Lors de la session plénière du conseil départemental de la Côte-d'Or du vendredi 21 octobre 2022, plusieurs sujets, nationaux ou locaux, ont nourri les débats, parfois constructifs, entre la majorité et l'opposition.

Les propos liminaires ont permis de revenir sur les Assises des Départements de France organisées à Agen, les 13 et 14 octobre derniers, où était abordée notamment la question de la démographie médicale. L'expérimentation d'une activité hebdomadaire demandée aux bénéficiaires du RSA ou encore l'impératif de zéro artificialisation nette des sols ont été amplement discutés.

La T2A a créé «une concurrence hospitalière avec des centres hyper-absorbant régionaux», selon Christophe Avena

Président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terre d'Avenir, Christophe Avena (PS) est par ailleurs médecin de profession. Il s'exprime donc volontiers sur les sujets de santé.

Après le propos liminaire du président de la collectivité (lire notre article), le socialiste intervient pour critiquer la proposition du gouvernement d'instaurer une 4ème année d'internat dans les territoires à faible démographie médicale pour les futurs médecins généralistes – «un pansement sur une plaie béante» – et fait l'historique des différentes mesures depuis 50 ans encadrant la formation des médecins, faisant passer de 10.000 médecins formés par an dans les années 1970 à 4.000 médecins dans les années 1990 alors que la population augmentait.

Christophe Avena fustige également la tarification à l'activité (2004) et la loi Hôpital Patient Santé Territoire (2009) qui ont eu pour effet d'«assécher la présence hospitalière sur les territoires en créant une concurrence hospitalière avec des centres hyper-absorbant régionaux».

Un message adressé au gouvernement mais que celui est aussi conseiller municipal de Dijon pourra faire passer au président du conseil de surveillance du CHU Dijon Bourgogne : «il faut aujourd'hui envisager un service public hospitalier de la santé de façon très importante».

Majorité et l'opposition sont favorables à une augmentation de la part des assureurs aux finances des SDIS

Concernant les finances du conseil départemental, «nous avons intérêt d'être d'accord sur certains points», déclare l'opposant en s'adressant à la majorité. «Le gouvernement ne peut pas venir à Agen pour remercier les Départements pour tout le travail réaliser localement, redire l'importance de la décentralisation et, dans le même temps, présenter une loi de programmation budgétaire pour les cinq années à venir qui contraindrait les Départements à baisser leurs dépenses de fonctionnement de 0,5% par an.»

Une attitude se voulant constructive concrétisée par la présentation d'un vœu portant sur «la nécessité de disposer de finances stables, pérennes et dynamiques».

En ce qui concerne la lutte contre les incendies, Christophe Avena souligne «le travail remarquable», «l'engagement» et «le sens du sacrifice» des sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, mais appelle à une amélioration du financement des services départementaux d'incendie et de secours au travers de «moyens supplémentaires». Le socialiste est notamment favorable à une augmentation de la participation des assureurs.

En réponse, François Sauvadet indiquera que plus de la moitié des interventions des sapeurs-pompiers ont lieu au niveau de la métropole dijonnaise qui finance le SDIS 21 à hauteur de 8 millions d'euros quand l'effort du Département est de 20 millions d'euros, un financement métropolitain qui est plafonné réglementairement.

Par ailleurs, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) apporte entre 4 et 5 millions d'euros par an au SDIS 21. «Cherchez l'erreur», ponctue le président du Département, «l’État ne peut pas s'exonérer de sa propre responsabilité».

Catherine Hervieu fustige le «double 49-3»

Vice-présidente du groupe d'opposition et soutien de la NUPES en Côte-d'Or (lire notre article), Catherine Hervieu (EELV) choisit de réagir au «double 49-3» : «le gouvernement vient de refuser toute inflexion de sa politique budgétaire notamment pour financer une vraie transition énergétique qui prend en compte l'urgence climatique et sociale».

«Les collectivités jouent un rôle primordial dans la transition énergétique. Avec leurs différents niveaux de compétences, elles possèdent de puissants leviers d'action pour initier des projets», poursuit l'écologiste.

«Je me réjouis que, depuis cinq ans, il y ait une stabilisation des dotations aux collectivités», indique Benoît Bordat

«On ne va pas refaire la tribune de l'assemblée», lance le président en donnant la parole à Benoît Bordat (Fédération progressiste) qui entend pourtant «resituer quelques petites choses» à destination de sa voisine, Catherine Hervieu.

«Il faut bien doter le pays d'un pays d'un budget», explique-t-il à propos de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le budget de l’État et sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023.

«Je me réjouis que, depuis cinq ans, il y ait une stabilisation des dotations aux collectivités. (…) La DGF [NDLR : l'enveloppe de dotation globale de financement au niveau national pour les collectivités territoriales] va progresser de 320 millions d'euros», précise celui qui est également député de la Côte-d'Or, partisan de la majorité présidentielle.

Le conseiller départemental d'opposition appelle donc la majorité à «travailler ensemble» et trouve notamment «intéressant» que la Côte-d'Or puisse être «un territoire d’expérimentation» du copilotage de France travail.

«Le médico-social n'est pas la valeur d'ajustement du sanitaire», considère Emmanuelle Coint

La vice-présidente Emmanuelle Coint (LR) souligne les 320,6 millions d'euros consacrés par la collective en 2022 aux solidarités humaines et se félicite que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soit passé sous 10.000.

Réagissant elle aussi à l'historique des mesures sanitaires des gouvernements précédents ayant «fragilisé les réponses de soins primaires», Emmanuelle Coint considère que «le médico-social n'est pas la valeur d'ajustement du sanitaire».

Moins de dix mille bénéficiaires du RSA en Côte-d'Or

En écho aux propos de sa vice-présidente, François Sauvadet prolonge le propos sur «le retour vers l'emploi» en soulignant «le levier» des mesures de cumul emploi et RSA concernant les métiers en tension. 600 personnes en ont bénéficié en Côte-d'Or.

9.968 bénéficiaires du RSA, 17.000 demandeurs d'emploi et 40.000 postes non pourvus à ce jour en Côte-d'Or. La tableau fait dire à François Sauvadet que «l'on a encore de la route à accomplir».

«Il n'est pas nécessaire d'ajouter la suspicion aux difficultés quotidiennes que rencontrent les bénéficiaires du RSA», selon Massar N'Diaye

Pour sa part, Massar N'Diaye (sans étiquette), réagit au souhait du Département de copiloter avec l’État le nouveau guichet unique de l'emploi, France travail (lire le communiqué). L'opposant analyse que le nouveau parcours d'insertion professionnelle imposerait «aux bénéficiaires du RSA d'effectuer 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire».

«Il n'est pas nécessaire d'ajouter la suspicion aux difficultés quotidiennes que rencontrent les bénéficiaires du RSA», glisse froidement Massar N'Diaye, «il n'est certainement pas utile de réponse aux sirènes du populisme en laissant penser que ce public se définit comme assisté».

«Cette expérimentation ne doit pas masquer le fait que notre collectivité ainsi que l’État doivent continuer à investir massivement dans les moyens humains pour un accompagnement qualitatif et bienveillant», ajoute-t-il. «Je partage sans nul doute l'idée que le travail est source d'émancipation sociale et économique, qu'il est nécessaire d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi mais accompagner prend du temps dans certaines situations.»

600 bénéficiaires du RSA sollicités pour les vendanges : 20 réponses

«J'ai un désaccord profond avec votre approche», répond tout de go le président du Département. «Bien sûr que la bienveillance est un principe d'humanité», prend-il soin de préciser avant de donner l'exemple que, sur 600 personnes sollicitées dans le cadre d'un cumul RSA et travail durant les vendanges 2022, 20 ont répondu (lire le communiqué).

«Je suis extrêmement attentif à ce que, quand vous êtes au RSA, vous ayez une contrepartie», poursuit le centriste. «il faut un contrat d'engagement réciproque. (…) Il faut redonner le goût du travail à un certain nombre de personnes qui s'en sont éloignées. (…) Le travail n'est pas une menace, c'est l'épanouissement, la dignité, la considération.»

«La bonne réponse à une personne est une individualisation de la réponse», martèle François Sauvadet qui analyse que la proposition de Massar N'Diaye de «massifier» l'accompagnement relève d'«une vision complètement socialiste». Hors micro, cela fait bondir Céline Tonot (PS).

«Nous reprocher des propos que l'on n'a jamais tenus, cela me gêne un peu», réagit à son tour Emmanuelle Coint en s'adressant Massar N'Diaye. «Dans cette DM2, nous rajoutons 1,1 million [d'euros] sur l'insertion.»

«Ne venez pas nous reprocher que Territoire zéro chômeur n'est pas aussi développé qu'ailleurs» , lance Emmanuelle Coint

Alors que le conseiller départemental opposition a mis en avant la démarche Territoire zéro chômeur de longue durée chère à l'ancien élu local Laurent Grandguillaume, alors membre du Parti socialiste, Emmanuelle Coint cherche des termes diplomatiques pour répondre : «ne venez pas nous reprocher que Territoire zéro chômeur n'est pas aussi développé qu'ailleurs. Je vous rappelle que nous étions aux côtés d'Id'ées 21, d'Envie, de la Ville de Longvic quand elle a candidaté et que c'est un de vos amis qui a plombé le projet».

«Pour bien préciser : d'une instance où vous siégez», appuie François Sauvadet en s'adressant à celui qui est également conseiller municipal de Dijon.

 Le transport sanitaire relève des ARS et les SDIS ne sont pas faits pour pallier à leurs carences», selon Hubert Poullot

Vice-président du Département et président du SDIS 21, Hubert Poullot (LR) présente alors un vœu appelant le gouvernement à la fin de la carence ambulancière assumée par le SDIS (lire ci-dessous).

Les services de secours viennent pallier les lacunes des services ambulanciers publics ou privés en matière de transports sanitaires non urgents. 78% de l'activité des SDIS concerne les secours, une proportion qui peut mettre à mal l'activité de lutte contre les incendies.

«Le transport sanitaire relève des ARS et les SDIS ne sont pas faits pour pallier à leurs carences», assène Hubert Poullot. De plus, une rencontre entre le président du Département et le président par intérim de l'ARS est prévue prochainement pour aborder notamment ce sujet.

François Sauvadet adresse une «main tendue» à l'opposition sur les vœux à portée nationale

Pour l'opposition, Céline Tonot porte un vœu sur la réforme de l'assurance-chômage, Christophe Lucand (PS) un vœu sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires et Caroline Carlier (Génération.s) un vœu sur l'autonomie financière des Départements.

François Sauvadet invite l'opposition au travail en commission en ce qui concerne les vœux à «portée nationale» afin de rechercher une «cohérence» avec la politique départementale et d'aboutir à un vote des vœux lors de la prochaine session plutôt qu'à un rejet pour un détail problématique. «C'est une main tendue, pas une porte fermée», précise le président du Département.

En revanche l'urgence du vœu porté par Hubert Poullot est acceptée par l'assemblée. Il sera ensuite voté à l'unanimité à la grande satisfaction du président de la collectivité.

Majorité et opposition en phase sur l'autonomie des hôpitaux de l'Auxois et du Châtillonnais

«Le Département s'opposera, à toute force, à une perspective de fusion des hôpitaux de la haute Côte-d'Or et de Semur avec le CHU», lance François Sauvadet au détour du débat sur la carence ambulancière impliquant l'ARS. «L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté continue de fragiliser les hôpitaux locaux pour favoriser le CHU», insiste pour sa part Emmanuelle Coint.

«Il y a trois pôles. Le sud autour du pivot que constitue l'hôpital de Beaune. Le CHU qui constitue la tête de réseau et le pôle majeur. Je souhaite qu'il y ait une organisation et une direction nommée rapidement (…) et qui procède à un rapprochement bien construit entre les différents établissements de la haute Côte-d'Or autour du pôle pivot qui s'appelle Semur-en-Auxois», développe François Sauvadet.

Une telle démarche était en germe quand la direction par intérim du centre hospitalier de la haute Côte-d'Or (CHHCO) a échu au directeur du centre hospitalier de Semur-en-Auxois mais des évolutions de la convention constitutive du groupement hospitalier Côte-d'Or Haute-Marne (GHT 21-52) nourrissent des craintes concernant les équilibres trouvés alors.

«Sachez que vous avez notre plein et entier soutien», proclame alors Christophe Avena pour le groupe d'opposition, décidément très constructif. «Nous sommes entièrement en phase sur cette nécessité de disposer d'établissements clairement non-affiliés de façon directe [au CHU Dijon Bourgogne].»

Reprenant la balle au bond, François Sauvadet dépose un vœu oral, dont il fait valider l'urgence par l'assemblée, sur l'opposition notamment à la fusion des établissements hospitaliers de l'Auxois et du Châtillonnais avec le CHU Dijon Bourgogne (lire ci-dessous). Le voeu sera lui aussi voté à l'unanimité.

Deux heures après le début de la session, le premier rapport est présenté par Martine Eap-Dupin (LCOP), portant sur le plan de sobriété énergétique (lire le communiqué).

«Le zéro artificialisation, c'est la métropolisation de la France», lance François Sauvadet

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des agglomérations de Beaune côte et sud ainsi que de Nuits-Saint-Georges-Gevrey-Chambertin est présenté par Hubert Poullot. Il donnera la possibilité de débattre du principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) d'ici 2050 prévu par le gouvernement dans le Plan biodiversité de 2018 et décliné dans la loi Climat et Résilience de 2021. Le principe est contesté tant en milieu rural que dans les grandes agglomérations.

Ce territoire compte actuellement 82.611 habitants. Le schéma prévoit l'arrivée de 4.550 nouveaux habitants et la construction de 5.020 logements d'ici 2040. Ce qui entraîne la mobilisation de 214 hectares pour le développement résidentiel et de 220 hectares pour le développement économique, soit 40% de consommation foncière de moins par rapport à celle des dix dernières années.

«Le zéro artificialisation, c'est la métropolisation de la France», lance François Sauvadet en réponse à une alerte de Pierre Bolze (LR), conseiller départemental de la majorité et président du SCOT en question. «L'application stricte du zéro artificialisation risque de mettre le monde rural en grande fragilité pour accueillir des habitants et des services. (...) Il faut que nos communes puissent accueillir de nouveaux habitants, sans quoi on va organiser la diagonale du vide avec encore plus de rapidité.»

«La brutalité, c'est celle du changement climatique qui va nous impacter», réagit Catherine Hervieu

Pour l'opposition, Catherine Hervieu réagit à la «brutalité» du ZAN fustigée par Pierre Bolze : «la brutalité, c'est celle du changement climatique qui va nous impacter. (…) Le ZAN va mériter une révision par rapport à la réalité des territoires». L'écologiste regrette notamment que les jardins des particuliers ne soient pas identifiés comme des secteurs de biodiversité avant d'alerter sur «la question de l'emprise foncière pour des activités qui sont amenées à changer» comme la logistique. «On est en train de changer de modèle.»

«S'il est légitime de faire en sorte de préserver les espaces naturels, il ne faudrait pas que l'on arrive à une quasi impossibilité de construire nulle part», rebondit Pierre Poillot (PS) qui manque rarement une occasion d'avancer un avis divergent de celui des écologistes de son groupe. «La façon dont sont appliquées les règles d'urbanisme nous conduit à un blocage systématique de toute nouvelle construction.»

«La logique de réduction de l'imperméabilisation ne doit pas être dissociée du problème de mobilité», selon Marie-Claire Bonnet-Vallet

Pour la majorité, Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP), «la logique de réduction de l'imperméabilisation ne doit pas être dissociée du problème de mobilité». L'élue appelle ainsi à «travailler sur les deux volets» incluant l'empreinte carbone des déplacements pendulaires : «le meilleur moyen de réduire cette empreinte est de relocaliser et de aménager comme il se doit des zones d'activité».

Entre majorité présidentielle et opposition départementale, Benoît Bordat rappelle que le ministre de Transition écologique a lancé un groupe de travail autour du ZAN pour «prendre en compte les demandes en rural».

Pérennisation des aides aux agriculteurs pour le stockage de l'eau

Le rapport sur l'agriculture est présenté par Marc Frot (LCOP). Il concerne la pérennisation de mesures d'accompagnement pour le stockage de fourrage et de céréales ainsi que pour la récupération d'eau de pluie.

Le Département finance jusqu'à 15% – avec un plafond de 50.000 euros – les investissements destinés au stockage de fourrage, avec une bonification de 5% pour la récupération d'eau de pluie et de 10% si est associée un projet d'énergie renouvelable.

La collectivité finance jusqu'à 40% – avec un plafond allant de 30.000 à 60.000 euros suivant le type de projet – les systèmes de récupération d'eau de pluie avec une bonification de 10% pour les agriculteurs de moins de 40 ans. À noter que, depuis l'hiver 2021, le Département compense l'arrêt temporaire de l'aide de la Région pour ce type de projet.

Depuis 2020, 9 exploitants agricoles ont bénéficié de l'aide pour le fourrage (pour des subventions totalisant 96.000 euros) et 31 de l'aide pour l'eau (207.000 euros).

Par ailleurs, le Département recense 12 espaces naturels sensibles et vise d'en établir jusqu'à 21. Des programmes agri-environnementaux et climatiques (PAEC) sont développés pour maintenir les pratiques d'élevage dans les prairies inondables qui participent à la filtration de l'eau et qui limitent l'érosion des sols. Depuis 2013, 722 hectares de PAEC ont été mis en œuvre dans le Val de Saône et la vallée de l'Ource.

«Nous accueillerons le Tour de France en Côte-d'Or», assure François Sauvadet

Au détour d'un rapport sur les mobilités douces, François Sauvadet indique avoir proposé à François Rebsamen, président de la Métropole de Dijon, de créer un parking-relais à la sortie de l'A38, au niveau de Plombières-lès-Dijon, permettant de rejoindre différents points de l'agglomération dijonnaise par les transports en commun.

Patrick Chapuis (LR) revient ensuite sur le succès des primes à l'achat d'un vélo à assistance électrique (lire notre article).

«Nous accueillerons le Tour de France en Côte-d'Or», rebondit le président de la collectivité qui envisage la période de la mandature en cours.

L'opposition s'abstient sur les investissements destinés au SDIS

Au moment du vote, après s'être opposé au budget primitif fin 2021, le groupe Côte-d'Or Terre d'Avenir s'abstient sur la seconde décision modificative budgétaire par la voix de Patrick Audard (PS).

«Je regrette que vous vous absteniez sur 5 millions d'euros d'investissement pour nos pompiers», réagit François Sauvadet. «Il faudrait que l'on reprenne la discussion générale du budget ; en tout cas, nous ne sommes pas opposés», insiste néanmoins Patrick Audard alors que tout le groupe d'opposition s'abstient, y compris Benoît Bordat. «Je ne comprends pas que vous soyez solidaire d'un groupe qui vous discute à l'Assemblée nationale et vous a attiré dans un 49-3», commente alors François Sauvadet.

Finalement, le président confirme que le Département de la Côte-d'Or ne reportera pas le vote de son budget : «je souhaite que nous soyons très engagé pour sécuriser nos interlocuteurs sur les orientations que nous prendrons». Le débat d'orientation budgétaire est prévu le 25 novembre et le vote du budget le 13 décembre prochains.

«Nous continuerons d'aider les Côte-d'Oriens à passer la crise et de préparer notre avenir collectif», déclare François Sauvadet

Les principaux dossiers de la session du 21 octobre du conseil départemental de la Côte-d'Or

L'opposition se fissure, la majorité jubile au conseil départemental de la Côte-d'Or

Vœu appelant le maintien de l’offre hospitalière de qualité et de proximité en Côte-d’Or

Le projet de réorganisation hospitalière via l’avenant à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, a fait l’objet en avril dernier d’un avis défavorable des Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois (CHS) et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or (CHHCO). Ce projet non-concerté envisageait le rapprochement de la gouvernance de ces établissements de celle du Centre Hospitalier Universitaire (CHU).

Les élus du territoire ont à plusieurs reprises alerté le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sur les conséquences néfastes que ce projet de concentration de gouvernance ferait peser sur le maintien des structures hospitalières de proximité en Haute Côte-d’Or et sur les nombreux emplois de ce secteur.

Dans ce contexte, une mission d’appui a été diligentée par l’ARS. Plusieurs des scénarios proposés préconisaient la fusion des centres hospitaliers de Haute Côte-d’Or avec le CHU.

Les élus des conseils de surveillance des deux hôpitaux, garants de la gestion démocratique de ces structures hospitalières vitales pour nos territoires ruraux, se sont réunis les 29 et 30 septembre, et ont décidé d’adopter la mise en place d’une direction commune entre les deux hôpitaux de la Haute Côte-d’Or avec un directeur à temps plein.

Aussi, nous, conseillers départementaux, entendons rappeler que la mise en place d’une direction commune des deux hôpitaux de Haute Côte-d’Or, votée démocratiquement, doit dès lors entrer immédiatement en application et ne peut être remise en cause. Le refus de toute fusion avec le CHU est la seule décision à même de garantir à terme le maintien d’une offre de soins de qualité et de proximité partout en Côte-d'Or, dans le Nord comme dans le Sud, appuyée sur les différents pôles hospitaliers du territoire, dans les zones urbaines comme en milieu rural et ainsi éviter leur déstabilisation. Chaque habitant a le droit de vivre à une distance raisonnable d’un praticien hospitalier.

C’est pourquoi les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or soussignés, demandons :
- au Gouvernement de s’engager en faveur du maintien d’une offre hospitalière de qualité et de proximité en Côte-d’Or,
- à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté d’appliquer immédiatement la décision votée par les instances démocratiques des hôpitaux de Haute Côte-d’Or.
- à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté de procéder à l’ouverture au recrutement, le plus rapidement possible, d’un nouveau directeur à temps plein pour les centres hospitaliers de Haute Côte-d’Or.
- à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté davantage de concertation avec les élus du Conseil Départemental s'agissant de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui impacte l'offre médico-sociale, compétence partagée entre les Départements et l’ARS.

Vœu appelant à la fin de la « carence ambulancière » assumée par les SDIS

Mois après mois, les SDIS de France sont confrontés à une augmentation exponentielle d’interventions en matière de transport sanitaire. Cette situation est liée à des insuffisances de moyens et de personnels dans le milieu ambulancier.

Les dernières négociations sur la loi Matras ont permis d’avancer sur la question du remboursement des sapeurs-pompiers. Le tarif national des carences a été rehaussé et la mise en place d’une indemnité horaire de substitution de 12 € pour chaque heure non couverte par la garde ambulancière a été actée.

Cependant, en l’état actuel des choses, la prise en charge de la carence ambulancière par les pompiers est particulièrement problématique, notamment en ce qu’elle leur fait assumer la charge de transports sanitaires dépourvus de toute urgence.

Il est désespérant pour nos sapeurs-pompiers, déjà très éprouvés par les dernières crises (pandémie, méga feux de forêt…) de s’occuper de tâches qui ne sont pas leurs missions premières. Cette carence ambulancière pénalise les SDIS les plus en souffrance et impactent d’autant plus ceux situés dans les territoires ruraux éloignés de centres médicaux ou hospitaliers.

Les indisponibilités liées au transport sanitaire, trop nombreuses, empiètent sur les interventions des pompiers en matière d’incendies, de secours d’urgence et de secours routiers. Pour rappel, l’activité des secours aux personnes continue une écrasante majorité des interventions des SDIS : 78 %.

La préservation de la disponibilité et de la présence sur le terrain de nos sapeurs-pompiers est fondamentale à l’heure où le besoin de proximité est plus que jamais exprimé par nos concitoyens. Il en va de l’efficacité et du maintien des services publics de sécurité civile.

Les sapeurs-pompiers portent secours et protègent les biens et les personnes. Ils ne sont pas là pour faire du transport sanitaire, tâche qui relève du Ministère de la Santé.

Aussi, il est impératif d’engager une réforme profonde de la gestion des carences ambulancières. L’Etat doit mettre en œuvre un partenariat étroit avec l’ARS et le SAMU, indispensable pour une bonne rationalisation, efficacité et coordination des secours à la personne. Le transport sanitaire relève des ARS et les SDIS ne sont pas faits pour palier à leurs carences.

Les conseillers départementaux de la Majorité soussignés demandent donc au Gouvernement qu’une réforme de la carence ambulancière s’engage réellement afin que chacun, ARS et SDIS, puisse se concentrer sur ses compétences propres et que chacun prenne ses responsabilités dans les missions qui leurs sont dévolues.