge sur les «emplois pérennes».
L'opposante conclut en rappelant son refus de «conditionner» les minimas sociaux tandis que sa collègue Céline Maglica appelle à «la sanctuarisation d'un revenu plancher» avant de proposer d'«imposer 15 heures d'activité de bénévolat à toutes les personnes qui défiscalisent».
«C'est un combat d'arrière-garde», rétorque François Sauvadet à l'adresse de Caroline Carlier en rappelant l'historique du revenu de solidarité active, son champ actuel et son acceptabilité. «C'est une vocation à accompagner les personnes vers un retour vers l'emploi. (…) Les sanctions ont été votées dans la loi. (…) On est parvenu à un équilibre.»
450.000 euros pour l'aéroport Dole-Jura
Le vice-président Guillaume Ruet (LR) présente la convention cadre passée avec l'aéroport Dole-Jura sur la période 2025-2027. Propriété du Département du Jura, l'infrastructure est exploitée par la société Edeis Concession. Il s'agit de la seule plateforme régionale habilitée à accueillir des vols commerciaux réguliers.
Par cette convention, le Département de la Côte-d'Or – qui apportera 150.000 euros chaque année sur la période – rejoint le Département de la Saône-et-Loire, la Métropole de Dijon Métropole et le Grand Dole (
lire notre article).
Catherine Hervieu pointe une «stratégie économique aberrante»
«Les aéroports régionaux n'ont jamais trouvé leur rythme de croisière en termes de rentabilité», analyse Catherine Hervieu, au nom du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, en rappelant que l’État avait transféré ces infrastructures aux collectivités en 2007. «On a en tête le fiasco du projet Renaissance à Dijon Longvic qui a englouti 25 millions [d'euros] d'argent public au début des années 2000.»
Tandis que quelques militants défenseurs de l'environnement ont manifesté le matin même devant l'entrée de l'Hôtel de Département (
lire le communiqué), l'opposante pointe une «stratégie économique aberrante» en rappelant la baisse du nombre de passagers depuis la crise sanitaire et en critiquant le modèle économique
low cost de la ligne aérienne implantée sur l'aéroport Dole-Jura. «Nous n'observons pas de ruissellement économique et financier dans nos territoires à la hauteur des 40 millions d'euros d'argent public cumulé pour cet aéroport.»
«Sur le plan environnemental et climatique, il y a aussi de très bonnes raisons pour repousser la convention et son financement», avance l'élue écologiste, «l'activité aéroportuaire n'est pas sans impact sur la zone classée Natura 2000 située à proximité». «Avec ce projet, c'est valider clairement l'augmentation des gaz à effet de serre puisqu'il est prévu le doublement du trafic d'ici 2034. On ne peut pas faire du ''en même temps'' : déplorer l'emballement climatique lors des événements intenses (…) et favoriser la pérennisation d'activités reposant sur les énergies fossiles qui contribuent au changement climatique.»
Catherine Hervieu conclut son intervention en appelant à développer les trajets en train, y compris vers les aéroports internationaux.
Un groupe d'opposition désuni
Pour sa part, Christophe Lucand (PS) regrette un manque d'information sur «l'activité même de l'aéroport» pour estimer «l'impact local» économique.
Portant une voix divergente de sa binôme, Hamid El Hassouni (PS), conseiller départemental et conseiller délégué de la Métropole de Dijon, annonce son vote favorable au rapport : «c'est un sujet qui devrait rassembler, (…) c'est un outil de désenclavement».
Selon Marie-Claire Bonnet-Vallet, «quand on a un équipement tel que l'aéroport de Dole, on le garde !»
De son côté, Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP) souligne la possibilité offerte à des Côte-d'Oriens de rendre visite «à [leurs] familles au Portugal, au Maroc». «On n'ira pas à Lyon pour [prendre l'avion] de manière régulière.»
«Il est inconcevable de développer une attractivité territoriale sans [un aéroport]», insiste la présidente de Côte-d'Or Attractivité tout en reconnaissant que le modèle économique est «à parfaire». «Quand on a un équipement tel que l'aéroport de Dole, on le garde !»
«Je pense également aux retraités modestes qui, une fois dans leur vie, peuvent se payer une semaine de vacances au soleil», glisse François-Xavier Dugourd.
Le vice-président délégué renvoie à «une étude de la CFDT» qui a fait l'hypothèse de la cessation d'activité de l'aéroport Dole-Jura : «pour aller à Bâle-Mulhouse ou à Lyon, sur une année, cela représente 6 millions de kilomètres et 600 tonnes de CO2 consommées». «Il y a un intérêt écologique à avoir cet aéroport.»
Vers une «mise en commun de compétences» entre les aéroports de Dijon et de Dole
«C'est un outil de développement dont nous avons besoin», synthétise François Sauvadet, arguant d'un «principe de réalité» avec la fréquentation des Côte-d'Oriens. «Je pense à ceux qui sont Français, qui sont attachés à la France, mais qui ont aussi des liens avec d'autres pays qui constituent des passerelles, ô combien nécessaires, de débat que nous avons avec l'autre face de la Méditerranée.»
«Je n'oppose pas le social et l'aménagement du territoire», déclare François Sauvadet à l'adresse de Catherine Hervieu. «Il faut faire coïncider toutes les préoccupations mais il ne faut pas que l'une prenne le pas sur l'autre. (…) Il y a un facteur d'attractivité indissociable de la présence d'un aéroport dans notre grande région. (…) Je n'oppose pas préservation de notre environnement (…) avec développement.»
Le président du Département indique que des «discussions» sont en cours entre l'aéroport de Dijon et l'aéroport de Dole autour de la «mise en commun de compétences».
François Sauvadet envisage de développer des coopérations interdépartementales
«La Région [Bourgogne-Franche-Comté], dont c'est la compétence, [est] aux abonnés absents», regrette-t-il, «c'est gravissime !»
«Bonne nouvelle : face à la défaillance de la Région, des collectivités, que tout ne réunit pas au plan politique, se mettent d'accord pour se dire ''c'est notre intérêt collectif''», insiste-t-il., «c'est une bonne nouvelle aussi pour l'interdépartemental, (…) face à de grandes régions qui sont devenues bien lointaines». «C'est une stratégie d'avenir que nous sommes en train de développer.»
Au moment du vote, seuls trois élus du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir se prononcent défavorablement – Catherine Hervieu, Billy Chretien (LE) et Caroline Carlier –, les autres élus associant leurs voix à celles de la majorité pour adopter ce rapport.
Vers un repas bio hebdomadaire dans les collèges en 2026
La vice-présidente Catherine Louis (LCOP) présente le rapport concernant Génération(s) Ecollèges – qui a succédé à l'Agenda 21 scolaire – en effectuant un focus sur les aspects d'approvisionnement et de gaspillage alimentaire.
Le taux d’approvisionnement de l’ensemble des collèges publics en produits alimentaires de qualité et durable est passé de 43,8 % (dont 11,58 % de produits biologiques) en 2022 à 55,53 % (dont 15,14 % de produits biologiques) en 2024.
Pour atteindre l'obligation réglementaire de 20% de bio, la collectivité prévoit l’instauration d’un repas «100 % bio» par mois sur l’année scolaire 2024-2025 avec «l’objectif d’atteindre une fréquence hebdomadaire à l’issue de l’année scolaire 2025-2026».
En raison des modifications des consignes de tri des déchets, la quantité de déchets produite est passé de 265 litres par élèves en 2023 à 236 litres par élève en 2024.
En particulier, avec 67 grammes par repas en 2024, le gaspillage alimentaire a diminué de 51% depuis 2024.
«C'est un bilan très positif», se félicite la rapporteure.
Ouverture prévisionnelle de la légumerie du Département mi-2027
Le vice-président Marc Frot (LCOP) effectue un point de situation sur le légumerie départementale, porté avec la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or dans le cadre du projet alimentaire territorial de la collectivité.
Après sélection de deux parcelles d'une surface totale de 10.000 m² à Auxonne, la commune a modifié son plan local d'urbanisme, le 6 février dernier, pour rendre ces parcelles constructibles.
À la suite d'un concours d’architecture et d’ingénierie, le cabinet BQ+A Architecte de Bernard Quirot a été sélectionné. L'architecte de Pesmes est bien connu à Dijon, notamment pour avoir contribué à la rénovation de l'hôtel Bouchu d'Esterno afin d'en faire le siège de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (
lire notre article).
Le coût des travaux est estimé à 4,2 millions d'euros, sans compter les coûts de maîtrise d’œuvre de près de 700.000 euros.
Dans un bâtiment de 977 m², en partenariat avec Croix-Rouge Insertion, la collectivité envisage de traiter de 150 à 200 tonnes de légumes annuellement, principalement pour les cantines des collèges de la Côte-d'Or. La mise en service est prévue mi-2027.
Un «dialogue» avec la Métropole de Dijon à propos des légumeries
À Perrigny-lès-Dijon, un bâtiment agricole de 424 m² est en cours de construction pour stocker du matériel ainsi que des légumes produit par le pôle de maraîchage biologique de la collectivité, en partenariat avec les Restos du Cœur, la Croix-Rouge Insertion et un maraîcher. La livraison est prévue en août prochain.
«Dans le cadre du dialogue avec Dijon, nous avons souhaité travailler ensemble pour voir comment on peut coordonner [les équipements]», glisse François Sauvadet puisque la Métropole de Dijon exploite d'ores et déjà une légumerie (
lire notre article). «C'est un instrument qui va être mis à disposition de la production. (…) On aura une vocation sociale d'insertion.»
Jean-Christophe Tardivon
Vœu de soutien à l’économie et à l’emploi en Côte-d’Or
(adopté à l'unanimité)
La situation économique actuelle est préoccupante : en Côte-d’Or, ce sont près de 1 000 emplois qui ont été supprimés ou sont menacés, avec des conséquences dramatiques pour des centaines de familles.
Tetra Pak à Longvic, Valti à Montbard, PPG-Seigneurie à Genlis, Bayard habillement et Boiron à Quetigny, JTEKT à Chevigny-Saint-Sauveur, Inventiva à Daix... la liste des sites industriels menacés s’allonge impactant l’écosystème de nos territoires.
Le Département, chef de file des solidarités, entend mobiliser ses compétences, pour accompagner les salariés et leurs familles qui se trouveraient en difficulté, y compris économique, et notamment face à l’urgence de ces situations.
Dans nos missions d’aménagement et de développement du territoire, le Département participe à l’activité et à l’emploi en Côte-d’Or. En 2024, 75 % de l’investissement départemental a été attribué à des entreprises de Côte-d’Or.
Néanmoins, le soutien direct à l’économie et notamment à notre industrie, appartient à l’Etat et à la Région Bourgogne-Franche-Comté qui en a la compétence.
Réaffirmant son attachement à la préservation de l’emploi et à la vitalité industrielle du département, les conseillers départementaux soussignés, réunis en session du Conseil départemental le 24 mars 2025 demandent :
- à l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a la compétence économique, que des mesures concrètes soient mises en place pour maintenir l’emploi sur les sites concernés et de travailler à leur redynamisation ainsi qu’au reclassement des salariés touchés par un licenciement.
Vœu pour la sécurisation des grands travaux d’infrastructures
(le groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir n'a pas pris part au vote, sauf Isabelle Cognard et Pierre Poillot qui ont voté favorablement)
La multiplication des contestations portant sur les grands travaux d’infrastructures prend une tournure préoccupante.
Aux procédures de consultations publiques lourdes et nécessaires vient désormais se superposer une multiplication de normes et d’obligations parfois contradictoires qui fragilisent l’action publique et le développement économique et humain de nombreux Départements.
Dernier exemple en date est l’arrêt sur décision de justice du chantier de la liaison autoroutière de l’A69 dans le sud du Tarn dont les travaux ont été achevés à 70 % et qui mobilisait plus d’un millier de personnes, il y a encore quelques jours, et qui se retrouvent sur le carreau aujourd’hui. Outre une aberration écologique inconcevable, l'arrêt de ce chantier représente une gabegie inacceptable à l'heure où les finances publiques sont déjà dans le rouge mais aussi une fragilisation du poids de la démocratie locale.
La question n’est plus d’être pour ou contre cette autoroute : c’est de finir un chantier déjà achevé aux deux tiers. Avec cet exemple qui se joue c'est aussi l'avenir d’autres Départements qui défendent des infrastructures majeures, comme l’arrivée de la LGV en Occitanie, le doublement de la RN88 dans l'Aveyron, les déviations de Montpellier dans l’Hérault et de Beynac en Dordogne, la reconstruction du pont de Fleurville entre l’Ain et la Saône-et-Loire dont la justice et les possibles recours multiples fait peser une épée de Damoclès sur la finalisation de ces projets structurants... la liste est encore très longue !
A l’instar de la résolution prise par Départements de France, les conseillers départementaux de la Côte-d’Or demandent au Gouvernement de sortir au plus vite de cette situation ubuesque et de revoir le cadre réglementaire des grands projets afin d’éviter de paralyser notre pays ainsi que le développement de ses territoires.
Il y va de la question de l’équité de développement entre les territoires mais aussi d’un enjeu démocratique car qui mieux que les élus du peuple pour définir l’intérêt public majeur d’un chantier structurant.
Vœu appelant au soutien de la filière viticole en Côte-d’Or face à la menace de la hausse des droits de douane des États-Unis
(adopté à l'unanimité)
Depuis la réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, de nouvelles inquiétudes ont émergé quant à une possible réintroduction des droits de douane : sa précédente mandature a eu un impact négatif sur l’exportation de nos vins français, et en particulier ceux de Bourgogne - Côte-d’Or.
Aujourd’hui, la filière fait face à de nouvelles menaces, notamment après une déclaration du Président des États-Unis annonçant, le 13 mars dernier, une taxation de 200 % sur les champagnes, les vins français et européens.
En octobre 2019, il avait imposé des droits de douane de 25 % sur les vins tranquilles, une décision profondément injuste qui a lourdement pénalisé nos viticulteurs qui exportent nos produits et participent à la renommée mondiale de la Côte-d’Or.
Les droits de douane appliqués à la filière viticole française constituent un enjeu économique et stratégique majeur. En 2020, les exportations de vins français vers les États-Unis ont chuté d’environ 14 % en valeur et 18 % en volume, selon la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France (FEVS). En conséquence, la taxation des exportations de vin impacte directement la compétitivité de nos maisons de vin, en particulier ceux de la Côte-d’Or.
Les conseillers départementaux soussignés, conscients de l'importance de la préservation de notre patrimoine et des liens historiques d'amitié entre la France et les États-Unis, interpellent les autorités françaises et européennes afin de protéger la filière viticole et garantir l’exportation de nos vins outre-Atlantique.
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