Budget supplémentaire 2024, modernisation de la Route des Grands Crus, création d'une légumerie, produits bio dans les repas des collégiens... les élus départementaux ont planché sur des sujets de fond. François Sauvadet a annoncé vouloir accueillir en Côte-d'Or le Tour de France Femmes d'ici 2028.
Passées les élections législatives anticipées, les élus départementaux se sont replongés dans les enjeux locaux, ce lundi 8 juillet 2024. Loin de l'effervescence agitant les députés et les médias concernant le devenir du gouvernement, des dossiers techniques et des sujets de fond ont été examinés.
Dans son propos liminaire, François Sauvadet (UDI), président du conseil départemantal de la Côte-d'Or, a annoncé proposer un budget supplémentaire 2024 pour «répondre aux inquiétudes de nos compatriotes».
«Nous avons le devoir de continuer à travailler dans l’intérêt des Côte-d'Oriennes et des Côte-d'Oriens, d'autant plus que la solidarité est au cœur de l'action départementale», a répondu Nathalie Koenders (PS), au nom de l'opposition, évitant tout esprit polémique (
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5 millions d'euros pour moderniser la Route des Grands Crus
Revenant à l'ordre du jour, le vice-président Guillaume Ruet (LR) présente le rapport portant sur la modernisation de la Route des Grands Crus, «première route œnotouristique de France», qui «consacre aux yeux des visiteurs la valeur exceptionnelle de nos terroirs, de nos savoir-faire et de notre culture» et qui fêtera ses 90 ans en 2027.
L'objectif du Département est de faire de cet itinéraire «la destination d'excellence et de référence majeure en Europe pour la route des vins».
Pour ce faire, la collectivité a lancé, en 2023, des études en vue de requalifier les principaux axes routiers traversant le secteur inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO et d'améliorer leur traitement paysager.
Un plan d'actions vise à «affirmer l'identité paysagère et patrimoniale de la Route des Grands Crus» et à «améliorer les conditions d'accueil et de cohabitation entre les usages routiers». Doté de 5 millions d'euros sur la période 2024-2026, sera mise en œuvre par le Département, les communes traversées, l'agence Côte-d'Or Attractivité et l'association des Climats du vignoble de Bourgogne.
Il comprend notamment la végétalisation de portions de la RD 974, la pose de nouvelles signalétiques et l'implantation d'outils d'interprétation du patrimoine.
«Ce n'est pas un musée à ciel ouvert», souligne Marie-Claire Bonnet-Vallet
Présidente de Côte-d'Or Attractivité, Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP) souligne qu'il s'agit de faire de l'itinéraire «une porte d'entrée touristique pour la Côte-d'Or» tout en «régulant le flux» entre visiteurs, professionnels du secteur viticole notamment et habitants.
«Ce n'est pas un musée à ciel ouvert», insiste-t-elle dans le prolongement des débats qui ont animé le classement à l'UNESCO. «C'est un axe de grande vitalité de la Côte-d'Or. (…) C'est une occasion de régler les conflits d'usage.»
«Le 90ème anniversaire va être l'occasion de revisiter cette Route», ponctue François Sauvadet qui donne rendez-vous le 14 mai 2027.
De façon connexe, le président du Département se félicite du déroulé du contre-la-montre du Tour de France, une étape «historique», ayant emprunté cet itinéraire entre Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin et appelle à ce qu'il soit possible de «l'emprunter de manière sécurisée» pour se mettre dans la roue des coureurs.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Le Département attribue une aide de 20.000 euros à la Ville de Dijon pour l'arrivée du Tour de France
Le dossier présenté par la vice-présidente Catherine Louis (LCOP) n'était pas inscrit à l'ordre du jour mais le président de la collectivité a fait inscrire l'examen en urgence d'une aide de 20.000 euros accordée à la Ville de Dijon d'ans le cadre d'une convention de partenariat portant sur la valorisation du Département lors du temps protocolaire de l'arrivée de la 6ème étape du Tour de France 2024, le 5 juillet dernier.
Ainsi, François Sauvadet a participé notamment à la remise du prix de la Combativité, revenant ce jour-là à Mads Pedersen (Lidl-Trek) qui a vaillamment parcouru l'étape malgré une chute la veille entraînant plusieurs blessures.
Le Département propose à ASO d'accueillir le Tour de France Femmes
Globalement, le Département a mobilisé 530.000 euros pour décrocher auprès d'Amaury Sport Organisation (ASO) trois étapes en Côte-d'Or du Tour de France 2024 dont un contre-la-montre et a investi 1,5 million d'euros pour l'entretien des routes empruntées par les coureurs. Pour sa part, la Ville de Dijon a engagé 150.000 euros pour être ville d'arrivée.
Les deux collectivités voient là un levier pour des «retombées économiques» liées dans un premier temps aux 4.000 nuitées générées par la caravane et les équipes et, à plus long terme, aux rediffusions télé des trois étapes dans 190 pays.
Après des «discussions compliquées», les deux collectivités sont parvenues à un «équilibre», explique François Sauvadet qui souligne qu'«on était tous autour du Tour de France». «L'arrivée à Dijon était une très belle arrivée ; le passage en Côte-d'Or était un très beau passage.»
Le centriste annonce être entré en négociations avec ASO pour accueillir en Côte-d'Or Tour de France Femmes avant 2028.
Le Département «dynamise» l'approvisionnement des collèges en produits bio
Catherine Louis enchaîne avec un rapport également présenté en urgence de façon à le voter avant la rentrée scolaire de septembre. Le dossier porte sur une convention avec la SCIC Manger bio Bourgogne-Franche-Comté de façon à «dynamiser» l'approvisionnement des collèges en produits bio afin de proposer dans un premier temps un repas bio et local par mois aux collégiens en tendant vers un repas par semaine.
Pour l’année 2023, en moyenne sur l’ensemble des collèges de la Côte-d'Or, la part de produits sous signe de qualité – répondant à la loi Egalim – est de 44,64%, dont 11,03% de bio. 25 % des collèges atteignent l’objectif des 50% d’achat de produits Egalim, et 10% des collèges atteignent l’objectif des 20% de bio. Le coût matière moyen d’un repas est de 2,43 euros en 2023.
De la difficulté de remplir les conditions de la loi Egalim
La Loi Egalim de 2018, corrigée en 2019, instaurait l'obligation que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, d'ici 2022.
Au niveau national, le bilan 2022 de la loi Egalim a démontré que les gestionnaires de restaurants collectifs ont consacré 27,5% de leurs achats à des produits durables et de qualité en 2022, dont 13% en bio.
Ainsi, le Département de la Côte-d'Or s'approche progressivement des 50% de produits sous signe de qualité – tout en maintenant l'objectif de 80% en 2027 – mais peine à atteindre les 20% de bio. D'où la nouvelle convention.
La plateforme Manger bio Bourgogne-Franche-Comté est gérée par les producteurs
La Côte-d'Or est le premier département de Bourgogne-Franche-Comté en termes de nombre de fermes exploitées en agriculture biologique. Créée en 2019 à l’initiative des producteurs bio de la région, la SCIC Manger Bio
Bourgogne-Franche-Comté, dont le Département est sociétaire, a pour objet de faciliter l’approvisionnement des restaurants collectifs en produits bio locaux.
Elle a développé une plateforme coopérative gérée par les producteurs eux-mêmes. Elle compte actuellement 66 producteurs, majoritairement côte-d’oriens. Cette plateforme suit les règles de l’économie sociale et solidaire (gouvernance collective entre producteurs, transformateurs, organisations, Collectivités), du commerce équitable (prix fixés par les producteurs) et de l’agriculture biologique (une offre 100 % bio).
En 2023, le Département de la Côte-d'Or a acheté des produits auprès de Manger bio Bourgogne-Franche-Comté pour un montant d'environ 50.000 euros.
«Mieux vaut tard que jamais», glisse Billy Chrétien
«L'objectif est louable», se félicite l'opposant Billy Chrétien (Les Écologistes), «mieux vaut tard que jamais».
«Le conseil départemental n'a pas à rougir de tous les efforts qui sont faits en matière de restauration scolaire», rétorque Catherine Louis, «nous travaillons depuis des années sur le mieux-manger et les produits bio, de qualité, de notre terroir». «Il s'agit d'accompagner les chefs de cuisine pour aller vers l'excellence.»
De la même façon, Marc Frot (LCOP) se félicite du «partenariat important» avec Mangez bio Bourgogne-Franche-Comté : «on les aide avec une somme non négligeable».
François Sauvadet entend «faire un effort sur le bio»
«On doit faire un effort sur le bio», résume François Sauvadet qui s'adresse directement au groupe d'opposition : «vous avez des députés en proximité, j'attends beaucoup de vous parce qu'il va falloir réaffirmer un soutien actif aux producteurs de bio dont le système et la mécanique des prix ne permet plus de faire face».
«Notre objectif est de mobiliser tout ce qui est disponible en termes de bio», indique le président du Département , «on s'est fixé l'objectif d'un repas bio avec les producteurs de bio». «Ce n'est pas forcément là où il y a le plus de local et le plus de bio que le prix marchandise est le plus élevé dans la fabrication du repas.»
Ainsi, Manger bio Bourgogne-Franche-Comté a travaillé sur un menu-type pour lequel les producteurs locaux seraient à même de fournir les aliments de saison qui le composent.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Augmentation du bonus accordé aux collèges pour les repas «100% Côte-d'Or»
Dans le cadre de ces échanges avec les gestionnaires des collèges, le Département accorde un bonus pour les repas incluant des produits agréés par la marque territoriale Savoir-Faire 100% Côte-d'Or.
Au gré des années, les coûts ont augmenté et le bonus aussi. De 0,40 euro par repas initialement en 2020, il a été porté à 0,60 euro en 2021. Ce jour, l'assemblée décide de le porter à 0,70% pour tenir compte d'une inflation moyenne de 11,3% sur les produits «100% Côte-d'Or» en 2023.
«Il s'agit que l'on monte tous en gamme», résume François Sauvadet.
Ouverture de l'autorisation de programme pour réaliser une légumerie
Le vice-président Marc Frot (LCOP) présente le rapport portant sur l'autorisation de programmer la réalisation d'une légumerie à Auxonne, articulée avec le pôle de maraîchage biologique situé à Perrigny-lès-Dijon. Le projet est doté d'un budget de 5,9 millions d'euros pour la période 2024-2028, dont 50.000 euros engagés en 2024.
La Croix-Rouge Insertion s'engage à développer un chantier d'insertion de transformation des légumes pouvant compter une quinzaine de postes.
«Le projet de légumerie avance», se félicite François Sauvadet.
Toujours dans le secteur agricole, le Département ajoute 10.000 euros à une subvention initiale de 15.000 euros destinée à la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or pour prévenir les suicides d'agriculteurs, cela dans le cadre du dispositif national «Faire face ensemble».
La Côte-d'Or présente un taux de sorties en emplois durables des bénéficiaires du RSA supérieur à la moyenne nationale
La vice-présidente Patricia Gourmand (LR) présente le bilan de l'insertion par l'action sociale et économique (IAE) des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et publics éloignés de l'emploi en 2023.
Chaque année, le Département consacre une enveloppe budgétaire de plus de 2 millions d'euros au soutien des structures de l’IAE, principalement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Fin 2023, la Côte-d'Or comptait 9.885 bénéficiaires du RSA , un nombre en baisse de 3,4% en un an. Cela représentait 16,2 allocataires pour 1.000 habitants contre 27,4 au niveau national.
Au quatrième trimestre 2023, le taux de chômage atteignait 5,9 % en Côte-d'Or contre 6,6 % en Bourgogne-Franche-Comté et 7,3 % à l’échelle nationale. Ce taux est en hausse de 0,3 % sur un an, soit une augmentation comparable à la moyenne régionale et nationale (+ 0,4 %).
En 2023, onze ACI ont accompagné plus de 1.000 personnes dont 47% de bénéficiaires du RSA. Ces structures ont contribué à 339 sorties, dont plus de 53 % de sorties positives. Les sorties vers l’emploi durable représentent plus de 36 % des sorties positives. En Côte-d’Or, le taux de sorties en emplois durables et de transition des ACI est au-dessus des cibles nationales.
«On ne pourra pas continuer à suivre le désengagement d'autres», alerte François Sauvadet alors que les fonds européens FSE+ tendant à diminuer en raison d'un périmètre qui s'est élargi et que les financements nationaux seront tributaires des décisions d'un nouveau gouvernement.
600.000 euros pour les aides au déplacement des travailleurs modestes depuis 2022
Concernant le soutien à l'emploi, le Département prolonge jusqu'à fin 2024 les aides au déplacement des travailleurs modestes et la possibilité de cumuler RSA et travail dans un secteur en tension.
Selon la collectivité, l’aide forfaitaire «Maintien dans l’emploi Côte-d’Or» à destination des salariés consiste en l’octroi d’une aide forfaitaire aux travailleurs ayant un revenu modeste et devant se déplacer quotidiennement avec leur véhicule personnel.
Depuis le début de l’année 2024, 118 aides ont été accordées pour un montant total de 24 449 euros au 15 avril 2024. Depuis 2022, 2.888 aides ont été accordées pour un montant total de près de 590.000 euros.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant attribué est forfaitaire : 50 euros, pouvant être majoré à 100 euros notamment en cas d’absence d’aide à la mobilité versée par l’employeur ou de distance domicile/travail très supérieure à 40 km par jour. L’aide peut être accordée pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois, elle est versée dans un délai maximal de 10 jours.
Plus de 80 % des aides accordées depuis le 1er janvier 2023 ont concerné des habitants des territoires des Espaces Solidarités Côte-d’Or d’Arnay-le-Duc, Is-ur-Tille, Châtillon-sur-Seine, Auxonne, Talant-Rural, Genlis et Semur-en-Auxois.
Les couples avec enfants et les familles monoparentales représentent plus de 55 % des bénéficiaires du dispositif.
Le Département entre au capital de la SPL Dijon Bourgogne Events
La vice-président Martine Eap-Dupin (LCOP) présente le rapport actant l'entrée du Département, à hauteur de 10%, au capital de la société publique locale Dijon Bourgogne Event, créée par la Ville de Dijon pour exploiter le parc des expositions. Cela représente la mobilisation de 40.000 euros.
En contrepartie, la collectivité se voit attribuer un siège au conseil d'administration, revenant à la vice-présidente Marie-Claire Bonnet-Vallet, également présidente de Côte-d'Or Attractivité.
Les ajustements du budget supplémentaire 2024
Le vice-président Patrick Chapuis (LR) présente le rapport portant sur le budget supplémentaire 2024.
Ce «BS» inclut une hausse des dépenses de fonctionnement de 6,7 millions d'euros pour les porter à 582,2 millions d'euros et une baisse de 943.000 euros des recettes de fonctionnement pour atteindre 608,8 millions d'euros. Cette dernière diminution est principalement due à une moindre rentrée des droits assis sur les transactions immobilières.
Côté investissement, le «BS» ajuste en hausse de 6,9 millions d'euros les crédits – principalement pour des travaux routiers et la numérisation de l'espace départemental – et en baisse de 26,8 millions d'euros les recettes au titre de l'emprunt d'équilibre. La section d'investissement compte désormais 110 millions de dépenses d'équipement.
Le budget 2024 est ainsi porté à 692 millions d'euros.
François Sauvadet souligne «un effort de 6,7 millions d'euros de dépenses supplémentaires destinées aux plus fragiles»
En conséquence, François Sauvadet souligne «un effort de 6,7 millions [d'euros] de dépenses supplémentaires, destinées, pour la plupart d'entre elles aux plus fragiles : 3,1 millions [d'euros] pour les solidarités, 2,5 [millions d'euros] pour le handicap, pratiquement 2,3 [millions d'euros] pour les personnes âgées» ainsi que «5,5 millions [d'euros] d'investissement supplémentaire».
En lien avec le vote défavorable du budget 2024, le groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir annonce voter contre ce budget supplémentaire 2024.
Jean-Christophe Tardivon
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