Dans un contexte de crise énergétique et d'inflation, le conseil départemental de la Côte-d'Or a soumis aux élus son budget primitif après avoir abordé les orientations budgétaires, le 28 novembre dernier (lire notre article).

Le débat concernant le budget primitif s'étale sur deux jours, les lundi 12 et mardi 13 décembre 2022, avec un vote prévu en fin de session. La première partie de l'assemblée a été consacrée aux interventions liminaires.

François Sauvadet veille à «une individualisation de la réponse sociale»

Premier à prendre la parole en tant que président du Département, François Sauvadet (LCOP) a indiqué vouloir «protéger les Côte-d'Oriens» de «la précarité» tout en veillant à «une individualisation de la réponse sociale». Le budget des solidarités humaines dépassera 330 millions d'euros.

Le président a alerté sur «une nouvelle augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA», atteignant 10.130 bénéficiaires, et rappelé sa volonté de participer à l'expérimentation France Travail : «il n'y a pas de réussite collective sans engagement personnel de chacun de nos compatriotes».

«Partout où nous pourrons produire de l'énergie renouvelable nous le ferons»

Dans le contexte de la crise énergétique et du changement climatique, François Sauvadet a assuré que le budget de la collectivité sera «au rendez-vous de ces mutations».

En ce qui concerne les effets des canicules, le Département mobilise 6 millions d'euros pour acquérir du matériel mis à disposition du SDIS et prépositionné pour lutter contre les incendies. Pour 2023, la contribution de la collectivité est porté à 21,2 millions d'euros.

En matière d'environnement Sur les sujets environnementaux, François Sauvadet se réjouit de la position du préfet de la Côte-d'Or qui encourage désormais la création d'un syndicat départemental de l'eau à l'image du syndicat de l'énergie SICECO.

Le président rappelle les «efforts de sobriété supplémentaires», la poursuite du plan de transition énergétique et environnementale Côte-d'Or 2030, le plan de réorganisation bâtimentaire, les travaux de végétalisation et désimperméabilisation dans les collèges ainsi que le plan Côte-d'Or solaire.

«Partout où nous pourrons produire de l'énergie renouvelable, solaire particulièrement, nous le ferons», insiste-t-il alors que les dépenses énergétiques sont passées de 4,5M en 2021 à 11 millions d'euros en 2023.

L'investissement porté à 111,2 millions d'euros en 2023

«Nous sommes pleinement mobilisés pour faire face à la crise et pour continuer de construire le futur de la Côte-d'Or», déclare François Sauvadet en annonçant un budget d'investissement atteignant 111,2 millions d'euros dont 30 millions pour le déploiement de la fibre optique.

Le président souligne la mobilisation de 13,5 millions d'euros dédiés au patrimoine immobilier dont les collèges et de 19 millions d'euros dédiés à la mise en œuvre du plan de transformation numérique durant les années 2023-2027.

À partir de 2023, les services connaîtront une «réorganisation» avec la création d'une «grande direction» du numérique. En ce qui concerne le déploiement de la fibre optique, François Sauvadet annonce le lancement d'un audit pour «connaître les raisons du retard» et éventuellement «imposer des pénalités aux entreprises qui n'ont pas été au rendez-vous».

Première programmation du «plan Marshall»

«Chaque commune compte», assure le président du Département qui revendique «la solidarité envers les communes» comme «maître-mot». 2023 sera la première année de mise en place concrète du plan Marshall de 150 millions d'euros sur cinq ans.

Une première autorisation de programme de 50 millions d'euros concernera les «grands projets Côte-d'Or» suivie d'une autorisation de programme annuelle de 15 millions d'euros pour les projets comme ceux dans le cadre des dispositifs Village Côte-d'Or, Voirie communale, Patrimoine communal ou encore Patrimoine protégé...

L'agence d'attractivité et de développement touristique Côte-d'Or Attractivité est dotée d'une subvention de 1,8 million d'euros.

Le schéma cyclable devant permettre d'atteindre 1.000 km de voies cyclables en 2028 est financé à hauteur de 10 millions d'euros.

Incertitudes sur les recettes 2023

La collectivité connaît 33 millions d'euros de dépenses supplémentaires liées à l'inflation, l'énergie, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ou encore les effets de Ségur de la santé.

«Nous nous sommes désendetté de 100 millions d'euros ces dernières années, ce qui nous permet de faire face», rappelle le président qui s'attend néanmoins en 2023 à une baisse de 20 millions d'euros des recettes liées aux transactions immobilières.

Le maintien du «tarif bas» des cantines dans les collèges représente un effort de 3,5 millions d'euros de la collectivité : «le prix du repas est une prestation, pas un impôt», assène François Sauvadet.

Finalement, le centriste défend «un budget de solidarité, d'avenir, de confiance, d'engagement» respectant la trajectoire d'augmentation des dépenses de fonctionnement plafonnée par l’État à 3,8%.

L'opposition compare l'investissement par habitant

Président du groupe politique d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, Christophe Avena (PS) regrette que les contre-propositions du groupe soient «balayées du revers de la main, surtout par idéologie» tout en ironisant sur des mesures de la majorité similaires à d'anciennes propositions de l'opposition : augmentation du fonds de solidarité pour le logement de 10%, investissement pour la rénovation énergétique des collèges dans le cadre d'un plan pluriannuel et hausse de la contribution départementale du SDIS.

Alors que la majorité se félicite du niveau de l'investissement prévu en 2023, l'opposition dégaine sa calculatrice et compare avec d'autres collectivités. Sur la base des données du ministère des collectivités locales, Christophe Avena met en regard des budgets principaux 2022 ramenés au nombre d'habitants : 151 euros/habitant en Côte-d'Or, 176 euros/hab. dans le Doubs et 224 euros/hab. en Saône-et-Loire. En prenant en compte les budgets primitifs 2023 : 220 euros/hab en Côte-d'Or, 327 euros/hab en Saône-et-Loire, 212 euros/hab pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et 392 euros/hab pour la Ville de Dijon.

Poursuivant son intervention, Christophe Avena propose de financer «la rénovation du réseau routier» ainsi que «rénovation thermique des EHPAD» et appelle à «orienter le réseau cyclable comme alternative sérieuse à la voiture».

Les calculs de Christophe Avena font bondir François Sauvadet réfutant la comparaison entre collectivités aux compétences différentes et aux situations financières variées : «c'est malhonnête de présenter les choses comme ça».

La vice-présidente Martine Eap-Dupin (LCOP) abondera en signalant que le calcul n'intègre pas les budgets annexes ni le remboursement du capital de la dette permettant de financer les investissements, s'élevant notamment à 25 millions d'euros par an pour le Département de la Côte-d'Or.

La «démagogie» de l'opposition

Caroline Carlier défend «la lutte en priorité pour l'accès aux droits des Côte-d'Oriens» plutôt que de «lutter contre la fraude» et demande à «appliquer un principe de sobriété dans la communication», évoquant une augmentation d'un million d'euros en 2023.

En référence à un précédent débat sur la place du travail dans la vie, l'opposante conclut son propos en revendiquant «la semaine de 32 heures sur 4 jours».

«Éloignez-vous des chemins de la démagogie», répond François Sauvadet qui reconnaît «le souci de l'accès aux droits». «Le travail n'est pas un asservissement, le travail est d'abord un épanouissement», estime-t-il. Et d'ajouter : «je continuerai à lutter contre toutes les fraudes parce que la fraude est le cancer de l'accompagnement social».

Le président de la collectivité pointe un problème de méthode de travail avec l'opposition : «je vous demande de participer aux réunions de commission, (…) j'ai eu des commissions dans lesquelles il n'y a eu aucun représentant de l'opposition».

Christophe Avena répondra en évoquant un courrier signé le 16, envoyé le 18, reçu le 24 pour une réunion se tenant le 23.

François Sauvadet partage le constat de «la montée de la précarité»

Catherine Hervieu (EELV) intervient sur la politique fiscale nationale et craint «une glaciation de la décentralisation» du fait de la dépendance de collectivités territoriales aux dotations globales de financement attribuées par l’État.

Marie-Claire Bonnet-Vallet (LCOP) évoque le rapport de Côte-d'Or Attractivité et s'intéresse à la possibilité d'infléchir le phénomène de société tendant à diminuer la population de Bourgogne-Franche-Comté.

Céline Maglica (PS) intervient sur la précarité : «on constate une dégradation des conditions de vie des ménages les plus fragiles» même si «notre modèle social encadre mieux pauvreté». «Le niveau de vie des plus riches progresse plus fortement que celui des plus pauvres», analyse-t-elle avant d'inviter le conseil départemental de la Côte-d'or de «mettre les moyens» et de «s'inspirer d'actions dans d'autres Départements» comme Territoire zéro chômeur longue durée ou encore contrat jeune majeur.

Partageant le constat de «la montée de la précarité, François Sauvadet insiste sur sa proposition d'«individualisation de la réponse sociale». «Il existe 354 contrats jeunes majeurs accompagnés par le Département», répond-il à l'adresse de Céline Maglica.

Plutôt que des Assises de la pauvreté souhaitée par l'opposante, le président de la collectivité suggère de «s'interroger sur la méthode pour prévenir le risque social».

Le financement de la base nautique dijonnaise en question

Le président du Département répond au maire de Dijon qui regrettait une absence de financement pour la rénovation de la base nautique du lac Kir en liant un tel financement à «gratuité d'accès des collégiens» : «j'assume que vouloir que l'argent des Côte-d'Oriens profite à tous les Côte-d'Oriens, j'assume le fait que le Département n'a pas vocation à être un tiroir-caisse».

Idem pour la rénovation du parc des expositions dijonnais : «nous soutiendrons à condition que cet équipement profite à 100% des Côte-d'Oriens», martèle François Sauvadet en songeant aux événements organisés avec le précédent délégataire Dijon Congrexpo : Ferme Côte-d'Or, cérémonie des collégiens, salon du Bien vieillir...

Également première adjointe au maire de Dijon, Nathalie Koenders (PS) s'étonne d'«un droit de tirage no limit pour tous les collégiens». «On attend un droit de tirage jusqu'à une certaine somme, il faut juste trouver un bon équilibre», explique l'élue dijonnaise.

Pour sa part, François-Xavier Dugourd (LR) liste les financements départementaux concernant des équipements de la métropole dijonnaise : tramway, stade Gaston Gérard, parc des expositions ou encore LiNO.

En réponse à une récente intervention du maire de Dijon, le vice-président délégué défend les compétences sociales du Département : «dans l'agglomération dijonnaise, l'action sociale est restée à 95% départementale».

La session s'est poursuivie par l'analyse des rapports compétence par compétence.