Chaque semaine, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, quitte la forteresse de Bercy et part à la rencontre des entrepreneurs.

L'ancien conducteur de taxi devenu président de la CMA France retrouve les réflexes de ses années de syndicalisme – côté patronal – pour défendre l'action du gouvernement durant la crise sanitaire et mettre en avant le nouveau plan destiné aux indépendants que le Sénat discutera à compter du 25 octobre prochain.

Ce lundi 18 octobre 2021, Alain Griset fait étape dans la plaine de Saône, à Corberon, entre Beaune et Seurre. Là est implantée la foudrerie Marc Grenier, une entreprise familiale fondée en 1982 qui fabrique de grands tonneaux en chêne sur-mesure de tradition artisanale française destinés à la vinification. La PME est candidate au label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).


Là, l'attendent une quarantaine de personnes – représentants de chambres consulaires et de syndicats patronaux ainsi que des chefs d'entreprise – pour échanger autour des mesures du Plan Indépendants et livrer leurs interrogations post-Covid, à commencer par la main-mise des États-Unis et de la Chine sur les bois français.

Là, se trouvent dans la délégation les parlementaires LREM de la Côte-d'Or, Didier Martin, Didier Paris et François Patriat, Alain Becquet (PS), conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Jean-Christophe Vallet (sans étiquette), maire de Corberon, Fabien Sudry, préfet de la Côte-d'Or, et Myriel Porteous, sous-préfète de Beaune.

«Mettre en place un environnement fiscal, social et réglementaire»

Durant la visite des locaux, Rémi Sylvain présente les différentes étapes pour transformer des planches de chênes français de 150 ans minimum en cuves de 8 à 100 hectolitres. La foudrerie produit 200 unités par an, la moitié partant à l'export. Le travail est réalisé manuellement à 80% par une dizaine d'employés.

«L'objet est de cette rencontre est de vous écouter sur la façon dont vous avez vécu cette période sanitaire (…) et échanger sur un plan pour les travailleurs indépendants que vous êtes pour regarder de quelle manière nous pouvons mettre en place un environnement fiscal, social et réglementaire adapté à vos entreprise», déclare Alain Griset devant les entrepreneurs et leurs représentants (CMA, CCI, CPME, MEDEF et les listes U2P et Fiers d'être artisans pour les élections à la CMA).

«Je rappelle qu'en 2008 ça ne s'est pas fait»

Alors que certains entrepreneurs passent d'une activité à l'arrêt à une surchauffe doublée d'une pénurie de matière première et d'une difficulté à recruter, le ministre évoque un cap difficile jusqu'à deuxième trimestre 2022. Durant cette période où le prix de matières premières flambent, «l’État assume de revoir les marchés qui ont déjà été passés» explique Alain Griset, afin de ne pas pénaliser les entreprises.

Le membre du gouvernement n'oublie pas le chapitre du bilan en listant l'accompagnement du gouvernement durant la crise sanitaire : 35 milliards d'euros pour le fonds de solidarité, 35 milliards d'euros pour l'activité partielle, 10 milliards d'euros de baisse de cotisations sociales et 160 milliards d'euros de prêts garantis par l’État. «Je rappelle qu'en 2008 ça ne s'est pas fait», glisse-t-il à propos du quinquennat de Nicolas Sarkozy et des suites de la crise des subprimes.

«Avant mai 2017, le RSI était un élément où tous les candidats disaient que c'était une catastrophe. Depuis que je suis ministre, on n'entend plus parler du RSI. Les décisions ont été prises pour régler les problèmes qu'il y avait avant», indique le ministre en réponse.

«Vous avez raison», concède l'ancien syndicaliste patronal, «l'environnement des indépendants n'est pas fait pour les indépendants. Dans cette crise, les indépendants n'ont pas eu les mêmes avantages que les salariés même si le fonds de solidarité a permis d'indemniser les indépendants. On aurait pu avoir des dispositifs un peu mieux adaptés. On a vraiment cherché à éviter que les entreprises arrêtent».

«La valeur travail doit être mieux récompensée»

Le «sujet numéro un» post-Covid du gouvernement sera le recrutement indique le ministre : «Il n'y a pas plus de chômeurs qu'avant la crise mais on a des entreprises qui ne trouvent pas de personnels», constate Alain griset pour qui «la valeur travail doit être mieux récompensée» car «il n'y a pas assez de différence celui qui bosse et celui qui ne bosse pas».

«Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas accompagner ceux qui sont en difficulté mais il faut qu'il y ait une plus grande différence, (…) on veut donner plus à celui qui travaille», ajoute Alain Griset. Le gouvernement mobilise 30 milliards d'euros par pour la prime d'activité et la diminution des cotisations sociales sur les bas salaires. «Soit 170 euros par mois, plus qu'un treizième mois», résume-t-il.

«Inciter ceux qui sont au chômage à reprendre des activités»

Au passage, le ministre défend la réforme de l'assurance-chômage pensée pour «inciter ceux qui sont au chômage à reprendre des activités». Parallèlement, l'exécutif compte «donner des moyens à Pôle Emploi pour former les personnes au chômage pour répondre aux besoins des entreprises» tandis que la loi Avenir professionnel offre la possibilité aux branches de monter leurs propres formation et même aux entreprises. «On a donné les clés du camion aux entrepreneurs», s'amuse l'ancien chauffeur de taxi.

Tandis que des représentants du secteur de l'hôtellerie-restauration évoquent une baisse des cotisations sociales pour mieux rémunérer les employés, Alain Griset répond que «ce n'est pas la position du gouvernement», mettant en avant la France a été vue comme un «pays de solidarité» durant la crise sanitaire même si la question du financement de la protection sociale – financée à 80% par des prélèvements sur le travail – devrait surgir durant la campagne de l'élection présidentielle.

«Il n'y a pas eu de faillites en cascade, il n'y a pas de chômage massif, il n'y a jamais eu autant d'apprentis, (…) si vous voulez que ça continue vous savez ce qui vous reste à faire», lance Alain Griset aux acteurs économiques avant de présenter le plan qui leur est destiné.

«Protection totale» du patrimoine des entrepreneurs individuels

Le Plan pour les indépendants compte cinq axes déclinés en vingt mesures afin d'accompagner les entrepreneurs de la création à la fin de l'entreprise : créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société, améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants, faciliter la reconversion et la formation des indépendants, favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire, simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information (retrouver le détail des mesures sur le site du ministère de l’Économie).

Une partie des mesures du Plan pour les indépendants seront intégrées au projet de loi de finances de la Sécurité sociale. L'ensemble est estimé à 300 millions d'euros.

Le ministre insiste sur quelques mesures phares dont deux mesures qui sont immédiates pour les entreprises qui n'ont pas encore fait de bénéfices : les trimestres de retraites seront validés, les indemnités journalières se baseront sur le revenu d'avant la crise.

Une «protection totale» du patrimoine est instaurée pour les entrepreneurs individuels, sans formalité : «ce qui n'est pas dans le bilan est protégé».

L'entrepreneur individuel pourra opter pour l'impôt sur les sociétés, «une vraie révolution à Bercy», selon le ministre, afin d'avoir une «égalité de traitement» entre les sociétés et les entreprises en nom propre.

Il n'y aura plus de contrôle fiscal pour les entrepreneurs individuels au moment de leur passage en société.

La transmission se veut facilitée par un abattement sur la plus-value lors d'une cession : «celui qui cède 500.000, zéro plus-value, entre 500.000 et 1 million, on réduit les taux». De plus, «celui qui reprend va pouvoir amortir le fond de commerce».

Un crédit d'impôt de 820 euros par an est mis en place pour compenser la perte de temps de travail d'un indépendant qui souhaite se former.

En cas de faillite, les dettes professionnelles seront logées «dans le surendettement» et «il n'y aura plus de poursuite sur les biens personnels».

Un concubin pourra obtenir le statut de conjoint-collaborateur.

In fine, selon Alain Griset, «le plan doit changer la vision que l'entrepreneur a par rapport à l’État, je milite pour dire que l'entreprise, c'est important en France. (…) On change radicalement la perception que l’État a des entreprises. On considère que ceux qui entreprennent sont utiles, ils contribuent à la richesse de la France, ils contribuent à une protection sociale».