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28/11/2021 19:34

DÉPARTEMENT : «Le quoi qu’il en coûte va nous coûter cher à la sortie de la crise», affirme François Sauvadet

La session du Conseil départemental de la Côte-d’Or du vendredi 26 novembre a permis de livrer les orientations budgétaires de la collectivité à moins de trois semaines de l’examen et du vote du budget. La majorité départementale a défendu une gestion prudentielle pour pouvoir se donner les moyens d’un investissement constant.
Nous l’abordions dans un premier article, la session du Conseil départemental de la Côte-d’Or du vendredi 26 novembre 2021 a permis notamment d’amorcer peut-on dire la présentation du budget, devant être voté le 13 décembre prochain dans l’hémicycle.
Autrement dit, le débat d’orientations budgétaires est chaque année l’occasion pour la majorité départementale d’annoncer les grandes lignes du budget, en l’occurrence de celui pour l’année 2022.

110 millions d’euros d’investissement, 300 millions pour les solidarités humaines


On le sait, les élections départementales du mois de juin dernier n’ont pas chamboulé la composition du Conseil départemental de la Côte-d’Or. Elles se sont traduites par une stabilité de l’exécutif et donc la poursuite des politiques menées jusque-là. C’est aussi dans un tel cadre que les orientations budgétaires pour 2022 ont été présentées.


Le président François Sauvadet a insisté sur le maintien d’«un niveau historique» d’investissement de 110 millions d’euros. Il a en parallèle rappelé que le Département s’est désendetté de 100 millions d’euros entre 2015 et 2020, passant d’une capacité de désendettement de 5,5 années à 2,8 années début 2021. Une capacité de désendettement que la majorité départementale fait rimer avec la capacité d’investissement.

Sont annoncés notamment pour 2022 : 37 millions d’euros pour poursuivre le déploiement de la fibre optique à la maison, 12 millions d’euros pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales, 40 millions d’euros consacrés aux contrats Cap 100 % Côte-d’Or destinés à aider les communes dans le développement d’équipements structurants.

«Historique», le président du Département de la Côte-d’Or a également employé ce terme fort pour dire que le montant des dépenses dans le domaine des solidarités humaines s’élèvera à 300 millions d’euros.

L’opposition ne voit pas de «grand plan Marshall»


Pour l’opposition départementale, ce DOB, premier de la mandature 2021-2028 et en quelque sorte ligne directrice de celle-ci, est décevant. Ne contestant pas l’impact de la crise sanitaire en plus de l’asphyxie financière des Départements par le gouvernement, ayant même souligné le «peu de considération» de la part du gouvernement pour l’autonomie financière de ces collectivités en prenant exemple sur la perte de 7 millions d’euros due au nouveau mode des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, Christophe Avena, président du groupe «Côte-d’Or Terres d’avenir», a tout de même déploré : «Quelle déception de ne pas trouver dans le rapport le grand plan Marshall que vous nous aviez promis. Un plan Marshall, c’est un investissement massif de la puissance publique pour tous les territoires de la Côte-d’Or».

Selon l’opposition départementale, la gestion prudentielle de la majorité n’est pas la bonne formule, dans une période où les droits de mutation élevés. Ceux-ci devraient être proches des 100 millions d’euros cette année.
«Cette prudence ne doit pas conduire notre collectivité à se recroqueviller sur elle-même et à rester immobile. On a le sentiment que vous choisissez toujours le scénario le plus pessimiste. C’en est presque déprimant», a affirmé Christophe Avena, en lançant que des propositions allant dans le sens d’«une vision optimiste et pro-active de la Côte-d’Or» seront faites par l’opposition lors du vote du budget.
Par ailleurs, le président du groupe d’opposition a pointé du doigt un rapport de situation en matière de développement durable «qui n’est pas à la hauteur des enjeux de la transition écologique».

«Je souhaite que l’investissement soit dans la durée»


On l’a dit, François Sauvadet assume cette prudence : «Quand je dis qu’il faut être prudentiel en matière de ressources financières, je pèse mes mots. J’ai la conviction que le quoi qu’il en coûte va nous coûter cher à la sortie de la crise, à tous. Sur les droits de mutation, il faut remettre tout ça en perpective. En 2009, ils étaient en dessous des 40 millions d’euros. En 2015, nous sommes remontés à 70 millions d’euros. Cette année, on va tangenter les 100 millions. Mais je vous dis que ça ne durera pas. Or, nous avons une dépense qui est un paquebot, y compris nos dépenses d’investissement qui sont pluriannuelles. Si nous perdons 30 à 40 millions d’euros de droits de mutation, nous sommes en quasi situation de faillite. Pourquoi nous avons surmonté la crise de 2008 et 2009 ? Parce que nous avions la taxe sur le foncier bâti».

Après avoir défendu cette politique mesurée selon lui, le président du Département s’est montré offensif, chiffres à l’appui : «Nous sommes passés à plus de 300 millions d’euros de dépenses sociales dans notre département, et la tendance est à la hausse. On y va massivement mais je souhaite que l’investissement soit dans la durée. Mon objectif est de rester sur un investissement pluriannuel de 100 millions d’euros».
Des propos appuyés lors de cette session par le rapporteur du budget Patrick Chapuis, mais aussi Martine Eap-Dupin, Emmanuelle Coint, François-Xavier Dugourd ou encore Hubert Poullot sur déploiement du très haut débit.
«Personne de l’opposition ne m’a demandé comment on a fait pour dégager 34 millions d’euros pour le plan de soutien, soit 10 % de notre dépense sociale. Si on a pu dégager autant, c’est parce qu’on a bien géré la boutique», a souligné François Sauvadet.

Si désendettement rime avec investissement pour la majorité départementale, prudence rime également avec constance dans l’action.

Quant aux critiques émises implicitement par Christophe Avena sur le fait que la transition écologique ne soit pas une priorité de la majorité, François Sauvadet a rétorqué que la collectivité se préoccupe notamment de la préservation de la ressource en eau. En réaffirmant une orientation développée depuis la fin de la dernière mandature : «Je veux un nouveau modèle mais qu’on nous laisse agir. Les syndicats nous disent de ne pas toucher à leur eau mais ils n’ont pas les moyens de faire face aux défis du futur et ils viennent chercher le Département pour financer. J’ai une vision beaucoup plus prospective de tout ça, pour l’aspiration des gens à mieux vivre là où ils se plaisent. Cette ligne a été plébiscitée par les Côte-d’Oriens».

Échanges entre François Sauvadet et Nathalie Koenders


Au cours de la session, le rapport sur l’aide aux communes pour l’équipement en vidéoprotection a fait l’objet d’échanges entre François Sauvadet et Nathalie Koenders. Le rapport a été voté favorablement par l’opposition - comme tous les autres rapports de la session adoptés à l’unanimité - mais le soutien du Département sur cette question, pouvant aller jusqu’à 50 % du montant total de l’équipement dans la limite d’un plafond de 50.000 euros, «manque de stratégie» selon Nathalie Koenders, puisque l’aide ne prend pas en compte la différente taille des communes et par conséquent des investissements en vidéoprotection nécessitant plus ou moins de soutien. D’autant plus que la conseillère départementale aurait aimé davantage de concertation en amont de ce dispositif.

François Sauvadet lui a répondu qu’il n’est pas exclu que le dispositif évolue «mais que la demande était tellement insistante de la part des communes que le Département devait prendre de telles dispositions». Un tacle fut adressé à Nathalie Koenders par François-Xavier Dugourd, qui s’est étonné que l’élue aussi première adjointe au maire de Dijon émette des réserves sur cette aide «quand on sait les faits graves connus aux abords d’un établissement scolaire à Dijon (enlèvement et viol d’une collégienne en janvier 2021)».

Entre le Département et la Ville de Dijon, les divergences de points de vue ne s’estompent pas. Rebondissant sur l’aide aux communes dans le cadre cette fois-ci des contrats Cap 100 % Côte-d’Or, Nathalie Koenders a fait remarquer à François Sauvadet que la Cité internationale de la gastronomie et du vin n’est pas soutenue, tout en lui demandant des réponses concernant des aides sollicitées en commission pour la construction d’une tribune pour le futur stade du DFCO Féminin à Gaston Gérard mais aussi la rénovation de la base nautique.

«J’y suis prêt», a lâché le président du Département sur la rénovation de la base nautique. Cela en rappelant que les financements apportés par la collectivité aux communes sont conditionnés à des «partenariats clairs» devant naturellement placer le 100 % Côte-d’Or au centre de la démarche ou bien devant animer tout le territoire dans le domaine culturel. Pour l’instant selon François Sauvadet, ces conditions ne sont pas réunies avec la Ville de Dijon, «mais la porte reste ouverte».

Des accords de partenariat ont été dernièrement passés entre le Département et les communes de Saint-Apollinaire, Quetigny et Longvic.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier

François Sauvadet propose de maintenir 110 millions d’euros d’investissement pour 2022


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