«Je suis intimement convaincu que l'on va au devant d'une crise alimentaire mondiale», a alerté François Sauvadet en débattant des sujets agricoles et environnementaux.
Les rapports sur les sujets budgétaires, la production d'eau, le renouvellement des générations d'agriculteurs et un nouveau bâtiment de la collectivité à la Toison d'or ont été particulièrement examinés par les conseillers départementaux de la Côte-d'Or, le lundi 26 juin 2023.
Quelques passes d'armes ont confronté François Sauvadet (UDI), président de la collectivité, aux membres de l'opposition, en particulier avec Pierre Poillot sur le sujet de l'eau. Toutefois, à plusieurs reprises, les élus de l'opposition ont préféré cibler le gouvernement.
Hommage à Lionel Bard
La session débute par un hommage à Lionel Bard, ancien conseiller départemental de 2015 à 2021, dont le décès a été annoncé le 15 juin dernier (
lire le communiqué).
Le président de la collectivité salue «un acteur engagé du mouvement associatif» et «la mémoire d'un homme profondément humain, très proche des autres, qui avait à cœur de transmettre le savoir» avant d'inviter les participants à l'assemblée à respecter une minute de silence.
Ayant été élue en binôme avec Lionel Bard, Nathalie Koenders a salué «les convictions», «les valeurs républicaines» et «l'attachement au canton Dijon-2» du défunt.
«Le gouvernement prend l'engagement d'être plus à l'écoute des élus locaux et décide seul», proteste Christophe Avena
Premier à prendre la parole pour la discussion générale, Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, réagit non pas au discours liminaire du président du Département (
lire notre article) mais aux assises des finances publiques en pointant «le double discours du gouvernement» qui aspire à ce que les collectivités participent à la réduction de la dette de l’État.
«Une fois par an, depuis six ans, le gouvernement prend l'engagement d'être plus à l'écoute des élus locaux et, en même temps, décide seul des mesures imposées aux assemblées locales», proteste l'opposant à la politique d'Emmanuel Macron.
Revenant aux sujets de la collectivité, le socialiste revendique «des mesures plus volontaristes» en matière d'emploi ou encore d'accueil en maisons de retraite.
Christophe Avena pointe l'excédent de fonctionnement et le niveau d'épargne brute pour indiquer que ses propositions sont «finançables».
«On fait supporter aux EHPAD des efforts qui devraient être supportés par l’État lui-même», regrette François Sauvadet
En réponse, François Sauvadet signale «un effort considérable» portant sur les allocations individuelles de solidarité, financées à près de 60% par le Département.
«Aujourd'hui, on se situe dans le haut du panier pour l'aide à domicile», ajoute-t-il avant de déplorer, concernant les EHPAD, «que l'on fait supporter aux établissements, et parfois aux familles, des efforts qui devraient être supportés par l’État lui-même et par la santé».
Et de défendre une capacité d'investissement en 2023 «sans avoir recours à l'emprunt» en soulignant que «50% des recettes sont soumises aux aléas de conjoncture».
D'ici trois ans, la collectivité se réendettera pour financer des investissement annuels «autour de 75 millions d'euros sur le budget principal», cela «sans mettre à mal [ses] finances publiques».
François Sauvadet revendique la production d'eau
«Je plaide pour un syndicat de production de l'eau départemental», avance François Sauvadet, en prenant pour exemple les Départements de la Gironde et de l'Aube, car envisageant sinon «un prix de l'eau qui va exploser dans les campagnes» du fait des rénovations de canalisations à financer.
À ce sujet, celui qui est également président de l'Assemblée des Départements de France dénonce «une faute des dirigeants de France urbaine qui ne veulent pas que les Département puissent prendre le manche».
Le centriste «remercie le gouvernement de son écoute» en s'adressant à Benoît Bordat, conseiller départemental et député de la Fédération progressiste, en comptant sur le parlement pour «faire évoluer la loi».
Catherine Hervieu appelle à «faciliter les alternatives à la voiture individuelle»
Pour le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, Catherine Hervieu (EELV) appelle à «accélérer» les politiques publiques en réponse au changement climatique et à ce que «la puissance publique, de l’État aux collectivités, reprennent la main face aux multinationales». L'opposante songe notamment à l'agriculture et l'eau ainsi qu'à la rénovation énergétique
Appelant à «faciliter les alternatives à la voiture individuelle», l'écologiste se penche sur le cas des voiries à deux fois deux voies, revendiquant de «prioriser» en période de pointe le covoiturage, l'autopartage et les transports en commun.
«Il faut accompagner les transitions et les faire pas à pas», réagit François Sauvadet, «je rappelle que dans le monde rural, on a besoin de sa voiture».
François-Xavier Dugourd alerte sur l'état de la cité scolaire Montchapet
Regrettant les «mauvaises nouvelles», François-Xavier Dugourd (LR, NE) insiste sur «les événements planétaires et populaires» d'ores et déjà l'agenda : passage de la flamme olympique et présence du Tour de France pendant plusieurs jours en 2024. Pourquoi pas sur le mode arrivée, jour de repos, contre-la-montre et départ.
«Face aux incertitudes, il faut de la solidité», assure à son tour François-Xavier Dugourd, au nom du groupe majoritaire. «Le budget supplémentaire consacre un niveau d'investissement tout à fait exceptionnel au service de l'ensemble des territoires», insiste-t-il.
L'élu du canton Dijon-1 prend la défense de la Cité scolaire Montchapet, inaugurée en 1964 et devenue «une véritable passoire énergétique». «C'est une fournaise l'été, les bâtiments sont glaciaux en hiver.»
Pourtant, «aucun investissement majeur n'a été fait sur cette cité scolaire du fait que c'est la Région qui pilote les travaux», déclare celui qui, en tant que conseiller régional d'opposition cette fois, prendra la parole à ce sujet lors de la session de la Région Bourgogne-Franche-Comté, le 29 juin suivant (
lire notre article).
Revenant aux sujets nationaux, l'élu libéral appelle à «une vraie décentralisation» de façon à «laisser vivre les collectivités territoriales» en s'adressant à Benoît Bordat pour sa «proximité avec le gouvernement»,
Débat autour de l'enseignement accordé aux enfants allophones
Vice-présidente chargée notamment des questions d'éducation, Catherine Louis (LCOP) présente un vœu concernant la dotation horaire des collèges en évoquant huit fermetures de classe «incompréhensibles» alors que le nombre d'élèves sera «le même» en septembre 2023 dans les collèges en question par rapport à l'année scolaire précédente.
«Il faut revoir ce dispositif», proteste François Sauvadet, les services de l’Éducation nationale analysant la démographie à l'échelle départementale.
Pour sa part, François-Xavier Dugourd relaie des préoccupations d'enseignants et de parents d'élèves concernant la prise en charge des élèves allophones qui «ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs» alors qu'«ils nécessitent un accompagnement particulier».
«L'objectif est que ces élèves, au bout d'un certain temps, puisse rejoindre une classe qui correspond à leur niveau, ce qui évidemment va faire des classes qui peuvent être beaucoup plus chargées (...) avec des élèves qui, après quelques mois de pratique de français, ne peuvent pas obtenir, même s'ils sont très souvent brillants, le même niveau que des élèves qui sont depuis 12, 13, 14 ans en France», explique alors Céline Maglica (PS), siégeant dans l'opposition et enseignante de profession.
L'élue appelle l’État à «donner davantage de moyens pour accueillir dans de bonnes conditions ces élèves qui ont besoin d'heures de français».
De son côté, Laurence Porte (HOR), également maire de Montbard, rappelle que l'ouverture d'un internat d'excellence au sein du collège Louis Pasteur est reportée de septembre 2024 à septembre 2026 du fait de la liquidation judiciaire du maître d'ouvrage.
L'élue montbardoise se pose également «des questions» sur la rénovation de l'internat du lycée professionnel Eugème Guillaume relevant là aussi de la Région.
Un vœu de l'opposition sur le harcèlement dans le cadre de l'école
Nathalie Koenders présente un vœu concernant le harcèlement scolaire qui demande au rectorat de l'académie de Dijon un état du harcèlement entre élèves dans les collèges de Côte-d'Or et les dispositifs mis en place en réponse.
«Il faut que tous les parents qui voient des problèmes de comportements des enfants n'hésitent pas à se rapprocher des services compétents», abonde François Sauvadet.
François Sauvadet repousse un vœu sur les mineurs étrangers isolés
Christophe Avena tente un vœu adressé au gouvernement pour «garantir les dispositions de la convention des droits de l'enfant de l'ONU» aux mineurs étrangers non accompagnés (MNA) en insistant sur «la capacité d'accueil que l'on doit à ces mineurs».
«Je ne suis pas convaincu», réagit François Sauvadet qui renvoie à «un travail préalable en commission», ce qu'accepte Christophe Avena. «Je ne suis pas sûr qu'en Europe, la France soit la moins bien placée en ce qui concerne l'accueil des mineurs», poursuit Emmanuelle Coint. «Il faut faire attention à ne pas faire cohabiter des mineurs avec des gens de 20-25 ans.»
Les enseignements du recensement agricole 2020
«Il y a un enjeu devant nous, celui du renouvellement des exploitants agricoles. Je veux redire l'attachement que nous portons à pouvoir aider nos agriculteurs et l'agriculture. (…) Il nous faut des producteurs pour assurer la souveraineté alimentaire», déclare François Sauvadet préalablement à la présentation du recensement agricole 2020 en Côte-d'Or.
Vice-président chargée de l'agriculture, Marc Frot (LCOP) prend la parole pour brosser les grandes lignes du rapport avant que le représentant de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt n'apporte des précisions.
La Côte-d'Or compte 4.100 exploitation – dont 16% en agriculture biologique – d'une taille moyenne de 112 hectares, ce qui est supérieur à la moyenne française de 69 hectares, selon le ministère de l'Agriculture.
La surface agricole utile se maintient avec 462.000 ha soit 20% de la superficie de la Bourgogne-Franche-Comté. Les principales filières sont les grandes cultures, la viticulture et la polyculture-élevage bovin viande.
Tandis que seules les très grandes exploitations augmentent en nombre, les petites exploitations sont souvent occupées par des doubles actifs. Le secteur emploie 9.600 équivalents temps plein. L'agrandissement des exploitations s'accompagne d'un développement du salariat.
23% des responsables d'exploitations sont des femmes. L'âge moyen des responsables est supérieur à 49 ans. 1.500 exploitants agricoles vont partir en retraite dans les dix ans qui viennent.
Les échanges se poursuivent avec la présentation de l'accompagnement mené par la chambre d'agriculture en matière de transmission d'exploitation agricole.
«Je suis intimement convaincu que l'on va au devant d'une crise alimentaire mondiale», alerte François Sauvadet du fait des problématiques de renouvellement de générations et de changement climatique.
Après d'âpres négociations, le Département renouvelle sa convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, compétente en la matière, pour intervenir néanmoins en matière de soutien à l'agriculture : aide à l'investissement, résilience climatique, diversification, filières ovine et caprine, bâtiments d'élevage et de stockage de l'eau...
Le vice-président Marc Frot rappelle que 656 dossiers ont été accompagnés pour un montant de 1,5 million d'euros sur la période 2017-2022.
François Sauvadet entend «faire face au changement climatique et assurer l'accès à l'eau»
Le vice-président Sébastien Sordel (LCOP) présente la stratégie départementale de l'eau appelée «Plan Côte-d'Or eau 2050» et consistant en «une politique active pour offrir à l'ensemble des Côte-d'Oriens une eau de qualité, en quantité partout et pour tous, à un prix accessible».
La stratégie départementale de l'eau a été adopté en novembre 2019. Lors de la session précédente, une étude a été présentée aux élus concernant les besoins en eau liés au milieu et aux activités humaines afin d'établir une synthèse des connaissances concernant tout le territoire et de permettre de définir une prospective à long terme.
Le scénario «le plus pessimiste» de changement climatique envisage, d'ici 2050, une baisse des débits d'étiage de 25% et une diminution des recharges des nappes phréatiques de 20%.
Parallèlement, les besoins actuels s'élèvent à 56 millions de mètres cubes par an, concentrés sur la plaine de la Saône et la métropole dijonnais, et pourraient augmenter de 1 à 7% d'ici 2050, en fonction des scénarios retenus.
«Les besoins liés à l'augmentation démographique sont grandissants tout comme ceux liés à l'irrigation pour faire face au réchauffement climatique», résume Sébastien Sordel.
En lien avec les orientations des politiques nationales, les axes du plan envisagent de favoriser une gestion équilibrée de l'eau et des milieux, de soutenir les territoires dans leur résilience face au changement climatique, de partager la connaissance pour promouvoir une plus grande sobriété des usages et d'accompagner la gouvernance dans les grand et petit cycles.
Les premières aides seront votées à l'automne pour une mise en œuvre début 2024.
«Il s'agit de faire face au changement climatique et à ses conséquences et d'assurer l'accès à l'eau», synthétise François Sauvadet.
«Grosbois et Les Maillys visent à créer des lotissements en grande quantité», fustige Pierre Poillot
Pour le groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, Pierre Poillot (PS) revient sur d'anciennes «guerres locales de l'eau» dans le canton d'Arnay-le-Duc, des feux de champs déclenchés par les braises des locomotives à vapeur ou encore des manques d'eau en été jusqu'à ce que soit mise en service de l'unité de production de Chamboux en 1985.
«L'ensemble du secteur qui dépend du syndicat de Chamboux connaît une paix absolue, tous les abonnés ont de l'eau en qualité et en quantité correcte, idem pour le bétail», assure l'élu rural qui regrette «une psychose sur le sujet».
S'«il faut prendre des précautions pour les territoires qui ne se sont pas préoccupés de ce sujet avec des tarifs et des recettes trop faibles», «globalement, la situation n'est pas aussi catastrophique que certains récits le dépeignent, nous ne sommes pas à la veille d'une pénurie généralisée».
Pierre Poillot appelle à «ne pas sombrer dans les projets surdimensionnés et avoir une action identique sur tout le territoire, agir en concertation avec les collectivités locales qui ont cette compétence et ne pas oublier que la qualité dépend, pour une part de la géologie, mais aussi de l'action humaine».
«Les deux grands projets envisagés par ce schéma – Grosbois et Les Maillys – visent à permettre à tout le secteur de la périphérie dijonnaise, hors métropole [de Dijon] et agglomération de Beaune, de pouvoir créer des lotissements en grande quantité avant la révision obligatoire de leur [plan local d'urbanisme] jusqu'en 2025, ce que ces secteurs ne peuvent pas faire actuellement par insuffisance de ressources disponibles», analyse l'opposant.
De son côté, Catherine Hervieu partage sa déception : «on pouvait s'attendre à un déploiement d'engagements plus ambitieux en regard des intentions affichés».
L'opposante insiste tout particulièrement sur «l'enjeu» de la protection des aires de captage d'eau et incite à développer une tarification progressive en fonction des usages des particuliers.
«On travaille à l'avenir, vous regardez avec les lunettes du passé», répond François Sauvadet
«Inscrivez-vous au GIEC», ironise François Sauvadet à l'adresse de Pierre Poillot. «Nous sommes confrontés à une difficulté majeure : nous aurons le même volume [de pluies] réparti différemment (…) donc on est confronté à des problèmes qualitatifs et quantitatifs. (…) Il s'agit d'interconnecter. Je suis le nouveau Meunier du XXIème siècle, on travaille à l'avenir, vous regardez avec les lunettes du passé».
Concernant la métropole, le président du Département se dit «prêt à discuter» avec François Rebsamen sans «renoncer à l'essentiel». «Je souhaite que tout le département vive, on ne vivra pas s'il n'y a pas d'eau».
François Sauvadet rappelle la mobilisation prévue de 1,8 millions d'euros pour des canalisations permettant d'alimenter trois communes – Arnay-sous-Vitteaux, Villefery et Sainte-Colombe – dont une comprenant le parc de l'Auxois.
Alain Lamy réagit en prenant l'exemple de la source de Morcueil, située à Fleurey-sur-Ouche, qui fournit environ 25% de l'eau de la métropole dijonnaise. «Le maire de Fleurey-sur-Ouche ne peut plus construire une seule habitation sur sa commune suite à l'arrêté du préfet. Il y a quand même quelque part un petit bug», commente l'élu de la majorité départementale.
Le rapport est adopté même si le groupe Côte-d'Or Terres d'avenir s'abstient, ce qui est vu comme une «abstention positive» par le président de la collectivité.
L'opposition se divise concernant la réforme France Travail
Après la présentation du rapport d'activité des services de l’État par le préfet de la Côte-d'Or, la session se poursuit avec la présentation par la vice-présidente Emmanuelle Coint (LR) de la stratégie départementale pour l'insertion professionnelle et l'emploi portant sur la période 2023-2027, fusionnant le plan départemental et le plan territorial afférents et intégrant l'expérimentation France Travail, la réforme nationale du service public de l'emploi, présentée lors d'une précédente session.
L’État apporte 825.000 euros permettant de recruter dans le cadre de cette expérimentation suivie de près par le ministre du Travail Olivier Dussopt (
lire notre article).
Le Département prolonge également la possibilité de cumuler le RSA et un salaire jusqu'à fin 2023.
Alors que l'opposante Céline Maglica (PS) s’interroge sur les 15-20 heures d'activité demandée par la réforme, craignant «un flicage menant à des sanctions», Emmanuelle Coint répond que «le contrat sera co-construit entre Pôle Emploi, le Département et la personne» afin de «donner de la valeur à tous les progrès» en direction du retour à l'emploi.
Au nom du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir, Christophe Avena partage son approbation de la stratégie départementale pour l'insertion professionnelle et l'emploi mais rappelle son opposition à la réforme France Travail.
Pourtant, une partie du groupe choisit de s'abstenir sur ce dernier sujet : Hamid El Hassouni (PS), Nathalie Koenders, Céline Maglica et Martial Mathiron (PS). Benoît Bordat (FP) étant absent lors de ce vote.
De nouveaux bâtiments territoriaux à la Toison d'or
La vice-présidente Martine Eap-Dupin (LCOP) aborde le sujet du patrimoine de la collectivité. Des acquisitions, financées à hauteur de 1,5 million d'euros, ont concerné le 40 de la rue de la Préfecture, à Dijon, le terrain de l'Institut De Vigne (pour un euro symbolique), à Semur-en-Auxois, ou encore un ensemble immobilier à Châtillon-sur-Seine acheté à l’État.
Le rapport le plus important concerne l'acquisition d'un ensemble immobilier au numéro 7 du boulevard Jean-Veillet, à proximité du centre commercial La Toison d'or, à Dijon.
Pour ce projet Osmose, la collectivité investira 27,5 millions d'euros dont 12,6 millions d'euros en 2023 pour la première tranche. Soumis à la réglementation environnementale 2020, ce «campus territorial» de 7.852 m² sera livré fin 2025 tandis que les 400 agents arriveront au second semestre 2026.
Pour financer la construction, la collectivité réfléchit à vendre d'autres biens immobiliers dont le produit de cession est estimé à 8 millions d'euros. Il s'agirait des sites Jean-Bouhey, Nation et Garibaldi, des «bâtiments énergivores» selon François Sauvadet.
La président de la collectivité a particulièrement salue l'unanimité de l'assemblée départementale à ce sujet.
Les élus ont également validé l'acquisition de l'EHPAD de Laignes, annoncée de longue date (lire notre article) et représentant un investissement de 5,5 millions d'euros, correspondant principalement aux dettes de l'établissement.
Une dette remboursable en 2,6 années
Martine Eap-Dupin poursuit les dossiers financiers en évoquant la dette de la collectivité, «saine et sécurisée», s'établissant à 229,2 millions d'euros à fin 2022. Une dette au taux moyen de 1,67%, structurée à 5% par des emprunts à taux fixe et à 45% par des emprunts à taux variable. La capacité de désendettement étant de 2,6 ans.
En fin de session, le vice-président Patrick Chapuis (LR) apporte des précisions sur le compte administratif 2022 et le budget supplémentaire 2023.
En 2022, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 513 millions d'euros (+21 millions d'euros par rapport à 2021) dont 316 millions d'euros pour les solidarités humaines, soit 60% du budget de fonctionnement, et 111 millions d'euros de charges de personnels (+6% par rapport à 2021).
Les recettes de fonctionnement augmentent de 7%, à hauteur de 601 millions d'euros dont 255 millions d'euros de fiscalité local (droits de mutation à titre onéreux, taxe sur les compagnies d'assurances...), 184,5 millions d'euros d'impôts et taxes ainsi que 124,5 millions d'euros de dotations de la part de l’État.
En 2022, l'investissement s'élève à 104 millions d'euros. Les travaux réalisés représentent 42,6 millions d'euros soit un taux d'exécution de 71,6%. L'épargne brute atteint 86 millions d'euros. Le résultat d'excédent consolidé est de 70,6 millions d'euros.
En cohérence avec la position lors du budget primitif, l'opposition s'abstient lors du vote de ce rapport financier.
27,5 millions d'euros de dépenses d'équipement nouvelles en 2023
Le rapporteur poursuit avec le résultat de fonctionnement 2022 s'établissant à 114,3 millions d'euros dont 43,7 millions d'euros sont affectés au budget supplémentaire 2023 pour la couverture des besoins en investissement et 70,7 millions d'euros en matière de fonctionnement.
Le budget supplémentaire s'élève à 41,5 millions d'euros et intègre 14 millions d'euros de dépenses de fonctionnement nouvelles dont 1,8 millions d'euros de charges de personnels et 6,3 millions au titre des dépenses de solidarité.
Les recettes de fonctionnement nouvelles sont attendues à hauteur de 6,6 millions d'euros.
Côté investissement, le budget supplémentaire propose 27,5 millions d'euros de dépenses nouvelles liées principalement au financement du projet Osmose, à l'achat de l'EHPAD de Laignes.
Les recettes d'investissement annulent 33 millions d'euros d'emprunt d'équilibre.
À l'issue de ce budget supplémentaire, le budget départemental s'équilibrera à 673,1 millions d'euros de fonctionnement et 339,3 millions en investissement dont 109 millions d'euros en dépense d'équipement.
«C'est un budget supplémentaire inédit par ses volumes», résume François Sauvadet.
L'opposition ne partage pas cet enthousiasme en votant contre ce budget supplémentaire, ce qui n'empêche pas son adoption à une marge majorité.
En revanche, l'assemblé vote à l'unanimité le vœu présenté par la majorité s'opposant aux fermetures de classe dans les écoles et à la diminution des moyens d'enseignement dans les collèges. Idem pour le vœu présenté par l'opposition demandant au rectorat un l'état de situation du harcèlement dans le cadre scolaire.
Jean-Christophe Tardivon
Vœu appelant à suspendre les fermetures de classes dans les écoles maternelles et primaires ainsi que la baisse de la dotation horaire globale pour les collèges de Côte-d’Or
L’annonce par la Direction des Service Départementaux de l’Education Nationale de Côte-d’Or de la baisse de la dotation horaire globale attribuée aux collèges de Côte-d’Or ainsi que les 8 fermetures de classes envisagées, pour la rentrée de septembre 2023, ont suscité beaucoup d’inquiétudes.
Ces fermetures sont incompréhensibles alors que le nombre d’élèves présents dans ces écoles l’année prochaine sera strictement le même que pour l’année scolaire 2022-2023. Par ailleurs, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or continue à accompagner les collectivités locales au titre des solidarités territoriales, notamment pour la rénovation de salles de classe dans les communes.
Ces mesures conduiront invariablement à augmenter le nombre d’élèves par classe, entrainant une difficulté pour les professeurs d’accorder une attention aux élèves les plus en difficultés et dégradant les conditions de travail. En outre, une telle répartition risque de générer des problèmes d’infrastructures.
Ces fermetures et ces baisses de dotations dans les collèges de Côte-d’Or, vont par ailleurs dégrader considérablement les conditions d’apprentissage et les spécificités d’accompagnement des élèves notamment ceux en situation de handicap, généralement accompagnés par une AESH (Accompagnante d’Elève en Situation de Handicap), et compliquer leur intégration. La baisse de la dotation horaire globale laisse craindre enfin une impossibilité pour les professeurs de mettre en place des travaux de groupe nécessaires à l’acquisition de certains savoirs.
Avec 2 milliards d’euros supplémentaires en 2021, 1,6 milliards d’euros supplémentaires en 2022 et + 3,7 milliards d’euros en 2023 : le budget de l’Education Nationale augmente chaque année et pourtant, chaque année, la présence scolaire dans les cantons de Côte-d’Or est menacée. A l’heure où, de plus en plus de jeunes souffrent de problèmes psychiques, et méritent une attention renforcée, ces nouvelles annonces vont contribuer à les fragiliser davantage.
Donner aux jeunes côte-d’oriens de bonnes conditions d’apprentissage en proximité, dans tous les territoires, c’est donner à chaque jeune la possibilité de se voir un avenir partout.
Les conseillers départementaux soussignés demandent donc au Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse de suspendre les fermetures de classes et les baisses de dotations horaires globales de façon à ce qu’un dialogue soit engagé avec les élus locaux la communauté éducative, afin de définir des adaptations locales en vue de préserver l’avenir de nos enfants.
Vœu relatif au harcèlement scolaire
L’actualité met régulièrement en lumière des situations de harcèlement en milieu scolaire à travers des vidéos diffusées par les auteurs eux-mêmes, qui les brandissent sur les réseaux sociaux en trophées.
Au-delà de ces cas médiatisés, ce sont en effet des centaines de milliers d’enfants qui subissent le harcèlement sur leur temps scolaire, un jeune sur dix est concerné.
Insultes, violences physiques, pression psychologique, les formes de harcèlement sont nombreuses mais ont toutes un impact néfaste et durable sur les victimes : 61 % des jeunes harcelés disent avoir des pensées suicidaires. Le harcèlement peut tuer.
Aujourd’hui, avec l’avènement des réseaux sociaux, le harcèlement ne s’arrête plus aux grilles de l’école : 20% des 8 - 18 ans sont victimes de harcèlement en ligne.
Trop souvent les victimes restent silencieuses et subissent esseulées les violences auxquelles elles sont confrontées. Leurs familles, leurs amis, leurs encadrants, leurs professeurs, quand ils détectent les cas de harcèlement, sont la plupart du temps impuissants pour y mettre fin.
65 % des enseignants estiment en effet être désarmés du fait d’une difficulté à détecter les cas de harcèlement, d’un manque d’information et parfois de l’absence de soutien de leur hiérarchie.
C’est un sujet dont s’est récemment saisi le législateur puisque des Lois successives de 2019 et de 2022 sont venues respectivement renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et reconnaître désormais ce dernier comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
L’ampleur du harcèlement scolaire reflète la violence de notre société et les conséquences qu’elle peut avoir sur nos enfants dès le plus jeune âge. Nous avons collectivement le devoir de les protéger.
Le Conseil départemental de la Côte-d’Or, en charge des collèges et soucieux de la protection des collégiens, demande à l’Académie de Dijon de lui présenter, lors d’une prochaine session de notre assemblée, l’état du harcèlement scolaire dans les collèges de Côte-d’Or ainsi que les dispositifs de prévention et d’accompagnement mis en place pour y faire face.
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