Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 20 octobre 2025 :

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale strictement animale. Seuls les bovins en sont atteints. Elle entraîne l’apparition de nodules, de la fièvre, des écoulements nasaux et une perte d’appétit qui engendre une diminution de la production et dans un certain nombre de cas, la mort de l’animal malade.

La DNC n’est pas transmissible à l’homme et les produits alimentaires d’origine animale sont consommables sans danger pour le consommateur.

Contexte sanitaire en Côte-d'Or à la date du 20 octobre 2025

• Actuellement on dénombre 86 foyers en France. Aucun ne se trouve en Côte-d’Or.

• Le premier foyer français a été découvert le 29 juin 2025, à Entrelacs dans le département de la Savoie, suivi de plusieurs dizaines d’autres foyers et entraînant la mise en place d’une première zone réglementée (dite « ZR1 ») comprenant des communes de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de l’Ain et du Jura. Chaque zone réglementée comprend une zone de protection (ZP) à 20 km autour du foyer et une zone de surveillance jusqu ‘à 50 km autour du foyer. Aucun nouveau foyer n’a été détecté en Savoie depuis le 6 septembre 2025. S’il n’y a pas de nouvelle découverte, la ZR1 sera totalement levée le 22 octobre 2025 (soit 45 jours après la désinfection du dernier foyer abattu) et basculera en zone vaccinale.

• Un nouveau foyer a été découvert dans le Rhône le 18 septembre 2025, nécessitant la mise en place d’une nouvelle zone réglementée (« ZR2 »)

• Un premier foyer espagnol détecté le 1er octobre 2025, dans la province de Gérone, suivi de plusieurs foyers dans les Pyrénées Orientales a entraîné la mise en place d’une « ZR3 » incluant l’ensemble des Pyrénées Orientales et une partie des départements voisins.

• Un foyer de DNC a également été confirmé dans le Jura le 11 octobre 2025, entraînant la création de la zone réglementée dite « ZR4 » dans les départements du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et incluant également 104 communes du département de la Côte-d'Or.

• Enfin, un foyer découvert dans l’Ain a généré la création du ZR5.

Les mesures prises et les dérogations possibles sont détaillées dans des instructions techniques

Deux instructions techniques ministérielles ont été publiées par :

• Instruction relative aux mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France continentale

• Instruction relative aux conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un État membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l’évolution de l’épizootie

Mesures de surveillance

• Un renforcement de la surveillance clinique dans les élevages bovins situés en zone réglementée est ainsi demandée afin de permettre une détection précoce des premiers symptômes par les vétérinaires sanitaires et les éleveurs, avec l’obligation de signaler immédiatement toute suspicion à la direction départementale de la protection des populations.

Mesures de vaccination

• Une opération d’ampleur inédite est lancée pour permettre la vaccination d’urgence obligatoire pour tous les bovins situés dans la zone réglementée dont ceux de la Côte-d'Or. La moitié des doses ont été livrées dans les cabinets vétérinaires de la ZR4, et les vaccinations sont en cours. De nouvelles livraisons échelonnées sont prévues.

• Tous les vétérinaires sanitaires du département sont mobilisés. Le groupement de défense sanitaire assure la préparation et le suivi de ce dispositif ambitieux, à la hauteur des enjeux.

• Seuls les bovins vaccinés depuis plus de 28 jours sont considérés comme valablement protégés.

• Les veaux nés de mères vaccinées depuis au moins 21 jours bénéficient d’une immunité maternelle reconnue.

Mesures de lutte et restrictions

• Interdiction de tout rassemblement festif de bovins (foires, concours, salons) sur l’ensemble du territoire métropolitain, y compris en Côte-d'Or.

• Interdiction des marchés de bovins destinés à l’élevage dans les régions comprenant une zone réglementée (dont Bourgogne-Franche-Comté).

• Suspension de la certification sanitaire pour les mouvements intracommunautaires et vers les pays tiers du 18 octobre au 4 novembre 2025 : aucun bovin ne doit quitter le territoire.

• Tous les mouvements d’animaux au sein de la zone réglementée sont interdits. Certaines dérogations peuvent être autorisées, au titre du bien-être animal, sous conditions strictes de visite sanitaire, avec un laissez-passer et la désinfection et désinsectisation des moyens de transport (voir encadré ci-dessous).

• Les contrôles routiers effectués par la gendarmerie vont s’intensifier pour s’assurer qu’aucun mouvement d’animaux interdit n’est en cours.

Sanctions en cas de non-respect

• Contravention de 4e  classe : 750 € d’amende par animal avec confiscation de celuici et interdiction de détention pendant 3 ans. 1 500 € en cas de récidive. 

• Délit de propagation involontaire d’épizootie : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Possibilités de dérogation exceptionnelles à l’interdiction de mouvements des animaux

Tous les mouvements de bovins, d’effluents d’élevage et de sous-produits sont interdits. Toutes les demandes de dérogation doivent être adressées à la Direction départementale de la protection des populations du département de départ.

Mouvements vers un élevage

- Motifs autorisés :
• Bien-être animal (vêlage, blessure, manque d’alimentation ou d’abreuvement)
• Retour d’estive
• Zones inondées…

- Condition :
• Examen clinique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l’élevage dans les 48h avant le départ
• Transport direct, sans rupture de charge, ni arrêt intermédiaire
• Respect d’un itinéraire privilégiant les grands axes et évitant les élevages bovins
• Véhicule étanche, nettoyé, désinfecté et désinsectisé après chaque transport
• Enregistrement des produits utilisés pour la désinfection
• Mesures anti-insectes dans le bâtiment d’arrivée

Toutes les demandes de dérogation devront être argumentées et adressées à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département où se trouvent les animaux. Un laissez-passer sanitaire (LPS) sera délivré dans les meilleurs délais par la DDPP.

La demande doit inclure :
• La date prévue du mouvement
• Le numéro d’identification des bovins concernés
• Le point de départ et le point d’arrivée
• Le numéro d’immatriculation du véhicule (si disponible)
• La date de vaccination des bovins (si applicable)
• Les résultats des visites sanitaires obligatoires (selon le type de mouvement)

- Zones concernées :
• Mouvements intra-ZR (ZP ZP et ZS ZS) ↔ ↔
• Mouvements de ZV vers ZI ou ZR sous conditions strictes

Mouvements vers un abattoir

- Motifs autorisés :
• Abattage immédiat

- Conditions :
• Visite sanitaire dans les 72h avant départ (sauf bovins en ZI)
• LPS requis à demander à la DDPP
• Abattage dans les 24 h après arrivée
• Notification préalable à la DDPP de l’abattoir
• Inspection ante et post mortem
• Désinfection renforcée des locaux et véhicules

- Zones concernées :
• Depuis ZR ou ZI vers abattoirs en ZP, ZS ou ZI. Mouvements de ZI vers ZR uniquement pour les bovins qui vont directement dans un abattoir pour y être abattus

Mouvements de produits germinaux

- Sperme :
• Autorisé sur le territoire national
• Interdit vers un autre État membre

- Ovocytes et embryons :
• Interdits dans tous les cas sauf s’ils ont été collectés plus de 30 jours avant le premier foyer

Mouvements d’effluents d’élevage

Tous les mouvements d’effluents d’élevage (fumiers, lisiers solides ou liquides) en zone réglementée sont interdits. Des dérogations peuvent être demandées exceptionnellement dans le respect de certaines conditions, si les capacités de stockage sont atteintes.

Les autres réglementations en vigueur (règlement sanitaire départemental, programme d’actions régional nitrates…) restent toutefois applicables et il ne peut y être dérogé.

- Motifs de dérogation :
• Débordement de fosses
• Lisier d’abattoir

- Conditions :
• pour les lisiers sous forme liquide :
• Épandage immédiat avec enfouissement à 25 cm ou chaulage
• Stockage avec traitement thermique ou larvicide
• Désinfection du matériel
• Pour les fumiers :
• Stockage en bout de champ, éloigné du bâtiment et déposé à l’écart des litières et des animaux
• Assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours, aspergé de désinfectant-insecticide larvicide et laissé exposer à sa propre chaleur.

Durant cette période, le tas doit être couvert ou retourné pour faire en sorte que toutes les couches soient soumises à la chaleur. Le nettoyage et la désinfection du matériel ayant servi aux retournements doivent être réalisés rigoureusement.

L’épandage devra être réalisé dans le respect des mesures de biosécurité. La déclaration devra préciser le volume approximatif épandu.

Mouvements de cuirs et peaux
- Conditions :
• Inspection ante et post mortem favorable
• Traitement par salage, séchage ou sel + carbonate de soude
• LPS requis si transfert avant ou pendant traitement

Plus d’informations sur :
• sur le site Internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dédiée à la dermatose nodulaire contagieuse
https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-co...
• sur le site Internet de la DRAAF BFC
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture....

Jérôme Durain alerte sur le risque lié à la dermatose nodulaire contagieuse des bovins