«Cela paraît compromis de voter le budget», glisse Christophe Avena. «Je m'en doutais un peu», réagit tout de go François Sauvadet. Le ton est donné.

Réunis en assemblée plénière, ces 18 et 19 décembre, les élus du conseil départemental de la Côte-d'Or ont prévu d'examiner le budget primitif 2024. Temps crucial de la vie de la collectivité, ce vote entérine généralement les divisions entre majorité et opposition.

«Il est important de s'inscrire dans une histoire budgétaire», analyse Christophe Avena

«Il ne s'agit pas pour nous de nous opposer pour s'opposer, de dire non par principe. Force est de constater que nous sommes pas d'accord avec l'ensemble des orientations et nous ne comprenons pas toujours la direction que vous voulez prendre», justifie Christophe Avena (PS), président du groupe d'opposition Côte-d'Or Terres d'avenir, qui regrette de ne pas avoir d'indications tendancielles mais uniquement une référence à l'année précédente dans le rapport présentant le budget primitif 2024.

«Il est important de s'inscrire dans une histoire budgétaire», ajoute l'opposant. Le président de la collectivité le renverra au rapport des orientations budgétaires contenant notamment l'historique de la dette depuis 2018.

«286 millions d'euros d'investissements supplémentaires auraient pu être faits»

«Vous avez pour principe que la dette est par essence mauvaise», estime Christophe Avena pour qui «l'emprunt est ce qui permet à une collectivité d'investir».

L'opposant se lance dans le calcul de ce que la collectivité aurait pu investir si elle avait continué de s'endetter : «si on avait maintenu le taux d'endettement depuis 2017, 286 millions d'euros d'investissements supplémentaires auraient pu être faits», cela sans «conséquence sur les finances départementales».

«En raison de la crise, il faut un budget ambitieux», martèle le socialiste qui note la baisse affichée de 0,5% par an des dépenses de fonctionnement d'ici 2027. «Dépenser mieux, ce n'est pas forcément dépenser moins», pointe-t-il en relevant que «le gouvernement veut mettre les collectivités territoriales à contribution pour réduire le budget de l’État».

«Une nouvelle hausse de 1 millions d'euros» des dépenses de communication

Comme ce fut le cas lors des examens de précédents budgets, l'opposant fustige les dépenses de communication accompagnées d'«une nouvelle hausse de 1 millions d'euros» en 2024 liée notamment au passage du Tour de France et du Relais de la Flamme olympique. L'intervenant s'étonne également de l'augmentation de 30% de l'enveloppe des frais d'affranchissement.

Toutefois, Christophe Avena salue «le Plan Marshall [qui] semble être une franche réussite» et souligne «la dynamique des investissements» au moment où la Ville de Dijon – collectivité où il siège parmi la majorité – va en bénéficier.

En résumé, le président du groupe Côte-d'Or Terres d'avenir n'est «pas convaincu» par le budget 2024 qu'il considère comme «tributaire de choix budgétaires fait ces 15 dernières années». «La présentation ne permet pas de savoir où vous souhaitez emmener le Département dans les prochaines années. Une succession de chiffres et de grandes annonces ne fait pas une politique pour le Département.»

«Si on avait suivi vos choix, nous n'aurions plus de marge nette», réagit François Sauvadet

«Votre démonstration sur la dette est incompréhensible», bondit François Sauvadet (UDI), président du conseil départemental de la Côte-d'Or. «Si on avait suivi vos choix, on serait à 500 millions d'euros, nous n'aurions plus de marge nette, nous ne serions plus en capacité de boucler notre budget», estime-t-il au regard de l'encours de 221 millions d'euros attendu fin 2023. Les prévisions de l'exécutif envisagent une dette à hauteur de 230 millions d'euros en 2024 et de 245 millions d'euros en 2025.

Concernant les critiques portant sur la communication de la collectivité, «ces propos-là sont populistes et démagos», estime le président du Département, «j'ai voulu une marque 100% Côte-d'Or, (…) cela a conduit des entreprise comme Delin à investir 6 millions d'euros et à créer de l'emploi. (…) On a multiplié par dix les cultures de moutarde». «Le budget baissera sans doute un peu [en 2025] mais je n'y renoncerai pas.»

«Voir un budget de 650 millions d'euros au prisme de l'affranchissement, je vous ai connu meilleur», peste François Sauvadet, «nous savons où nous allons, la seule chose que nous ne savons pas, c'est le contexte géopolitique».

«C'est quand l'argent est pas cher qu'il faut savoir l'utiliser pour investir», explique Christophe Avena

Pour éclairer la position du groupe d'opposition concernant la dette et l'investissement, Infos Dijon a interrogé son président Christophe Avena à l'issue des propos liminaires, ce lundi 18 décembre 2023, avant les débats autour du vote proprement dit, ce mardi 19 décembre.

La collectivité ne s'endetterait-elle pas assez afin d'investir ?

«Ce n'est pas exactement cela. (…) C'est quand l'argent est pas cher qu'il faut savoir l'utiliser pour investir. (…) C'est très facile de transformer l'économie et le budget d'un Département à sa dette.»

«Une dette est un argent qui est à un moment donné sur le marché qu'on va utiliser dans des perspectives d'évolution. (…) Mon grand-père disait souvent : ''les économies, ça finit par coûter très cher''.»

« L'investissement qu'on aurait pu faire et qu'on aurait dû faire, (…) c'est aller investir intelligemment quand l'argent est pas cher pour générer, sur le long terme, des économies fondamentales qui seraient très utiles aujourd'hui. Les investissements qu'on réclame depuis très longtemps dans les EHPAD, dans la lutte contre la déperdition caloriques, s'ils avaient été faits à temps, aujourd'hui, les économies générées seraient largement supérieures au coût de la dette.»

«Transformer, pour le grand public, un budget départemental en budget familial, c'est là une de vos vraies différences. On ne l'a pas entendu aujourd'hui mais on l'entendait régulièrement : ''en bon père de famille''. Ce n'est pas ça un Département.»

«Réduire l'idée de dire que, parce qu'on a fait beaucoup d'économies, on peut dépenser aujourd'hui, c'est un budget que l'on a, avec une épargne. Un budget, ça se gère systématiquement avec l'histoire et le futur. L'histoire nous prouve que ces investissements que l'on n'a pas fait parce qu'on avait une obsession, zéro dette, on a un taux de désendettement extrêmement bas, c'est bien mais il aurait fallu l'adapter. (…) On voulait adapter à l'argent pas cher des investissements d'aujourd'hui parce que ces investissements, on va devoir les faire avec de l'argent cher. Quand on dit que c'est nous les mauvais gestionnaires, je m'interroge.»

«Le Département est une barrière de protection sociale»

L'exécutif du Département revendique une politique contracyclique. Quand tout va bien, les taux d'intérêt sont bas pour emprunter sur les marchés parce que la rémunération du risque est faible. Si la collectivité intervient de façon contracyclique, elle mobilise de l'argent sur les marchés au moment où les taux d'intérêt sont élevés.
 
«C'est là qu'il faut avoir une vision d'avenir. En réalité, le Département ne sert à rien. C'est un peu caricatural mais quand [François Sauvadet] explique l'effet ciseaux, c'est ça.»

«Le Département est une barrière de protection sociale donc au moment où les situations sont le plus difficiles, on aura moins de revenus et il faudra qu'on investisse plus donc il faut qu'on s'y prépare et faire, en amont, lorsque tout va bien, deux choses concomitantes.»

«Une : un désendettement, certes. (…) Un désendettement raisonné et raisonnable mais il ne faut pas du tout l'avoir inscrit unique objectif.»

«Dire qu'''on tient le coût parce qu'on n'a pas de dette'', ça veut dire qu'on va en créer alors que si ça va avait été de dire ''on a investi suffisamment donc on a généré, globalement, un certain nombre d'économies de fonctionnement ou d'investissement qui vont nous permettre de maintenir le rôle social'', c'est ce qu'on a proposé.»

«Entre les chiffres annoncés de l'investissement et sa réalisation, c'est très... On ne va pas aller jusqu'à l'insincère parce qu'on veut des débats apaisés. (…) Quand on annonce un budget d'investissement de 100 millions [d'euros] à grand renfort de comm', comme si les budgets étaient de l'argent dépensé, pour la population, ce n'est pas simple. (…) On mis un budget dans lequel on voulait un plafond de 100 millions [d'euros]  et on a réalisé 60 millions [d'euros]. C'est quand même très limite...»

Côte-d'Or Terres d'avenir préconise une capacité de désendettement «entre six et huit années»

Concernant les marges de manœuvre d'une collectivité, un indicateur est la capacité de désendettement. Le Département de la Côte-d'Or a une capacité de désendettement très basse, moins de trois ans. Quel serait, selon vous, le bon positionnement du curseur ?

«Le bon curseur est extrêmement simple à définir, c'est celui qui est défini par la Cour des comptes. Elle donne des cadres très précis où doit se situer, pour elle, un bon ton taux de désendettement.»

«Elle ne dit pas que quand il est très faible, il est bon. Elle dit que quand il est très important, il est mauvais. (…) Aujourd'hui, c'est sur dix ans, en moyenne, que cela peut être considéré [comme mauvais].»

«L'argent que l'on va emprunter, parce qu'il va falloir qu'on en emprunte, va nous coûter cher. Il va être lié à l'évolution d'un certain nombre de critères. (…) Les plus optimistes nous disent qu'il va y avoir une chute du marché de l'immobilier jusqu'en septembre 2024 et, ensuite, une stabilisation des taux et un retour.»

«Si le taux de désendettement était conduit entre six et huit années, ça paraît en adéquation avec les besoins du Département.»

«On est un département qui est plutôt riche. Les trois quarts des revenus du Département, c'est parce qu'on a une métropole forte.»

«Le Département, c'est l'action sociale»

Parmi les sujets budgétaires, il y a les grandes masses et la répartition. Comment répartiriez-vous l'action départementale ?

«On mettrait déjà en évidence la compétence principale du Département, l'action sociale. Le curseur serait mis dans la nécessité de l'investissement pour, à long terme, diminuer le coût global : l'aide du maintien à domicile, les professions de l'action sociale avec l'augmentation du point GIR – le président a dit ''il n'y a pas que la rémunération qui compte'' mais, quand on gagne très peu d'argent, oui –, c'est proposer des capacités de formation et de perspectives professionnelles plus importantes. Ce serait un investissement plus important. Les compétences propres !»

«Quand on va envisager plus de 120 millions d'euros d'investissement sur une compétence qui n'est pas au Département, celle de l'eau par exemple, alors qu'on peut parfaitement donner son rôle départemental de support aux communes pour pouvoir avoir un schéma cohérent, il faut se poser la question : quel débat on a ?»

«Le Département, c'est l'action sociale. Ce qui doit être mis en avant, c'est sa compétence propre et on doit orienter cette démarche de façon importante pour être, au moment où ça va mal, être un peu le bouclier.»

«Quand on aménage le territoire, on aménage tout le territoire»

Un autre point mis en avant par l'exécutif, c'est l'aménagement du territoire. Une partie de l'action départementale est vue comme un rééquilibrage en faveur des territoires ruraux.

«Au lieu de refaire les routes du Tour de France [2024], il faut refaire aussi les routes du quotidien qui ne sont pas faites parce que pas visibles et pas exploitées.»

«Quand on aménage le territoire, on aménage tout le territoire. Il y a des demandes qui sont tout à fait légitimes.»

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