Lors de la session de ce vendredi 21 octobre 2022, les élus du conseil départemental de la Côte-d'Or se sont penchés sur des ajustements budgétaires de fin d'année en lien notamment avec la hausse du coût de l'énergie, le soutien à l'investissement des communes et le financement de matériel de lutte contre les incendies.

En début de session, François Sauvadet (LCOP), président de la collectivité, a pris la parole pour son discours liminaire donnant le ton de la journée.

«Nous continuerons d'être attentif aux côtés des plus précaires»

La situation nationale est d'emblée convoquée autour de la question des grèves dans les raffineries, une façon de «prendre les Français en otages» de la part des grévistes alors que Total Énergies ne peut cependant pas «s'exonérer de ses responsabilités».


Et de rappeler que le Département a mis en place une aide de cent euros mensuels pour aider les déplacements quotidiens des travailleurs. Depuis juillet, mille dossiers ont d'ores et déjà été traités et l'aide pourrait être prolongée en 2023.

«Nous continuerons d'être attentif aux côtés des plus précaires, (…) d'aider les Côte-d'Oriens à passer la crise et de préparer notre avenir collectif», martèle François Sauvadet. Ce sera le leitmotiv de toute son intervention.

Un plan de sobriété énergétique

La collectivité doit faire face à 4,6 millions d'euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires liées au renchérissement du coût de l'énergie dont 1,3 million d'euros pour les collèges. D'où la proposition à l'assemblée départementale de voter un plan de sobriété énergétique.

Ce plan expertisera notamment les projets de rénovation des établissements médico-sociaux, appliquera la baisse du chauffage à une température de 19°C en l'adaptant en fonction du public accueilli.

Dans ce contexte, le président de la collectivité demande au gouvernement que «le filet de sécurité énergétique» prévu pour les communes de moins de 2 millions d'euros de budget soit étendu à d'autres types de communes ainsi qu'aux Départements.

Pour autant, François Sauvadet rappelle que le précédent schéma de développement durable a permis de diminuer la consommation d'énergie de 20% dans les collèges rénovés, d'économiser 15.000 m3 d'eau dans les collèges pilotes, de déployer des éclairages à LED avec un système de détection de présence sous oublier l'installation de récupérateurs d'eaux pluviales dans les collèges.

5 millions d'euros pour de nouveaux engins incendie

En ce qui concerne les incendies survenus cet été, François Sauvadet revient sur la mission flash confiée à André Accary et Jean-Luc Gleize (lire notre article). Il en conclut «la nécessité d'investir dans du matériel prépositionné pour intervenir au plus vite» et propose à l'assemblée de mobiliser 5 millions d'euros pour acquérir une vingtaine de véhicules supplémentaires pour «venir renforcer territorialement des moyens de prépositionnement» (lire notre article).

Dans la foulée, le centriste rend hommage aux sapeurs-pompiers et aux employeurs qui les ont laissé disponibles avant d'appeler à revoir le système de sécurité civile avec «le soutien de l’État» : «on fera tout pour qu'il n'y ait pas d’inégalité territoriale dans la prise en compte de la sécurité civile».

«L'investissement du Département, c'est le bouclier du monde rural»

En matière de subventionnement des communes au travers d'un «plan Marshall» de 150 millions d'euros sur cinq ans, le président de la collectivité analyse que «l'investissement du Département, c'est le bouclier du monde rural, c'est le soutien à l'emploi local». Il s'agit d'«un signal fort pour les territoires ruraux et périphériques qui se sentent oubliés par l’État».

Les communes verront effectivement leurs dossiers financés à partir du vote du budget 2023 qui est prévu le 13 décembre prochain.

Actualisé :
Le président du Département revendique «le chemin de la responsabilité». Aussi, quand certaines collectivités territoriales repoussent le vote de leur budget 2023 au début de l'année prochaine, le Département de la Côte-d'Or maintient le débat d'orientation budgétaire (DOB) le 25 novembre et le vote du budget le 13 décembre. «Les Côte-d'Oriens auront un budget le 13 décembre au soir», assure François Sauvadet.

Le président du Département évoque le soutien à la Ville de Chenôve avec la mobilisation de 150.000 euros pour faciliter la réhabilitation du CCAS incendié et de l'Hôtel de Ville «incarnation de la République». Il rappelle également qu'il a proposé de participer à l'équipement de vidéoprotection (lire le communiqué).

Maintien de la limite de vitesse en vigueur sur l'A38

Au chapitre des mobilités, le Département abonde de 250.000 euros l'enveloppe de cofinancement de l'aménagement de l'échangeur d'Ahuy, pour la porter à 825.000 euros.

«Je suis un fervent partisan d'une LiNO à deux fois deux voies», glisse François Sauvadet qui confirme sa volonté de reprendre l'A38. «Si le transfert est accepté, il n'y aura pas de limitation de vitesse au-delà de ce qui est actuellement le cas sur cet axe, (…) il faut que l'on puisse continuer de circuler», déclare-t-il, en écho au souhait de François Rebsamen (PS), président de la Métropole de Dijon, d'abaisser la vitesse de la N274 à 80 km/h (lire notre article).

Le défi de l'aide sociale à l'enfance

Alors que la guerre en Ukraine est «une tragédie humaine», le président du Département exprime sa solidarité avec le peuple arménien «agressé par l’Azerbaïdjan». Il rend hommage à Samuel Paty, professeur assassiné par un terroriste islamiste, puis adresse «une pensée pour les parents de cette petite Lola».

«Chacun doit assumer ses missions, l’État en charge du régalien le premier», poursuit François Sauvadet en renvoyant à l'émission de Zone Interdite sur l'aide sociale à l'enfance (lire le communiqué). «C'est ensemble, Département, État, associations, familles, que nous réussirons ce défi.»

Budget 2022 des solidarités humaines porté à 320,6 millions d'euros

«Si on met les Département à genoux financièrement, la France ne s'en remettra pas, les Français encore moins», lance François Sauvadet qui alerte sur une «explosion des dépenses» liées à l'augmentation de rémunérations décidées par l’État dans le champ des solidarités mais prises en charge par la collectivité locale. En dix mois, le Département a dû faire face à 30 millions de dépenses supplémentaires et estime pour 2023 l'augmentation à 35 millions d'euros.

La seconde décision modificative budgétaire de l'année portera ainsi le budget des solidarités humaines à 320,6 millions d'euros, soit 61% du budget de la collectivité.

Des recettes attendues en baisse en 2023

Dans ce contexte, le président du Département s'inquiète d'une potentielle baisse en 2023 de 20% des recettes de la collectivité, hypothèse qui conduirait à une épargne brute quasi nulle.

«Il faut donner aux Départements les moyens d'agir», assène François Sauvadet qui renvoie finalement à la déclaration de la Première ministre à Agen : «les Départements incarnent l'équilibre et la cohésion des territoires» (lire le communiqué).

Les principaux débats de la session du 21 octobre du conseil départemental de la Côte-d'Or

Les principaux dossiers de la session du 21 octobre du conseil départemental de la Côte-d'Or

L'opposition se fissure, la majorité jubile au conseil départemental de la Côte-d'Or