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09/05/2022 14:58

ENVIRONNEMENT : Le Département de la Côte-d'Or contractualise avec l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

La collectivité et l'agence de l'eau, représentées par François Sauvadet et Laurent Roy, se sont engagées ce jeudi 5 mai à mettre en œuvre des actions et à apporter des financements pour mieux gérer et partager la ressource en eau.
Reconquérir le bon état des eaux, tel est l'enjeu du partenariat entre le conseil départemental de la Côte-d'Or et l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse concrétisé par la signature d'un accord-cadre ce jeudi 5 mai 2022 à Dijon.

L'enjeu de la quantité de la ressource en eau est crucial en Côte-d'Or, territoire géographiquement positionné en tête du bassin de la Seine – qui prend sa source près de Saint-Seine-l'Abbaye – et en amont des bassins de la Loire, alimentée par des rivières du Morvan, et de la Saône, traversant la plaine dijonnaise.

«Des orientations stratégiques partagées pour la gestion de la ressource en eau»



Par cet accord, François Sauvadet (LCOP), président de la collectivité, et Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau, s'engagent réciproquement jusqu'en 2024 autour «d’orientations stratégiques partagées pour la gestion de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques dans le contexte d’adaptation au changement climatique».

Symboliquement, la signature s'est déroulée à l'issue d'une réunion de la commission géographique Saône-Doubs de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse qui s'est tenue au siège du Département, à Dijon. Une réunion animée par François Rollin, directeur de la délégation régionale de l'agence de l'eau à Besançon, en présence de Gilles Delepau (LCOP), élu représentant le Département au comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Une stratégie départementale de l'eau en Côte-d'Or


Le 18 mars dernier, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté son Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui prend plus en considération qu'auparavant la problématique de la ressource en eau en amont du bassin (retrouver le communiqué).

Le Département, au titre de sa gestion des espaces naturels sensibles, a décidé de décliner en Côte-d'Or ce schéma de bassin. L'outil est prolongé par une stratégie départementale de l'eau encadrant les financements versés par la collectivités aux autorités compétentes en la matière (lire notre article).

«Partager l'eau de la manière la plus équilibrée possible»


«On se rend compte à quel point ces thématiques de rareté de l'eau prennent de plus en plus d'importance dans ce qui compose le nord du bassin donc la région Bourgogne-Franche-Comté, avec les bassins de la Saône et du Doubs, avec la nécessité de partager l'eau de la manière la plus équilibrée possible, d'économie l'eau dans toutes ses composantes et de trouver des solutions pour, à la fois, concilier les différents usages dans le contexte du changement climatique, et le bon fonctionnement des milieux aquatiques des rivières et des zones humides», explique le directeur de l'agence de l'eau en prenant la parole pour présenter l'accord du jour.

La qualité de l'eau est également une préoccupation de l'agence : «on a déjà fait beaucoup ensemble, avec les partenaires, avec les collectivités, en matière d'assainissement, de réduction des pollutions d'origine domestique, de réduction des pollutions d'origine industrielle».

«Il reste à faire notamment sur les thématiques de la réduction des conditions de temps de pluie et donc, en particulier, de désimperméabilisation et des conditions des réseaux pour que les eaux qui ruissellent en période de pluie ne viennent pas surcharger les réseaux d'eaux usées et polluer les milieux», ajoute Laurent Roy.

Le troisième pilier de la stratégie de l'agence est constitué par la recherche du bon état écologique des milieux aquatiques en recherche «la restauration de la morphologie des cours d'eau, de la naturalité des rivières»

«Il faut des écosystèmes qui fonctionnent bien donc des rivières suffisamment naturelles (…) pour que les écosystèmes puissent non seulement servir à une biodiversité toujours plus menacée mais aussi rendre les services que l'homme peut attendre de ces milieux naturels», insiste le directeur de l'agence de l'eau.

Des partenariats avec les collectivités


Les partenaires de l'agence de l'eau mettent en œuvre cette stratégie accompagnée de financements dédiés : syndicats d'eau, syndicats d'assainissement, syndicats de rivière ou encore intercommunalités.

«On a besoin de travailler avec tous les niveaux de collectivités et particulièrement avec les Départements pour pouvoir être au service des territoires pour que les politiques conduites soient le plus efficaces possible», assure Laure Roy qui, en particulier, se réjouit «du dynamisme et de la vigueur de notre partenariat avec le conseil départemental de Côte-d'Or».

L’agence de l’eau apportera ainsi des financements sur des actions sous maîtrise d’ouvrage du Département comme : les observatoires et les réseaux de suivi qualitatif et quantitatif des rivières et des nappes (en 2022, le Département engage 150.000 euros, à part égale avec l’agence de l’eau pour la mise en œuvre de ces suivis), la restauration de la continuité écologique au niveau des ponts relevant du réseau routier départemental, les actions relevant de la politique départementale portant sur les Espaces Naturels Sensibles et sur les zones humides ainsi que la désimperméabilisation des sols sur des sites propriétés du Département.
 
L’agence de l’eau financera également l’assistance technique apportée par le Département aux communes pour l’exploitation des stations d’épuration et des captages d’eau potable. Selon la collectivité, «l’appui technique et administratif aux communes et syndicats est en effet particulièrement apprécié pour la mise en œuvre des procédures réglementaires et contractuelles de la protection des ressources en eau».

«Il y a des investissements importants à faire en milieu rural»


«Le Département de la Côte-d'Or est un partenaire de l'eau», lance à son tour François Sauvadet, «le Département est un partenaire des syndicats, des communes et de l'agence de l'eau».

«Il faut que l'on soit très attentif au modèle autour de l'eau», alerte le président du Département. «Il y a des investissements importants à faire en milieu rural, parfois même de renouvellement de réseau, des enjeux considérables, financièrement. On a une situation dans laquelle on voit le prix de l'eau baisser en ville, augmenter à la campagne, des contraintes s'imposer sur les têtes de bassin (…) et des problématiques liées à la loi Climat et à son application pour le développement territorial. Pas d'eau, pas de développement, pas d'eau, pas de possibilité de construire, au nom de la préservation des espaces qui est légitime.»

Une volonté d'exploiter la ressource en eau des Maillys


«On n'a pas de compétence dans le domaine de l'eau, on me l'a rappelé», concède-t-il. «On a une compétence sur les espaces naturels sensibles, sur la préservation de la biodiversité mais on n'a pas de compétence sur l'eau. Même prioritaire d'une ressource comme les Maillys, que nous souhaitons mettre en exploitation pour décompresser notamment la périphérie urbaine et le développement de tout l'est et sécuriser la ressource en eau potable. (…) Je peux produire de l'eau brute mais je ne peux pas produire de l'eau potable. J'ai pris acte.»

Et de rappeler : «mon objectif, c'est d'avoir de l'eau pour tous, partout et à un prix supportable, dans le respect de l'identité de chaque territoire».

Un futur «plan massif» de désimperméabilisation des cours de collèges


Cette orientation politique peut notamment se concrétiser par l'accompagnement financier des collectivités compétentes souscrivant à la stratégie départementale de l'eau.

En lien avec l'accord du jour, François Sauvadet annonce également «un plan massif» de désimperméabilisation des cours de collèges en impliquant les élèves et des architectes : «on va en faire des laboratoires pour sensibiliser nos jeunes».

Jean-Christophe Tardivon














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