La commission des aides s'est réunie le 2 décembre.
104 M€ D’AIDES FINANCIERES CONSACREES A LA QUALITE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
La commission des aides, réunie sous la présidence de M. François CHOLLEY, a examiné le 2 décembre dernier 639 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie. Elle a délibéré dans le cadre de son programme d’interventions «eau & climat» [2019-2024] et accordé plus de 104 M€ d’aides financières.
- La commission a approuvé une première tranche de travaux pour le futur ouvrage de transport d’eaux usées « VL8 » du SIAAP (d’Athis-Mons à Valenton), concernant les puits d’entrée et de sortie des tunneliers pour un montant de 36M€ de subvention et 12 M€ d’avances remboursables à taux zéro. Ces travaux permettront de réduire les rejets d'eaux usées pour permettre à terme la baignade en Seine.
- Les investissements relatifs aux réseaux d’assainissement demeurent dynamiques avec près de 63 M€ d’engagements et contribuent à la mise en œuvre des objectifs des Assises nationales de l’eau du ministère de la Transition écologique.
- La commission des aides a décidé d’intégrer 15 M€ de bonus de subvention au titre du plan de reprise de l’agence de l’eau.
Au final le budget d'intervention de l’année 2020 de l’agence de l’eau sera engagé à hauteur de 495M€ soit 98,5% des dotations auxquels s’ajoutent 60 M€ d’avances remboursables.