Les débats de la session plénière du conseil départemental de la Côte-d'Or de ce lundi 16 octobre 2023 se sont focalisés sur un aspect de la protection de l'enfance : la prise en charge de migrants isolés se présentant comme mineurs.

La reprise du flux des déplacements en direction de l'Europe depuis l'Afrique et le Moyen-Orient, les débats budgétaires entre les collectivités et l’État (lire le communiqué), la décision modificative budgétaire étudiée ce jour ainsi que la récente injonction du tribunal administratif de Dijon demandant au Département de la Côte-d'Or de prendre en charge des jeunes majeurs (lire le communiqué) ont nourri ces débats.

«J'entends l'appel de l'Acodège»

Alors que François Sauvadet (UDI), président de la collectivité, avait souligné, dans son propos liminaire, «la situation de la protection de l'enfance extrêmement tendue partout» (lire notre article), Christophe Avena (PS), président du groupe politique d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, se fait le relais de «l'alerte» donnée les professionnels de l'Acodège.

Cette association développe des actions de prévention, de soin, d’accueil, d’éducation, de formation et de réinsertion sociale. Elle intervient auprès d’un public d’enfants, d’adolescents ou d’adultes en situation de handicap ou en difficulté sociale.

«Le conseil départemental de la Côte-d'Or doit assumer pleinement son rôle», revendique l'opposant, et «l’État doit assumer ses compétences en la matière en renforçant les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, en abordant avec sérieux et urgence la question de la pédopsychiatrie dont on sait que les services sont exsangues, en renforçant les moyens alloués à notre collectivité pour l'exercice de ses compétences».

«J'entends l'appel de l'Acodège et pas seulement», répond François Sauvadet, «la violence juvénile s'est installée dans notre société». «On n'a pas mesuré suffisamment les conséquences de la Covid sur la santé mentale.»

«Il y a un débat qui est posé sur le phénomène de migrations qui est un phénomène nouveau. Auparavant, nous avions des jeunes qui fuyaient la guerre. Aujourd'hui, nous avons des jeunes qui ne sont plus des mineurs non accompagnés au sens littéral du terme mais qui sont envoyés par leurs familles pour des raisons climatiques, économiques, d'espérance tout simplement...», analyse-t-il.

«Oui, nous avons fait tous les efforts nécessaires», assure le président de la collectivité. Alors que l’État a fermé le centre éducatif de Châtillon-sur-Seine, le Département a racheté l'Institut des vignes à Semur-en-Auxois pour le rénover et fusionner sa direction avec la Maison de l'enfance.

Par ailleurs, 81 places supplémentaire ont été ouvertes en 2023 pour accueillir des mineurs non accompagnés (MNA) et 63 autres le seront dans les prochains mois.

Le Département met en avant le coût de la prise en charge de l'accueil des MNA – 7,5 millions d'euros par an – au regard de la participation de l’État – 276.000 euros.

«On a mobilisé tous les moyens, à un moment donné, il faut que l’État assume sa responsabilité», insiste celui qui préside également l'Assemblée des Départements de France (lire la résolution de l'ADF).

En 2024, «il faudra maîtriser la dépense», prévient François Sauvadet

«Il y a des missions que l'on ne pourra plus assurer (…). Depuis 2022, les dépenses sociales du Département, c'est 57 millions d'euros de plus. La solidarité départementale ne peut pas faire seule face à un tel choc», prévient François Sauvadet qui annonce, à quelques semaines du débat d'orientations budgétaires pour 2024 : «il faudra que l'on fasse des choix parce qu'il faudra maîtriser la dépense».

Vice-président délégué et président du groupe politique de la majorité, François-Xavier Dugourd (LR, NE) intervient pour conforter l'expression du président de la collectivité ainsi que pour alerter sur «la précarisation» de la population ou encore son «vieillissement», sans oublier «l'enfance en danger».

Caroline Carlier déplore «le cloisonnement» de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante

«L'embolisation de la protection de l'enfance date du la loi du 5 mars 2007», conduisant à «cloisonner l'enfance en danger et l'enfance délinquante», historicise l'opposante Caroline Carlier (Gs).

«Entre temps, il y a eu un gouvernement Hollande qui, au lieu de revenir sur cette subsidiarité, a pensé qu'il valait mieux enlever 28 millions de recettes au Département pour que nous contribuions au remboursement de la dette que l’État a lui-même faite», réagit Emmanuelle Coint (LR). «S'il y a un gouvernement qui a fragilisé les Départements dans leurs rôles, c'est la gauche.»

Les propos de Charlotte Caubel en question

Membre du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir et membre de la majorité présidentielle, Benoît Bordat (FP) intervient pour défendre Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance, dont de récents propos ont été interprétés comme une remise en cause de la décentralisation dans le champ de la protection de l'enfance.

«On peut avoir un travail parlementaire transpartisan, en lien avec les Départements, pour que l'on puisse assurer à tous les mineurs un traitement équitable», déclare-t-il.

«S'il y avait une discipline olympique sur le rétropédalage, Madame Caubel mériterait la médaille d'or», tacle François Sauvadet, «elle laisse entendre que les salariés des Départements ne feraient pas le job».

«La perspective de recentralisation est mortifère pour le pays, ça déresponsabilise les acteurs locaux. (…) Il n'y aura pas de décentralisation réussie sans solidarité nationale», ajoute le centriste.

Caroline Carlier évoque «l'obstruction» du Département et provoque une suspension de séance

Au détour de la décision modificative du budget 2023 spécifique à l'action sociale, Caroline Carlier reviendra une heure plus tard sur le sujet des MNA.

«Nous restons critiques sur la volonté du Département d'accueillir en bonne et due forme les mineurs non accompagnés de leur mise à l'abri à leur évaluation  ou encore leur prise en charge après la majorité», expose alors l'opposante au nom du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir.

«Il nous a été relaté à plusieurs reprises – je ne veux pas le dire comme ça parce que le mot est fort – des façons de faire finalement obstruction à la procédure de recours à laquelle ils ont droit suite à leur évaluation et ça nous interroge», indique-t-elle, visiblement mal à l'aise avec le texte dont elle dispose.

«Je suis scandalisé de ce que je viens d'entendre !», réagit François Sauvadet, «scandalisé de vous entendre dire que nous prenons des jeunes et que nous les remettons directement pour aller dans les centres de rétention». «Il y a une méconnaissance totale de ces dossiers. Je trouve ça particulièrement choquant. Je trouve scandaleux que vous mettiez en cause les pratiques de nos agents et l'esprit de responsabilité qui est le nôtre. Il y a des associations qui font leur travail, je les respecte. Le droits des enfants est inscrit, il est très clair, il relève de la loi. Quand vous parlez d'obstruction, je récuse ce mot. (…) Je vous demande de le retirer».

Le président de l'exécutif prononce une suspension de séance, la majorité quittant la salle des séances et plongeant dans un certain trouble le groupe d'opposition.

Christophe Avena déplore «une démonstration théâtrale» de la majorité

Au retour dans la salle, Emmanuelle Coint dénonce «des propos outranciers» : «des sujets d'une telle complexité méritent mieux que les propos caricaturaux que vous avez tenus».

Pour sa part, Christophe Avena déplore «une démonstration théâtrale» de la majorité à la suite d'«un mot peut-être qui a été  interprété sous le coup de l'émotion». «Je ne vous permets pas de dire qu'il a été remis en cause le travail du service.»

«Le débat est clos. Je ne peux pas vous laissez parler de théâtre quand le mot obstruction a été prononcé s'agissant des droits de l'enfant. Deuxièmement, personne ne nie les difficulté de la protection de l'enfance. Je dis simplement que nous avons un devoir, c'est de dire notre confiance à ceux qui assument cette tâche au quotidien», reprend François Sauvadet.

«Le Département de la Côte-d'Or appelle de ses vœux une politique plus ambitieuse en matière de santé», indique Patricia Gourmand à l'adresse de l'ARS

Vice-présidente du Département, Patricia Gourmand (LCOP) poursuit en présentant le rapport portant sur la révision du Projet régional de santé de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2018-2028.

En 2018, l'assemblée départementale avait émis un avis négatif en appelant l'ARS à «un partenariat local réel» avec les Départements.

Pour cette révision à mi-parcours, l'ARS a pris en compte des demandes de l'exécutif départemental : rôle de la protection maternelle infantile dans la prévention en santé, seuil de 80 places dans les EHPAD réservé aux nouvelles créations d'établissements, nouvelles places dans les SSIAD, baisse du GIR moyen pondéré pour la prise en charge des personnes âgées à domicile, expérimentation du tutorat avec les SAAD ou encore maintien de l'offre de soins en haute Côte-d'Or notamment.

«Toutefois, le Département de la Côte-d'Or appelle de ses vœux une politique plus ambitieuse en matière de santé et qui soit complètement incarnée, considérant que le PRS révisé devrait davantage anticiper et répondre aux transitions en cours : vieillissement de la population, préservation de la santé mentale, évolution de la précarité, crise de la démographie médicale afin de répondre aux besoins actuels et futurs des habitants», a nuancé Patricia Gourmand.

Vote favorable de l'opposition, même des Verts

Face à cette présentation, tout en exprimant «une grande vigilance», Christophe Avena annonce un vote favorable à la révision du PRS du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, tout comme les majorités respectives de la Ville de Dijon et de la Métropole de Dijon ont voté favorablement ces derniers jours.

Néanmoins, Catherine Hervieu (EELV) apporte un regard plus critique en soulignant les problèmes au sein du système hospitalier et en mettant en avant l'importance de la prévention au regard des maladies chroniques liées aux pollutions environnementales.

L'écologiste appliquera cependant la discipline de groupe bien que les Verts se soient abstenus sur ce sujet  à la Ville comme à la Métropole.

Pour rester dans le ton des nuances apportées à la présentation du PRS, François Sauvadet ajoute finalement – dans un propos qui n'engage pas l'ADF – être «réservé» sur l’expérimentation de la gestion des EHPAD par l'ARS. «On a aimé les déserts médicaux, on va adorer les déserts médico-sociaux», ironise-t-il.

Pierre Poillot dénonce «les déserts de maternités»

«On pourrait ajouter les déserts de maternités qui se préparent», renchérit Pierre Poillot (PS). Le conseiller départemental, élu sur le canton d'Arnay-le-Duc, est un inlassable opposant à la fermeture de la maternité d'Autun, aujourd'hui remplacée par une «maternité territoriale» en centre Bourgogne (lire le communiqué de l'ARS).

Dans ce PRS, «la question d'une offre rationnelle de maternités sur le territoire semble complètement absente», déplore-t-il. «Je rappelle la nécessité d'une organisation territoriale afin que, dans chaque secteur, il soit possible de naître dans des conditions acceptables.»

«La maternité de Semur est également menacée», alerte Pierre Poillot, «tout  ça est organisé au terme de pratiques qui font en sorte que les postes ne soient pas couverts : à partir du moment où on ne les déclare pas vacants, ils vont avoir du mal à être couverts».

L'élu de l'Auxois reprend les propos du président du Département de la Saône-et-Loire qui a envisagé que le nombre de maternités en Bourgogne pourrait être réduit à trois à court termes si «les projets de l'ARS sont poursuivis».

Malgré ses réserves, Pierre Poillot appliquera la discipline du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir et votera l'avis favorable.

Une «vigilance» unanime face à l'organisation territoriale des soins proposée par l'ARS

«Je suis prêt à ajouter un avenant à l'avis indiquant qu'on attend qu'une réponse soit apportée aux problématiques liée à la suppression de la maternité dans le secteur du Morvan et de centre Bourgogne», déclare François Sauvadet.

Concernant la maternité de Semur-en-Auxois, des «discussions» ont lieu entre le Département et le CHU Dijon Bourgogne.

Chemin faisant, Pierre Bolze (LR), intervient à son tour pour insister sur une nécessaire «vigilance». L'élu beaunois réagit ainsi alors que le service de chirurgie du centre hospitalier de Beaune a été un temps menacé de fermeture.

«Il faudrait une forte mobilisation des territoires et des élus pour réaffirmer la nécessité d'avoir des services de soins et de maternité au plus proche de la population», déclare le conseiller départemental.

Un amendement sur cette «vigilance» est intégrée à l'avis de l'assemblée départementale sur le PRS.

«Si on concentre tout sur le CHU, il explosera», estime Emmanuelle Coint

Pour sa part, Emmanuelle Coint (LR) tempère les alertes concernant les fermetures de maternités : «sur les maternités, la grande difficulté, ce n'est pas quand ça se passe bien, c'est quand ça se passe mal ; il faut un certain nombre d'actes minimum par an pour avoir des praticiens qui sachent réagir et il faut un plateau technique extrêmement précis autour de la néonatalité».

«Si on concentre tout sur le CHU, il explosera», estime la première vice-présidente en élargissant son propos à l'organisation territoriale en matière de santé, «il faut faire attention que le remède proposé ne soit pas pire que le mal, il est important que tout ce que l'on peut traiter en proximité le soit».

Le premier «Pacte santé Côte-d'Or»

Dans le prolongement du précédent rapport, la vice-présidente Céline Vialet (LCOP) présente le premier «Pacte santé Côte-d'Or» à passer avec l'ARS et destiné à «garantir l'accès aux soins de proximité».

Dans le cadre de ce Pacte, une «action spécifique de lutter contre la désertification médicale» en Côte-d'Or sera notamment présentée début 2024 à l'assemblée départementale.

Cette expérimentation s'adressera aux étudiants en médecine en proposant notamment un plus large accueil d'internes de médecine générale et de santé publique au sein du service de la protection maternelle infantile et une offre d'hébergements pour les étudiants en santé et leurs familles dans les secteurs ruraux.

Le rapport est adopté malgré l'abstention du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir.

44% de produits de qualité dans les repas des collèges

Au détour d'un rapport sur l'équipement des collèges présenté par la vice-présidente Catherine Louis (LCOP), Catherine Hervieu intervient pour demander à l'exécutif la part de produits bio dans la restauration scolaire dans un contexte national de «décalage entre l'offre et la demande sur le bio». L'écologiste attend «un signe fort en direction des filières».

«Nous sommes plutôt bons élèves. (…) Les collèges sont bien au-delà de ce que la loi Egalim impose», répond Catherine Louis, «nous parviendrons à aller au-delà de 50% en 2026». La part actuelle de produits sous signes d'origine ou de qualité avoisine les 44% dans les repas des collèges côte-d'oriens.

François Sauvadet rappelle son objectif de «80% d'approvisionnement avec des produits locaux» dans un contexte où «la production de bio, il y a de moins en moins de production en France» tandis qu'il évoque sa «prévention» concernant le produits du bio venant «de l'étranger».

«L'avenir c'est des produits bio produits chez nous et des produits locaux produits chez nous», martèle le président de la collectivité qui entrevoit comme «étape» le label de «haute valeur environnementale». «La voie de l'excellence avance pas à pas.»

4,5 millions d'euros supplémentaires pour le budget 2023

La deuxième décision modificative du budget 2023 est présentée par le vice-président Patrick Chapuis (LR). Elle affecte 4,5 millions d'euros supplémentaires au budget dont 3,5 millions d'euros supplémentaires au titre des solidarités sociales.

Patrick Chapuis confirme la baisse des recettes assises sur les transactions immobilières anticipées lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu à l'automne 2022.

Malgré notamment la cession à Intermarché de l'hypermarché Casino situé à Fontaine-lès-Dijon – représentant une recette d'environ 3 millions d'euros pour le Département –, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont attendus en baisse de 20% par rapport à 2022.

Sur l'année, les dépenses de fonctionnement augmenteront de 2,6 millions d'euros, les recettes de fonctionnement augmenteront de 4 millions d'euros. Au global, les dépenses de fonctionnement sont attendus à 557 millions d'euros, les recettes à 589,7 millions d'euros.

Les recettes d'investissement diminuent de 2 millions d'euros. Au global, la section d'investissement atteindra 373 millions d'euros avec un niveau de dépenses d'équipement maintenu à 107,1 millions d'euros.

Le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir s'abstient tandis qu'il avait voté contre le budget primitif.

Tandis que François Sauvadet annonce qu'il présentera prochainement un rapport pour «faire coïncider l'exigence de transition énergétique avec l'exigence de préservation des paysages», l'assemblée départementale adopte un vœu, présenté par Denis Thomas (LR), contre l'implantation d'éoliennes sur la côte viticole et les sites UNESCO (voir ci-dessous).

Vœu contre l'implantation d'éoliennes sur la côte viticole et les sites UNESCO

La dépendance énergétique a fait peser de fortes incertitudes, notamment en matière d’approvisionnement pour la France.

Parallèlement à cela la question du respect des engagements de la France d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 rend impératif de diversifier nos ressources énergétiques et d’innover.

Pour ce qui est du développement des énergies renouvelables, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », accorde aux collectivités des leviers d’actions supplémentaires par rapport à la loi Climat et résilience d’août 2021, dont la possibilité pour les élus locaux d’inscrire dans leurs plans locaux d’urbanisme des secteurs et des règles encadrant l’implantation d’éoliennes. Ces prescriptions concernent notamment la nécessité de tenir compte des espaces naturels, des paysages, de la qualité patrimoniale et paysagère, ainsi que du voisinage des zones habitées.

Cette disposition est une avancée dans le sens d’un encadrement plus strict de l’implantation de champs éoliens, mais surtout d’une meilleure prise en compte des attentes et des contraintes qui s’imposent aux collectivités locales.

Parmi les contraintes propres à la Côte-d’Or, le respect des paysages iconiques de notre département et de notre patrimoine historique et culturel, est pour nous un principe intangible. Nous pensons notamment à la Côte viticole, pôle touristique de renommée mondiale et dont les nombreux Climats du Vignoble de Bourgogne ont été inscrits sur la Liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO depuis 2015.

Le classement des climats n’est pas un acquis et sa sauvegarde impose une vigilance constante. Il soumet notamment l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne, qui bénéficie du soutien du Département, ainsi que les collectivités parties prenantes au respect d’un cahier des charges strict, notamment concernant la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE).

Les Conseillers Départementaux soussignés s’opposent aux projets de construction d’éoliennes, qui nuiraient à la qualité des paysages iconiques de Côte-d’Or et notamment aux sites UNESCO des Climats de Bourgogne et de l’Abbaye de Fontenay, et demandent au Préfet de Région et de Côte-d’Or, et aux Services de l’Etat, d’associer au maximum et en amont les élus locaux, ainsi que des populations afin de préserver l’authenticité du patrimoine historique, culturel et naturel côte-d’orien.

C’est par le dialogue et la prise en compte des attentes de chacun, élus locaux et citoyens, que nous parviendrons à redonner un sens à l’action publique.

«Nous tiendrons notre feuille de route en matière de solidarités», assure François Sauvadet

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